Le gouvernement français a rendu public le premier bilan des substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, distribuées ou importées en France en 2012 (une première en Europe). Le document montre que 930 déclarants ont déposé 3 409 déclarations représentant 504 000 tonnes de substances (222 000 tonnes importées et 282 000 tonnes produites en France) et délivre certaines informations, comme les volumes, les filières et les utilisations. Un second rapport devrait paraître avant janvier 2014 pour préciser Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Huit députés britanniques soutiennent un boycott lancé à l’encontre d’Amazon
Une campagne de boycott visant Amazon, lancée par le magazine britannique Ethical Consumer, a reçu le soutien de huit parlementaires britanniques. Cette campagne vise à sanctionner l’entreprise américaine pour ses pratiques d’optimisation fiscale, qui lui ont permis de ne payer que 2,4 millions de livres d’impôts pour un chiffre d’affaires de 4,2 milliards de livres, soit un taux d’imposition de 0,06 %. Les parlementaires font valoir l’immoralité de ces pratiques, le manque à gagner pour les services publics et le risque que cela fait peser sur les emplois britanniques.
Escarmouche de l’Union européenne contre l’évasion fiscale
La Commission a proposé des modifications de la directive “ mères-filiales ” afin de limiter les pratiques d’évasion fiscale entre les Etats membres de l’Union. Ces dispositions devraient permettre aux Etats membres, d’une part de ne pas accorder crédit aux montages artificiels susceptibles de favoriser le contournement des règles fiscales et de rapprocher ainsi l’imposition de la réalité économique des activités et, d’autre part, d’éviter que certains montages fiscaux, comme les prêts hybrides, permettent aux entités qui y ont recours Continue reading →
Le Rwanda lance son certificat “ Libre de conflit ” pour l’exploitation des minerais
Après la République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 176), le 24 juillet dernier, le Rwanda a officiellement lancé, le 5 novembre, son certificat régional CIRGL. En principe, ce certificat garantira aux acheteurs que les minerais (étain, tantale, tungstène, or) qui en sont dotés sont “ libres de conflit ”, c’est-à-dire qu’ils sont conformes aux critères fixés par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence et l’ONU, et que leur exploitation, Continue reading →
Atos pointé du doigt pour non-paiement d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni
Le 15 novembre, la société française Atos, l’une des dix premières sociétés mondiales dans la fourniture de services informatiques, dévoilait ses ambitions pour la période 2014-2016, parmi lesquelles une progression de sa marge opérationnelle de 1 à 2 % chaque année. Quelques jours auparavant, le 12 novembre, le groupe avait annoncé son entrée dans le Dow Jones Sustainability Index World (DJSI), qui sélectionne les sociétés mondiales considérées comme les plus performantes sur le plan de la responsabilité sociétale. Continue reading →
Michelin va produire du caoutchouc synthétique à partir de biomasse de seconde génération
Parmi les matériaux utilisés pour la fabrication des pneumatiques, le caoutchouc génère différents problèmes sociaux et environnementaux au cours de son exploitation et de sa production, qu’il s’agisse de caoutchouc naturel (déforestation, déplacements de population, etc.) ou synthétique (rejets atmosphériques…). Michelin, l’Ifpen (IFP Energies renouvelables) et une filiale de l’Ifpen (Axens) ont annoncé qu’ils travaillaient depuis un an à l’élaboration d’un intermédiaire chimique, le butadiène, pouvant être utilisé dans la fabrication Continue reading →
Les entreprises suisses très impliquées dans les transactions opaques de la société nigériane NNPC
La Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria a ordonné, le 12 novembre, l’ouverture d’une enquête immédiate sur les transactions financières établies entre la compagnie nationale NNPC (Nigeria National Petroleum Corporation) et certaines entreprises suisses. Cette réaction fait suite à la publication d’un rapport par l’association suisse La Déclaration de Berne, qui met en évidence l’implication des entreprises de négoce suisses (avec, au premier chef, Vitol et Trafigura) dans des opérations occultes Continue reading →
L’OMS veut éradiquer le paludisme d’ici à 2030
Selon les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le paludisme provoque encore chaque année le décès de 660 000 personnes dans le monde. La dernière mise à jour du plan mondial de lutte contre la malaria de l’OMS, présentée lors de la conférence annuelle de l’American Society of Tropical Medicine & Hygiene, qui s’est tenue du 13 au 17 novembre à Washington, vise à obtenir un vaccin susceptible de réduire de 75 % le nombre de cas et d’éradiquer la maladie d’ici à 2030. Continue reading →
ActionAid accuse Deloitte de promouvoir l’évasion fiscale en Afrique
En s’appuyant sur un document intitulé Investing in Africa through Mauritius, l’association de solidarité sud-africaine ActionAid accuse le cabinet de conseil Deloitte de promouvoir l’évasion fiscale en Afrique. Ce document, présenté en juin dernier par Deloitte en Chine devant plus de 80 entités économiques majeures ayant des intérêts en Afrique, explique ainsi comment il est possible de faire passer les taux d’imposition sur le bénéfice ou les plus-values, respectivement de 20 % et de 32 % au Mozambique, Continue reading →
Lafarge poursuit son programme d’accès au logement pour les familles à faible revenu
Dans le cadre de son programme qui vise à faciliter l’accès de 2 millions de personnes à un logement abordable d’ici à 2020, Lafarge a conclu un partenariat avec l’Agence française de développement (AFD). L’AFD octroiera une aide de 5 millions d’euros à la banque de microfinance nigériane Lapo pour permettre aux familles à faible revenu de financer la construction, l’agrandissement ou la rénovation de leur logement.
Faute inexcusable dans la mort d’un salarié au Niger : Areva gagne en appel
Le 11 mai 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun avait condamné Areva pour faute inexcusable dans le cas d’un ancien salarié du groupe décédé d’un cancer du poumon résultant de l’inhalation de poussières d’uranium et de cobalt (voir Impact Entreprises n° 150). Bien que la victime ait été employée par une filiale nigérienne de la société française (Cominak), le tribunal avait estimé que c’était cette dernière qui définissait les questions de sécurité. La cour d’appel de Paris a infirmé cette décision le 24 octobre, Continue reading →
Greenpeace demande à six entreprises françaises de plaider en faveur de la libération de ses militants
Le 19 septembre dernier, les garde-côtes russes arraisonnaient un navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, arrêtant vingt-huit militants de l’association, un cameraman et un photographe après qu’ils eurent tenté d’escalader une plate-forme de la compagnie pétrolière Gazprom dans la mer de Barents dans la région arctique. S’appuyant sur les textes internationaux, et notamment sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, qui intègrent la liberté de manifester pacifiquement, Continue reading →
Le taux d’exposition des animaux aux antibiotiques diminue en France
Selon l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANVM), le volume des ventes d’antibiotiques destinés aux animaux aurait, en 2012, diminué en France de 14 % par rapport à 2011. Sur la même période, l’exposition des animaux, toutes espèces confondues, aux antibiotiques aurait baissé de 6,1 % et atteindrait un niveau voisin de celui enregistré en 1999 (+ 1,1 %), année du lancement de la surveillance. Les résultats sont toutefois différents en fonction des espèces. Ainsi, pour les volailles, on observe pour 2012 Continue reading →
Contribuer au développement des colonies de peuplement pourrait être jugé illégal
Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au développement des colonies de peuplement pourraient être considérées comme “ pénalement responsables ”. Il a ainsi cité deux entreprises, dont la société financière Dexia Continue reading →
Danone remplace la direction de sa filiale chinoise spécialisée dans l’alimentation infantile
En septembre dernier, la chaîne publique chinoise CCTV (China Central Television) révélait que des salariés de Dumex, la filiale chinoise du groupe français Danone, avaient versé de l’argent à du personnel médical d’un hôpital de Tianjin pour promouvoir ses formules destinées aux nouveau-nés. Puis, le 14 octobre, les autorités de Tianjin ont déclaré qu’elles avaient sanctionné treize travailleurs médicaux pour avoir accepté de l’argent de la part de l’entreprise afin de recommander ses produits. A la suite des accusations de la CCTV, Dumex Continue reading →
Les grandes sociétés s’engagent contre le travail forcé en Ouzbékistan
En signant le “ Company Pledge Against Forced Child and Adult Labor in Uzbek Cotton ” du Responsible Sourcing Network (un projet de l’organisation américaine spécialisée dans l’engagement actionnarial As You Sow), 136 sociétés, dont les françaises Carrefour, PPR et plusieurs de ses filiales, se sont engagées à ne plus se fournir en produits fabriqués à partir de coton ouzbek tant que le pays acceptera le travail forcé des enfants et des adultes. Selon l’ONG Human Rights Watch, en 2012, un million de personnes ont été contraintes de travailler Continue reading →
Les entreprises américaines seraient plus transparentes au sujet de leurs dépenses politiques
Les élections présidentielles américaines de 2012 ont été considérées par les experts comme les plus coûteuses et les moins transparentes de l’histoire. Elles ont été précédées d’une intense activité de plaidoyer de la part des activistes actionnariaux auprès de l’autorité de régulation des marchés financiers américaine (la SEC) et lors des assemblées générales des grandes entreprises américaines, activistes qui exigeaient plus de transparence dans la reddition des dépenses de nature politique des entreprises. Dans ce contexte, Continue reading →
Novartis soupçonné de manipulations de données médicales au Japon
Les autorités japonaises ont ouvert une enquête après qu’un panel d’experts commandité par le ministre de la Santé a dévoilé ses premières conclusions sur les possibles manipulations de données en ce qui concerne les effets bénéfiques du Diovan, un médicament contre l’hypertension artérielle du laboratoire suisse Novartis. Cinq universités japonaises avaient en effet réalisé en 2012 des études indiquant que le Diovan pouvait également être efficace contre l’angine de poitrine et les attaques cérébrales, des résultats rejetés Continue reading →
Le Point de contact national français donne presque entièrement raison à Michelin
Le Point de contact national français (PCN) a statué le 27 septembre sur l’affaire qui opposait quatre ONG françaises et indiennes ainsi qu’un syndicat français à Michelin au sujet de l’implantation d’une usine dans l’Etat du Tamil Nadu (Inde). Dans ses conclusions, le PCN estime que l’implantation et l’activité de Michelin n’ont pas entraîné de violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais il relève trois insuffisances et le respect partiel de quatre recommandations. Continue reading →
La nouvelle loi indienne devrait laisser une grande liberté aux entreprises
En août, l’Inde s’est dotée d’une nouvelle loi pour réguler les activités des entreprises (Companies Bill, 2013, voir Impact Entreprises n° 177). Celle-ci prévoit notamment que les entreprises ayant atteint une certaine taille devront désormais investir 2 % au moins de leur résultat net dans la RSE. Lors du Sommet national sur la RSE qui s’est déroulé le 30 septembre à New Delhi, le ministre indien des Grandes Entreprises, chargé de la rédaction des décrets d’application de la nouvelle loi, a précisé que les entreprises Continue reading →