Le 1er juillet, la Law Commission britannique (Commission du droit) a rendu public son rapport sur les obligations fiduciaires des intermédiaires financiers (Fiduciary Duties of Investment Intermediairies). La commission avait été saisie par le gouvernement britannique à la suite du rapport d’un économiste britannique, le Pr John Kay (Review of UK Equity Markets and Long-term […]
Le 9 septembre dernier, l’organisation internationale à but non lucratif Tax Justice Network a fait parvenir aux dirigeants des entreprises composant l’indice FTSE 100 un courrier dans lequel elle stipule que l’optimisation fiscale ne constitue pas une obligation fiduciaire pour le dirigeant d’une entreprise. S’appuyant sur un avis du cabinet d’avocats Farrer & Co, le réseau entend répondre aux arguments émanant […]
Le 22 novembre 2022, le département du Travail des États-Unis a annoncé que les fiduciaires pourraient tenir compte de critères environnementaux et sociaux pour gérer les actifs des régimes de retraite. Néanmoins, le 1er mars 2023, le Sénat a décidé de bloquer cette mesure grâce à deux voix
L’heure n’est pas aux réjouissances. Nos sociétés sont de plus en plus fragmentées et polarisées. Au terrible conflit qui perdure sur le sol européen, il faut ajouter les autres combats meurtriers qui ravagent de nombreuses régions du monde et que les médias oublient petit à petit, et les multiples atteintes à la démocratie. D’autres indicateurs […]
Le 22 novembre 2022, le département étatsunien du Travail a annoncé une règle selon laquelle les fiduciaires des régimes de retraite pourraient tenir compte du changement climatique ainsi que d’autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lorsqu’ils s’occupent des actifs des caisses et exercent les droits des actionnaires tels que le vote par procuration. […]
En 2017, on estimait que 884 affaires juridiques liées au changement climatique avaient été déposées dans vingt-quatre pays. Fin 2020, on en recensait au moins 1 550 dans trente-huit pays. À ce jour, 1 899 affaires climatiques sont en cours ou ont été résolues, selon la base de données Climate Change Laws of
Le gouvernement britannique a indiqué, le 27 janvier, que les plus grands régimes de retraite du Royaume-Uni vont devoir se conformer à de nouvelles exigences pour répondre au changement climatique. À partir d’octobre, les fiduciaires (trustees) des régimes de retraite disposant d’actifs supérieurs à 5 milliards de livres sterling (5,65 milliards d’euros) auront l’obligation de rendre compte des […]
BlackRock ne s’est déclaré en faveur de l’intégration des grands enjeux de société dans sa stratégie de gestion (voir IE) que très récemment. Bien que nouvelle, cette orientation de la plus importante société de gestion au monde (6 000 milliards environ d’actifs gérés), a représenté un signe fort vis-à-vis de la communauté financière. L’implication reste toutefois timide et […]
La société de gestion canadienne RBC Global Asset Management (RBC GAM) a publié sa troisième étude sur l’investissement responsable dans le monde. Elle donne un aperçu de l’évolution récente des caractéristiques de ce type de placement. Pour ce faire, elle a interrogé 542 investisseurs institutionnels et consultants en investissement présents aux Etats-Unis, au Canada, en Europe et en […]
Du fait des perspectives que les placements affectés aux différents régimes de retraite offrent sur le long terme, ils peuvent être considérés comme particulièrement pertinents pour la prise en compte des critères liés au développement durable. Toutefois, ils se heurtent encore souvent aux obligations fiduciaires des administrateurs. C’est le cas pour les fonds de pension […]
Les initiatives pour orienter les investissements vers une économie décarbonée sont de plus en plus nombreuses. On compte parmi elles le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles. D’abord issu des milieux militants, ce mouvement atteint désormais des instances plus établies. Ainsi, en novembre dernier, la Banque centrale de Norvège a adressé une lettre au ministère […]
L’autorité britannique de tutelle des régimes de retraite (Pensions Regulator) a rédigé un nouveau code destiné aux organismes en charge de la gestion des plans de retraite privés à cotisations définies. Les acteurs britanniques œuvrant en faveur d’un investissement socialement responsable se disent satisfaits de ce document qui cadre les obligations fiduciaires des parties concernées […]
Dans un rapport de 2014, la commission des lois britannique avait apporté des précisions sur la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans la gestion d’actifs, en considérant qu’elle était compatible avec la responsabilité fiduciaire de ceux qui avaient la charge de cette gestion. Partant de ce constat, un gérant de fonds, […]
Le changement est en cours. C’est du moins ce que l’on aime se répéter. Avec parfois une légère hésitation, car la force d’inertie et l’inclination des organisations à se maintenir ou à revenir à un état stable ou connu sont des réalités. Cette impression est renforcée par la suspension du « Clean Power Plan » de Barack […]