Droits humains : premières signatures du traité sur le commerce international des armes conventionnelles

Lundi 3 juin, l’Argentine a été le premier Etat à parapher le traité sur le commerce international des armes conventionnelles adopté en avril par l’Assemblée générale de l’ONU par 154 voix contre 3. Ce traité, dont les négociations ont débuté en 2006, obligera les Etats à évaluer avant toute transaction si les armes vendues ne risquent pas d’être négociées pour contourner un embargo international ou violer les droits humains. Les associations, qui soutiennent ce projet depuis de longues années et ont attiré l’attention sur l’usage que des dirigeants peu scrupuleux pouvaient faire d’armes classiques, sont constamment intervenues auprès des institutions internationales, des pays exportateurs et même des entreprises : interventions lors des assemblées générales de British Aerospace au cours des années 1990 en raison de ventes d’armes à l’Indonésie du général Suharto (président du pays de 1967 à 1998) utilisées au Timor oriental (annexé par l’Indonésie en 1975 et qui a fait sécession en 1999), assignations des sociétés Thomson CSF, Aerospatiale, Luchaire et Dassault par l’association Droit contre raison d’Etat à la fin des années 80 dans le cadre de ventes d’armes à l’Irak et à l’Iran (les avions Mirage de la société Dassault ont été utilisés en 1988 pour le largage de gaz chimiques par l’armée irakienne sur la ville kurde de Halabja située au nord de l’Irak, provoquant la mort de milliers de civils). Ce nouveau traité n’entrera toutefois en vigueur que lorsque cinquante pays l’auront ratifié.