La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le 13 avril avoir assigné les sociétés Casino, Intermarché et leur centrale d’achat commune INCA Achats pour pratiques commerciales abusives. Les faits auraient eu lieu à la suite de la création, en 2014, de la centrale. Celle-ci aurait soumis des « demandes financières additionnelles » non justifiées aux fournisseurs après la signature de l’accord-cadre 2015 et ceux ayant refusé de s’y plier auraient « subi des mesures de rétorsion ».
Category Archives: Europe
Philips contracte un crédit dont le taux sera révisé au vu de la performance sociétale du groupe
Le groupe néerlandais Philips a annoncé le 19 avril qu’il avait conclu un accord avec un consortium constitué de seize banques (parmi lesquelles les françaises BNP Paribas et Société générale) pour une facilité de crédit renouvelable d’un milliard d’euros. La particularité de ce prêt tient à la révision annuelle de son taux en fonction de la performance sociétale du groupe. Cette dernière sera analysée par l’agence de notation Sustainalytics. Selon Leonie Schreve, en charge de la finance responsable du groupe Continue reading →
Le Crédit Suisse réduit de 40 % la part variable de ses dirigeants : insuffisant pour les spécialistes
A la suite des critiques formulées par plusieurs investisseurs et par des organismes spécialisés dans l’analyse de la gouvernance des sociétés, le Crédit Suisse a décidé de réduire de près de 40 % la rémunération variable des douze membres de sa direction générale pour l’année 2016 et de la ramener à 48 millions de francs suisses (45 millions d’euros). Cependant, au vu des résultats des deux dernières années (pertes de 3 milliards de francs suisses en 2015 et de 2,7 milliards en 2016), la fondation suisse Continue reading →
Les sociétés extractives françaises doivent améliorer la transparence de leurs versements aux Etats
Les entreprises extractives sont régulièrement critiquées pour leur manque de transparence en ce qui concerne les paiements réalisés au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles exercent leurs activités, ce qui suscite des soupçons de corruption ou d’évasion fiscale et pose la question d’un juste partage de la valeur créée. Les Etats-Unis avaient été les premiers, en 2010, à manifester leur volonté de rendre obligatoire la publication de ces informations (loi Dodd-Frank), mais ils avaient tardé à appliquer Continue reading →
Une étude fragilise les conclusions de l’Efsa sur l’effet du dioxyde de titane sur la santé
Une étude publiée le 20 janvier par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a conclu que le dioxyde de titane (TiO2), un nanomatériau colorant et opacifiant utilisé dans les dentifrices ou les confiseries, pourrait être à l’origine de l’apparition de cellules précancéreuses chez le rat. Saisie par les ministères chargés de la consommation, de la santé et de l’alimentation, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (Anses) a estimé, le 12 avril, que cette étude ne remettait pas en cause, Continue reading →
Les députés européens veulent interdire l’huile de palme dans les biocarburants
Le Parlement européen a adopté le 4 avril une résolution qui appelle à éliminer des agro-carburants, d’ici à 2020, les huiles végétales participant à la déforestation, en particulier l’huile de palme, et à développer un système de certification unique plus efficace que ceux qui existent déjà. Le certificat le plus répandu à l’heure actuelle, le CSPO, est de fait très critiqué par les associations écologistes. L’Union dispose d’une force de frappe évidente, puisqu’elle est le 2e importateur mondial d’huile de palme Continue reading →
Selon des ONG, cinq groupes financiers français participent à la colonisation des territoires palestiniens
Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE et Axa) à la colonisation israélienne des territoires palestiniens à travers leurs participations Continue reading →
Le fonds souverain norvégien s’immisce dans le débat sur la rémunération des dirigeants
En début d’année, BlackRock, la plus grande société de gestion mondiale, exprimait son intention de ne pas approuver les augmentations de rémunération des dirigeants excédant celles des autres salariés de l’entreprise. Cette fois, c’est au tour du fonds souverain norvégien (860 milliards d’euros environ investis dans 8 985 sociétés représentant 1,3 % de la capitalisation boursière mondiale) de communiquer son avis sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées (31 mars). Selon le directeur général Continue reading →
Publication des premiers reportings sur les écarts salariaux outre-Manche
L’Equality Act 2010 a introduit, pour les entreprises britanniques de 250 salariés ou plus, l’obligation de rendre publiques certaines informations sur les écarts de rémunération existant entre les femmes et les hommes (gender pay gap reporting). Parmi ces données figurent les écarts pour les salaires fixes (moyens et médians) et pour les bonus accordés. Cette réglementation est entrée en vigueur le 6 avril 2017 et les sociétés concernées ont jusqu’au 4 avril 2018 pour publier les informations relatives à la période de douze mois qui précède le 6 avril 2017. La société Continue reading →
En dépit des doutes sur la culture de sûreté de Creusot Forge, EDF avance
Le 7 avril 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révélait qu’une anomalie avait été décelée dans la composition de l’acier de certaines zones de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. Cette information a incité les autorités de plusieurs pays (Royaume-Uni, Chine, Etats-Unis, Finlande et Canada) à engager des démarches d’inspection sur le site de Creusot Forge (filiale d’Areva) mis en cause dans cette affaire. Le 30 mars dernier, France Inter a indiqué Continue reading →
Consommation
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié les conclusions d’une étude sur les Français et la prise en compte de critères environnementaux dans les actes de consommation : une partie importante des Français semble disposée à consommer moins, mais mieux.
Une réglementation des minerais de conflit enfin adoptée en Europe
Alors que l’administration américaine est tentée par une révision de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 (voir Impact Entreprises n° 252), le Parlement européen a adopté le 16 mars, après plus de deux ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, des règles pour encadrer l’utilisation de certains minerais issus de conflit (étain, tungstène, or, tantale). Le projet, inspiré de la loi Dodd-Frank, prévoit la mise en œuvre par les entreprises de début de chaîne Continue reading →
Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance sera intégré au rapport de gestion de l’exercice 2018. Continue reading →
La Bourse allemande lance la Sustainable Finance Initiative
La Deutsche Börse a annoncé le 21 mars qu’elle tiendra une conférence à Francfort le 23 mai prochain, au cours de laquelle elle présentera le détail de son projet intitulé Sustainable Finance Initiative. Ce projet a l’ambition de constituer une plate-forme de dialogue dont le but sera d’établir des structures interdisciplinaires en faveur d’un entrepreneuriat soutenable pour tous les sujets relatifs à la viabilité future des systèmes financiers. Cette plate-forme a également pour vocation Continue reading →
Greenpeace dénonce l’exploitation forestière de la taïga russe
Lorsqu’on parle de déforestation, on pense le plus souvent aux grands bassins forestiers tropicaux (Amazonie, Congo, Bornéo-Mékong). Mais d’autres forêts sont menacées à travers le monde, comme le rappelle un nouveau dossier réalisé par l’association Greenpeace, Eye on the Taïga. Il en est ainsi des forêts boréales. Dans son étude, l’ONG souligne que le taux de perte des forêts primaires non perturbées du Grand Nord (Intact Forest Landscape ou IFL) a atteint près de 2,5 millions d’hectares par an entre 2000 et 2013. Continue reading →
Enquête sur les conditions de travail des chauffeurs effectuant des livraisons pour Ikea
Dans une enquête de la chaîne de télévision anglaise BBC, des chauffeurs routiers employés par des sociétés basées en Europe orientale, qui livrent des marchandises pour la marque d’ameublement Ikea, témoignent de leurs scandaleuses conditions de travail. Bénéficiant de salaires dérisoires (certains chauffeurs ne touchent que 150 euros par mois en moyenne), ils ne peuvent se loger dans les pays où ils travaillent ce qui les conduit à vivre, à se laver, à dormir, à faire la cuisine, etc. dans leur camion durant Continue reading →
La CJUE tranche sur le voile dans les entreprises
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont l’un des rôles est de s’assurer que la législation européenne est interprétée de la même manière par tous les Etats de l’Union, a rendu, le 14 mars, un avis sur l’interdiction du port de signes religieux dans l’entreprise. Les cours de cassation française et belge avaient sollicité l’institution pour obtenir des précisions sur la directive européenne de 2000 relative aux discriminations en raison de difficultés à trancher dans des affaires liées au voile islamique. Continue reading →
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →
La filière béton défend l’économie circulaire dans ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle
Le 20 février, les cinq syndicats professionnels constituant la toute nouvelle « Filière béton » réunie en association se sont adressés aux candidats à l’élection présidentielle française pour formuler leurs propositions. La filière considère que ces propositions permettront notamment de lutter contre l’étalement urbain (en libérant des réserves foncières supplémentaires et en favorisant la conception d’ouvrages évolutifs, modulables et durables), de favoriser le développement de la nature en ville (en Continue reading →
Fairphone progresse vers une filière responsable d’approvisionnement en minerai
La marque de smartphones Fairphone (voir Impact Entreprises n° 219), qui intègre dans la conception de ses appareils des préoccupations sociales et environnementales, franchit une nouvelle étape dans la constitution d’une chaîne d’approvisionnement en minerai entièrement responsable. Avec l’assistance de Dragon Initiative, une société de conseil britannique qui aide les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie, Fairphone, qui s’était initialement Continue reading →