Category Archives: Europe

KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit

Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →

Charbon

Le conseil d’administration de la compagnie d’assurance italienne Generali a dévoilé le 9 novembre sa nouvelle politique relative au charbon. Désormais, elle n’assurera plus de nouvelles centrales et mines de charbon et n’acceptera plus, dans son portefeuille, de nouveaux clients dont plus de 30 % du chiffre d’affaires ou de la production d’énergie proviendraient du charbon. Elle rejoint ainsi d’autres grands du secteur : Axa, Allianz, Zurich, Swiss Re, Munich Re et Scor.

Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale

Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →

Vinci à nouveau visé par une plainte pour les conditions de travail de ses ouvriers au Qatar

Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →

Un ouvrier nord-coréen poursuit un constructeur naval néerlandais pour abus en matière de travail

Les situations assimilées à de l’esclavage perdurent à travers le monde, y compris dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Certains pays ont instauré une législation pour lutter contre ces pratiques, comme le Royaume-Uni, ou envisagent d’en introduire une. Le 8 novembre, la fondation Thomson Reuters a révélé qu’un ouvrier nord-coréen travaillant en Pologne avait déposé une plainte aux Pays-Bas contre une société de construction navale néerlandaise dont le nom n’a pas été révélé pour Continue reading →

Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française

Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →

Justice

Le 5 novembre 2015, le barrage de Samarco Mineração (Brésil) cédait, entraînant la mort de 19 personnes, dévastant habitations, environnement et infrastructures. Le 5 novembre dernier, le cabinet d’avocats SPG Law a déposé un recours collectif contre l’un des exploitants du barrage (la compagnie minière anglo-australienne BHP Billiton) devant la Haute Cour de Liverpool pour le compte de 240 000 personnes, 24 administrations municipales, 11 000 entreprises, un archidiocèse catholique et 200 membres Continue reading →

L’antibiorésistance tue 33 000 personnes par an en Europe

La résistance aux antibiotiques (antibiorésistance) figure parmi les menaces pour la santé humaine (voir IE). Cet enjeu concerne plusieurs secteurs d’activité : la pharmacie, l’agroalimentaire, la restauration… Selon une étude parue dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet Infectious Diseases, 671 689 personnes auraient été infectées par une bactérie multirésistante en Europe en 2015. Parmi ces personnes, 33 000 en seraient décédées. Selon les auteurs de l’étude, Continue reading →

Egalité

Selon le site Internet The Pay Index, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les cadres supérieurs aurait considérablement diminué depuis quelques mois au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Ce phénomène serait consécutif au renforcement des réglementations à la suite de l’attention accordée au sexisme en entreprise. Selon The Pay Index – qui a analysé les données de plus de 6 000 utilisateurs britanniques et américains du site qui gagnaient plus de 100 000 dollars par an –, Continue reading →

Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance

L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →

Esclavage moderne : les entreprises britanniques peuvent faire beaucoup mieux

Le Modern Slavery Act, une loi britannique datant de 2015, exige des sociétés réalisant plus de 36 millions de livres sterling de chiffre d’affaires (soit 19 000 entreprises environ) qu’elles produisent un rapport annuel décrivant les initiatives qu’elles ont engagées pour identifier et mettre un terme aux situations de travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement. Dans ce cadre, l’association allemande Development International a publié le 23 octobre un Continue reading →

Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan

La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →

Des investisseurs réclament plus de transparence sur le lobbying climatique de cinquante-cinq sociétés

Les activités de lobbying des grandes entreprises, en particulier celles concernant les questions liées au climat (mais pas uniquement), sont de plus en plus observées par le monde associatif et les investisseurs financiers (voir IE). Pourtant, les informations liées à ces activités sont rares dans les rapports annuels des entreprises, comme l’atteste régulièrement l’étude annuelle réalisée par CFIE-conseil (filiale du CFIE, éditeur de cette lettre d’information). De plus, Continue reading →

Près d’un tiers des Britanniques ont arrêté ou diminué leur consommation de viande

Il apparaît que l’extension de l’élevage est l’une des principales causes de la déforestation, et donc du changement climatique (IE n° 289). Par ailleurs, le nombre d’investisseurs attirant l’attention sur les risques financiers liés à cet état de fait progresse (voir IE) et certains d’entre eux commencent à analyser l’intérêt du secteur agroalimentaire – et des consommateurs – pour les protéines végétales (IE n° 275). Un rapport récent de la chaîne de grande distribution britannique Waitrose vient confirmer Continue reading →

La pollution atmosphérique continue à faire des ravages dans le monde

La première conférence mondiale sur la pollution de l’air et de la santé organisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’est tenue du 30 octobre au 1er novembre. En marge de cette conférence, deux études ont été publiées. L’une, rédigée par l’OMS, déplore qu’en 2016, dans le monde, 600 000 enfants soient décédés des suites d’infections aiguës des voies respiratoires inférieures en raison de la pollution atmosphérique. L’autre a été éditée par l’Agence européenne de l’environnement (AEE) : elle indique Continue reading →

Une avancée majeure dans la lutte contre l’antibiorésistance

La résistance aux antibiotiques est devenue une inquiétude majeure au niveau mondial (voir IE) et de nombreux investisseurs financiers interpellent les sociétés des secteurs de la pharmacie, de l’agroalimentaire ou de la restauration collective pour exiger qu’elles prennent des mesures afin de limiter la dissémination et l’utilisation excessive d’antibiotiques, notamment dans la chaîne alimentaire (voir IE). A une très large majorité (583 voix pour, 16 contre, 20 abstentions), Continue reading →

Le gouvernement français maintient l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme

Le code des douanes prévoit que les personnes qui commercialisent de l’essence et du gazole en France sont redevables d’un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais le taux « est diminué à proportion de la quantité d’énergie renouvelable de biocarburants contenus […] sous réserve que ces biocarburants respectent les filières de durabilité prévus aux articles L. 661-3 à L. 661-6 du code de l’énergie ». Continue reading →

Un deuxième cas de dengue confirmé en France métropolitaine

De nombreux modèles l’attestent désormais, outre les événements naturels extrêmes, le dérèglement climatique aura des incidences directes et indirectes sur d’autres aspects. Parmi ces derniers, on relève l’expansion géographique des maladies à transmission vectorielle propagées par les insectes ou les acariens. Selon Santé publique France, un cas de dengue autochtone (c’est-à-dire non contracté à la suite d’un voyage dans une zone endémique) a été confirmé le 10 octobre dans le département de l’Hérault. Continue reading →

Le débat européen sur les rejets de CO2 des véhicules lourds suit son cours

Les émissions de CO2 des poids lourds représentent une part très importante de l’ensemble des rejets de GES de l’Union européenne (environ 5 %). Pourtant, sur le territoire de l’Union, ces émissions ne sont pas réglementées (voir IE). Le 17 mai dernier, la Commission européenne a présenté son projet de règlement pour limiter les émissions des nouveaux véhicules lourds (camions, autobus, autocars). Celui-ci propose une réduction de 30 % d’ici à 2030 (par rapport à 2019), avec un taux intermédiaire de Continue reading →

UE : des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules qui ne satisfont personne

Le 9 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont adopté les objectifs de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers produits au sein de l’Union. Pour les voitures particulières, ces réductions devront être, en 2025, de 15 % de la moyenne des objectifs d’émissions spécifiques de 2021 et de 35 % en 2030. Vingt Etats membres ont voté en faveur du texte final, quatre s’y sont opposés (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie) et quatre se sont Continue reading →