La loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adoptée le 20 juillet en quatrième lecture par l’Assemblée nationale. Deux nouveaux reculs ont été enregistrés par rapport au projet adopté en seconde lecture par l’Assemblée le 17 mars dernier, projet qui avait lui-même été déjà largement amputé par rapport au projet initial (voir Impact Entreprises n° 233) : les néonicotinoïdes, qui seront interdits à partir du 1er septembre 2018, pourront bénéficier Continue reading →
Category Archives: Europe
Le retour de la taxe sur les boissons sucrées en France et en Afrique du Sud
Un rapport du Parlement français présenté le 22 juin préconise la révision de certaines taxes sur les produits alimentaires, notamment de la taxe sur les boissons sucrées, afin de compenser les pertes de recettes liées à la suppression des petites taxes et à l’harmonisation de la TVA sur les produits agroalimentaires. De son côté, le ministère des Finances sud-africain a proposé, le 8 juillet, qu’une taxe de l’ordre de 20 % pour les boissons sucrées les plus populaires soit applicable à partir du 1er avril 2017. Continue reading →
Premiers changements susceptibles d’affecter la responsabilité des entreprises au Royaume-Uni
Parmi les évolutions remarquées en ce qui concerne la composition du gouvernement du nouveau Premier ministre britannique, Theresa May, composition finalisée le 14 juillet, on note la suppression du ministère de l’Energie et du Changement climatique (Department of Energy and Climate change – DECC). Ses attributions sont désormais intégrées au nouveau ministère du Commerce, de l’Energie et de la Stratégie industrielle (Department for Business, Energy & Industrial Strategy). Si certains pensent qu’en remontant indirectement Continue reading →
Unilever lance un plan d’envergure pour retirer les stéréotypes sexistes de ses publicités
Avec 6 milliards d’euros environ par an, Unilever dispose du deuxième plus important budget publicitaire au monde après Procter & Gamble. A l’issue de deux années de recherche, l’entreprise a découvert que la moitié de ses publicités adoptait des attitudes sexistes vis-à-vis des femmes ou des hommes. Les travaux mettent ainsi en évidence que les femmes sont très largement cantonnées à des rôles secondaires ou de service et que 3 % seulement des publicités les représentent dans des fonctions managériales ou professionnelles. Continue reading →
Volkswagen invité à indemniser les propriétaires européens de véhicules Diesel
Le 27 juin, la firme automobile allemande Volkswagen a indiqué qu’elle était prête à verser 14,7 milliards de dollars pour couvrir les indemnités de reprise ou de réparation des quelque 500 000 véhicules concernés par le dieselgate aux Etats-Unis (moteurs truqués). Cette somme comprend également 2,7 milliards pour financer le projet fédéral de réduction des rejets d’oxyde d’azote et 2 milliards pour investir dans l’énergie verte, les véhicules électriques, les stations de recharge et des programmes de sensibilisation du public. Continue reading →
Energies fossiles : Cambridge préfère l’engagement au désinvestissement
Pour maintenir l’augmentation moyenne de la température de la planète largement au-dessous de 2° C, il est indispensable d’orienter les investissements vers les énergies renouvelables, si possible au détriment des énergies fossiles. Par ailleurs, il sera impossible de tenir l’engagement climatique si l’on brûle ne serait-ce qu’un tiers des réserves fossiles connues. Du coup, les campagnes mondiales invitant toute personne physique ou morale (fondations, universités, collectivités locales, investisseurs institutionnels, etc.) à désinvestir des énergies fossiles Continue reading →
L’Acat porte plainte contre une société française pour complicité de crime de guerre
A la suite d’une montée de violence entre Palestiniens et Israéliens en juin 2014, Israël a lancé le 8 juillet l’opération « Bordure protectrice » sur la bande de Gaza, une série de raids aériens suivie d’une intervention terrestre qui ont causé la mort, selon une commission d’enquête des Nations unies, de 2 251 Palestiniens, parmi lesquels 1 462 civils, dont 299 femmes et 551 enfants – dont Jihad (dix ans), Wassim (neuf ans) et Afnan (huit ans). Depuis, plusieurs témoignages, documents et rapports ont fait état de crimes de guerre Continue reading →
Des députés français veulent décriminaliser les actions de boycott contre les Etats
En dépit d’une portée qui n’est pas toujours avérée, les appels au boycott de produits ou de services peuvent néanmoins constituer une arme pour certaines associations qui cherchent à contrer les politiques d’entreprises qui auraient, selon ces associations, un impact négatif sur l’environnement ou les droits sociaux et humains. Mais en France, deux fondements juridiques permettent de poursuivre les appels au boycott : l’article 225-2 du Code pénal, qui précise que l’entrave de « l’exercice normal d’une activité économique quelconque » constitue Continue reading →
Egalité des chances, France
Selon le dernier rapport de l’Insee, le salaire moyen des femmes en France est inférieur de 25 % à celui des hommes.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=if59
Les neuf principaux bailleurs sociaux de Haute-Garonne signent la charte Ethibat
Le 24 mars 2015, le président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne présentait la charte Ethibat, qui regroupe sept principes : privilégier l’emploi local, contribuer à la protection de l’environnement et au développement de l’économie durable en valorisant les fournisseurs et sous-traitants de proximité, garantir des conditions d’emploi et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles, avoir souscrit les assurances obligatoires dans l’intérêt des clients et des consommateurs, Continue reading →
Une filiale de Roche condamnée pour la diffusion d’informations erronées sur un de ses médicaments
Brian Shields, un Américain de quarante-quatre ans, devrait toucher 10 millions de dollars environ pour une action judiciaire dénonçant des informations inexactes délivrées entre 2006 et 2011 par OSI Pharmaceuticals et Genentech, une filiale du laboratoire pharmaceutique suisse Roche. Cette décision de justice intervient dans le cadre du False Claim Act, qui permet aux lanceurs d’alerte de dénoncer toute personne physique ou morale fraudant les programmes gouvernementaux et de les poursuivre en justice au nom du gouvernement des Etats-Unis. Continue reading →
Michelin adopte une nouvelle politique d’achat durable pour le caoutchouc naturel
Avec l’huile de palme, la culture du soja, l’élevage du bétail ou l’exploitation du bois, la culture d’hévéa est l’un des principaux facteurs de la déforestation qui s’accroît depuis des décennies sur la planète. Mi-mai, le géant français du pneumatique Michelin avait annoncé la publication imminente d’une nouvelle politique visant à encadrer ses achats de caoutchouc naturel. C’est chose faite. Le groupe vient de publier son document de référence en la matière, dans lequel il affirme notamment son engagement de ne Continue reading →
Lancôme cède aux autorités chinoises et annule le concert de Denise Ho
Le championnat d’Europe de football, qui se déroule en France du 10 juin au 10 juillet 2016, est l’occasion pour les associations et les organisations syndicales de rappeler les mauvaises conditions de travail et les salaires misérables pratiqués dans les unités de fabrication d’articles de sport et de souligner la distorsion exorbitante existant entre ces rémunérations et les sommes faramineuses consacrées au sponsoring. Dans une nouvelle étude, publiée le 1er juin 2016, le collectif De l’éthique sur l’étiquette met en évidence Continue reading →
Le FIR souhaite un reporting de l’ensemble des émissions indirectes des entreprises
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé les obligations des sociétés françaises en matière de reporting extra-financier. Elles devront désormais intégrer les conséquences de leur activité et de l’usage des biens et services qu’elles produisent sur le changement climatique. Les sociétés financières ont également vu leurs obligations en matière de transparence durcies par la même loi, en particulier en ce qui concerne Continue reading →
L’industrie pharmaceutique une nouvelle fois montrée du doigt
L’association Médecins du monde a lancé, le 13 juin, une campagne publique musclée intitulée « Le prix de la vie », dans laquelle elle dénonce le prix exorbitant de certains médicaments. Cette campagne a été relayée par certains quotidiens nationaux, mais refusée par les réseaux d’affichage. Le syndicat de l’industrie pharmaceutique (le Leem) a, de son côté, réagi avec vigueur dénonçant les « campagnes outrancières de stigmatisation [qui] ne contribuent qu’à entretenir des clivages artificiels et idéologiques ». Continue reading →
L’une des dernières forêts primaires d’Europe est menacée : scientifiques et ONG se mobilisent
La forêt de Białowieża est l’une des dernières forêts primaires d’Europe, la plus vaste et la mieux préservée de l’action de l’homme. Refuge pour des milliers d’espèces animales, dont le bison d’Europe, elle est particulièrement intéressante pour les scientifiques, qui y trouvent des renseignements uniques sur le fonctionnement d’une forêt naturelle. Seule une partie de la forêt est protégée, dont 16 % classés Natura 2000. En 2012, le gouvernement polonais a présenté un plan d’abattage qui prévoyait de couper 60 000 m3 de bois Continue reading →
Le gouvernement tanzanien annule un projet d’usine de production d’éthanol
En mars 2015, l’organisation internationale ActionAid, relayée en France par l’association Peuples solidaires, avait dénoncé un projet d’usine en Tanzanie. Cette usine devait produire de l’éthanol à partir de canne à sucre cultivée localement. Pour cela, la société suédoise EcoEnergy devait bénéficier d’un bail emphytéotique de 99 ans sur 20 000 hectares de terres dans le district de Bagamoyo. Dans l’enquête qu’elle avait menée sur le terrain, l’ONG montrait que les quelque 1 500 petits agriculteurs amenés à quitter leurs terres Continue reading →
La Norvège devient le premier pays au monde à se doter d’une politique d’achat « zéro déforestation »
A l’occasion du sommet des Nations unies sur le climat, en septembre 2014, trois pays (l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Norvège) s’étaient engagés, dans une déclaration commune publiée le 23 septembre, à « encourager l’émergence d’engagements nationaux qui soutiennent le développement de chaînes d’approvisionnement sans déforestation, y compris à travers des politiques d’achats publics durables de denrées telles que l’huile de palme, le soja, le bœuf et le bois ». A la suite d’une recommandation de sa commission permanente Continue reading →
Des entreprises demandent à l’Europe de légiférer sur les rejets de GES des poids lourds
Le transport routier participe pour 20 % environ à l’ensemble des rejets de gaz à effet de serre de l’Union européenne et les émissions des véhicules lourds représentent un quart de ces 20 %, soit près de 5 % de l’ensemble des rejets de GES européens. Cette proportion pourrait encore augmenter du fait de l’accroissement du trafic routier et en raison des faibles progrès enregistrés en matière de rendement énergétique des camions. Selon l’ONG Transport & Environnement, il existe peu de statistiques qui permettent d’évaluer l’évolution de la performance énergétique des camions en Europe. Cela étant, Continue reading →
Les principaux acteurs de la pêche au cabillaud s’entendent pour protéger l’Arctique
L’Arctique fait partie des écosystèmes les plus fragiles de la planète. Cette région est menacée par de multiples dangers et en particulier par la fonte des glaces résultant du réchauffement climatique. Le phénomène permet notamment aux flottes de pêche d’étendre leur rayon d’action. Dans un communiqué en date du 25 mai, l’association écologiste Greenpeace a annoncé que plusieurs sociétés parmi les plus importantes entreprises concernées par la pêche en haute mer (Fiskebåt, Karat, Espersen, Findus, Iglo, McDonald’s…) Continue reading →