En mars 2008, l’association suisse d’actionnaires engagés Actares avait reproché à la société pharmaceutique Roche de bénéficier des pratiques en vigueur en Chine, qui permettaient de prélever, en vue d’une transplantation, certains organes sur des personnes condamnées à mort. Avec le Cellcept, Roche était en effet le leader mondial pour les médicaments contre le rejet d’organes et l’entreprise profitait ainsi d’un potentiel estimé à plusieurs milliers de greffons chaque année pour développer la commercialisation de son produit. En mars 2014, Continue reading →
Category Archives: Sociétal
L’accès à la justice pour les victimes de violation des droits sociaux au cœur des revendications des ONG
En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →
Lancement de plusieurs initiatives pour examiner le respect des droits humains
Le respect des droits humains est l’un des critères à l’origine de l’essor des mouvements visant à développer une responsabilité élargie des entreprises. Pourtant, le développement de l’économie mondiale fait sans cesse apparaître de nouvelles violations de ces droits fondamentaux. Trois ans après la validation des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, l’association Banktrack, basée aux Pays-Bas, a fait un point, le 2 décembre, sur leur prise en compte par les grandes banques en étudiant les politiques et leur déploiement de celles-ci au sein de 32 établissements bancaires parmi lesquels 3 sociétés Continue reading →
Le Royaume-Uni va taxer les profits soustraits à l’impôt sur les sociétés grâce à des montages financiers
Lors de son discours d’automne devant la Chambre des communes le 3 décembre, le ministre des Finances britannique a indiqué qu’il instituait une taxe de 25 % qui s’appliquera aux profits générés au Royaume-Uni, mais soustraits à l’impôt sur les sociétés à travers des structures artificielles. Cette taxe (Diverted Profits Tax – DPT) vise à rapporter au Trésor un milliard de livres environ sur les cinq prochaines années. Son taux, supérieur de 5 % au taux d’imposition sur les bénéfices qui sera en vigueur dans le pays en 2015, a aussi pour objectif d’inciter les sociétés à démanteler les montages complexes qui permettent de détourner les Continue reading →
HSBC poursuivi pour fraude fiscale en Belgique et en France
La justice belge a annoncé, le 17 novembre, qu’elle mettait en examen HSBC Private Bank, la filiale suisse de la banque britannique HSBC pour « fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Le juge Michel Claise, chargé de l’affaire, reproche à l’établissement d’avoir démarché sans autorisation des clients belges fortunés, dont bon nombre de diamantaires anversois, et d’avoir incité cette clientèle à l’évasion fiscale par le biais de montages financiers faisant intervenir des sociétés écrans offshore. Le 18 novembre, c’est le Parquet parisien qui a mis la banque Continue reading →
Des énergéticiens s’engagent à lutter contre le « charbon de sang »
Cinq producteurs d’énergie ayant une activité aux Pays-Bas (E.ON, EFZ, Essent, GDF Suez Energies, Nuon) ont signé un accord pour promouvoir de bonnes conditions de travail et la sécurité des travailleurs dans les mines de charbon qui les approvisionnent, en particulier en Colombie, celle-ci fournissant 25 % du charbon consommé aux Pays-Bas. Cette décision fait suite à la publication, en juin dernier, d’un rapport de l’association néerlandaise Pax, qui pointait de sérieuses atteintes aux droits des travailleurs dans des mines colombiennes alimentant ces entreprises. Elle y relevait ainsi que dans le département de Cesar, plus de Continue reading →
Les sociétés pharmaceutiques doivent encore progresser pour permettre un meilleur accès aux soins
La Fondation Access to Medicine publie tous les deux ans un indice, l’Access to Medicine Index, afin d’encourager les compagnies pharmaceutiques à œuvrer en faveur d’un meilleur accès aux soins pour les populations des pays les moins développés. Si le rapport qui accompagne la dernière édition de l’indice, en date du 17 novembre, souligne les progrès enregistrés en deux ans, il met également en évidence les améliorations restant à réaliser. Il insiste notamment sur les techniques instaurées pour freiner l’accès aux brevets de certains médicaments, brevets qui permettraient aux compagnies pharmaceutiques situées Continue reading →
Greenpeace remet aux autorités françaises un rapport sur la vulnérabilité des centrales nucléaires
Alors qu’une partie de l’opinion publique française et des élus locaux s’inquiète des survols des centrales nucléaires du pays par des drones non identifiés, l’association Greenpeace a remis le 24 novembre aux autorités françaises un rapport établi par John Large, un expert britannique en sûreté nucléaire, sur les risques que les drones font peser sur les centrales françaises. Pour des raisons de sécurité, ce rapport n’a pas été rendu public. Il souligne les retards pris pour la mise en place de « noyaux durs » destinés à protéger les fonctions vitales qui assurent la sûreté des réacteurs, la vulnérabilité des piscines de désactivation des centrales et l’obsolescence des systèmes de défense actuels.
Les deux tiers des sociétés financières financent encore les armes à sous-munitions
En décembre 2008, à Oslo, 94 Etats s’étaient engagés par traité à ne « jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions, mettre au point, produire, acquérir de quelque manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention ». Selon les ONG, ces armes, dont le principe consiste à libérer de nombreux projectiles explosifs, dont une partie importante n’explose pas lors de l’impact, sont depuis de nombreuses années condamnées Continue reading →
La France va supprimer les crédits à l’exportation pour les projets liés au charbon
Source d’énergie la plus abondante sur la planète, le charbon est également la moins chère. Il est donc privilégié par les pays émergents qui disposent de cette ressource, comme la Chine et l’Inde. Mais cette énergie est également la plus émettrice de gaz à effet de serre, y compris dans le cas des centrales supercritiques et ultra supercritiques qui, en raison de meilleurs rendements, rejettent moins de CO2. Lors de la conférence environnementale, le président de la République française a annoncé dans son discours inaugural, le 27 novembre, que les crédits à l’export « accordés aux pays en développement [seraient supprimés] dès lors qu’il y a utilisation du charbon ». Continue reading →
Les syndicats internationaux appellent les caisses de retraite à agir pour une fiscalité responsable
Le 10 novembre, plusieurs organisations syndicales internationales ainsi que des fédérations et confédérations syndicales nationales (dont la CFDT pour la France) ont appelé les caisses de retraite à intégrer la notion de pratique fiscale responsable à la gestion de leurs placements. Elles demandent notamment que les grandes caisses de retraite lancent un processus d’évaluation interne, afin de mesurer les pratiques fiscales inappropriées et les risques associés chez les émetteurs, qu’elles intègrent cette question à tout nouveau mandat de gestion accordé, qu’elles entament un dialogue avec les entreprises pertinentes, afin que celles-ci publient la Continue reading →
Des spécialistes de la nutrition s’opposent à l’étiquetage nutritionnel de Carrefour
Le projet de loi sur la santé présenté au Conseil des ministres le 15 octobre par la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, comprend une proposition d’étiquetage des emballages des produits alimentaires, afin d’informer les consommateurs sur les propriétés nutritionnelles de ces produits. Il sera concrétisé par un affichage visuel, volontaire, lisible et dont les modalités pratiques seront élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Fin septembre, le groupe de distribution français Carrefour a anticipé la réglementation en élaborant sa propre Continue reading →
Des investisseurs veulent une proposition de loi européenne plus ambitieuse sur les minerais issus de conflits
En juillet 2010, la loi Dodd-Frank (dans sa section 1502) avait imposé la publication d’un rapport aux entreprises dont le fonctionnement ou l’élaboration d’un produit nécessitait la présence de minerais issus de conflits provenant de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le 31 mai dernier, les sociétés relevant de la SEC (l’autorité des marchés financiers américaine) ont donc dû publier leur premier rapport. En mars 2014, la Commission européenne avait, de son côté, fait une proposition allant aussi dans le sens d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits. Cette proposition va être Continue reading →
Une association suisse dénonce l’octroi de deux gisements pétroliers sahraouis à Glencore
Selon l’association de solidarité internationale suisse la Déclaration de Berne, une filiale de l’entreprise minière suisse Glencore, Glencore Production and Exploration (Morocco) Ltd, a obtenu des autorités marocaines, en 2013 et 2014, des licences d’exploitation de deux gisements pétroliers offshore qui se trouvent en réalité en territoire sahraoui. Or, depuis 1963, le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome et sans administration (depuis le retrait de la puissance coloniale espagnole en 1976). Il est revendiqué par le Maroc, qui en occupe la plus grande partie, et par la République arabe sahraouie Continue reading →
La consommation de sodas provoquerait le vieillissement prématuré des cellules
Selon Elissa Epel, professeure associée du département de psychiatrie de l’université de San Francisco (Californie), la consommation de sodas sucrés provoquerait le vieillissement prématuré des cellules immunitaires et pourrait avoir une influence sur le développement de maladies. L’étude publiée dans l’American Journal of Public Health, a été menée auprès de 5 309 patients américains âgés de 20 ans à 65 ans et ne présentant pas d’antécédents de maladies cardiovasculaires ou de diabète. Elle a montré que la consommation de 600 ml de sodas sucrés par jour était corrélée à un raccourcissement des télomères des leucocytes, qui sont des régions Continue reading →
L’OCDE juge sévèrement la politique de la France en matière de corruption internationale
Dans un communiqué du 23 octobre, l’OCDE a fait savoir que les efforts déployés par la France pour lutter contre la corruption internationale étaient insuffisants au regard des promesses faites. L’institution souligne notamment qu’aucune réforme n’a été envisagée pour permettre au ministère public d’exercer ses missions hors de toute influence du pouvoir politique ou pour s’assurer que la loi encadrant le secret défense ne fasse pas obstacle aux enquêtes menées en cas de corruption à l’étranger. Elle constate en outre le peu d’empressement des autorités dans des affaires impliquant des sociétés françaises.
La France fait un pas pour la défense des droits humains au plan international
Le 30 octobre, le Sénat a entériné le vote favorable de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour en faveur de la ratification par la France du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Par rapport au Pacte international, ce protocole n’apporte pas de droits nouveaux, mais il permet aux victimes de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels d’avoir accès à un recours international lorsqu’elles n’ont pas pu obtenir justice sur un plan national.
Les entreprises britanniques vont devoir s’affranchir de l’esclavage dans leur chaîne d’approvisionnement
A la suite de la publication d’un rapport commandé à l’Armée du Salut, le gouvernement britannique a annoncé que les grandes entreprises auront l’obligation de publier chaque année les actions qu’elles ont engagées pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement est « libre de trafic humain » (slavery free). Le rapport montre qu’en trois ans, le nombre de personnes secourues par l’Armée du Salut en Angleterre et au Pays de Galles pour des faits pouvant être considérés comme de l’esclavage a progressé de 135 % et que dans 42 % des cas, il s’agissait de travailleurs exploités (38 % ont été victimes d’exploitation sexuelle et 10 % de Continue reading →
Sanofi enquête sur des soupçons de pots-de-vin
Le 6 octobre, le groupe Sanofi a rendu public le fait qu’il avait averti les autorités américaines (le département de la Justice et l’autorité des marchés financiers – la SEC) qu’il avait reçu « des allégations anonymes concernant des actes répréhensibles liés à des paiements inappropriés en faveur de professionnels de santé dans le cadre de la vente de produits pharmaceutiques ». Ces allégations proviennent de courriels reçus entre octobre 2013 et mars 2014 de la part d’un lanceur d’alerte, faisant notamment état de paiements effectués par Sanofi Kenya à des médecins au Kenya et dans d’autres pays d’Afrique de l’Est entre 2007 et 2012, afin de Continue reading →
Bonnes et mauvaises nouvelles en matière de financements politiques aux Etats-Unis
Après Google, Facebook et Microsoft (voir Impact Entreprises n° 198), ce sont quatre nouvelles entreprises, parmi lesquelles News Corp. (qui détient notamment le Wall Street Journal) et la compagnie pétrolière Occidental Petroleum, qui ont annoncé la rupture de tout lien avec l’American Legislative Exchange Council (ALEC), un groupe d’intérêts à qui il est notamment reproché son intense activité pour bloquer les initiatives en faveur d’une régulation climatique et des énergies renouvelables de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Si certaines associations et des investisseurs engagés se réjouissent Continue reading →