Category Archives: Europe

Veolia pourrait perdre le monopole de l’eau et de l’électricité au Gabon

Veolia est présent dans la gestion de l’eau et de l’électricité au Gabon depuis 1997 à travers une participation majoritaire (51 % des parts) dans la SEEG (Société d’énergie et d’eau du Gabon), le solde étant détenu par l’Etat gabonais. La SEEG, qui détient le monopole de la production, du transport et de la distribution d’eau et d’électricité dans le pays, est depuis de nombreuses années l’objet de critiques régulières, notamment au niveau de la qualité des services (coupures d’eau, qualité de l’eau, etc.). Son contrat de concession prenant fin en 2017, on assiste depuis quelques mois à une intensification des projets qu’elle entend développer en Continue reading →

Danone s’engage dans une nouvelle étape pour associer ses fournisseurs à une démarche durable

Le 19 avril dernier, Oxfam International avait publié son dernier classement en date d’un panel de dix sociétés du secteur de l’agroalimentaire sur des critères sociaux, environnementaux et de développement. Dans ce classement, Danone figurait à la dernière place à égalité avec Associated British Foods. Le 27 avril, le groupe a annoncé un renforcement de sa politique sur plusieurs points pour une agriculture plus durable et une alimentation plus naturelle aux Etats-Unis, où il est leader dans la vente de yaourts. Cette politique prévoit d’engager des partenariats avec les agriculteurs et les éleveurs de manière à ce qu’ils utilisent Continue reading →

L’Autorité de la concurrence demande à Engie des offres reflétant davantage la réalité des coûts

En octobre 2015, le fournisseur alternatif d’énergie Direct Energie a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques tarifaires de la société Engie, qu’il juge anticoncurrentielles. Dans son jugement du 2 mai, l’Autorité estime que la compagnie fait supporter une partie des coûts commerciaux de ses offres de marché à l’intention des particuliers par les clients relevant des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), pour lesquels elle continue à détenir le monopole. Les offres de marché pourraient ainsi être distribuées à des tarifs inférieurs à leur coût, ce qui fragiliserait le paysage concurrentiel. L’instruction au fond doit encore Continue reading →

Comment rendre les commandes publiques plus responsables ?

La réforme des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril, doit permettre de rendre la commande publique plus responsable. Mais des incertitudes demeurent autour des outils que les acheteurs publics pourraient mettre en place, des questions auxquelles la 4e conférence environnementale (qui s’est déroulée fin avril) a tenté de répondre. Le coût du cycle de vie, un des outils que pourra utiliser l’acheteur, demande aux candidats d’évaluer l’ensemble des externalités négatives de la prestation sur l’environnement ou la santé. Ces impacts non intégrés au prix d’achat ont un coût supporté par la société, mais selon Raphaël Apelbaum Continue reading →

Dans l’Union, les rejets de CO2 dus à la consommation d’énergie auraient augmenté de 0,7 % en 2015

Globalement, dans l’Union européenne, l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et la croissance sont découplées. En effet, selon les premières estimations du bureau européen des statistiques Eurostat, alors que la croissance a été de 1,8 % sur l’année 2015, les rejets de CO2 résultant de l’utilisation énergétique n’ont progressé que de 0,7 %. Pour combattre efficacement le changement climatique, les rejets doivent toutefois baisser en valeur absolue. En outre, dans plusieurs pays, l’augmentation des rejets a été supérieure à celle de la croissance. C’est notamment le cas de la France, dont le PIB a progressé de 1,3 %, tandis que les émissions dues à la consommation d’énergie ont augmenté de 1,7 %.

En France, la situation de l’emploi reste catastrophique dans les quartiers prioritaires

Le 3 mai, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son panorama des quartiers prioritaires. Le rapport indique qu’en 2014, le taux de chômage des personnes âgées de 15 à 64 ans était de 26,7 % dans ces quartiers contre 10 % pour les agglomérations dont ils faisaient partie. Le taux de chômage des personnes détentrices d’un diplôme Bac+2 et plus est de 18,8 % contre 6,5 % pour les centres-villes. Les femmes, quant à elles, sont 48 % à ne pas avoir de travail. L’« effet quartier » doit encore être pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics et les entreprises.

http://publications.onpv.fr/RAPPORT_2015

L’EFSA va réexaminer les effets du bisphénol A sur la santé humaine

Considéré comme un perturbateur endocrinien, le bisphénol A (BPA) est interdit en France dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Quelques jours plus tard, le 21 janvier 2015, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) avait communiqué les résultats d’une étude dans laquelle elle concluait que l’exposition au bisphénol A aux niveaux actuels ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs (voir Impact Entreprises n° 208). Mais, le 26 avril 2016, l’EFSA a annoncé qu’elle allait mettre en place un groupe de travail composé d’experts internationaux, afin de Continue reading →

Assemblée générale AccorHotels, 22 avril 2016

L’assemblée d’AccorHotels du 22 avril a été caractérisée par une ambiance détendue malgré un démarrage avec retard. Détente renforcée par un lapsus du secrétaire de séance lorsque à la suite de la phase de formalités, celui-ci a indiqué que l’assemblée pouvait « valablement délirer ». Celle-ci n’est toutefois pas allée jusque là. Une très large part des présentations a été consacrée à des questions se rattachant à la RSE (plus d’une demi-heure sur les deux heures de présentation). Tout d’abord, la directrice Talent et Culture (nouvelle appellation des Continue reading →

Assemblée générale Vivendi, 21 avril 2016

L’assemblée de Vivendi du 21 avril a duré 3h00 (deux heures pour la présentation, 50 minutes pour les échanges, 10 minutes pour les votes). Relevons deux initiatives intéressantes pour commencer, et qui pourraient être généralisées dans les assemblées des autres sociétés : l’incrustation, en médaillon sur l’écran, d’une personne traduisant en langage des signes les propos tenus par les intervenants, et une mention par le commissaire aux comptes des travaux qu’il a menés au titre de sa mission portant sur les informations sociétales, sociales et Continue reading →

Assemblée générale LVMH, 22 avril 2016

Pour le CFIE, la saison des assemblées s’est ouverte, le 14 avril, avec celle de LVMH. A dire vrai, les assemblées de LVMH apportent rarement de grandes surprises. 2016 n’a pas échappé à la règle. Les présentations ont duré une heure et ont pointé avec sobriété les bons résultats et les diverses réalisations « formidables » de l’année. Elles ont consacré cinq minutes à la mixité sociale interne et à l’environnement (matières premières et carbone). Sur ce dernier sujet, la lecture consciencieuse d’un document par le président a donné Continue reading →

Assemblées générales 2016

Le CFIE assiste et analyse les assemblées générales d’un panel de grandes entreprises françaises depuis 1996, ce qui lui permet d’avoir un certain recul et d’apprécier l’évolution des assemblées en France. Une évolution pas très rapide mais certaine. Les réunions d’actionnaires sont, en effet, de plus en plus vivantes et plus longues en moyenne. Le moment consacré à la gouvernance est plus important. Les questions sociales et environnementales commencent à trouver leur place dans les présentations. Le temps d’échange avec les actionnaires est Continue reading →

RBS devient le principal prêteur du secteur des énergies renouvelables au Royaume-Uni

Déclarée en faillite en 2008, notamment en raison des actifs toxiques qu’elle détenait, la Royal Bank of Scotland (RBS), reprise en main par l’Etat britannique, a subi une sévère cure d’austérité, cédant notamment de nombreux actifs en Amérique du Nord et en Asie. Ces mouvements et l’effondrement du cours du brut expliquent en partie la baisse de 70 % de l’exposition de la banque dans le secteur pétrolier et gazier en 2015 par rapport à 2014. Mais pas seulement. Dans un communiqué du 18 avril, la RBS a annoncé que le montant de ses prêts pour des projets dans les énergies renouvelables avait atteint un milliard de livres au Royaume-Uni, le double de l’année précédente. Un changement de cap ?

H&M lance une campagne publique sur le recyclage des vieux vêtements

La société suédoise H&M a initié en 2013 un programme global en faveur du recyclage, avec pour objectif de réduire la mise en décharge des produits textiles, et donc la consommation de ressources, d’énergie, de produits chimiques et d’eau. Le 18 avril, le groupe a lancé une campagne publique invitant les consommateurs à rapporter leurs vieux vêtements dans l’un des 3 600 magasins concernés par la campagne. Cette opération, qui ne durera qu’une semaine, vise à modifier le comportement des consommateurs et à collecter 1 000 tonnes de vêtements. Un premier pas vers une économie circulaire.

L’Autorité de la concurrence condamne Altice/Numericable à 15 millions d’euros d’amende

L’Autorité de la concurrence a autorisé le 30 octobre 2014 la prise de contrôle de SFR par Altice/Numericable. Mais afin de conserver les équilibres de la concurrence, le groupe s’était engagé à vendre les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, à préserver la viabilité économique et la compétitivité de ces activités et à ne pas s’immiscer dans leur gestion. Or, pendant la période d’engagement, le groupe a procédé à des augmentations de tarif de ses forfaits comprises entre 17 % et 60 %. Ces augmentations de prix n’ayant jamais été portées à la connaissance de l’Autorité et ayant, notamment en raison de leur Continue reading →

Le fonds souverain norvégien a exclu 52 sociétés dont les activités sont liées au charbon

Le fonds souverain norvégien est le plus important au monde et il contrôle 1,4 % environ de la capitalisation boursière mondiale. Depuis de nombreuses années, il intègre des critères ESG (environnement, social, gouvernance) à sa gestion de portefeuille. En juin 2015, le fonds s’est approprié une décision du Parlement norvégien selon laquelle les sociétés dont 30 % (ou plus) des activités étaient liées au charbon devaient être exclues de ses portefeuilles. Cette directive est entrée en application le 1er février. Le 14 avril, la banque centrale de Norvège a déclaré que 52 compagnies avaient d’ores et déjà été exclues et que d’autres radiations Continue reading →

Les investisseurs s’alarment de l’utilisation des antibiotiques dans l’agroalimentaire

En avril 2014, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un premier rapport dans lequel elle alertait l’opinion internationale des menaces sérieuses que la résistance aux antibiotiques faisait peser sur la santé humaine, et ce dans toutes les régions du monde. Depuis lors, de plus en plus d’organisations estiment que l’utilisation des antibiotiques dans l’industrie agroalimentaire doit être freinée. Du reste, certaines sociétés commencent à proposer des gammes de produits sans antibiotiques, à l’instar de Fleury Michon, qui a annoncé en septembre 2015 le lancement d’une gamme de produits issus du porc sans antibiotiques et Continue reading →

Près d’un Européen sur trois estime que le glyphosate doit être interdit en Europe

D’ici au 30 juin prochain, la Commission européenne doit se prononcer sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate pour quinze ans. Cette échéance alimente les débats et mobilise associations et syndicats (voir Impact Entreprises n° 234). Initialement opposé à ce renouvellement, le Parlement européen a toutefois voté, le 13 avril, une résolution qui reconduit l’autorisation pour sept ans seulement et interdit son usage par les particuliers et les collectivités, estimant qu’il n’existe pas actuellement d’autre solution à la fois viable pour le désherbage et respectueuse de la santé humaine. Ce vote non contraignant Continue reading →

L’Etat français doit prendre en compte la performance énergétique dans les contrats et marchés publics

Le 15 avril 2016, le décret n° 2016-412 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est entré en vigueur : les administrations centrales et déconcentrées, les services et les établissements publics administratifs à compétence ou vocation nationale ont désormais l’obligation d’acquérir les seuls produits et services ayant une haute performance énergétique, contrats d’acquisition ou de prise à bail de bâtiment y compris. Les prestataires des services sont soumis à la même obligation. Le décret ne porte pas sur les marchés de travaux.

Enquête en cours à Monaco sur une vaste opération de corruption dans l’industrie pétrolière

Fin mars, peu avant que l’affaire des Panama Papers n’éclate, les médias Huffington Post et Fairfax Media ont révélé que le FBI, le département américain de la Justice, les polices anticorruption de Grande-Bretagne et d’Australie enquêtaient sur une vaste opération de corruption à l’échelle mondiale dans le secteur des hydrocarbures, au centre de laquelle se trouverait la société monégasque Unaoil. Cette société, qui « fournit des solutions au secteur de l’énergie » [selon son site, NDLR], aurait proposé des solutions contre des pots-de-vin à Continue reading →

Un nouveau pas pour faciliter l’accès aux médicaments dans le monde

Le 5 mars 2001, un procès opposant trente-neuf laboratoires pharmaceutiques au gouvernement sud-africain s’était ouvert à Pretoria. Les premiers voulaient amender la loi sud-africaine de 1997 sur le médicament, qui permettait au ministère de la Santé de recourir à différents moyens pour faciliter l’accès aux traitements contre le sida et menaçait les intérêts des laboratoires, basés sur la propriété intellectuelle. Toutefois, face à l’exceptionnelle mobilisation internationale, qui avait notamment vu s’exprimer de nombreuses sociétés Continue reading →