Dans Impact Entreprises n° 208, nous annoncions que des investisseurs, en majorité britanniques et américains, avaient déposé un projet de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales des compagnies pétrolières BP et Shell à propos de leur stratégie d’adaptation au changement climatique. En date du 29 janvier, Shell – suivie peu de temps après par BP – a répondu qu’elle soutenait le projet de résolution déposé par la coalition d’investisseurs. Dans sa lettre adressée aux actionnaires, le groupe indique qu’il répondra, dès 2015, aux attentes que la coalition a formulées pour 2016 en précisant les efforts qu’il entend déployer pour Continue reading →
Category Archives: Europe
Enquête européenne sur l’optimisation fiscale en Belgique
Après l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, c’est au tour de la Belgique d’être visée par une enquête de la Commission européenne pour des soupçons de tax rulings. Ce système, mis en place par l’Etat, permet aux filiales belges de multinationales étrangères de payer moins d’impôts. Il est considéré comme illégal par la Commission, puisqu’il ne suit pas les règles de la fiscalité nationale et introduit de fait une inégalité entre les grands groupes et les entreprises nationales. Cette enquête est la première portant sur un système dans son ensemble et non sur un accord entre une entreprise et un Etat, comme dans l’affaire Starbucks aux Pays-Bas, par exemple.
Une décision de justice admet un préjudice d’anxiété pour d’anciens mineurs
Le conseil des prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu un préjudice d’anxiété pour dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine face au risque de développer des maladies professionnelles du fait de leur exposition à des produits nocifs durant plusieurs années. Jusqu’ici, un tel préjudice n’avait été reconnu que pour les travailleurs de l’amiante à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en mai 2010. La défense, le liquidateur de la société Sacilor-Lormines, est condamnée à 4 500 euros de dommages par plaignant, mais elle reste susceptible de faire appel de la décision. Le 13 mai prochain, une décision sur une affaire similaire Continue reading →
Réduction du gaspillage alimentaire en Grande-Bretagne
Les sept plus importantes sociétés du secteur de la distribution britannique, représentant 87 % du marché alimentaire du pays, ont réduit le gaspillage alimentaire dans leurs magasins et dépôts de 10 % entre 2007 et 2012. Ce gaspillage s’élève chaque année à 200 000 tonnes de nourriture et de boissons environ, soit 1,3 % du gaspillage alimentaire total du pays. Les actions se sont traduites, par exemple, par des promotions sur les produits approchant de la date de péremption, la conception d’emballages permettant de mieux conserver les aliments ou la distribution des invendus à des associations. Les distributeurs annoncent la poursuite de leurs Continue reading →
Le groupe Total adopte un accord-cadre mondial
Le président du groupe Total, Patrick Pouyanné, et le secrétaire de la fédération syndicale internationale IndustriALL, Jyrki Raina, ont signé le 22 janvier un accord-cadre mondial. Outre les questions relatives aux droits de l’Homme au travail, à la diversité, à la santé et à la sécurité, cet accord couvre des questions liées au développement économique et social, à l’environnement et à l’anticipation et l’accompagnement social des évolutions d’organisation. Il prévoit aussi de « garantir à tout salarié du groupe un dispositif de prévoyance décès en en fixant les principes généraux ». La couverture sera au moins équivalente à deux années de salaire Continue reading →
Des investisseurs déposent un projet de résolution aux assemblées de BP et de Shell
Une coalition d’actionnaires et d’investisseurs britanniques conduite par ClientEarth (une association d’avocats défendant le droit environnemental) et ShareAction (un groupe d’investisseurs promouvant l’investissement responsable) s’est organisée afin de faire pression sur les compagnies pétrolières BP et Shell. Elle a notamment déposé un projet de résolution à l’assemblée générale de chacun des deux groupes pétroliers, qui leur demande de mieux rendre compte de leurs impacts climatiques, d’agir pour les réduire et d’investir dans les énergies renouvelables. L’Eglise anglicane ainsi que des fonds de pension britanniques et Continue reading →
L’Ademe organise son premier colloque national Energie Industrie
Cette manifestation se déroulera les 18 et 19 mars prochains au Palais du Pharo à Marseille. Plusieurs ateliers sont prévus, qui traiteront de la performance énergétique des équipements, de leur financement, de l’audit énergétique, de l’intégration des énergies renouvelables dans l’industrie, etc.
http://poolo.kermeet.com/Data/kmclientv7/block/F_f8f32df34f973d8f6e65ce90475d856c548874ab02ea0.pdf
L’Autorité européenne pour la sécurité des aliments réhabilite de bisphénol A
Depuis janvier 2011, la fabrication et la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) sont interdites en Europe. En France, cette interdiction a été étendue à tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Mais le 21 janvier, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a communiqué les résultats d’une étude dans laquelle elle conclut que les niveaux de concentration de BPA auxquels les consommateurs étaient exposés étaient inférieurs à la dose journalière tolérable (DJT) et qu’ils ne présentaient pas de risque pour la santé, alors même que l’institution a, dans le même temps, considérablement baissé le Continue reading →
Safran acquitté en appel dans une affaire de corruption
Safran a été relaxé en appel pour une affaire de corruption au Nigeria qui remonte à 2001. A cette époque, l’entreprise s’appelait encore Sagem (avant la fusion avec la Snecma en 2005) et venait de remporter un contrat de 171 millions d’euros pour la fourniture de 70 millions de cartes d’identité au Nigeria. En 2006, une enquête pour « corruption active » avait été ouverte en France à la suite d’accusations provenant de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et du Nigeria : le groupe était accusé d’avoir versé jusqu’à 380 000 euros de pots-de-vin Continue reading →
Total arrête le brûlage sur son champ d’Ofon au Nigeria
Le groupe Total a annoncé le 7 janvier dernier qu’il mettait fin au brûlage des gaz associés à l’exploitation pétrolière du champ d’Ofon au Nigeria. Le brûlage représente environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre du groupe, lesquelles s’établissaient à 46 millions de tonnes eqCO2 en 2013 (calculées sur la totalité de la production du groupe). La production du champ d’Ofon, dont Total détient une participation de 40 %, s’établit à 25 000 barils équivalent pétrole par jour (à titre d’information, la production totale revenant au groupe dans le Continue reading →
Philips va équiper Madrid d’un éclairage public plus efficace
Philips va remettre à niveau l’ensemble de l’éclairage public de la capitale espagnole, soit 225 000 lampadaires. 84 000 seront dotés de lumières à LED, moins consommatrices, et les autres de technologies non-LED plus efficaces que les systèmes actuels. Les installations seront pilotées grâce à un système de commande permettant d’adapter l’éclairage aux besoins. Ce projet permettra à la ville de réduire de 44 % les besoins d’électricité pour l’éclairage, ce qui, selon Philips, pourrait rapidement compenser le coût de l’opération. Il s’agit du Continue reading →
Mobilisation générale contre un projet de mine de charbon en Pologne
Dans l’ouest de la Pologne, l’opposition à un projet de mine de charbon rallie peu à peu les soutiens. Initialement composé d’habitants et d’agriculteurs de la région, ce mouvement a été rejoint par des entreprises locales. Celles-ci craignent en effet les pollutions engendrées et la chute de la production agricole. De plus, selon le directeur de l’usine locale de l’entreprise américaine Heinz (le plus important employeur de la région), il sera long et difficile de trouver de nouveaux fournisseurs qu’il faudra à nouveau former, la mine impactera Continue reading →
Une parlementaire européenne juge que le système de santé français favorise les conflits d’intérêts
La députée européenne écologiste Michèle Rivasi demande une remise à plat du système de santé français. Dans son appel du 5 janvier, elle fait remarquer que la dépense affectée à la consommation de médicaments est de 50 % à 100 % supérieure à celle des pays voisins de la France. Par ailleurs, le prix des génériques est souvent plus élevé (+ 30 % par rapport à l’Italie, par exemple) et ils sont moins prescrits. La députée souligne en outre que le prix de revient des médicaments est gonflé. Selon elle, il intègre notamment les dépenses visant à Continue reading →
GDF Suez publie son premier rapport intégré et le soumet à la consultation de ses parties prenantes
GDF Suez a publié à la fin de 2014 son premier rapport intégré. S’inspirant des principes édités par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), il vise à rendre compte « du processus de création de valeur à court, moyen et long termes de l’entreprise » et ce dans une perspective d’amélioration continue. Si le document consacre une large part de son contenu à une explication du contexte et des principaux enjeux liés aux activités ainsi qu’à la stratégie mise en place pour y répondre, l’analyse isole encore trop l’entreprise de Continue reading →
AG2R-La Mondiale subventionne la pratique sportive
Le groupe français de protection sociale AG2R-La Mondiale a lancé à la fin du mois de décembre une nouvelle offre d’assurance complémentaire santé qui intègre la pratique sportive comme acte de prévention en matière de santé. Cette offre, qui s’adresse aux salariés des entreprises relevant de la convention collective du commerce des articles de sport et d’équipements de loisirs, soit quelque 55 000 salariés répartis dans plus de 1 300 entreprises, prévoit un remboursement forfaitaire de l’inscription à un club sportif de 40, 50 ou Continue reading →
Les collectivités locales portent plainte auprès de la Commission européenne sur les emprunts toxiques
L’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a annoncé avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne après que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une loi validant les prêts structurés contractés par 1 500 collectivités au cours des années 2000. Ces prêts aux montages sophistiqués intégrant des taux variables avaient étouffé les finances de nombreuses collectivités. Cette décision serait, selon l’APCET, contraire à l’intérêt public et ne servirait qu’à protéger les finances de Continue reading →
Pas de taxe sur le pétrole de sables bitumineux importé en Europe
L’Union européenne a renoncé à imposer une taxe supplémentaire sur les hydrocarbures issus de sables bitumineux. Cette question agite les rangs de l’Union depuis 2009, lorsque les pays membres s’étaient engagés à réduire de 6 % les émissions liées aux carburants utilisés d’ici à 2020. La production du pétrole de sables bitumineux entraînant des émissions supérieures de 23 % par rapport à la production de pétrole conventionnel, l’UE avait envisagé de le taxer plus fortement. En dépit de cette décision, les importations de cet Continue reading →
Déploiement imminent d’un réseau de bornes pour véhicules électriques en France
Le groupe Bolloré a détaillé le 8 décembre son plan qui consiste à déployer 16 000 bornes électriques sur le territoire français d’ici à quatre ans. Selon le constructeur breton, ce plan devrait permettre au territoire d’être quadrillé par au moins une borne tous les 40 kilomètres. Ces bornes permettront de recharger un véhicule en trois heures. De son côté, EDF aurait reçu l’autorisation de la Commission européenne pour installer près de 200 bornes de recharge rapide (c’est-à-dire en une demi-heure environ) sur les aires d’autoroute françaises dès janvier 2015.
GDF Suez et Nareva inaugurent la plus grande ferme éolienne d’Afrique
La société Tarfaya Energy Company, détenue à parité par GDF Suez et Nareva, filiale de la holding de la famille royale marocaine SNI (Société nationale d’investissement), a annoncé le 15 décembre que le parc éolien de Tarfaya était désormais opérationnel. Cette ferme, située sur la façade atlantique du pays à proximité du Sahara occidental, est la plus grande du continent africain. Elle comprend 131 éoliennes, devrait atteindre un facteur de charge particulièrement élevé de 45 % grâce à la régularité des alizés de la région et développer une capacité de 301 MW.
E.on ne fera plus que du renouvelable
La première entreprise énergétique d’Allemagne a décidé de se séparer de ses activités de production d’énergie conventionnelle (gaz, charbon, etc.) pour se concentrer sur les énergies renouvelables, les réseaux intelligents et les services à l’énergie. Le groupe est en difficulté depuis la mise en place de la politique de transition énergétique en Allemagne, qui rend l’énergie au gaz et au charbon moins rentable par rapport aux énergies renouvelables, subventionnées et prioritaires à l’achat, alors que le prix de l’électricité baisse. Son président, Johannes Teyssen, estime qu’un large éventail d’activités ne permet plus de s’adapter correctement Continue reading →