En avril dernier, l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission) a proposé une consultation sur les règles de transparence requises par les instruments de reporting en vigueur aux Etats-Unis. Parmi les 26 000 avis exprimés, de nombreuses lettres demandent un renforcement des obligations des entreprises américaines, dont la divulgation des dépenses politiques, les impôts payés pays par pays, les plans en matière de développement durable, Continue reading →
Category Archives: Amérique du nord
Patagonia veut associer bonnes conditions de travail et développement local
L’entreprise américaine de vêtements Patagonia vient de poster sur Internet un film pour illustrer le développement de la fabrication de ses vêtements garantis Fair Trade CertifiedTM au Sri Lanka. Pour chaque article certifié, la société verse un montant qui abonde un fonds contrôlé par les ouvriers eux-mêmes. Les sommes accumulées peuvent servir à soutenir des projets communautaires ou à verser une prime aux salariés. D’ici à l’automne 2017, Patagonia Continue reading →
Les perturbateurs endocriniens coûteraient 340 milliards de dollars par an aux Etats-Unis
Les perturbateurs endocriniens sont accusés de jouer un rôle dans plusieurs pathologies, telles que l’infertilité, les malformations congénitales, l’obésité, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les dysfonctionnements neurocomportementaux… Ces substances sont présentes dans de nombreux produits de la vie quotidienne (bouteilles en plastique, canettes, détergents, jouets, cosmétiques, produits ignifuges, pesticides…). Une équipe de Continue reading →
Evasion fiscale
Plusieurs organisations américaines viennent de publier une étude dans laquelle elles passent en revue les montants que les 500 sociétés du Fortune 500 ont soustrait au fisc américain. Le rapport indique que ces 500 sociétés réalisent 2 420 milliards de dollars hors des Etats-Unis et que 367 d’entre elles détiennent au moins 10 366 filiales dans des paradis fiscaux.
Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Canada va imposer une (petite) taxe carbone en 2018
Le Parlement canadien a donné son aval, le 5 octobre, à la ratification de l’accord de Paris. Lors de son discours du 3 octobre, qui précédait l’ouverture des débats, le Premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé que son gouvernement imposerait une taxe carbone fédérale à partir de 2018. Celle-ci s’élèvera à 10 dollars canadiens la tonne (6,70 euros) la première année et augmentera du même montant chaque année jusqu’à atteindre 50 dollars en 2022. La taxe ne s’imposera Continue reading →
General Motors s’engage à n’utiliser que de l’énergie renouvelable d’ici à 2050
Troisième constructeur automobile mondial par le nombre de véhicules vendus, General Motors consomme environ 9 térawatts-heure d’électricité par an sur ses différents sites dans le monde. Le 14 septembre dernier, le groupe a annoncé que d’ici à 2050, l’ensemble de ses installations serait uniquement alimenté à partir d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse). La direction de General Motors a ajouté qu’en vingt ans, le recours aux énergies renouvelables avait permis d’économiser 80 millions de dollars Continue reading →
Le syndicat Unite Here porte plainte contre Natixis auprès du PCN
Le 24 mai 2016, une employée de ménage du Westin Long Beach Hotel de Los Angeles est intervenue lors de l’assemblée générale de la banque française Natixis afin de demander à la direction du groupe de dialoguer avec elle en ce qui concernait son droit de s’organiser en syndicat. Le fonds de pension (Utah Retirement Systems), qui détient 95 % des parts de l’hôtel, a en effet délégué son autorité à AEW Capital Management, une société spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers, affiliée à Natixis Continue reading →
General Mills poursuivi par des associations sur la qualification « naturelle » d’un de ses produits
Trois associations américaines (Moms Across America, Beyond Pesticides, Organic Consumers Associations) ont porté plainte devant le tribunal de district de Columbia (Etats-Unis) contre le géant américain de l’agroalimentaire General Mills (Häagen-Dazs, Yoplait, Géant Vert, Nature Valley…). Les associations reprochent à l’entreprise de tromper les consommateurs à propos de ses barres aux céréales Nature Valley dans lesquelles des résidus de glyphosate ont été découverts, un herbicide soupçonné d’avoir des Continue reading →
La société américaine Gap transmet la liste de ses fournisseurs dans le monde
Cela fait une trentaine d’années que les conditions de travail indignes des ouvriers du secteur de l’habillement et de la chaussure défraient régulièrement la chronique. Pour tenter de résoudre ce problème, mais aussi pour protéger leur image des scandales à répétition, certaines entreprises ont commencé à mettre en place des dispositifs de contrôle pour leurs principaux fournisseurs dans le milieu des années 90. Mais comme l’a malheureusement démontré la terrible tragédie du Rana Plaza en 2013, les mesures ont été insuffisantes pour Continue reading →
Augmentation des coûts médicaux dus aux bactéries résistantes aux antibiotiques dans l’eau potable
Des chercheurs de l’université Tufts (près de Boston) ont analysé 100 millions de données médicales recueillies entre 1991 et 2006 auprès de résidents américains âgés de 65 ans ou plus. Leurs conclusions, retranscrites dans la revue américaine Journal of Public Health Policy du 12 septembre 2016, indiquent que les éléments pathogènes séjournant dans les canalisations de distribution d’eau potable seraient à l’origine de 617 291 cas d’hospitalisation sur cette période, représentant un coût annuel moyen de 600 millions de dollars. Continue reading →
Des investisseurs financiers invitent la SEC à renforcer ses exigences en matière de reporting ESG
Conduite par l’organisation américaine à but non lucratif Ceres, spécialisée dans le plaidoyer pour une économie durable, une coalition de quarante-cinq investisseurs financiers représentant 1 150 milliards environ de dollars d’actifs sous gestion, parmi lesquels la société de gestion française Mirova, ont rédigé une lettre à l’intention de l’autorité américaine des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission). Les investisseurs lui demandent de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration du Continue reading →
Aux Etats-Unis, le secteur pharmaceutique a versé 7,5 milliards de dollars aux professionnels de la santé
Selon une étude de la société américaine Reputation Institute, la réputation des sociétés pharmaceutiques progresse en France. La note globale des 16 entreprises analysées passe de 60,6 en 2013 à 65,8 en 2016. La citoyenneté reste le domaine le plus mal noté (62,1), peut-être en partie à cause des multiples affaires de conflits d’intérêts qui, depuis plusieurs années, défrayent la chronique dans ce secteur. Ce problème est récurrent dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis. Aussi, depuis août 2013, Continue reading →
Les USA imposent aux sociétés extractives la publication des sommes versées aux gouvernements
L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est une initiative lancée en 2002 et qui s’est fixé pour mission d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles. Elle vise à réconcilier les recettes perçues par les Etats et les paiements effectués par les entreprises. Reposant sur les démarches volontaires des entreprises et des Etats, cette initiative a toutefois montré ses limites. En 2013, l’Europe a donc rendu obligatoire la publication détaillée Continue reading →
Le numéro 4 américain du poulet adopte une politique exemplaire en faveur du bien-être animal
Le 29 juin, l’association L214, connue pour ses actions contre l’abattage des animaux, a rendu publiques deux nouvelles vidéos montrant des cas de maltraitance animale dans des abattoirs français (Pézenas dans l’Hérault, Puget-Théniers dans les Alpes-Maritimes). Images insoutenables montrant la mise à mort d’animaux sans étourdissement. C’est la quatrième fois en huit mois que de telles séquences sont dévoilées par l’association, qui commence à marquer l’opinion française pourtant nettement moins sensible Continue reading →
Le lobbying des grands de l’électronique tue un projet de loi sur le droit à réparer soi-même
Un projet de loi déposé auprès de la state legislature de l’Etat de New York par le sénateur républicain Phil Boyle a été enterré le 18 juin dernier avant même d’avoir pu être inscrit à l’agenda des deux chambres. Le Fair Repair Act, de son surnom right-to-repair, exigeait que les fabricants d’appareils électroniques numériques qui interviennent ou commercent dans l’Etat de New York permettent aux réparateurs indépendants et aux propriétaires de ces appareils d’avoir accès à l’information relative à la réparation et au diagnostic de ces équipements dans Continue reading →
La nouvelle loi pour le contrôle des substances chimiques aux Etats-Unis a été promulguée
Barack Obama a promulgué, le 22 juin, le Chemical Safety for the 21st Century Act, qui réforme le Toxic Substances Control Act (TSCA) en vigueur depuis… 1976. Jusqu’alors, le gouvernement américain devait apporter la preuve qu’une substance chimique comportait un risque avant de pouvoir exiger des contrôles. En conséquence, de nombreux nouveaux produits chimiques étaient, chaque année, introduits sur le marché sans qu’aucune vérification quant à leur innocuité sur le plan de la santé n’ait été faite. Continue reading →
Une filiale de Roche condamnée pour la diffusion d’informations erronées sur un de ses médicaments
Brian Shields, un Américain de quarante-quatre ans, devrait toucher 10 millions de dollars environ pour une action judiciaire dénonçant des informations inexactes délivrées entre 2006 et 2011 par OSI Pharmaceuticals et Genentech, une filiale du laboratoire pharmaceutique suisse Roche. Cette décision de justice intervient dans le cadre du False Claim Act, qui permet aux lanceurs d’alerte de dénoncer toute personne physique ou morale fraudant les programmes gouvernementaux et de les poursuivre en justice au nom du gouvernement des Etats-Unis. Continue reading →
Les dirigeants de Chiquita poursuivis aux Etats-Unis pour avoir financé les paramilitaires en Colombie
Le 14 mars 2007, Chiquita, le géant américain spécialisé dans les fruits et l’un des plus importants producteurs mondiaux de bananes, avait accepté de payer une amende de 25 millions de dollars pour avoir volontairement versé, entre 1997 et 2004, 1,7 million de dollars au groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie), une organisation placée sur la liste des groupes terroristes par le département d’Etat américain en 2001. A partir du mois de juillet de la Continue reading →
Des entreprises agroalimentaires encouragent le Congrès américain à légiférer sur le climat
Le 25 mai, plusieurs responsables de grandes sociétés de l’agroalimentaire (Kellogg, Mars, PepsiCo, Ben & Jerry’s, Unilever…) se sont présentés, à la demande de l’organisation non gouvernementale américaine Ceres, à une audition organisée par le Congrès américain afin d’exprimer leur inquiétude face aux conséquences des changements climatiques. Ils ont notamment fait état des dangers que l’augmentation de la température fait peser sur la sécurité de leurs approvisionnements en denrées issues de l’agriculture, et donc sur leurs activités. Ils ont exhorté les parlementaires Continue reading →
Le secteur de l’assurance est trop exposé aux risques liés aux énergies fossiles
L’organisation à but non lucratif américaine Ceres, spécialisée dans le plaidoyer pour une économie durable, et la société de conseil Mercer ont publié le 24 mai une étude intitulée Assets or Liabilities ? Fossil Fuel Investments of Leading U.S. Insurers. Celle-ci souligne les risques économiques et financiers auxquels le secteur de l’assurance est exposé du fait de ses investissements dans les énergies fossiles. Selon l’étude, les quarante premières compagnies d’assurance basées aux Etats-Unis (dont Axa) détenaient, à fin 2014, Continue reading →