La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié, le 6 mars 2024, son règlement sur la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises (voir autre article dans cette lettre). Mais quelques heures à peine après cette annonce, une coalition de 10 États républicains Continue reading →
Category Archives: Etats-Unis
BlackRock va concentrer son attention sur la transition climatique et prendre ses distances avec les autres thèmes
BlackRock, le premier gestionnaire d’actifs mondial, a annoncé qu’il changeait de stratégie quant à la prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans ses placements. Depuis quelques années, son président faisait régulièrement des déclarations selon lesquelles la Continue reading →
La SEC publie enfin son règlement sur la prise en compte de la question climatique dans les rapports des entreprises
Aux États-Unis, cela fait plusieurs années que la Securities and Exchange Commission (SEC) veut rendre obligatoire la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises. La date de publication de son règlement à ce propos était initialement prévue en octobre 2022. Mais la réception de plus de 22 500 commentaires a repoussé cette échéance. C’est finalement le 6 mars 2024 que la SEC a adopté la version définitive : The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors.
En dehors des petites structures et des entreprises à croissance émergente, les organisations soumises aux règles de la SEC seront tenues de divulguer, si elles sont importantes, leurs émissions de GES des scopes 1 et 2. Contrairement à la version initiale, les déclarants ne devront pas publier leurs émissions du scope 3.
Les déclarants devront expliquer comment les estimations et les hypothèses employées dans la production de leurs états financiers ont été sensiblement influencées par les risques et les incertitudes associés à des événements météorologiques graves et à d’autres aléas naturels. Ils devront aussi fournir les montants des dépenses enregistrées en charges, les coûts capitalisés, les pertes rattachées à chacun de ces événements, les compensations carbone et les certificats liés aux énergies renouvelables utilisés.
Les organisations seront tenues de décrire les risques liés au climat et raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence importante sur leurs stratégie, résultat d’exploitation, situation financière à court et long termes, modèle économique et perspectives. Elles devront détailler leurs processus d’identification, d’évaluation et de gestion de ces risques ainsi que la manière dont ces processus sont intégrés dans la gestion des risques.
Les entités devront divulguer leurs objectifs, leurs scénarios, la tarification interne du carbone et leurs plans de transition. Elles devront fournir certaines informations (dépenses et impacts considérables sur les estimations, hypothèses financières découlant directement de ces objectifs…). Si les déclarants s’appuient sur des scénarios, ils devront décrire chacun d’entre eux (brève description des paramètres, des hypothèses et des choix analytiques utilisés, de même que les impacts importants attendus, y compris les impacts financiers).
Lorsque les entités auront adopté un plan pour gérer un grand risque de transition, elles devront en donner une description, partager les mesures prises et les dépenses majeures engagées au cours de l’année dans le cadre de ce plan, l’incidence de ces actions sur les activités, les résultats d’exploitation ou la situation financière.
Les organisations devront, le cas échéant, décrire la manière dont les risques liés au climat sont pris en compte par le conseil d’administration et la direction. Elles devront expliquer le mécanisme qui permet au conseil d’être informé de ces risques et la manière dont celui-ci examine les progrès réalisés. Il conviendra de décrire le rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques importants liés au climat en précisant, le cas échéant, les postes et comités spécialisés concernés ainsi que les processus de reddition et de gestion adoptés.
Après 3 ans, les entités touchées devront faire certifier leurs émissions de GES (scopes 1 et 2) par un organisme indépendant. Le niveau minimum d’assurance requis sera une « assurance modérée ». Les grandes entreprises devront bénéficier d’un niveau d’« assurance raisonnable » au bout de 7 ans.
Pétrole, gaz et désinvestissement. Peu à peu, les fonds de pension excluent les sociétés pétrolières de leurs actifs
PFZW est un fonds de pension néerlandais créé par les organisations d’employeurs et de salariés du secteur des soins et de la protection sociale. De par sa taille, il s’agit du deuxième fonds de pension aux Pays-Bas. Le 8 février 2024, PFZW a annoncé qu’il avait cédé ses participations dans 310 sociétés Continue reading →
Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter
Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →
ExxonMobil saisit la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale
L’association néerlandaise Follow This mène depuis plusieurs années des campagnes d’engagement envers les grandes compagnies pétrolières pour qu’elles réduisent leurs émissions de GES. L’un de ses axes d’action consiste à déposer des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales. ExxonMobil Continue reading →
Les États-Unis ont engagé la plus grande opération de destruction de barrages hydroélectriques
La santé des populations de poissons et des réseaux fluviaux dans lesquels ils vivent est très importante et répond à des enjeux culturels, récréatifs ou économiques. Les saumons, qui remontent certains cours d’eau pour rejoindre leurs zones de frai, sont particulièrement concernés par cette question. Les barrages Continue reading →
Les États-Unis vont appliquer une taxe sur les émissions de méthane du secteur pétrogazier
Un projet publié le 12 janvier 2024 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) impose aux sociétés pétrolières et gazières étatsuniennes de payer dès cette année une redevance sur les émissions de méthane. Le pouvoir de réchauffement global de ce gaz est 80 fois plus puissant Continue reading →
La RSE est menacée par les tendances populistes. Mais les sociétés peuvent réagir
Les entreprises ont-elles une influence sur les principes démocratiques ? Sans aucun doute, que cette influence soit directe ou indirecte. Et pourtant, cette acception n’apparaît souvent qu’en filigrane dans l’analyse de la responsabilité élargie des entreprises. Dans son numéro de l’hiver Continue reading →
Des vents contraires poussent le danois Ørsted à renoncer à un projet d’éoliennes offshore au large du New Jersey
Le 16 juin 2023, trois groupes de résidents de la côte du New Jersey (États-Unis) ont fait appel devant la Cour supérieure de l’État du New Jersey pour contester la conformité du projet d’éoliennes offshore Ocean Wind I aux règles d’aménagement des côtes de l’État. Pour les opposants à ce Continue reading →
Presque tous les États américains poursuivent Meta en justice pour ses impacts sur les enfants
Le 24 octobre 2023, 33 États américains ont déposé une plainte conjointe contre Meta (la maison mère de Facebook, d’Instagram…) auprès d’un tribunal fédéral californien. Ils affirment que les pratiques commerciales de la firme violent la loi fédérale sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA), de même que d’autres lois sur la Continue reading →
La fracturation hydraulique est désastreuse pour le climat (fuites de méthane…), très polluante et néfaste pour la santé
Ce dernier point vient d’être confirmé par une compilation d’études de 637 pages sur le sujet. Ce document a été rendu public le 20 octobre. C’est la neuvième année que les organisations à l’origine de ce corpus, Physicians for Social Responsibility et Concerned Health Professionals of New York, se sont prêtées à l’exercice. Les conclusions sont les mêmes Continue reading →
Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat
Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.
Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →
Déjà financée par les redevances pétrolières et gazières, l’école publique texane va bénéficier du captage et du stockage du CO2
Écologistes et scientifiques affirment que les solutions de captage et de stockage du CO2 (CSC) ne sont pas crédibles. Jusqu’à présent, les quelques projets en activité ont montré des résultats mitigés.
De plus, ces systèmes présentent des risques de fuites qui renverraient Continue reading →
En Californie, les sociétés vont devoir publier les émissions de GES de l’ensemble de leur chaîne de valeur
La Californie a adopté le 11 septembre 2023 un projet de loi (SB 253) qui devrait contraindre les grandes entreprises exerçant leurs activités dans l’État à divulguer la quantité de dioxyde de carbone qu’elles rejettent. Ce vote intervient alors que la Security and Exchange Commission (SEC) traîne des pieds pour instaurer Continue reading →
Les républicains accélèrent leurs offensives anti-ESG sur les fronts législatif et juridique
Fin juin, le cabinet étatsunien Pleiades Strategy a publié une étude dans laquelle il indique que les républicains ont introduit 165 textes législatifs anti-ESG dans 37 États. Leur but est d’empêcher ou de restreindre l’utilisation de critères ESG dans les décisions d’investissement. Un grand nombre de ces initiatives sont restées lettre morte. Mais 19 d’entre elles sont Continue reading →
Teleperformance fait l’objet d’une action de groupe aux États-Unis pour avoir trompé ses actionnaires sur les conditions de travail de ses salariés
Le cabinet d’avocats Robbins Geller Rudman & Dowd LLP a déclaré le 20 avril 2023 qu’il avait déposé un recours collectif contre Teleperformance au nom d’actionnaires devant la cour de district de l’Idaho (États-Unis). Les plaignants affirment que Teleperformance a trompé les investisseurs sur les conditions de travail de ses modérateurs de contenu. Ces Continue reading →
Les entreprises 3M et DuPont ont caché pendant 20 ans qu’elles connaissaient les ravages des PFAS
Le 22 juin 2023, l’entreprise chimique américaine 3M a accepté de verser 10,3 milliards de dollars sur une période de 13 ans à des villes et services publics d’approvisionnement en eau afin de tester et de traiter la contamination des eaux par les PFAS (per- et polyfluoroalkylées). Ces substances Continue reading →
Même lorsqu’elle est leader dans les énergies renouvelables, une entreprise peut présenter des risques socio-environnementaux
L’entreprise danoise Ørsted est le leader du marché de l’éolien en mer. En 2022, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 17,7 milliards d’euros. Au 31 décembre dernier, sa capacité d’énergie éolienne installée était de 8,9 GW. En 2012, l’éolien ne représentait que 9 % du chiffre d’affaires de la firme (alors appelée Dong Energy), qui s’établissait à 9 milliards d’euros Continue reading →
L’utilisation des algorithmes dans l’organisation du travail met en danger la sécurité des salariés. Législateurs, syndicats et actionnaires réagissent
L’assemblée générale d’Amazon s’est tenue en format virtuel le 24 mai 2023. Elle suggérait 18 projets de résolution externes au vote des actionnaires : un nouveau record. Ces propositions recouvrent de nombreux sujets (gouvernance, lobbying climatique, égalité des chances, politique de rémunération des dirigeants, matériaux d’emballage, conditions de travail, liberté syndicale…). Les résolutions Continue reading →