Depuis quelques années, un litige oppose l’Union européenne et le Royaume-Uni concernant le traitement des eaux usées outre-Manche. Dans ce pays, les eaux de pluie et les eaux usées sont transportées dans les mêmes canalisations. En conséquence, en cas de très fortes Continue reading →
Category Archives: Europe
La France a adopté le décret n° 2024-318 sur l’agrivoltaïsme, qui devrait permettre d’accélérer le développement du solaire et de compléter les revenus des agriculteurs
La proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint, en France, 21 % en 2023, ce qui est inférieur aux objectifs fixés. Le développement du solaire photovoltaïque est donc absolument indispensable.
Le 16 avril 2024, Engie Green a Continue reading →
Concernant l’ajout de sucres dans ses produits, Nestlé adopte deux poids deux mesures entre les pays riches et les pays en développement
En 1974, une campagne d’opinion au rayonnement international a été déclenchée contre le géant de l’industrie agroalimentaire Nestlé. Cette campagne d’interpellation, intitulée Nestlé tue des bébés, s’appuyait sur une étude réalisée par l’organisation britannique War on Want. Celle-ci Continue reading →
Même lorsqu’on s’appelle Giorgio Armani, il faut contrôler sérieusement sa chaîne d’approvisionnement, et pas seulement le rang 1
Une enquête menée par les procureurs Paolo Storari et Luisa Baima Bollone ainsi que par les carabiniers de l’Unité d’inspection du travail (Nucleo ispettorato del lavoro, NIL) a mis à jour, dans les provinces de Milan et de Bergame, un réseau de fabrication de sacs, de Continue reading →
La mise en cause individuelle des États dans les conséquences de la crise climatique sur les droits humains se précise
Dans une note du 5 avril 2024, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) indique que les trois principaux gaz à effet de serre concentrés dans l’atmosphère ont atteint de nouveaux records en 2023. La concentration de dioxyde de carbone, le plus important et le plus Continue reading →
Le dépôt de projets de résolution en assemblée générale est un aspect du dialogue actionnarial qui mérite d’être promu
La saison des assemblées générales a commencé. En France, au sein des firmes du CAC 40, Vinci a ouvert le bal le 9 avril 2024. Cet événement est largement considéré comme un moment important du dialogue entre la direction d’une société et ses actionnaires. La législation française autorise Continue reading →
La France et l’Europe légifèrent sur les émissions de GES des véhicules (flottes et poids lourds)
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, le 9 avril 2024, la proposition de loi portée par le député Renaissance Damien Adam, qui vise à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. La proposition prévoit que les Continue reading →
Les agences de placement de travailleurs migrants semblent prospérer : le cas des Philippines et de la Pologne
Un peu partout dans le monde, les migrants sont la proie de trafiquants sans scrupule. Dans des situations précaires, ils acceptent souvent le premier travail venu, au risque de se retrouver dans des conditions qui s’apparentent à de l’esclavage. Mais même lorsque ces transferts Continue reading →
Le traité pour la protection des océans n’est toujours pas entré en vigueur. Certains États se préparent déjà à exploiter les grands fonds
Les océans recouvrent la plus grande partie de la surface de la planète. Leur volume d’eau est considérable. Pourtant, ils sont l’objet de nombreuses menaces, parmi lesquelles la pollution (marées noires, plastiques…), la surpêche et la pêche illégale (plus du tiers des stocks de poisson sont surexploités) ainsi Continue reading →
Les Français sont favorables à la sobriété, mais chez les autres
L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a dévoilé le 7 mars 2024 son nouveau baromètre intitulé « Sobriétés et modes de vie ». Réalisée auprès d’un échantillon de 4 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine, cette enquête a pour Continue reading →
Malmené, édulcoré, le devoir de vigilance européen devrait (normalement) bientôt voir le jour
Le 28 février 2024, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) avait rejeté le projet de directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD) pour les firmes opérant à l’intérieur de l’Union. Cette position avait Continue reading →
L’OMC tranche en faveur de l’Union européenne sur les agrocarburants à base d’huile de palme, mais…
En 2019, l’Union européenne a adopté un acte délégué définissant les matières premières comportant un risque élevé de changement indirect de l’affectation des sols (CIAS). Ce document implique que la culture de l’huile de palme entraîne une déforestation excessive et que son Continue reading →
En Belgique, des associations saisissent la justice pour la troisième fois afin d’empêcher la construction de la plus grande usine de plastique d’Europe
Ineos est un groupe britannique spécialisé dans la chimie. Son chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 20 milliards d’euros. Le 22 février 2024, l’association britannique ClientEarth a annoncé qu’elle avait assigné l’entreprise, aux côtés de 14 autres ONG, pour bloquer la construction Continue reading →
En 2024, l’Autorité de la concurrence va examiner l’influence des applications d’évaluation sociétale des produits sur les consommateurs
Au cours de ces dernières années, nous avons assisté à l’émergence de nombreuses applications permettant aux consommateurs d’apprécier la « qualité » environnementale, nutritionnelle, voire sociale des produits et services. Ces applications mesurent ces paramètres grâce à des Continue reading →
Défaite
Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes Continue reading →
Le département d’État étasunien avertit des risques de poursuivre des activités en Russie, y compris de violer le droit international et les droits humains
Le maintien de relations d’affaires avec la Fédération de Russie continue de faire débat, en particulier lorsqu’il s’agit de démontrer que pour une entreprise, une telle démarche est compatible avec le souci de contribuer à l’intérêt collectif. Le 23 février 2024, le département d’État étasunien a émis Continue reading →
Investisseurs et engagement. Dans sa nouvelle politique d’engagement à l’égard des entreprises, AXA IM intègre la question du lobbying
Le 16 février 2024, le gestionnaire d’actifs AXA IM a annoncé qu’il avait mis à jour sa politique de gouvernance d’entreprise et de vote. Les attentes à l’encontre des firmes sur les questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) ont été renforcées. Sur les questions sociales et Continue reading →
Pétrole, gaz et désinvestissement. Peu à peu, les fonds de pension excluent les sociétés pétrolières de leurs actifs
PFZW est un fonds de pension néerlandais créé par les organisations d’employeurs et de salariés du secteur des soins et de la protection sociale. De par sa taille, il s’agit du deuxième fonds de pension aux Pays-Bas. Le 8 février 2024, PFZW a annoncé qu’il avait cédé ses participations dans 310 sociétés Continue reading →
Au Royaume-Uni, il devient de plus en plus difficile d’utiliser l’expression « zéro émission »
L’organisme de surveillance de la publicité britannique (l’Advertising Standards Authority, ou ASA) poursuit son action contre les allégations susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur la question climatique. Le 7 février 2024, l’ASA a donné raison à des plaintes déposées Continue reading →
Les ONG environnementales sont déçues par le règlement européen pour une industrie « zéro net »
Le 6 février 2024, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, NZIA). Celui-ci a pour but de permettre à l’Union d’avoir la capacité de fournir au moins 40 % de la demande Continue reading →