La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté votée le 22 décembre prévoyait que les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge, comprennent « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion » (voir Impact Entreprises n° 250). Mais, considérant cet article comme un cavalier législatif, le Conseil constitutionnel vient de l’invalider.
Category Archives: France
L’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète d’un risque industriel pris par EDF à Flamanville
Lors de la présentation de ses vœux le 18 janvier, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’est inquiété de la déclaration d’un responsable d’EDF, qui affirmait en novembre qu’aucun plan alternatif n’était prévu au sujet de la cuve de l’EPR de Flamanville. En avril 2015, Areva avait prévenu l’ASN que cette cuve, qui renferme le combustible nucléaire et constitue une des barrières de protection contre l’émission de radiations, présentait des concentrations anormales de carbone Continue reading →
Selon négaWatt, 100 % d’énergie renouvelable en France en 2050, c’est possible
En septembre 2015, l’association Greenpeace publiait une étude dans laquelle elle entendait démontrer qu’il était possible d’aboutir à une énergie d’origine totalement renouvelable dans le monde d’ici à 2050 (voir Impact Entreprises n° 222). Cette fois, c’est l’association négaWatt qui, à travers son scénario 2017, présente un ensemble de solutions qui permettraient à la France d’être alimentée uniquement par des énergies renouvelables d’ici à 2050. Il s’agit de la quatrième étude de ce type réalisée Continue reading →
La CAF accusée d’avoir favorisé Lagardère pour l’attribution des droits des compétitions de football
Lagardère Sports and Entertainment est l’un des quatre métiers du groupe Lagardère. Parmi les activités de cette branche figure la gestion des droits médias et marketing de manifestations sportives. C’est le cas, par exemple, des compétitions organisées sous l’égide de la Confédération africaine de football (CAF), avec qui Lagardère Sports a renouvelé, le 12 juin 2015, le contrat liant les deux parties depuis 1993 sur les droits de retransmission, de publicité et de marketing des compétitions pour une nouvelle période de douze ans (2017-2028) contre un revenu minimum de 1 milliard de dollars. Ce Continue reading →
Natixis condamné à réintégrer un lanceur d’alerte injustement licencié
La Cour d’appel de Paris a condamné la banque Natixis à réintégrer un employé licencié en 2008 pour avoir dénoncé à sa hiérarchie un collègue qui pratiquait la manipulation des cours. Le jugement le décrit comme un lanceur d’alerte, une première pour la justice française quelques jours après la promulgation de la loi dite Sapin 2, qui précise la définition de ce statut et met en place des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte. Le lanceur d’alerte doit ainsi avoir agi de manière désintéressée, averti en premier lieu sa hiérarchie ou, Continue reading →
Manque de transparence sur les liens entre facultés de médecine et laboratoires pharmaceutiques
L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et le Formindep (une association de formation professionnelle indépendante) ont dénoncé, le 10 janvier, les liens flous entretenus par les facultés de médecine avec l’industrie pharmaceutique. Dans un article publié sur « Plos One », ils retranscrivent les principales conclusions d’une enquête démarrée en 2014 sur 37 facultés françaises en ce qui concerne l’indépendance vis-à-vis des laboratoires. Sur les 37 universités, 28 n’ont pris aucune disposition pour se prémunir contre les conflits d’intérêts. Par Continue reading →
« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles
En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier Continue reading →
Consultation de l’OCDE sur un projet de guide relatif à la diligence raisonnable
Le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui oblige toute société française employant au moins cinq mille salariés en France ou dix mille salariés en France ou à l’étranger à établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Ce plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à Continue reading →
Les sociétés françaises vont devoir informer sur leurs engagements en faveur de l’« alimentation durable »
A la suite de l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté le 22 décembre par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre. La loi prévoit notamment qu’à partir du 1er janvier 2020, les repas des restaurants collectifs dont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge devront comprendre « 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion ». Ce seuil non négligeable devrait apporter une contribution sensible Continue reading →
Une troisième présidence de groupe pour Carlos Ghosn et un troisième salaire
Pour la première fois en France, lors de l’assemblée générale de Renault qui s’est déroulée à Paris le 29 avril 2016, la rémunération d’un dirigeant d’une grande entreprise française cotée n’a pas été approuvée par ses actionnaires. Outre le manque de transparence des informations transmises aux actionnaires, ces derniers ont jugé d’une part, que cette rémunération était exagérée et, d’autre part, que le cumul de fonctions de Carlos Ghosn (à la fois président de Renault et de Nissan) pouvait susciter le doute sur sa capacité à défendre Continue reading →
Société générale et Barclays pas assez attentives à l’identité de leurs clients en Afrique du Sud
Les filiales sud-africaines de Société générale et de la banque britannique Barclays (ABSA Bank) ont été respectivement condamnées à des amendes de 2 millions et 10 millions de rands (136 000 et 681 000 euros) par la banque centrale sud-africaine. Celle-ci met en cause des défaillances des deux banques dans les systèmes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment au niveau de la vérification de l’identité des clients, sans toutefois notifier de faits établissant leur culpabilité. ABSA Bank avait déjà été Continue reading →
Sodexo surveille les employés de Rio Tinto… pour leur bien-être
Selon le journal britannique The Guardian, la compagnie minière anglo-australienne Rio Tinto et la société de services de qualité de vie Sodexo auraient mis en place un système très poussé de surveillance des employés sur une base-vie de la région du Pilbara en Australie. A l’aide de caméras, de GPS disposés dans les véhicules et de capteurs transmettant des informations en temps réel au centre de contrôle de Perth, dans le sud-ouest de l’Australie, Sodexo souhaite, selon Keith Weston, vice-président des ventes minières de Rio Tinto, Continue reading →
EDF en pleine tourmente écologique, financière et juridique
Les militants de l’association écologiste Greenpeace sont intervenus à trois reprises (les 14, 15 et 16 décembre) au siège social d’EDF pour dénoncer la « faillite financière et technique du programme nucléaire » de la société et demander à son président « de présenter un projet industriel de sortie du nucléaire, seule solution pour redresser son bilan financier et cesser de mettre les Français en danger ». Pour appuyer ses propos, l’ONG s’appuie sur une étude réalisée à sa demande par le cabinet AlphaValue et publiée le 17 novembre, Continue reading →
Les quatre derniers DG de la filiale camerounaise de la BPCE convoqués par la justice camerounaise
En début d’année, un audit interne au sein de la BICEC, filiale camerounaise du groupe bancaire français BPCE et premier réseau bancaire du pays, a révélé une vaste opération de détournement de fonds portant sur plus de 50 milliards de francs CFA et ce pendant… douze ans. En mars, la COBAC, l’organe de régulation du secteur bancaire de la zone CEMAC (qui regroupe six pays d’Afrique centrale) a confirmé les faits. Depuis lors, les avocats de la BICEC Continue reading →
Indication obligatoire de l’origine des produits alimentaires provenant des territoires occupés par Israël
Le 11 novembre 2015, l’Union européenne avait décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël (voir Impact Entreprises n° 226), ce qui avait provoqué une crise diplomatique entre Israël et l’Union. Le 25 novembre, la France a publié au Journal officiel un avis selon lequel « l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits ». Continue reading →
Engie promeut le renouvelable en France et abandonne le charbon en Australie
Actuellement, l’énergéticien français Engie produit 50 % environ de son électricité en France à partir de sources renouvelables (solaire, éolien, hydraulique). Depuis le 26 octobre, le groupe a décidé que la totalité de l’offre d’électricité proposée à ses nouveaux clients (particuliers et professionnels) proviendrait de sources renouvelables. Il complètera donc sa production en achetant des certificats (« garanties d’origine ») attestant qu’une quantité équivalente d’électricité Continue reading →
La BEI et la Société générale s’entendent pour « verdir » le transport maritime européen
Comme le transport aérien, le transport maritime de marchandises a été l’un des grands absents des négociations de la COP21. A l’issue d’une réunion qui s’est déroulée à Londres du 24 au 28 octobre, les membres de l’OMI (Organisation maritime internationale) se sont accordés sur la rédaction d’une feuille de route qui devra être achevée en 2023 et dont la première étape consistera à la mise en place d’un système de collecte des données relatives à la consommation Continue reading →
Accident ferroviaire au Cameroun : des familles de victimes portent plainte contre Bolloré Railways
Le 21 octobre dernier, un train exploité par la société Camrail, détenue à 77,4 % par le groupe français Bolloré, a déraillé à l’approche de la gare d’Eséka au Cameroun, entraînant la mort de 79 personnes au moins et faisant quelque 600 blessés. Très rapidement, Eric Mellet, président de Bolloré Africa Railways, a reconnu que la vitesse du train était excessive dans cette partie du trajet. Le 28 octobre, Camrail et son assureur ont annoncé que les familles des personnes décédées Continue reading →
Une petite entreprise française ouvre la première usine de lampes solaires au Burkina Faso
La petite entreprise française Lagazel vient d’ouvrir la première usine de fabrication de lampes solaires au Burkina Faso (à Dédougou). L’usine a, pour l’heure, une capacité de production de 6 000 lampes par mois et l’entreprise prévoit d’en écouler 1 million d’ici à 2020. Le prix varie entre 13 000 et 22 000 francs CFA (entre 20 et 33 euros).
Les Suisses veulent une responsabilité accrue des sociétés vis-à-vis de leur chaîne d’approvisionnement
Le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre remis par l’Assemblée nationale au Sénat a été profondément modifié par ce dernier à l’issue des débats en séance plénière le 13 octobre dernier. Selon les partisans de ce texte, ces modifications le vident d’une grande partie de sa substance, en supprimant notamment l’amende civile fixée à 10 millions d’euros maximum et l’obligation de Continue reading →