L’association Forum citoyen pour la RSE, qui réunit des ONG environnementales, de solidarité et de défense des droits humains, des organisations syndicales, des experts, etc., s’est adressée au Premier ministre français afin qu’il intervienne pour une inscription rapide à l’ordre du jour des travaux parlementaires de la proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La PPL vise à introduire dans le droit français l’obligation pour les sociétés d’une certaine taille de mettre en œuvre un plan de vigilance, afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme, de dommages Continue reading →
Category Archives: Europe
RobecoSam publie son Sustainability Yearbook Highlights
La société suisse spécialisée dans l’évaluation extra-financière des entreprises a publié la liste des sociétés les plus performantes dans les 59 secteurs d’activité qu’elle a définis pour l’année 2016. Sur les 77 compagnies figurant en « Gold Class », 9 sont françaises (Air France-KLM, Alcatel-Lucent, Atos, Michelin, Kering, Schneider Electric, Sodexo, Technip, Thales).
La City veut devenir le leader mondial de la finance verte
En marge de la publication d’une étude du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), intitulée The United Kingdom : Global Hub, Local Dynamics, la City de Londres a annoncé, le 14 janvier, le lancement de sa Green Finance Initiative (GFI). Selon Robert Gifford, le président de la GFI, cette initiative vise à faire de la place de Londres le leader mondial de la finance verte. Il s’agit d’améliorer le flux de projets générant des obligations vertes (green bonds), de plaider pour une stratégie de développement d’infrastructures bas carbone, de renforcer la transparence de l’information et les référentiels d’accréditation, afin que le Continue reading →
Stéphane Le Foll veut « vendre » son initiative « 4 pour 1 000 » à l’Afrique
Avec la photosynthèse, le carbone est fixé par la végétation, puis il va se stocker dans les sols (racines, végétaux morts, microorganismes). Mais sous l’effet de la respiration des plantes et des animaux notamment, cette séquestration est temporaire, allant de quelques jours à plusieurs décennies. On sait désormais que les pratiques agricoles peuvent avoir une influence tant sur la capacité de séquestration du carbone par les sols que sur son rejet dans l’atmosphère. Le 1er décembre, Stéphane Le Foll, le ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a lancé officiellement l’initiative « 4 pour 1000 » qui vise à augmenter de Continue reading →
Le projet de loi sur la biodiversité est en discussion au Sénat
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité est actuellement en discussion au Sénat (première lecture). Plusieurs associations, notamment à travers le collectif Semons la biodiversité, ont déposé des amendements visant à limiter l’extension de la brevetabilité et à faciliter les échanges de semences et de plants entre les agriculteurs. Quelques amendements allant dans ce sens ont été adoptés. Les sénateurs ont également introduit un article autorisant « la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011 ». Continue reading →
Carbone Savoie soupçonné de maquiller ses informations sur les accidents et incidents du travail
Le géant minier anglo-australien Rio Tinto a annoncé le 14 décembre dernier qu’il cédait sa filiale française Carbone Savoie au fonds de retournement Alandia Industries. Dans le même temps, les syndicats de Carbone Savoie ont émis des doutes sur la véracité des informations contenues dans le bilan des incidents et accidents du travail établi par la société. Ils ont relevé plusieurs incidents ou accidents survenus au cours des derniers mois qui auraient été dissimulés ou minimisés par la direction. Des constats qui semblent donc contredire les déclarations formulées par l’entreprise sur son site Internet. Dans les rapports de développement durable des Continue reading →
Les investisseurs devront rendre compte de l’intégration du risque climatique dans leurs placements
Le 31 décembre 2015, le Journal officiel de la République française a publié le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015. Ce décret, relatif à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, porte sur les actions pour le climat devant être menées par les entreprises et les investisseurs institutionnels. Ainsi, dans sa nouvelle rédaction, l’article D. 533-16-1 du Code monétaire et financier prévoit notamment que les investisseurs devront rendre publiques un certain nombre d’informations sur la façon dont ils prennent en compte, dans leur politique d’investissement, les risques associés aux changements climatiques (risques Continue reading →
Les juridictions néerlandaises jugées compétentes pour des faits survenus au Nigeria
Le 30 janvier 2013, la société pétrolière Shell avait comparu devant la cour du district de La Haye dans le cadre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution provoqués au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). La cour avait condamné Shell Nigeria à payer des dommages et intérêts à l’un des plaignants et rejeté la plainte des autres. Les deux parties ayant interjeté appel, la Cour d’appel de La Haye a rendu sa décision le 18 décembre 2015. Le juge Hans van der Klooster a estimé que la Cour Continue reading →
Des associations citent à nouveau Samsung à comparaître pour pratique commerciale trompeuse
Le 26 février 2013, trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – avaient déposé une plainte auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendaient démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage avec les réalités constatées sur le terrain en matière de respect des droits sociaux fondamentaux, la société Continue reading →
Finalement, le reporting pays par pays ne sera pas public
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, le Parlement français avait voté, le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement un amendement obligeant les sociétés répondant à deux des trois critères suivants – total du bilan au moins égal à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros, effectif moyen supérieur à 250 personnes – de rendre publiques pays par pays certaines informations : nom des implantations et nature de l’activité, chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, montant des impôts sur les bénéfices, subventions publiques reçues (voir Impact Entreprises n° 226). Après avoir été rejeté par Continue reading →
Le Jury de déontologie publicitaire rend un avis défavorable sur une publicité d’EDF
Le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a publié le 5 janvier 2016 un avis concernant une plainte déposée le 23 septembre 2015 par le réseau Sortir du nucléaire au sujet d’une publicité de l’énergéticien français EDF (« COP21 : EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone »). Dans son avis, le JDP estime que l’absence d’explication pour éclairer l’expression « monde bas carbone » ne permet pas à établir un lien entre le fait d’être « partenaire de la COP21 » et « partenaire d’un monde bas carbone » et considère que ce slogan est « susceptible d’induire le public en erreur sur la réalité écologique des actions de l’annonceur ». Le JDP tire Continue reading →
Nestlé reconnaît le recours au travail forcé dans sa chaîne d’approvisionnement de produits de la mer
Le 10 juin 2014, le quotidien britannique The Guardian révélait les conditions de travail des travailleurs migrants sur certains bateaux de pêche thaïlandais (voir Impact Entreprises n° 196). Ces conditions, qui pouvaient être assimilées à de l’esclavage, avaient valu à la Thaïlande d’être rétrogradée à la dernière place du rapport du département d’Etat américain sur le trafic d’êtres humains. Au mois de décembre 2014, la société suisse Nestlé a donc demandé à l’organisation à but non lucratif Verité de réaliser un rapport sur sa filière d’approvisionnement de produits de la mer provenant de Thaïlande, rapport que le groupe a rendu public Continue reading →
Sanofi Pasteur obtient l’autorisation de mise sur le marché pour son vaccin contre la dengue
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on relève, chaque année, pour la dengue 400 millions de nouvelles infections et la forme sévère, la dengue hémorragique, occasionne le décès de 22 000 personnes par an. Les régions les plus exposées sont l’Amérique latine, l’Afrique et l’Asie-Pacifique. Le 9 décembre, au Mexique, la société pharmaceutique française Sanofi Pasteur a obtenu l’autorisation de mise sur le marché de son vaccin, le Dengvaxia, qui doit participer à la prévention. Il s’agit d’une première mondiale. D’ici à la fin du mois de décembre, Sanofi Pasteur devrait déposer des demandes d’autorisation dans vingt autres pays.
Des fabricants de tabac engagent une procédure juridique à l’encontre du gouvernement britannique
A partir de mai 2016, les paquets de cigarettes en vente au Royaume-Uni ne présenteront plus de signe distinctif (à l’exception de la marque écrite en petits caractères et de manière non distinctive). Aussi plusieurs marques de cigarettes (Philip Morris International, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco) ont-elles décidé de contester cette décision du gouvernement devant la Haute Cour de justice. Les fabricants de tabac allèguent que cette réglementation affectera lourdement la valeur de leurs marques et de leurs droits de propriété intellectuelle et qu’elle n’établit pas un juste équilibre entre les objectifs de l’intérêt public et les intérêts des plaignants.
Engie semble vouloir accélérer sa transition énergétique
Le 14 octobre, le groupe Engie avait annoncé qu’il mettait un terme à tout nouvel investissement dans le charbon (voir Impact Entreprises n° 224). Puis, le 11 décembre, le journal Les Echos a dévoilé que le groupe serait sur le point d’annoncer la cession de ses centrales thermiques aux Etats-Unis. Ces installations, pour l’essentiel des centrales à gaz, représentent 10 gigawatts environ, soit près de 9 % de la totalité de la capacité installée d’Engie. Selon le quotidien, cette décision pourrait être suivie d’autres décisions de même nature en Europe lorsque la conjoncture économique le permettra et libérer ainsi les ressources financières nécessaires Continue reading →
L’ancien ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, est nommé directeur général du WWF
L’association écologiste WWF France a annoncé le 20 novembre la nomination de Pascal Canfin au poste de directeur général de l’organisation. Il succèdera à Philippe Germa disparu cet été en Polynésie française lors d’une plongée sous-marine. Pascal Canfin a notamment été journaliste au mensuel Alternatives Economiques, député européen, ministre délégué au Développement entre mai 2012 et mars 2014, et il a contribué à la naissance de l’ONG bruxelloise Finance Watch.
Israël suspend ses contacts diplomatiques avec l’Europe sur la question palestinienne
Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →
Les députés français votent en faveur du reporting public d’informations financières pays par pays
Les organisations de solidarité internationale réclament depuis longtemps que les entreprises transmettent certaines informations financières et sociales pays par pays. Le 12 novembre, le Parlement français a adopté un amendement inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, selon lequel les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires devront déposer auprès de l’administration fiscale française la liste de leurs implantations, ainsi qu’un certain nombre d’indications par pays, fixées par décret (sans doute celles recommandées par l’action 13 du plan BEPS de l’OCDE, comme le chiffre d’affaires, le Continue reading →
Danone dévoile son nouveau programme de réduction des gaz à effet de serre
La société agroalimentaire Danone a annoncé le 9 novembre son ambition de réduire de 50 % ses émissions de CO2 d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour ce faire, elle envisage de contractualiser des conduites culturales avec les agriculteurs ou avec des organisations de producteurs, l’amont agricole représentant 50 % environ des rejets de CO2 résultant des activités du groupe. Danone entend également accélérer ses programmes de séquestration de carbone (réhabilitation d’habitats naturels…).
Deux start-up françaises font une offre conjointe pour participer à l’électrification de l’Afrique
Dans le monde, 1,3 milliard de personnes n’auraient pas accès à l’électricité. Les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette situation sont donc considérables et toute initiative est bonne à prendre. De fait, deux start-up françaises annonceront, le 20 novembre prochain, la mise à disposition d’un lampadaire solaire adapté au marché africain. Sunna Design est le concepteur du lampadaire, qui pourra sans maintenance résister à de fortes chaleurs pendant dix ans et permettra à quatre familles d’avoir accès à l’électricité, tandis que Lendosphère assurera le financement du projet grâce à sa plate-forme de levée de fonds en ligne.