En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Continue reading →
Category Archives: Amérique du nord
Burger King s’engage enfin à ne plus participer à la déforestation… d’ici à 2030
Les chaînes de restauration rapide ont un impact considérable tant sur l’environnement que sur les droits sociaux des communautés. Le groupe américain Restaurant Brands International (BRI) est l’un des plus importants réseaux mondiaux de restauration rapide. Il est notamment propriétaire de la deuxième chaîne mondiale (Burger King), qui satisfait plus de 11 millions de clients chaque jour. Fin juin, BRI a pris l’engagement de supprimer toute forme de déforestation de la chaîne Continue reading →
Action juridique de Résolu contre Greenpeace : Hachette Livre prend position
Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →
Les Américains s’opposent à Donald Trump sur le climat
Selon un sondage réalisé par l’agence de presse Reuters et la société de sondages Ipsos, 72 % des Américains sont favorables à des « mesures énergiques » pour lutter contre le réchauffement climatique et 68 % souhaitent que les Etats-Unis soient des leaders en la matière. Ils sont par ailleurs 44 % à penser que l’économie américaine souffrira de la sortie de l’accord de Paris. Le climat figure cependant en dernière position sur la liste de leurs priorités, derrière les questions de santé, de terrorisme ou d’éducation. Continue reading →
Les actionnaires de Shell et d’ExxonMobil se mobilisent pour le climat
Lors de l’assemblée générale de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell du 23 mai, les actionnaires ont rejeté à près de 94 % un projet de résolution sur la politique climatique du groupe présenté par une coalition d’actionnaires. Celle-ci demandait à l’entreprise de se fixer des objectifs de réduction des émissions de GES pour les accorder à l’objectif de la COP21 de limiter le réchauffement climatique nettement au-dessous de 2 °C, et ce en s’inspirant des objectifs fixés par les Continue reading →
Discrimination
Un groupe d’employés de Google a lancé, en octobre dernier, un babillard (« Yes, at Google ») destiné à recueillir les témoignages sur des faits survenus dans l’entreprise et pouvant relever du harcèlement. Les faits sont rendus anonymes et publiés de manière hebdomadaire. Aujourd’hui, plus de 15 000 salariés sont abonnés à la liste de diffusion et « Yes, at Google » est désormais considéré par la direction de Google comme une ressource permettant de prévenir les cas de harcèlement.
Grotesque
Certes, l’accord de Paris n’est pas contraignant et l’on savait, dès le 12 décembre 2015, que le plus dur restait à faire. Mais on n’osait croire que Donald Trump déciderait de retirer son pays du premier accord mondial réunissant les signatures de 195 Etats. Pourtant, il l’a fait. Le monde est consterné. Pas seulement les gouvernements (pas tous) et les associations, mais aussi un très grand nombre d’entreprises et une partie notable de la communauté financière, qui se sont très vite mobilisées, y compris aux Etats-Unis. Continue reading →
Edito
Selon une étude récente de la London School of Economics, il existe à ce jour dans le monde plus de 1 200 lois en lien avec les dérèglements climatiques, contre environ 60 en 1997. La moitié a été publiée entre 2009 et 2013. Les auteurs relèvent aussi qu’entre 1994 et 2016, 254 actions en justice ont été enregistrées sur ces thèmes ou sur des sujets périphériques dans 25 juridictions, auxquelles il faut ajouter les quelque 700 cas relevés aux Etats-Unis. Cette accélération de l’occupation de l’espace judicaire par le fait climatique Continue reading →
Les entreprises avec un actionnariat salarié licencieraient deux fois moins que les autres
Dans une étude récente, intitulée How Did Employee Ownership Firms Weather the Last Two Recessions ?, les chercheurs Douglas L. Kruse de l’université Rutgers (New Jersey) et Fidan Ana Kurtulus de l’université du Massachusetts concluent que les entreprises américaines intégrant un actionnariat salarié pratiquent deux fois moins de licenciements que les autres. Les chercheurs ont analysé les données de 8 000 entreprises. Selon eux, le fait pour un salarié de détenir une part du capital augmente son sentiment Continue reading →
Une « résolution climat » votée en dépit de l’avis défavorable du management
L’assemblée générale de la société pétrolière américaine Occidental Petroleum a approuvé un projet de résolution, déposé par des actionnaires, visant à obliger la compagnie à publier un rapport sur les risques que le changement climatique fait peser sur son activité, et ce malgré l’opposition du conseil d’administration qui estimait que son modèle économique intégrait déjà ce risque. Initiée par un groupe d’investisseurs, dont le fonds public de retraite Continue reading →
Les « business schools » américaines ont une approche trop timide du développement durable
Dans un long article publié dans la revue américaine International Journal of Sustainability in Higher Education (volume 188, issue 3), deux chercheurs de l’Université de Loyola (Chicago), Nancy E. Landrum et Brian Ohsowski, s’inquiètent du faible niveau d’intégration du développement durable dans le cursus des écoles de management américaines. Ils ont analysé 81 cours d’introduction au développement durable dispensés dans 51 écoles et constatent que seuls 29 % de ces programmes Continue reading →
Pollution
L’agence Reuters a annoncé le 17 mai que le département américain de la Justice pourrait déposer une plainte en civil contre le constructeur automobile Fiat Chrysler Automobiles (FCA) si aucun accord sur les émissions polluantes n’était trouvé suite à une audience prévue le 24 mai. A ce jour, FCA nie avoir délibérément installé des logiciels frauduleux pour tricher sur les tests d’émissions. De son côté, l’Union européenne accuse l’Italie de ne pas avoir traité convenablement le dossier des soupçons Continue reading →
Des Amérindiens demandent à une société pétrolière de les indemniser pour l’utilisation de leur terre
Au Pérou, 600 Amérindiens ont pris le contrôle d’un champ d’hydrocarbures et demandé à l’opérateur, la compagnie pétrolière canadienne Pacific Exploration & Production, de payer des indemnités pour l’utilisation de leur terre. De son côté, la société explique que des accords ont été conclus avec dix-huit des dix-neuf communautés environnantes, mais qu’aucun paiement n’a, pour l’instant, été prévu. Ce conflit réveille le débat sur les bénéfices dont les peuples autochtones peuvent espérer jouir en cas d’exploitation de leurs territoires. Principalement Continue reading →
Un lanceur d’alerte récompensé pour avoir dénoncé les actes de pollution de son employeur
Le 19 avril 2017, la justice américaine a accordé un million de dollars à Christopher Keays, un ingénieur écossais qui a dénoncé en août 2013 le rejet d’hydrocarbures en mer par le Carribean Princess, un bateau de croisière sur lequel il était employé et qui appartient à la compagnie Princess Cruise Liners, une filiale du géant américain Carnival Corporation. Le lanceur d’alerte, qui occupait lors de cette traversée son premier poste, avait accumulé les preuves démontrant que Continue reading →
Point sur les engagements climatiques dans les rapports des entreprises américaines
Le WWF, CERES (qui promeut le développement durable dans la finance), le CDP et la société de gestion Calvert ont publié leur étude annuelle Power Forward 3.0, qui analyse les engagements liés à la consommation d’énergie et aux rejets de GES des entreprises américaines appartenant à la liste Fortune 500. On note un nombre croissant de sociétés qui publient des objectifs portant sur l’un de ces deux thèmes (48 % contre 43 % en 2015). Par ailleurs, le rapport met en évidence le nombre Continue reading →
L’administration Trump veut démanteler l’engagement actionnarial outre-Atlantique
Le 26 avril dernier, la nouvelle version du projet de loi (Financial Choice Act) visant à modifier la loi américaine Dodd-Frank, adoptée en 2010 pour réformer le marché financier à la suite de la crise de 2008, a été validée par la commission des finances de la Chambre des représentants. Cette nouvelle mouture a fait réagir très vivement les organisations d’actionnaires, d’investisseurs engagés et de consommateurs, car elle remet en cause la démocratie actionnariale Continue reading →
La SEC poursuit son offensive pour détricoter la loi sur les « minerais de conflits »
Comme il l’avait annoncé au début de l’année (voir IE n° 252), Michael Piwowar, le président par intérim de l’autorité américaine des marchés financiers (la Securities and Exchange Commission – SEC), a déclaré le 7 avril qu’il suspendait les actions visant à renforcer la réglementation relative aux obligations des entreprises en ce qui concerne l’origine de certains minerais entrant dans leurs produits (les « minerais de conflits »). La décision est toutefois contestée par un groupe de sénateurs démocrates, Continue reading →
Plusieurs Etats américains s’opposent à Trump sur le climat
Le 28 mars, Donald Trump a signé un décret ordonnant le réexamen de certaines des mesures adoptées par Barack Obama pour lutter contre le réchauffement climatique et il a demandé à l’agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA) de revoir le plan de régulation prévu par son prédécesseur, afin de décider s’il fallait le suspendre, l’annuler ou le revisiter. Immédiatement après la signature de ce décret, Continue reading →
Le Cambodge interdit la vente et l’exportation de lait maternel
Le commerce de lait maternel serait en plein essor dans certains pays et en particulier aux Etats-Unis (en France, cette pratique est interdite). Il est utilisé par des femmes qui ne peuvent allaiter, mais aussi par des couples ayant adopté ou ayant eu recours à des mères porteuses, par des sportifs ou pour traiter certaines maladies… Le 14 mars dernier, le site Internet Broadly a publié un article dans lequel il décrivait le commerce dont le lait maternel fait l’objet, depuis 2016, au Cambodge par le biais de la société américaine Ambrosia Labs. Le Continue reading →
Donald Trump porte un coup dur à la protection des données personnelles
La collecte, le transfert, le stockage, le traitement et l’utilisation des méga-données constituent sans doute l’une des dernières frontières auxquelles la RSE est confrontée, dans la mesure où ces opérations touchent aux données à caractère personnel, voire à la vie privée des personnes. En octobre 2016, l’administration Obama (Federal Communications Commission, FCC) avait adopté une série de mesures visant à protéger la vie privée des internautes en obligeant notamment les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Continue reading →