Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →
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Études : santé, France
Le 20 février 2023, la Mutualité Française a publié la 6e édition de son observatoire sur la santé au travail. La France a le taux d’accidents du travail mortels le plus élevé de l’Union européenne (3,5 pour 100 000 personnes en emploi). Il en est de même pour le taux d’incidence d’accidents non Continue reading →
Le conflit en Ukraine donne au lobby minier en haute mer des arguments pour accélérer l’exploitation des grands fonds marins
The Metals Company (TMC) est une société minière canadienne fondée en 2011 sous le nom de DeepGreen Metals. Les activités de l’entreprise sont concentrées sur l’extraction des nodules polymétalliques en haute mer. Ceux-ci contiennent dans un seul minerai quatre métaux : le cobalt, le nickel, le cuivre et le manganèse, qui sont des éléments essentiels pour Continue reading →
Études : environnement, subventions, monde
Le monde dépense au moins 1 890 milliards de dollars (1 680 milliards d’euros) chaque année en subventions qui participent à la destruction de la biodiversité et qui aggravent le dérèglement climatique. C’est ce qui ressort d’une étude publiée le 16 février 2022 par l’entreprise américaine Earth Track. Ces aides gouvernementales équivalent à 2 % du PIB mondial. Ce montant pourrait être beaucoup plus élevé du fait Continue reading →
À travers l’utilisation du cuir, le secteur de la mode est très exposé au risque de déforestation de l’Amazonie
L’organisation nord-américaine Stand.earth a publié fin novembre 2021 un rapport dans lequel elle analyse les risques de participer à la déforestation de l’Amazonie auxquels le secteur de la mode est exposé. Il l’est notamment en raison de ses liens avec des tanneries et d’autres sociétés impliquées dans la production de cuir et d’articles en cuir. Pour réaliser son étude, l’organisation a passé au crible près de Continue reading →
En marge de la COP26, des donateurs s’engagent à « sécuriser » les terres des peuples autochtones pour contrer le changement climatique
La COP26 a laissé un goût amer. Elle a validé le fait que, devant l’immensité de la tâche, la communauté internationale ne s’est pas encore transformée en lièvre pour rattraper son retard. Pour autant, certaines annonces méritent d’être soulignées, méditées et encouragées. C’est le cas de la déclaration conjointe de plusieurs pays donateurs (Allemagne, États-Unis, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni) sur la tenure forestière des peuples indigènes et des autres communautés locales. Cette Continue reading →
La Nouvelle-Zélande adopte une loi sur la divulgation d’informations liées au changement climatique des sociétés financières
Le 29 septembre 2015, lors d’un dîner organisé par la Lloyd’s, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, a fait un discours remarqué sur les risques liés aux changements climatiques (IE n° 223). Il a ensuite impulsé la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). L’objectif de cette initiative était d’élaborer des règles définissant la manière dont les entreprises rendaient compte de l’effet du changement Continue reading →
Mouvement sociaux : liberté syndicale, Corée du Sud
Le 26 février 2021, le Parlement sud-coréen a ratifié des conventions clés de l’Organisation internationale du travail (OIT) : conventions n° 29 sur l’interdiction du travail forcé, n° 87 sur la liberté d’association et n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective. La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé, considérée comme contraire aux lois nationales sur le travail en prison, n’a pour sa part Continue reading →
Associations : climat, Union européenne, publicité
Dans un rapport publié le 4 octobre 2021, l’association Greenpeace Pays-Bas montre que près des deux tiers des publicités des principales grandes sociétés pétrolières sont en réalité du greenwashing. Partant du constat que ces pratiques contribuent à promouvoir la commercialisation des produits issus des énergies fossiles, et donc le dérèglement climatique, une vingtaine d’organisations ont lancé Continue reading →
Questions
Le CFIE – l’association éditrice de cette lettre – a été créé il y a maintenant 25 ans. En un quart de siècle, beaucoup de choses ont été faites du point de vue de la responsabilité élargie des entreprises et de l’investissement responsable. Plusieurs constats peuvent être établis. Tout d’abord, les acteurs engagés ont investi tous les terrains d’action possibles : expertises spécialisées très pointues, actions juridiques, activisme actionnarial, Continue reading →
GES : France, États-Unis, transport aérien
Safran et GE Aviation ont annoncé, le 14 juin 2021, un programme technologique pour développer de nouvelles générations de moteurs. Le programme CFM RISE (Revolutionary Innovation for Sustainable Engines) vise une diminution de la consommation de carburant et des émissions de CO2 de plus de 20 % par rapport aux meilleurs moteurs actuels ainsi que leur totale compatibilité avec les Continue reading →
En Europe, Amazon affiche une forte progression de ses ventes, mais ne paye pas d’impôt
Installée au Luxembourg, Amazon EU Sarl gère les ventes d’Amazon pour le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, l’Espagne et la Suède. Selon ses comptes déposés au Grand-Duché, l’entreprise a réalisé en 2020 un chiffre d’affaires record de 44 milliards d’euros (soit une augmentation de 36 % par rapport à 2019), mais une perte de 1,2 milliard d’euros. Résultat, elle n’a pas payé d’impôt sur les sociétés. Elle Continue reading →
Social : Suisse, construction
La fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union a lancé, le 3 mai, une action internationale à l’encontre de la société LafargeHolcim. Elle demande au groupe de droit suisse de reconnaître les syndicats mondiaux ; de respecter les normes de santé et de sécurité de l’OIT ; de réglementer la sous-traitance au sein de l’entreprise ; et d’inclure la dimension sociale dans les transformations de l’entreprise relatives au changement climatique et à la digitalisation.
L’énergie photovoltaïque est exposée au travail forcé dans la région du Xinjiang
La Solar Energy Industries Association (SEIA) est la principale association professionnelle étasunienne de l’industrie de l’énergie solaire. La SEIA a publié le 29 avril un ensemble de directives volontaires à l’attention des fabricants de panneaux solaires pour les aider à exclure de leurs produits les composants fabriqués à l’étranger qui auraient recours au travail forcé. Certains législateurs américains ont, en effet, exprimé leur inquiétude Continue reading →
La situation se complique sérieusement pour Total au Mozambique
À la suite d’une nouvelle offensive meurtrière des rebelles liés à Daech, dans la province de Cabo Delgado au Mozambique à la fin du mois de mars, le groupe Total, très impliqué dans le développement d’un important projet gazier dans ce pays (voir IE), a suspendu ses activités le 27 mars dans la région et a décidé d’évacuer son personnel. Le 26 avril, le groupe a Continue reading →
Collectivités, consommateurs : climat, justice, États-Unis, hydrocarbures
La ville de New York a porté plainte le 22 avril contre Exxon Mobil Corp., Royal Dutch Shell Plc, BP Plc et l’American Petroleum Institute pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses et pour avoir « systématiquement et intentionnellement trompé » les New-Yorkais quant au rôle majeur joué par les combustibles fossiles dans le changement climatique. Dans sa plainte, la ville soutient que l’objectif des défendeurs Continue reading →
Engagement actionnarial pour diversifier les conseils d’administration aux États-Unis
Le 20 avril 2021, plus de 140 responsables d’importantes organisations de promotion de la « justice raciale » présentes aux États-Unis et leurs alliés ont publié une lettre ouverte dans le Financial Times pour appeler les plus grands gestionnaires d’actifs à respecter leurs engagements en matière d’équité et de justice raciale. Les signataires de la lettre ont prévu d’analyser les votes des gérants de fonds durant la saison 2021 des assemblées générales pour s’assurer qu’ils Continue reading →
Aux États-Unis, le financement privé des prisons n’a pas le vent en poupe
La question de l’utilité des produits et services est une dimension incontournable de la responsabilité des entreprises. La gestion privée et le financement des centres pénitentiaires entrent dans ce champ. De fait, il importe de s’interroger sur les éventuelles conséquences que ces délégations peuvent avoir pour l’ensemble de la société. Participent-elles à l’amélioration des conditions de détention des prisonniers et facilitent-elles leur retour Continue reading →
Associations : indices, Australie, Inde
Le 17 mars, l’organisation écologiste australienne Market Forces avait demandé à S&P Global de réexaminer la présence de l’opérateur portuaire indien Adani Ports and Special Economic Zone (APSEZ) dans son indice éthique Dow Jones Sustainability Emerging Markets (IE n° 342). Pour l’association, plusieurs raisons justifiaient sa requête : les liens étroits entretenus par la compagnie avec l’armée birmane à l’origine du coup d’État Continue reading →
L’encadrement de l’usage de l’intelligence artificielle, nouvel enjeu pour la défense des libertés
La Commission européenne a dévoilé le 21 avril sa proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (IA). Ce règlement s’adressera à tout acteur public ou privé situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE et dont les activités auront une incidence sur les personnes au sein du territoire de l’Union. Les utilisations privées non professionnelles ne seront pas concernées. Plusieurs technologies seront interdites, comme celles qui visent à manipuler le comportement Continue reading →