Avec la condamnation du militant anti-corruption russe Alexeï Navalny à cinq années de camp, l’actualité témoigne, une fois encore, du piètre niveau démocratique de la vie politique en Russie, un pays classé au 133e rang mondial dans l’indice de perception de la corruption (IPC) de l’ONG Transparency International. Dans ce contexte, les associations Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ont déposé, à la fin du mois de juin, une plainte auprès du tribunal de Nanterre à l’encontre de la société Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Vie privée : Barclays va vendre des données sur ses clients
La banque britannique Barclays a annoncé qu’elle allait vendre à d’autres sociétés des informations sur les habitudes de 13 millions de ses clients en matière de dépenses. Ces données pourront inclure des images et des enregistrements de la voix des clients, ainsi que des commentaires apportés dans le cadre d’échanges effectués avec la banque à travers des réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter. La banque compte également collecter des informations sur la situation géographique de ses clients lors des transactions effectuées à partir d’un mobile. Continue reading →
Pays sensibles : la Suisse envisage plus de transparence pour le secteur des matières premières
Le Conseil national suisse (la chambre basse de l’Assemblée fédérale) a transmis le 11 juin un “ postulat ” chargeant le Conseil fédéral (l’organe exécutif de la Confédération suisse) d’examiner la possibilité d’instaurer des dispositions relatives à la transparence pour l’ensemble du secteur des matières premières (activités d’extraction et de négoce). Cette initiative répond aux décisions déjà adoptées par l’Union européenne et les Etats-Unis sur ce sujet (Dodd-Frank Act 1504). La Commission européenne, le Parlement et les Continue reading →
Accès aux biens et services : Legrand lance son programme Legrand Electricity for All
La société Legrand a annoncé, le 4 juin dernier, le lancement de son nouveau programme, intitulé Legrand Electricity for All. S’appuyant sur six années de partenariat avec l’association Electriciens sans frontières (ESF), ce programme entend conférer une nouvelle dynamique à des initiatives jusqu’à présent isolées et à fédérer les actions pour “ permettre l’accès à l’électricité et agir contre la précarité énergétique ”. Pour ce faire, la société prévoit, toujours en partenariat avec ESF, de continuer à répondre aux situations Continue reading →
Droits humains : la société G4S accusée de pratiques illégales dans une prison sud-africaine
Un rapport – jusqu’ici confidentiel – du gouvernement sud-africain indique que le géant britannique du gardiennage et de la sécurité G4S aurait eu recours à des pratiques illégales dans l’une des prisons dont il assure la gestion. Il aurait notamment maintenu en cellule d’isolement soixante-deux détenus pour des périodes allant de deux semaines à trois ans et refusé à deux d’entre eux l’accès à des soins vitaux (traitements contre la tuberculose et le VIH). Depuis la fin de l’apartheid, ces pratiques sont interdites, Continue reading →
Droits humains : premières signatures du traité sur le commerce international des armes conventionnelles
Lundi 3 juin, l’Argentine a été le premier Etat à parapher le traité sur le commerce international des armes conventionnelles adopté en avril par l’Assemblée générale de l’ONU par 154 voix contre 3. Ce traité, dont les négociations ont débuté en 2006, obligera les Etats à évaluer avant toute transaction si les armes vendues ne risquent pas d’être négociées pour contourner un embargo international ou violer les droits humains. Les associations, qui soutiennent ce projet depuis de longues années et ont attiré l’attention sur l’usage Continue reading →
Ethique : Sanofi condamné à 40,6 millions d’amende pour dénigrement
L’Autorité de la concurrence a condamné Sanofi-Aventis, une filiale de Sanofi, à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de communication globale et structurée auprès des médecins et des pharmaciens visant à dénigrer les génériques de son médicament utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves, le Plavix®. Le brevet de ce médicament, commercialisé en 1999, devait expirer en juillet 2008. Sanofi-Aventis a procédé au dépôt de nouveaux brevets Continue reading →
Biodiversité : GDF Suez allège sa participation dans le barrage de Jirau
GDF Suez devrait céder 20 % de ses parts dans le barrage géant de Jirau (situé sur la rivière Madeira au Brésil) au groupe japonais Mitsui & Co. A l’issue de cette opération, le groupe français détiendra encore 40 % du capital du projet, le solde sera alors partagé à parts égales entre Mitsui et les brésiliens Chesf et Eletrosul. Comme tous les grands barrages depuis plusieurs décennies (Narmada en Inde, Nam Theun 2 au Laos, des Trois Gorges en Chine…), Jirau a été l’objet de nombreuses critiques de la part des organisations de défense de l’environnement Continue reading →
Niveau de vie des petits paysans : Nestlé accroît ses approvisionnements de cacao certifiés
Nestlé USA a annoncé que la totalité des approvisionnements en cacao entrant dans la composition de ses barres chocolatées Crunch provenait désormais de sources certifiées dans le cadre de son Plan Cacao lancé en 2009. Ce programme vise à aider les familles de paysans ainsi que leurs communautés grâce à des formations et à un engagement d’achat par le groupe sur le long terme. Ce plan permet également à Nestlé de resserrer sa chaîne d’approvisionnement. Si, pour les associations, ce programme constitue un progrès par rapport à Continue reading →
Appropriation des terres : la Deutsche Bank et la SFI impliquées au Cambodge et au Laos ?
En novembre dernier, le Parlement européen avait voté une proposition de résolution demandant au gouvernement cambodgien de faire cesser les expulsions forcées résultant de l’attribution de “ concessions économiques ” (voir Impact Entreprises n° 159) et il avait appelé la Commission à mettre fin au système de préférence “ tout sauf les armes ” en cas de violations avérées. Un nouveau rapport de l’association Global Witness indique que le Cambodge aurait transformé en concessions économiques près des trois quarts de ses terres arables, Continue reading →
Partage de la valeur : les entreprises européennes bientôt soumises à plus de transparence sur les impôts payés ?
A la suite du sommet européen du 22 mai, au cours duquel les sujets des paradis fiscaux et de l’optimisation fiscale ont été largement abordés (sans qu’aucune réponse n’y ait été apportée), le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, a précisé que l’Union européenne allait imposer aux grandes entreprises la publication des impôts qu’elles paient dans chaque pays où elles opèrent (peut-être dès 2015). Le versement aux pays d’accueil d’une quote-part des bénéfices réalisés sous la forme d’impôt Continue reading →
Pays sensibles : France Télécom finaliste pour l’octroi de deux licences de téléphonie en Birmanie
Contrôlée durant un demi-siècle par plusieurs régimes militaires successifs, la Birmanie dispose de télécommunications très peu développées. La levée des sanctions économiques qui, depuis 2010, accompagne l’ouverture progressive du pays aux principes démocratiques offre désormais de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Douze consortiums présélectionnés pour l’octroi de deux licences de téléphonie mobile ont ainsi jusqu’au 3 juin pour soumettre leurs propositions à la commission de sélection, Continue reading →
Pays sensibles : la Commission européenne lance une consultation sur l’approvisionnement en minerai
Les conflits armés ne perdurent que parce qu’ils bénéficient de sources de financement. Dans les pays pauvres, ces financements peuvent provenir de l’exploitation de ressources naturelles, dont la maîtrise devient alors un enjeu déterminant et provoque souvent des exactions et des violations des droits humains. Partant de ce constat, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour examiner si elle pourrait engager une initiative “ en faveur d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ”. Continue reading →
Ethique : un cadre et un ancien cadre d’Alstom soupçonnés de corruption aux Etats-Unis
Le 16 avril, la justice américaine a inculpé David Rothschild et Frederic Pierucci – un ancien cadre et un cadre en activité de la société Alstom – pour leur rôle dans une affaire de corruption en Indonésie. Ces deux cadres auraient soudoyé un député indonésien et des responsables de Perusahaan Listrik Negara (une compagnie nationale d’électricité) pour s’assurer le projet énergétique de Tarahan. La direction du groupe a indiqué qu’elle coopérait “ de façon constructive avec le Département de la justice depuis deux ans pour répondre à toute allégation d’inconduite passée ”. Continue reading →
Ethique : Eiffage sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Le 17 avril, l’Autorité de la concurrence a rendu publique une décision par laquelle elle sanctionnait respectivement les sociétés Eiffage Construction Roussillon et Vilmor Construction à 960 000 et 5 000 euros d’amende pour avoir faussé la concurrence dans le cadre d’un appel d’offres pour la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan. Les faits reprochés auraient pris la forme d’un échange d’informations entre les deux entreprises visant à rendre la proposition d’Eiffage Construction Roussillon Continue reading →
Blanchiment : Sherpa demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas
Afin de déclencher l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas, l’association française Sherpa, dont l’objet est de “ protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques ”, a adressé au procureur général de Monaco une lettre dans laquelle elle porte à sa connaissance une “ affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes dans plusieurs pays d’Afrique mettant en cause BNP Wealth Management à Monaco [qui regroupe l’activité banque privée du groupe, NDLR] ”. Continue reading →
Etats-Unis : la Cour suprême refuse de se substituer au droit nigérian
La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Conflits d’intérêts : les actionnaires veulent la transparence des dépenses politiques des entreprises
Aux Etats-Unis, un tiers des projets de résolution déposés en vue des assemblées générales d’entreprises recensés à ce jour par Proxypreview réclament une plus grande clarté dans les dépenses de nature politique réalisées (voir Impact Entreprises n° 168). Cette vive préoccupation résulte sans doute de l’importante augmentation enregistrée dans les dépenses lors des élections de 2012 (plus 15 % par rapport à celles de 2008 et plus du double de celles de 2004). Elle rejoint aussi l’attention accordée aux questions sociales et environnementales, Continue reading →
Accès aux biens et services : l’Afrique du Sud lance le traitement contre le sida le moins cher du monde
En mars 2001, 39 entreprises pharmaceutiques mondiales avaient intenté une action judiciaire contre l’Etat sud-africain en raison de sa loi permettant l’importation parallèle de médicaments et l’achat de produits génériques visant à faciliter l’accès des plus pauvres aux soins (le coût d’un traitement par trithérapie était alors estimé à 20 000-30 000 euros par patient). Devant la levée de boucliers que cette décision avait suscitée, les laboratoires avaient abandonné leur plainte en avril 2001. Douze ans plus tard, le 8 avril 2013, l’Afrique du Sud Continue reading →
Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore faire des progrès
En dépit des avancées indéniables enregistrées depuis plus d’un an en Birmanie, la communauté internationale continue à faire pression sur le gouvernement pour que celui-ci accélère les mesures adoptées en faveur d’une amélioration des droits humains. Ainsi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a-t-il adopté, le 21 mars dernier, une résolution dans laquelle il fait état de nombreuses violations des droits humains persistant dans ce pays. En outre, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les confiscations Continue reading →