Pour certains mouvements non gouvernementaux comme le Tax Justice Network, une petite révolution s’est produite le 23 novembre 2022. En effet, lors de sa 25e séance plénière, la Deuxième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies – chargée des questions économiques et financières – a approuvé par consensus le projet de résolution déposé par le groupe Afrique intitulé « Promotion d’une coopération fiscale internationale Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Obsolescence : Europe, électronique
Le droit à réparer son téléphone mobile est réclamé depuis longtemps par les consommateurs. Malgré la résistance et les manœuvres de certains constructeurs, les législations et les pratiques ont évolué. Ainsi, depuis novembre 2021, Apple autorise l’autoréparation de certains de ses iPhone et MacBook aux États-Unis. Depuis le 6 décembre 2022, cette pratique s’est finalement étendue à 8 pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni et Suède). Ces opérations ne semblent cependant pas être à la portée de tous. Pour retirer et remplacer l’écran d’un iPhone 13, par exemple, 16 outils et 61 étapes sont nécessaires.
Associations : obsolescence, justice, France, électronique
Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →
Législations : impact des services, États-Unis
Les questions liées à la défense, à la sécurité ou à la surveillance sont source de controverses en matière de responsabilité d’entreprise, et pas seulement dans le domaine militaire. Elles sont encore plus sensibles avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le 29 novembre 2022, le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a approuvé une décision qui permet Continue reading →
Collectivités : lobbying, États-Unis
Depuis quelques mois, aux États-Unis, des personnalités d’obédience républicaine font pression sur les investisseurs et les bailleurs de fonds pour les dissuader d’exclure de leurs portefeuilles – y compris à travers des mesures législatives – les entreprises ayant des activités dans les énergies fossiles. Début novembre 2022, 5 sénateurs républicains ont élargi le champ d’action en Continue reading →
Études : impact des produits, Europe, pharmacie
Les agents pathogènes capables de résister aux antibiotiques sont appelés superbactéries. Ils relèvent de l’antibiorésistance, qui est un sujet de préoccupation majeur à l’échelle mondiale. Le 17 novembre 2022, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié un nouveau rapport dans lequel il met en évidence la progression de ce phénomène dans la période récente. En 2020, Continue reading →
La libération de la parole prêchée par Elon Musk pour Twitter déchaîne les comportements sordides et fait fuir les annonceurs
L’achat de Twitter par Elon Musk a officiellement été clôturé le 27 octobre 2022. En moins de deux semaines, un nombre croissant d’annonceurs ont commencé à suspendre leurs dépenses publicitaires. Or, les annonces représentent 90 % des revenus du réseau social. Certaines marques ont également fermé leurs comptes, et le magazine Playbill a justifié son geste par Continue reading →
La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie
Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →
Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes
Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des contenus illicites et Continue reading →
Autochtones : foncier, justice, Malaisie, assurances
Les communautés autochtones penan, berawan et tering (à Sarawak et Bornéo, en Malaisie) s’opposent depuis des années à l’exploitation de leurs forêts. Elles étaient sur le point de déposer une action en justice contre une concession d’huile de palme à proximité du parc national de Gunung Mulu, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, lorsque, contre toute attente, Continue reading →
Études : développement, fiscalité, Europe, agroalimentaire
Lighthouse Reports est une organisation à but non lucratif située aux Pays-Bas qui mène des enquêtes à l’échelle internationale. Elle a publié une étude le 26 septembre 2022 dans laquelle elle révèle que certaines parmi les plus importantes sociétés de viande en Europe avaient mis en place des dispositifs d’optimisation fiscale agressifs pour échapper à l’impôt. Le rapport nomme Continue reading →
Associations : impact des produits, justice, France, hydrocarbures
Le 13 octobre 2022, l’association bordelaise Darwin Climax Coalition et l’association ukrainienne Razom We Stand ont annoncé avoir porté plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Elles accusent le groupe français d’avoir continué à exploiter un champ gazier sibérien appartenant en partie à TotalEnergies, qui fournissait de la matière première pour du carburéacteur soupçonné d’avoir été utilisé par l’armée russe contre des civils ukrainiens.
Trois associations dénoncent les effets nocifs (environnement, conditions de travail, obstacle au développement des PED) des exportations de viande française
Dans les pays développés, les nouvelles habitudes alimentaires remplacent peu à peu la consommation de viande par des protéines végétales. En mars 2021, une étude du Boston Consulting Group a prédit que le pic de consommation de viande en Amérique du Nord et en Europe pourrait avoir lieu en 2025. Cela étant, en Europe, les éleveurs maintiennent, voire augmentent la production Continue reading →
Un rapport d’Amnesty International dénonce l’inaction de Facebook dans la prolifération des messages anti-Rohingyas en Birmanie
Depuis quelque temps, la pression s’accroît sur le groupe Meta pour son apathie face à la prolifération des discours haineux que ses plates-formes favorisent en Syrie, en Irak, en Inde, en Éthiopie, en Birmanie (Myanmar), etc. Les rapports d’ONG se multiplient. À propos de la Birmanie, un recours collectif a été déposé le 6 décembre 2021 par les cabinets d’avocats Edelson PC et Fields PLLC au nom Continue reading →
Le procureur général de Californie a porté plainte contre Amazon pour violation de la loi californienne sur la concurrence
Son impact sur l’environnement, les mauvaises conditions de travail dans ses entrepôts, sa politique antisyndicale, sa défaillance en matière de protection des données personnelles, etc. font partie des motifs qui suscitent de vives réactions à l’encontre du groupe Amazon. Mais son omnipotence et son besoin de contrôler son environnement sont aussi des raisons qui expliquent la Continue reading →
Un collectif regroupant des ONG, des syndicats et des entreprises estime qu’il est impossible de respecter les droits humains dans le secteur de l’habillement au Myanmar
Cela fait plusieurs décennies que la question se pose : faut-il ou non investir dans une dictature ? Pour la Birmanie (Myanmar), elle se pose avec insistance depuis l’implantation de Total dans ce pays en 1992 (et également d’Unocal à l’époque). De nombreux arguments ont été et continuent d’être avancés par ceux qui fournissent une réponse positive à la question. Si ce n’est pas nous qui Continue reading →
Législations : droits et libertés, Indonésie
Le Parlement indonésien a promulgué le 20 septembre 2022 une loi sur la protection des données personnelles à une écrasante majorité. Cette loi prévoit des amendes et jusqu’à 6 ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’avoir mal géré des données. Son adoption intervient après une série de fuites de données et d’enquêtes menées auprès d’entreprises Continue reading →
Droits et libertés : France, luxe
La protection des données personnelles est devenue un sujet majeur dans le cadre de la RSE. Au sein de l’Union européenne, ce droit est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le montant dissuasif des amendes qui peuvent être infligées aux entreprises contrevenantes a incité ces dernières à instaurer des dispositifs qu’elles décrivent de manière plus ou moins Continue reading →
Une ONG dénonce l’implication d’un programme de diligence raisonnable dans le blanchiment de minerais de conflit dans la région des Grands Lacs
Une étude réalisée par l’ONG Global Witness a déterminé que 90 % des exportations rwandaises de coltan, d’étain et de tungstène étaient introduites illégalement dans le pays depuis la République démocratique du Congo (RDC). Ces métaux sont aujourd’hui très largement utilisés dans les téléphones portables, les ordinateurs ainsi que dans les secteurs automobile et aéronautique. L’enquête Continue reading →
Qualité des services : France, médias
La rédaction de Paris Match (groupe Lagardère) a voté une motion de défiance contre la direction du journal le 19 août 2022. Ce vote a recueilli 60 voix pour, 2 contre et 8 votes blancs, sur un total de 78 inscrits à la Société des journalistes. Il fait suite à l’éviction de Bruno Jeudy, rédacteur en chef politique et économie de l’hebdomadaire. Celui-ci avait critiqué à plusieurs Continue reading →