La Commission européenne a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de préparer une proposition d’interdiction des microplastiques (dont les microbilles) ajoutés intentionnellement dans les produits (à l’exception des peintures et des médicaments). L’objectif est d’éviter que 30 000 tonnes de microplastiques ne soient chaque année déversées dans la nature (sur les 70 000 à 200 000 tonnes rejetées). L’ECHA présentera officiellement sa proposition dans un délai Continue reading →
Category Archives: Europe
Finance
Le 30 janvier, le régulateur de l’audit et de l’information financière britannique (Financial Reporting Council, FRC) a proposé à la consultation une nouvelle version de son code de bonnes pratiques pour les investisseurs, prestataires financiers et consultants (Stewardship Code). Cette consultation prendra fin le 29 mars prochain. La nouvelle mouture fait clairement référence aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon le texte, les signataires du code doivent Continue reading →
Justice climatique
Les plaintes contre les Etats et les entreprises pétrolières pour inaction sur la question climatique ou contribution au dérèglement climatique se multiplient dans le monde. En France, le 23 janvier, Grande-Synthe (Nord) a été la première ville à déposer un recours contre l’Etat français pour « non-respect de ses engagements climatiques ». De l’autre côté de la Manche, en décembre 2017, l’association britannique Plan B – ainsi que onze citoyens britanniques – avait Continue reading →
L’aviation civile européenne peine à maîtriser ses émissions de GES
Exprimée en litres par kilomètre pour 100 passagers, la consommation de carburant des avions commerciaux au départ de l’Union européenne a baissé de 24 % entre 2005 et 2017 et de 8 % entre 2014 et 2017. Pour autant, les émissions globales de CO2 ont progressé respectivement de 16 % et 10 % sur ces périodes pour atteindre 163 millions de tonnes en 2017 (elles atteignaient 3 % entre 2014 et 2017 si l’on tient compte des mécanismes de compensation) selon le rapport (European Aviation Environmental Report) Continue reading →
Protection des données : la pression monte pour les entreprises technologiques
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Pour une entreprise, la violation de ce règlement peut entraîner une amende susceptible de représenter jusqu’à 4 % du montant de son chiffre d’affaires mondial. Les 25 et 28 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par les associations None Of Your Business (NOYB) Continue reading →
Kering menacé par un redressement fiscal de 1,4 milliard d’euros en Italie
Le 25 janvier dernier, le groupe de luxe français Kering a annoncé qu’une équipe d’audit de la Guardia di Finanza (la police douanière et financière italienne) de Milan avait remis un rapport selon lequel sa filiale suisse, Luxury Goods International (LGI), aurait, entre 2011 et 2017, exercé des activités en Italie qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés dans ce pays. Si ces conclusions sont confirmées, elles peuvent conduire à un Continue reading →
Total forme les journalistes ougandais à la couverture de ses opérations pétrolières
La construction de gazoducs ou d’oléoducs mobilise presque toujours les associations de défense de l’environnement ou des droits humains du fait d’une large palette de problèmes : dommages et risques environnementaux majeurs, non-consentement et déplacement des populations, dédommagements dérisoires, coûts exorbitants des projets, incitation à la consommation d’énergie fossile… Les exemples sont nombreux : oléoduc Tchad-Cameroun, gazoduc reliant le gisement de Yadana (Birmanie) à la Thaïlande, Trans Mountain (Canada), Dakota Access Pipeline (Etats-Unis), Bakou-Tbilissi-Ceyhan (Asie centrale), Trans Adriatic Pipeline (Asie centrale, Europe méditerranéenne), etc. L’oléoduc qui doit acheminer le pétrole ougandais au port de Tanga en Tanzanie (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) fait également partie des projets controversés. Sa longueur doit atteindre 1 443 km et son coût avoisiner 3,5 milliards de dollars. Son financement sera assuré à 30 % par les trois sociétés pétrolières membres du consortium – le chinois CNOOC, le britannique Tullow Oil et le français Total – et les gouvernements ougandais et tanzanien, et à 70 % par des prêts. Les banques Stanbic Uganda (filiale de la banque sud-africaine Standard Bank Group) et Sumitomo Mitsui Banking Corp. sont chargées de constituer le pool bancaire. Selon le président de Stanbic, le tour de table devait être bouclé en juin. Continue reading →
Bolloré hors course pour le renouvellement de sa concession portuaire de Douala
L’Afrique représente toujours une part significative des activités du groupe Bolloré (2,6 milliards d’euros en 2017, soit 14 % du chiffre d’affaires total) : transport, logistique, manutention portuaire et exploitation de terminaux à conteneurs, salles de spectacles, audiovisuel, plantations… Cette présence est cependant contestée depuis longtemps du fait de l’activité du groupe dans le secteur du tabac à la fin des années 80 et 90, et des relations étroites que son propriétaire, Vincent Bolloré, entretient avec les Continue reading →
L’Union européenne lève ses menaces de sanctions sur la pêche thaïlandaise
A la suite de plusieurs enquêtes réalisées dans les milieux de la pêche thaïlandaise en 2014 et 2015, les Etats-Unis, puis l’Union européenne, ont engagé des mesures pour inciter la Thaïlande à prendre des dispositions permettant d’améliorer les situations observées (voir IE). En 2015, l’Europe avait notamment demandé aux autorités du pays d’améliorer la règlementation encadrant le secteur de la pêche – dont les pratiques mettaient en danger les stocks de poissons, favorisaient des conditions de Continue reading →
Les pratiques addictives dans les entreprises : une réalité timidement abordée
Les addictions à certaines substances (alcool, tabac, stupéfiants) comportent des risques importants pour la santé des personnes, mais aussi pour les entreprises. Pourtant, il s’agit d’un phénomène encore insuffisamment pris en compte dans les milieux professionnels (voir IE). Saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la Plateforme RSE (Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a rédigé un rapport assorti Continue reading →
Créer un effet levier pour mobiliser l’investissement privé en faveur de la transition énergétique
Le 14 décembre, Pascal Canfin (directeur général de la Fondation WWF France) et Philippe Zaouati (directeur général de Mirova et président de Finance for Tomorrow) ont remis au gouvernement français un rapport dans l’objectif de mobiliser les investissements privés en faveur de la transition énergétique et écologique. Dans ce domaine, le document constate l’accumulation d’un déficit d’investissement significatif en France. Ce déficit pourrait s’établir entre 9 et 19 milliards d’euros par an entre 2019 et 2028, et ce Continue reading →
Le gouvernement britannique ne veut plus de déchets alimentaires en décharge
Au Royaume-Uni, le volume des déchets alimentaires s’élève, chaque année, à 10,2 millions de tonnes environ : 1,8 million de tonnes provient de l’industrie agroalimentaire, 1 million du secteur hôtelier et 260 000 tonnes résultent du commerce de détail, le solde étant généré par les ménages. Le gouvernement britannique estime que le commerce de détail et l’industrie agroalimentaire redistribuent 43 000 tonnes de nourriture, alors que Continue reading →
Agroalimentaire
La députée membre du parti des Verts d’Angleterre et du pays de Galles, Caroline Lucas, a déclaré récemment que les mesures envisagées pour rendre l’élevage moins émissif en gaz à effet de serre étaient insuffisantes et que le Royaume-Uni devait sérieusement examiner l’instauration d’une taxe sur la viande. Si cette opinion rejoint les anticipations formulées par certains investisseurs financiers outre-Manche (IE n° 271), il n’est pas sûr qu’elle recueille l’adhésion du monde agricole.
Une société française inaugure la première ferme hydrolienne fluviale au monde
L’énergie hydrolienne est encore peu développée dans le monde. Dans une étude sur la filière de l’hydrolien marin datant de novembre 2018, l’Ademe relevait plusieurs freins expliquant cette situation : gisements localisés et limités, maturité technologique qui reste à parfaire, perspectives peu attractives en termes de coûts. Quelques mois auparavant, le 26 juillet, la société française Naval Energies avait déjà anticipé cette étude en annonçant l’arrêt de ses investissements dans le secteur moins de deux Continue reading →
L’huile de palme sera-t-elle exclue des agrocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP ?
Le 18 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté plusieurs amendements visant à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) (IE n° 289). Le 16 novembre, un nouvel amendement (n° 2267) allant dans ce sens a été soutenu par le député du MoDem, Bruno Millienne. Il a cette fois été adopté par 22 voix pour et 20 voix contre, à nouveau contre l’avis du Continue reading →
KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit
Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →
Charbon
Le conseil d’administration de la compagnie d’assurance italienne Generali a dévoilé le 9 novembre sa nouvelle politique relative au charbon. Désormais, elle n’assurera plus de nouvelles centrales et mines de charbon et n’acceptera plus, dans son portefeuille, de nouveaux clients dont plus de 30 % du chiffre d’affaires ou de la production d’énergie proviendraient du charbon. Elle rejoint ainsi d’autres grands du secteur : Axa, Allianz, Zurich, Swiss Re, Munich Re et Scor.
Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale
Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →
Vinci à nouveau visé par une plainte pour les conditions de travail de ses ouvriers au Qatar
Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →
Un ouvrier nord-coréen poursuit un constructeur naval néerlandais pour abus en matière de travail
Les situations assimilées à de l’esclavage perdurent à travers le monde, y compris dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Certains pays ont instauré une législation pour lutter contre ces pratiques, comme le Royaume-Uni, ou envisagent d’en introduire une. Le 8 novembre, la fondation Thomson Reuters a révélé qu’un ouvrier nord-coréen travaillant en Pologne avait déposé une plainte aux Pays-Bas contre une société de construction navale néerlandaise dont le nom n’a pas été révélé pour Continue reading →