Le Premier ministre français, Manuel Valls, a annoncé le 10 septembre la fin des crédits à l’exportation pour les centrales à charbon. Cette annonce était prévisible pour plusieurs raisons : parce que des mesures de même nature avaient déjà été annoncées par le président de la République, notamment le 27 novembre 2014, parce que dans trois mois, la France accueille la COP21 sur le climat, parce que le charbon est de plus en plus critiqué pour ses effets négatifs sur le réchauffement climatique, y compris chez les grands industriels français de l’énergie qui ont, il est vrai, d’autres propositions, enfin, parce que le pôle énergie d’Alstom, qui est le principal bénéficiaire de ces crédits, passera bientôt sous le contrôle de l’américain GE.
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La Société générale citée comme témoin assisté dans une affaire de détournement de biens publics
Les détournements de fonds publics par les dirigeants (les « biens mal acquis ») privent certains Etats de sommes considérables. Mais depuis quelques années, des procédures judiciaires sont engagées par des associations à l’encontre de certains de ces dirigeants et des membres de leur famille afin que ces biens soient restitués aux Etats spoliés. Ainsi, le 17 mars dernier, la Suisse a-t-elle annoncé qu’elle restituait au Nigeria 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (voir Impact Entreprises n° 212). Ces détournements de grande ampleur ne se faisant pas sans que des établissements bancaires s’insèrent dans le Continue reading →
La convention signée par la distribution va-t-elle suffire pour en finir avec le gaspillage alimentaire ?
Recalé par le Conseil constitutionnel le 13 août, l’amendement portant sur le gaspillage alimentaire dans la grande distribution introduit dans le projet de loi sur la transition énergétique a trouvé une seconde chance dans la convention d’engagement volontaire signée par les entreprises du secteur le 27 août. Cet accord prévoit notamment l’interdiction de rendre impropres à la consommation les denrées consommables et l’obligation d’établir des conventions de don avec des associations caritatives. S’estimant désignées comme boucs émissaires, les enseignes ont d’abord protesté contre la méthode utilisée par la ministre de l’Ecologie, Continue reading →
Au Brésil, la grande distribution française s’affronte sur fond de soupçons de corruption
En 2005, le groupe Casino avait participé financièrement à la stratégie de développement du premier groupe de distribution brésilien Grupo Pão de Açúcar (GPA), dans lequel il détenait une participation depuis 1999. En échange, le distributeur français avait obtenu la garantie qu’il prendrait le contrôle de GPA en 2012. Or Abilio Diniz, fils du fondateur de GPA et partenaire de Casino dans cette affaire, avait décidé unilatéralement de procéder à une fusion entre son groupe et Carrefour, projet divulgué par la presse en mai 2011. Un bras de fer s’était alors engagé entre Abilio Diniz et Casino, dont le groupe était sorti vainqueur en juin 2012. Et ce Continue reading →
Aux Etats-Unis, L’Oréal plaide officiellement en faveur d’une politique climatique offensive
L’Oréal USA a indiqué le 16 juillet qu’il rejoignait le projet BICEP (Business for Climate & Energy Policy) lancé en 2009 par l’organisation américaine Ceres. BICEP est une coalition d’entreprises dont l’un des objectifs est d’intervenir auprès des instances politiques américaines afin qu’elles engagent une politique permettant d’avoir un impact significatif sur le changement climatique.
Le charbon est-il sur le point d’être mis à l’index par la finance ?
Depuis quelques mois, les offensives contre l’exploitation du charbon se font de plus en plus pressantes et, depuis quelques semaines, les déclarations de la sphère financière promettant un désinvestissement de cette énergie se multiplient. Parmi les dernières en date, celle de l’assureur Axa qui a indiqué, le 22 mai, qu’il céderait, d’ici à la fin de l’année, 500 millions d’euros d’actifs liés au charbon (les compagnies minières réalisant plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans le charbon et les énergéticiens tirant plus de la moitié de leur énergie de ce combustible). Deux jours plus tôt, le Crédit agricole avait communiqué en amont de son assemblée Continue reading →
Greenpeace met la grande distribution au défi de soutenir l’agriculture sans pesticides
L’association Greenpeace France a publié, le 12 mai dernier, un rapport sur l’utilisation des pesticides dans l’agriculture et sur les différents impacts de ceux-ci sur la santé humaine (Santé : les pesticides sèment le trouble). Afin de participer à une amélioration de la situation actuelle, l’ONG a lancé, le 27 mai, une campagne qui met en compétition les six principales enseignes françaises (Auchan, Carrefour, Casino, Leclerc, Intermarché, Magasins U) sur la base de trois critères destinés à évaluer les efforts accomplis en ce sens d’ici à 2017. Ces trois critères sont : l’élimination en priorité des pesticides les plus dangereux pour les abeilles et Continue reading →
Malformations génitales du nouveau-né : une étude met en cause certains produits chimiques
Deux chercheurs du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier, Nicolas Kalfa et Charles Sultan, ont publié dans la revue European Urology les résultats d’une étude mettant en évidence des liens entre l’hypospadias (une anomalie congénitale de la verge) et l’exposition des embryons à des perturbateurs endocriniens (solvants, détergents, pesticides…).
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0302283815004091
Le Parlement abaisse le seuil de représentation pour les administrateurs salariés
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi avait instauré l’obligation de désigner des administrateurs salariés pour les entreprises de plus de 5 000 salariés (ou 10 000 en tenant compte des filiales situées à l’étranger) ayant l’obligation de disposer d’un comité d’entreprise : au moins un si le nombre d’administrateurs était égal ou inférieur à douze et au moins deux s’il était supérieur à ce chiffre. Dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, les députés ont amendé dans la nuit du 27 au 28 mai les dispositions votées en juin 2013. L’obligation de disposer d’un comité d’entreprise qui Continue reading →
PSA Peugeot Citroën complète son dispositif contre les discriminations
Dans son communiqué du 21 mai, PSA Peugeot Citroën a annoncé la signature d’un nouvel accord avec les organisations syndicales sur la diversité et la cohésion sociale. S’il ne concerne que la France, ce pacte fait référence à l’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale du groupe. Le document met l’accent sur plusieurs questions sensibles, comme l’insertion des jeunes dans le marché du travail, en particulier par le biais des contrats en alternance (avec notamment un objectif de 30 % de féminisation et une priorité donnée à ces contrats lors de recrutements en CDI) et l’intégration de certains groupes de population éloignés de Continue reading →
Michelin soigne la réorganisation de son outil de production et ses effets sur l’emploi
L’accord signé le 19 mai entre le fabricant de pneumatiques français Michelin et les syndicats de son usine de Roanne dans le département de la Loire montre qu’il est possible, grâce à une anticipation de l’évolution des marchés et à la négociation, d’éviter les effets désastreux d’une restructuration. Le pacte prévoit d’abandonner la production des pneus 16/17 pouces, dont les coûts de fabrication ne sont plus compétitifs face à la concurrence asiatique, et de la remplacer par une nouvelle chaîne de production pour des pneus de 19 à 21 pouces destinés aux véhicules de luxe. Le site, qui emploie actuellement 850 salariés dont 770 en CDI, Continue reading →
Total aborde timidement le marché de l’énergie renouvelable au Nigeria
Premier producteur de pétrole en Afrique, le Nigeria a toujours été confronté à d’importants problèmes d’exploitation de sa ressource (corruption, détournements, pollution, répression, sabotages). La chute des cours depuis un an a plongé le pays, dont le budget dépend à 70 % des recettes pétrolières, dans une importante crise énergétique. Très en retard sur le plan des énergies renouvelables, le pays incite, depuis le début de l’année, les entreprises à investir dans ce secteur. Total Nigeria a répondu à cet appel en lançant un projet pilote qui propose aux populations des équipements solaires et industriels. Une initiative qui paraît toutefois assez timide au regard des enjeux auxquels le pays est confronté…
Les assemblées générales posent la question de l’actionnariat de long terme
La loi française n° 2014-384 du 29 mars 2014 dispose que pour les sociétés cotées, un droit de vote double est attribué aux actions faisant l’objet d’une inscription nominative depuis deux ans. Les sociétés ont toutefois la possibilité d’inclure dans leurs statuts une clause contraire affirmant le principe « une action, une voix ». Lors de l’assemblée générale de Renault le 30 avril 2015, les actionnaires ont rejeté le projet de résolution n° 12 qui visait à affirmer ce principe. Avec 60,53 % des suffrages (un score légèrement supérieur à celui obtenu par l’avis sur les éléments de rémunération du président-directeur général : 58,33 %), la Continue reading →
Des organisations de cinq pays protestent contre Bolloré et l’appropriation de leurs terres
Le groupe Bolloré est, depuis de longues années, l’objet d’une surveillance assidue de la part des ONG du fait de ses activités dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et en Asie du Sud-Est. En 2011, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) avait alerté l’opinion sur les agissements de la société Socfin-KCD (détenue partiellement par le groupe Bolloré) et du gouvernement cambodgien dans le cadre du développement de plantations d’hévéas (voir Impact Entreprises n° 137). Ces pratiques aboutissaient notamment à déposséder des paysans locaux de leurs terres. Depuis 2013, des Continue reading →
Trois banques françaises refusent de s’impliquer dans l’exploitation du charbon du Queensland
Le bassin de Galilée, dans l’Etat du Queensland en Australie, dispose des plus importantes réserves mondiales de charbon et représente un enjeu majeur, tant pour le Queensland que pour l’Australie. Mais le développement de ces ressources et les projets d’infrastructures qui lui sont liés mobilisent depuis plusieurs années les associations écologistes qui en dénoncent les impacts sur le climat, la faune locale et les populations, ainsi que sur la Grande Barrière de corail (voir Impact Entreprises n° 202 et n° 193). Fin mars, trois banques françaises (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole) ont déclaré officiellement qu’elles Continue reading →
La Cour de cassation donne définitivement raison à un ingénieur sénégalais contre la Société générale
En novembre 2003, Kéba Diop, étudiant sénégalais à l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse, présente son mémoire de fin d’étude avec un projet original baptisé « Transcompte ». Ce projet propose notamment aux étrangers vivant en France d’ouvrir simultanément deux comptes, l’un en France, l’autre dans un pays étranger, et de faciliter les transferts d’argent vers l’étranger. Ce mémoire a d’ailleurs été primé par la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse en 2004. Fort de cette reconnaissance, Kéba Diop décide d’exposer son projet à des responsables de la Société générale. Mais en 2007, la banque lance un tout nouveau produit Continue reading →
La banque UBS soupçonnée de fraude fiscale en France
La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen par des juges français en raison de soupçons de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale pour des faits qui seraient survenus entre 2004 et 2008. La banque est soupçonnée d’avoir construit un système de démarchage de clients fortunés en France, de leur avoir proposé d’ouvrir des comptes en Suisse et cela sans en informer le fisc. UBS dément ces accusations. Le 9 avril, la banque britannique HSBC (HSBC holdings plc) a, à son tour, été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale. Il lui est reproché Continue reading →
Possibles conflits d’intérêts entre experts et laboratoires : l’ANSM et l’HAS saisissent la justice
Dans Impact Entreprises n° 207, nous indiquions que la députée européenne Michèle Rivasi avait vivement critiqué le système de santé français qui, selon elle, favorisait les conflits d’intérêts. Plus récemment, le site d’information Mediapart a révélé que plusieurs responsables d’agences françaises intervenant dans les décisions de mise sur le marché et de remboursement des médicaments en France avaient également exercé des activités de conseil auprès de laboratoires pharmaceutiques. Le 26 mars, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé qu’elles Continue reading →
Les ONG ne se satisfont pas de la publication de la liste de l’ensemble des filiales de Total
Régulièrement accusé de ne pas payer (assez) d’impôts en France, le groupe pétrolier français Total se justifie par le fait que l’essentiel de ses bénéfices est réalisé hors de l’Hexagone et il publie chaque année sa contribution économique et sociale en France dans une brochure dédiée. Dans l’édition correspondant à l’année 2013, le groupe indique qu’il s’est acquitté de 900 millions d’euros dans le pays, un chiffre qui comprend toutefois l’ensemble des impôts et taxes payés (impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxes sur les salaires, contribution pétrolière au remboursement des frais kilométriques, impôts perçus sur les dividendes versés aux Continue reading →
Schneider Electric crée un fonds pour favoriser l’accès à l’énergie en Afrique subsaharienne
La précarité énergétique est un frein au développement économique et social ainsi qu’à la protection de l’environnement. Selon l’Agence internationale de l’énergie, ce sont 1,3 milliard de personnes qui sont privées d’électricité dans le monde, dont 635 millions sur le seul continent africain. Dans un communiqué, la société française Schneider Electric a annoncé qu’elle avait établi un partenariat avec plusieurs organismes, dont la Caisse des dépôts, la Banque européenne d’investissement, le fonds Fisea (société Proparco, filiale de l’Agence française de développement), ayant abouti à la création d’un fonds d’investissement, Continue reading →