Même si les résultats sont encore mitigés, le Royaume-Uni a engagé, comme bon nombre de pays, une lutte contre l’évasion fiscale. A cette fin, le nouveau gouvernement veut compléter sa panoplie d’outils pour lutter contre les dispositifs d’optimisation fiscale agressive. Selon un document soumis à consultation publique du 17 août au 12 octobre 2016, l’administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue and Customs) envisage en effet de pénaliser toute personne ou organisation qui auraient facilité la mise en place Continue reading →
Category Archives: Royaume-Uni
Premiers changements susceptibles d’affecter la responsabilité des entreprises au Royaume-Uni
Parmi les évolutions remarquées en ce qui concerne la composition du gouvernement du nouveau Premier ministre britannique, Theresa May, composition finalisée le 14 juillet, on note la suppression du ministère de l’Energie et du Changement climatique (Department of Energy and Climate change – DECC). Ses attributions sont désormais intégrées au nouveau ministère du Commerce, de l’Energie et de la Stratégie industrielle (Department for Business, Energy & Industrial Strategy). Si certains pensent qu’en remontant indirectement Continue reading →
Unilever lance un plan d’envergure pour retirer les stéréotypes sexistes de ses publicités
Avec 6 milliards d’euros environ par an, Unilever dispose du deuxième plus important budget publicitaire au monde après Procter & Gamble. A l’issue de deux années de recherche, l’entreprise a découvert que la moitié de ses publicités adoptait des attitudes sexistes vis-à-vis des femmes ou des hommes. Les travaux mettent ainsi en évidence que les femmes sont très largement cantonnées à des rôles secondaires ou de service et que 3 % seulement des publicités les représentent dans des fonctions managériales ou professionnelles. Continue reading →
Energies fossiles : Cambridge préfère l’engagement au désinvestissement
Pour maintenir l’augmentation moyenne de la température de la planète largement au-dessous de 2° C, il est indispensable d’orienter les investissements vers les énergies renouvelables, si possible au détriment des énergies fossiles. Par ailleurs, il sera impossible de tenir l’engagement climatique si l’on brûle ne serait-ce qu’un tiers des réserves fossiles connues. Du coup, les campagnes mondiales invitant toute personne physique ou morale (fondations, universités, collectivités locales, investisseurs institutionnels, etc.) à désinvestir des énergies fossiles Continue reading →
Les cigarettiers grillent leurs dernières cartouches pour s’opposer au paquet neutre en Europe
Seita, la filiale française du fabricant de tabac britannique Imperial Tobacco, a déposé le 10 mai un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 22 mars qui interdira la vente en France de paquets non neutres à partir du 1er janvier 2017. La compagnie juge que la loi porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, « ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’Homme (articles 17 et 2) et à la Constitution française ». Fin 2015, quatre fabricants de cigarettes, dont Imperial Tobacco, avaient déjà saisi la Haute Cour de justice britannique pour le même motif (voir Impact Entreprises n° 226). Continue reading →
Lancement des grandes manœuvres dans le secteur des hydrocarbures ?
Le 19 avril, la compagnie pétrolière française Total annonçait au comité central d’entreprise la création d’une nouvelle division baptisée Gaz Renewables & Power [Gas, renouvelables et électricité] pour « porter l’ambition du groupe sur la chaîne de l’électricité ». Le 12 mai, c’était au tour de Gwenaëlle Huet, directrice générale de l’activité énergies renouvelables d’Engie, de déclarer que le groupe avait l’intention d’« accélérer encore plus que ce que prévoit la programmation pluriannuelle des investissements » publiée fin avril par le gouvernement français et qu’un plan d’accélération serait présenté le 26 mai à Isabelle Kocher, Continue reading →
Le leader mondial du thon en boîte Thai Union sous la pression de la grande distribution
Le 6 avril 2014, l’association Greenpeace France avait lancé une campagne d’interpellation de Petit Navire demandant à la marque de cesser de s’approvisionner en thon pêché avec des DCP (dispositif de concentration de poissons), une méthode de pêche qui permet la capture de poissons sans discrimination à l’aide de filets géants (voir Impact Entreprises n° 204). Petit Navire est une filiale de la société thaïlandaise Thai Union, qui fait l’objet d’une campagne de boycott à l’échelon international. Au Royaume-Uni, John West, une autre marque du groupe détenant un tiers du marché local, avait promis d’arrêter le recours aux DCP. Mais une Continue reading →
Selon une étude britannique, les consommateurs d’âge moyen seraient les plus éthiques
Un sondage Opinion Way/Max Havelaar, réalisé en avril 2016, indique que 94 % des Français considèrent comme important que leurs achats garantissent un prix juste pour le producteur. Cette écrasante majorité délivre un verdict sans appel en faveur d’échanges commerciaux plus justes. Mais il y a souvent un fossé entre les intentions et les actes, et les sondages soulignant les bonnes intentions des consommateurs ne manquent pas. Dans un article paru au début du mois de février dans le Journal of Marketing Management, trois chercheurs britanniques ont publié les résultats d’une étude réalisée auprès de 688 consommateurs Continue reading →
RBS devient le principal prêteur du secteur des énergies renouvelables au Royaume-Uni
Déclarée en faillite en 2008, notamment en raison des actifs toxiques qu’elle détenait, la Royal Bank of Scotland (RBS), reprise en main par l’Etat britannique, a subi une sévère cure d’austérité, cédant notamment de nombreux actifs en Amérique du Nord et en Asie. Ces mouvements et l’effondrement du cours du brut expliquent en partie la baisse de 70 % de l’exposition de la banque dans le secteur pétrolier et gazier en 2015 par rapport à 2014. Mais pas seulement. Dans un communiqué du 18 avril, la RBS a annoncé que le montant de ses prêts pour des projets dans les énergies renouvelables avait atteint un milliard de livres au Royaume-Uni, le double de l’année précédente. Un changement de cap ?
Les investisseurs s’alarment de l’utilisation des antibiotiques dans l’agroalimentaire
En avril 2014, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un premier rapport dans lequel elle alertait l’opinion internationale des menaces sérieuses que la résistance aux antibiotiques faisait peser sur la santé humaine, et ce dans toutes les régions du monde. Depuis lors, de plus en plus d’organisations estiment que l’utilisation des antibiotiques dans l’industrie agroalimentaire doit être freinée. Du reste, certaines sociétés commencent à proposer des gammes de produits sans antibiotiques, à l’instar de Fleury Michon, qui a annoncé en septembre 2015 le lancement d’une gamme de produits issus du porc sans antibiotiques et Continue reading →
Un nouveau pas pour faciliter l’accès aux médicaments dans le monde
Le 5 mars 2001, un procès opposant trente-neuf laboratoires pharmaceutiques au gouvernement sud-africain s’était ouvert à Pretoria. Les premiers voulaient amender la loi sud-africaine de 1997 sur le médicament, qui permettait au ministère de la Santé de recourir à différents moyens pour faciliter l’accès aux traitements contre le sida et menaçait les intérêts des laboratoires, basés sur la propriété intellectuelle. Toutefois, face à l’exceptionnelle mobilisation internationale, qui avait notamment vu s’exprimer de nombreuses sociétés Continue reading →
Baisse de 25 % du taux effectif d’imposition des grandes entreprises britanniques en cinq ans
Selon les travaux du réseau de consultants britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition effectif moyen des entreprises appartenant à l’indice FTSE 100 du London Stock Exchange s’est établi à 22,6 % en 2015 contre 23,1 % en 2014 et 30,1 % en 2010. Hormis les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC, ou REIT en anglais [real estate investment trust]) qui bénéficient d’une forme de transparence fiscale, le secteur pharmaceutique est celui dont le taux est le plus bas (13,1 %). Selon un membre du réseau, cette évolution est à attribuer à des allègements de taux d’imposition et à une érosion de la profitabilité dans certains Continue reading →
Nouvelle procédure en vue contre Shell de la part de fermiers et de paysans nigérians
Plusieurs dizaines de milliers de fermiers et de pêcheurs des communautés Ogale et Bille de la région du delta du Niger (Nigeria) ont décidé, avec l’aide de l’avocat Leigh Day, de poursuivre en justice la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour des faits de pollution résultant de l’exploitation de champs pétroliers. En janvier 2015, 15 600 fermiers et pêcheurs de la communauté Bodo avaient déjà conclu un accord avec Shell pour mettre fin à une procédure engagée devant la justice londonienne et obtenu 55 millions de livres de Continue reading →
La banque HSBC poursuivie par des victimes d’un cartel de la drogue mexicain
En décembre 2012, la banque britannique HSBC avait accepté de payer une amende de 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis dans le cadre d’un blanchiment d’argent lié à la drogue et au terrorisme provenant du Mexique et de plusieurs autres pays et remontant au début des années 2000 (voir Impact Entreprises n° 159 et n° 161). Le dossier d’accusation précisait que 881 millions de dollars au moins émanant du cartel de Sinaloa, considéré comme le plus important narcotrafiquant au monde, avaient été Continue reading →
Les entreprises britanniques vont devoir publier l’écart salarial entre les hommes et les femmes
Dans son Global Gender Gap Report de 2006, le World Economic Forum (WEF) avait calculé que dans le monde, le rapport entre le revenu annuel moyen d’une femme et celui d’un homme était de 0,54 environ. Dans son rapport de 2015, le coefficient s’établit à 0,52, un changement imperceptible observé dans la plupart des pays. Le Royaume-Uni ne fait pas exception. Aussi, le 12 février, la ministre des Femmes et des Egalités, Nicky Morgan, a-t-elle annoncé une série de mesures pour réduire l’écart de rémunération entre les femmes et Continue reading →
Le Royaume-Uni va interdire le boycott de produits non éthiques par les organismes publics
Le gouvernement britannique a annoncé le 17 février que des mesures allaient être instaurées de manière à interdire le boycott, de la part des institutions publiques, de produits qualifiés de non éthiques, sous peine de sanctions sévères. Cette annonce, qui coïncide avec la visite en Israël du ministre britannique en charge de la réforme de l’Etat, Matthew Hancock, vise notamment les mouvements de boycott des produits israéliens qui se développent pour protester contre l’occupation des territoires palestiniens, jugée illégale par l’Union européenne. Une pétition a été lancée pour demander un débat au Parlement.
Les investisseurs qui ne prennent pas en compte le risque climatique s’exposent à des actions en justice
Dans un rapport de 2014, la commission des lois britannique avait apporté des précisions sur la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans la gestion d’actifs, en considérant qu’elle était compatible avec la responsabilité fiduciaire de ceux qui avaient la charge de cette gestion. Partant de ce constat, un gérant de fonds, un juriste de l’environnement et un économiste du climat britanniques (Howard Covington, James Thornton, Cameron Hepburn) ont publié, le 11 février dernier, un article dans la revue Nature, dans lequel ils font part de leurs travaux. Ces derniers portent sur la recherche et la conception d’actions Continue reading →
La City veut devenir le leader mondial de la finance verte
En marge de la publication d’une étude du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), intitulée The United Kingdom : Global Hub, Local Dynamics, la City de Londres a annoncé, le 14 janvier, le lancement de sa Green Finance Initiative (GFI). Selon Robert Gifford, le président de la GFI, cette initiative vise à faire de la place de Londres le leader mondial de la finance verte. Il s’agit d’améliorer le flux de projets générant des obligations vertes (green bonds), de plaider pour une stratégie de développement d’infrastructures bas carbone, de renforcer la transparence de l’information et les référentiels d’accréditation, afin que le Continue reading →
Des fabricants de tabac engagent une procédure juridique à l’encontre du gouvernement britannique
A partir de mai 2016, les paquets de cigarettes en vente au Royaume-Uni ne présenteront plus de signe distinctif (à l’exception de la marque écrite en petits caractères et de manière non distinctive). Aussi plusieurs marques de cigarettes (Philip Morris International, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco) ont-elles décidé de contester cette décision du gouvernement devant la Haute Cour de justice. Les fabricants de tabac allèguent que cette réglementation affectera lourdement la valeur de leurs marques et de leurs droits de propriété intellectuelle et qu’elle n’établit pas un juste équilibre entre les objectifs de l’intérêt public et les intérêts des plaignants.
Une officine britannique vendait en ligne les données personnelles des patients
La conduite des affaires peut affecter les droits et libertés des personnes et des communautés dans de nombreuses circonstances : parce qu’une offre disponible permettra à une autorité publique de restreindre ces droits et libertés (on pense aux outils de surveillance) ou parce que des gouvernements peu scrupuleux déplaceront des populations ou pire, pour faciliter le développement d’activités ou garantir la protection d’installations, etc. Mais l’explosion des mégadonnées expose les droits des individus à de nouvelles atteintes. Ainsi Pharmacy2U, la plus importante pharmacie en ligne approuvée par le National Health Service (l’assurance-maladie Continue reading →