Le 3 octobre 2024, l’organisation étatsunienne ClassAction.org a indiqué qu’elle suspectait que l’éditeur et développeur de jeux Gameloft (groupe Vivendi) avait peut-être violé la loi fédérale sur la protection de la vie privée relative aux vidéos (Video Privacy Protection Act – VPPA). L’organisation projette Continue reading →
Category Archives: France
Des équipements militaires utilisés en Russie sont entretenus par une société kazakhe ayant des liens commerciaux avec Thales et Safran
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombreuses firmes ont décidé de geler leurs opérations avec et/ou au sein de la Fédération de Russie, parfois spontanément, d’autres fois sous la pression de l’opinion. Le 23 février 2024, le département d’État des États-Unis a d’ailleurs Continue reading →
Affaire Nestlé Waters et traitement des eaux interdit : la convention judiciaire conclue en septembre ne clôt pas le litige
En janvier 2024, une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Épinal contre Nestlé Waters pour avoir secrètement eu recours à des traitements illégaux afin de purifier ses eaux, et ce, depuis au moins 15 ans. L’entreprise a utilisé pour ses eaux minérales naturelles Continue reading →
Sanofi est une nouvelle fois condamnée dans l’affaire de la Dépakine
La Dépakine est un médicament commercialisé par Sanofi pour le traitement de l’épilepsie. Mais son principe actif, le valproate de sodium, comporte un risque de malformations congénitales pour le fœtus. Dès le 28 septembre 2016, l’APESAC (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant Continue reading →
Les technologies liées aux énergies renouvelables ne sont pas sans risques. On s’en doutait, mais cela se confirme
Fin juin 2024, 23 ouvriers ont trouvé la mort dans l’incendie d’une usine de batteries au lithium du fabricant sud-coréen Aricell à Hwaseong (Corée du Sud). Une série d’explosions a retenti au deuxième étage de l’usine, où environ 35 000 batteries étaient stockées pour être inspectées. Il s’agit Continue reading →
Dior pointé du doigt en Italie et au Royaume-Uni pour sa « légèreté » quant au contrôle de sa chaîne d’approvisionnement
Le nombre de personnes déplacées dans le monde ne cesse de croître, et partout, les travailleurs migrants sont la proie de trafiquants et d’employeurs peu scrupuleux. Souvent, ces derniers bénéficient de législations laxistes ou inefficaces, et/ou font l’objet de peines symboliques. Les législateurs Continue reading →
L’intégration d’indicateurs ESG pertinents dans les rémunérations peut accélérer la responsabilité d’entreprise
BNP Paribas AM a annoncé le 27 juin 2024 qu’elle avait incorporé dans sa politique de vote de nouvelles attentes envers les entreprises. La société de gestion requiert désormais que celles-ci intègrent des critères liés au climat dans les plans de rémunération de leurs dirigeants. Dans un premier temps, cette Continue reading →
Aux États-Unis, l’engagement actionnarial entre dans une phase conflictuelle
Lors des assemblées générales des sociétés aux États-Unis, les proxy fights (batailles de mandats) sont une vieille tradition. Ces démarches sont engagées par des actionnaires. Elles ont pour but de recueillir le vote des autres détenteurs de parts sur des projets de résolution qu’ils ont déposés à l’ordre Continue reading →
Le greenwashing dans les produits financiers commence à faire réagir. L’AMF reste très discrète quant à l’objectivité des informations extra-financières
Les démarches « approximatives » des sociétés qui commercialisent des produits financiers vantant leurs approches écologique et sociale sont désormais dans le collimateur de nombreuses instances officielles dans le monde. L’Australie semble à la pointe sur cette question. Dernièrement, le 6 juin, un Continue reading →
BIC fait l’objet d’un recours collectif aux États-Unis pour ne pas avoir informé ses clients qu’elle utilisait des PFAS dans ses rasoirs
Les per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, font beaucoup parler d’eux depuis quelques mois, surtout depuis le dépôt d’une proposition de loi, le 20 février 2024 en France, par le député écologiste Nicolas Thierry. Initialement, le texte prévoyait d’interdire un certain nombre de Continue reading →
Le dialogue actionnarial semble entrer dans une phase relationnelle plus agressive
Le 21 janvier 2024, ExxonMobil a saisi la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale par l’association néerlandaise Follow This. Devant le risque financier, l’ONG a abandonné son projet. Cette entorse à une démarche de dialogue Continue reading →
En France, les actionnaires d’un grand groupe ont-ils réellement la capacité de s’exprimer ?
Décidément, la société française TotalEnergies reste un des principaux terrains d’expérimentation sur la question du dialogue et de l’engagement actionnarial. L’une des pratiques susceptibles de servir dans ce domaine est la demande, par des actionnaires, d’inscription de résolution à Continue reading →
La France a adopté le décret n° 2024-318 sur l’agrivoltaïsme, qui devrait permettre d’accélérer le développement du solaire et de compléter les revenus des agriculteurs
La proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint, en France, 21 % en 2023, ce qui est inférieur aux objectifs fixés. Le développement du solaire photovoltaïque est donc absolument indispensable.
Le 16 avril 2024, Engie Green a Continue reading →
La mise en cause individuelle des États dans les conséquences de la crise climatique sur les droits humains se précise
Dans une note du 5 avril 2024, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) indique que les trois principaux gaz à effet de serre concentrés dans l’atmosphère ont atteint de nouveaux records en 2023. La concentration de dioxyde de carbone, le plus important et le plus Continue reading →
Le dépôt de projets de résolution en assemblée générale est un aspect du dialogue actionnarial qui mérite d’être promu
La saison des assemblées générales a commencé. En France, au sein des firmes du CAC 40, Vinci a ouvert le bal le 9 avril 2024. Cet événement est largement considéré comme un moment important du dialogue entre la direction d’une société et ses actionnaires. La législation française autorise Continue reading →
La France et l’Europe légifèrent sur les émissions de GES des véhicules (flottes et poids lourds)
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, le 9 avril 2024, la proposition de loi portée par le député Renaissance Damien Adam, qui vise à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. La proposition prévoit que les Continue reading →
Les Français sont favorables à la sobriété, mais chez les autres
L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a dévoilé le 7 mars 2024 son nouveau baromètre intitulé « Sobriétés et modes de vie ». Réalisée auprès d’un échantillon de 4 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine, cette enquête a pour Continue reading →
En 2024, l’Autorité de la concurrence va examiner l’influence des applications d’évaluation sociétale des produits sur les consommateurs
Au cours de ces dernières années, nous avons assisté à l’émergence de nombreuses applications permettant aux consommateurs d’apprécier la « qualité » environnementale, nutritionnelle, voire sociale des produits et services. Ces applications mesurent ces paramètres grâce à des Continue reading →
Investisseurs et engagement. Dans sa nouvelle politique d’engagement à l’égard des entreprises, AXA IM intègre la question du lobbying
Le 16 février 2024, le gestionnaire d’actifs AXA IM a annoncé qu’il avait mis à jour sa politique de gouvernance d’entreprise et de vote. Les attentes à l’encontre des firmes sur les questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) ont été renforcées. Sur les questions sociales et Continue reading →
TotalEnergies cherche à redorer l’image de son projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie
Les 100 premiers kilomètres de conduites de l’oléoduc devant acheminer le pétrole qui sera extrait dans la région du lac Albert en Ouganda par TotalEnergies sont arrivés au port de Dar es-Salaam (Tanzanie) le 12 décembre 2023. Cela marque le démarrage du très controversé projet EACOP. Pour Continue reading →