Le cabinet américain de conseil en gestion des affaires AlixPartners a publié la troisième édition de son étude annuelle sur la lutte contre la corruption dans les entreprises (voir le lien sous cet article). Parmi quelques-unes des conclusions de l’étude, on relève que 85 % des personnes ayant répondu considèrent que leur secteur d’activité est exposé à des risques de corruption et que cela peut avoir une incidence sur les affaires. Ainsi, 22 % des collaborateurs pensent que leur entreprise a perdu des clients en raison de versements illicites effectués par des concurrents, 28 % indiquent qu’ils ont mis un terme à des relations commerciales Continue reading →
Category Archives: Sociétal
L’Australie renforce son dispositif de lutte contre l’évasion fiscale
Comme en Europe, aux Etats-Unis et dans la plupart des régions du monde, l’Australie ouvre la chasse aux entreprises dont la politique de rationalisation fiscale est devenue trop agressive (voir Impact Entreprises n° 212). Le 11 mai, Joe Hockey, le ministre des Finances australien, a annoncé un train de mesures pour combattre l’évasion fiscale, parmi lesquelles un renforcement des moyens d’investigation de l’administration fiscale et une augmentation des sanctions infligées en cas de fraude. Cette dernière mesure, qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet, prévoit des pénalités égales au double des sommes dues, auxquelles Continue reading →
A son tour, la Russie réduit considérablement les capacités d’action des associations contestataires
Dans le numéro 215 d’Impact Entreprises, nous évoquions les mesures prises par l’Inde pour réduire au silence les associations contestataires. Le 23 mai, c’est la Russie qui a adopté une loi permettant aux autorités d’interdire les organisations étrangères considérées comme « indésirables » et ce, sans avoir besoin d’une décision de justice. Les organisations ainsi qualifiées pourront être interdites, privées d’accès aux médias, leurs comptes bancaires seront susceptibles d’être bloqués et leurs employés poursuivis (avec une peine pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement), etc. Des sanctions sont également prévues contre les organisations Continue reading →
Le Parlement européen veut une réglementation exigeante sur les « minerais de conflit »
Plusieurs ONG et groupes politiques européens avaient exprimé leur déception à la suite de la proposition par les eurodéputés de la commission internationale, le 14 avril dernier, d’un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable » destiné à réduire les importations de minerais alimentant les violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (voir Impact Entreprises n° 214). En effet, le projet ne concernait que les fonderies et affineries de minerais bruts et le certificat ne s’appliquait que dans le cadre du volontariat. Lors de la séance plénière du 20 mai, les députés européens ont considérablement élargi le Continue reading →
Les sociétés de négoce international s’inquiètent de l’avenir de la filière agricole
Durant le sommet mondial des matières premières, qui s’est déroulé du 20 au 22 avril dernier à Lausanne, plusieurs sociétés de négoce ont exprimé leurs inquiétudes face aux risques d’une crise alimentaire mondiale et prôné une filière agricole plus durable. Des déclarations qui prêtent à sourire selon les associations, car pour celles-ci, ce sont précisément les pratiques des grands négociants en denrées agricoles qui posent problème et mettent en péril la souveraineté alimentaire des Etats et la sécurité alimentaire des populations.
Selon les ONG, la réglementation américaine sur les minerais de conflits est mal mise en œuvre
Les entreprises cotées aux Etats-Unis sont sur le point de publier, pour la deuxième année consécutive, le rapport requis par la législation américaine sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. A l’approche de cette échéance, les associations Amnesty International et Global Witness ont réalisé une étude sur le niveau de qualité des rapports de l’année 2014. Les deux ONG ont analysé les documents de cent sociétés sur la base de douze critères. Si elles constatent que certaines entreprises Continue reading →
Des organisations de cinq pays protestent contre Bolloré et l’appropriation de leurs terres
Le groupe Bolloré est, depuis de longues années, l’objet d’une surveillance assidue de la part des ONG du fait de ses activités dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et en Asie du Sud-Est. En 2011, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) avait alerté l’opinion sur les agissements de la société Socfin-KCD (détenue partiellement par le groupe Bolloré) et du gouvernement cambodgien dans le cadre du développement de plantations d’hévéas (voir Impact Entreprises n° 137). Ces pratiques aboutissaient notamment à déposséder des paysans locaux de leurs terres. Depuis 2013, des Continue reading →
« Rafale » de mesures du gouvernement indien pour réduire au silence les ONG contestataires
Le 16 octobre, le ministère indien de l’Intérieur a écrit à 10 343 ONG leur demandant de fournir leurs rapports d’activité pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, comme le stipule le Foreign Contribution Regulation Act (FCRA) de 2010, en spécifiant notamment le montant des sommes reçues d’organisations étrangères, l’origine de ces fonds, les buts pour lesquels ils ont été recueillis et la manière dont ils ont été utilisés. Fin avril, le gouvernement indien a annulé les autorisations de 8 975 associations incapables de fournir les informations demandées dans le mois imparti. Quelques jours auparavant, le ministère avait placé la Continue reading →
Deux sociétés minières soupçonnées d’évasion fiscale en Australie
Selon l’Australian Financial Review, le gouvernement australien enquêterait sur deux compagnies minières anglo-australiennes, BHP Billiton et Rio Tinto, soupçonnées de soustraire à l’impôt plusieurs milliards de dollars australiens (un dollar australien équivaut à 0,724 euros environ). Le dispositif utilisé aurait ainsi permis aux deux sociétés d’économiser 750 millions de dollars australiens. Il consisterait à transférer des marges en utilisant les plates-formes de marketing basées à Singapour, où le taux d’imposition est particulièrement avantageux. Alors que le régime général s’élève à 30 % en Australie, il n’est que de 17 % à Singapour et peut Continue reading →
Une organisation publie un guide pour lutter contre l’utilisation des minerais de conflits
Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →
Le gouvernement indien veut assouplir les règles de transfert de la propriété foncière
En juin 2012, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estimait que l’Inde était le pays qui comptait le plus grand nombre de personnes déplacées dans le cadre d’un développement de projets. Depuis l’indépendance du pays en 1947, quelque 60 à 65 millions de personnes auraient ainsi dû quitter leur lieu d’habitation, souvent parce qu’elles ne pouvaient pas produire de titre de propriété pour des terres ancestrales. En 2013, le Parlement indien avait voté une loi visant à améliorer les conditions d’éviction (voir Impact Entreprises n° 177). Sans résoudre tous les problèmes, cette loi apportait des garanties aux petits propriétaires et Continue reading →
La banque UBS soupçonnée de fraude fiscale en France
La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen par des juges français en raison de soupçons de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale pour des faits qui seraient survenus entre 2004 et 2008. La banque est soupçonnée d’avoir construit un système de démarchage de clients fortunés en France, de leur avoir proposé d’ouvrir des comptes en Suisse et cela sans en informer le fisc. UBS dément ces accusations. Le 9 avril, la banque britannique HSBC (HSBC holdings plc) a, à son tour, été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale. Il lui est reproché Continue reading →
Le spécialiste de l’ISR RobecoSAM élargit son offre de services
La société spécialisée dans l’investissement responsable RobecoSAM élargit son offre en proposant deux nouveaux services. Il s’agit, en premier lieu, de la mise à disposition d’un nouvel indice, en collaboration avec S&P Dow Jones Indices, construit à partir de créances souveraines de pays européens analysées selon des critères financiers et ESG (environnement, social, gouvernance). Cet indice (S&P ESG Pan-Europe Developed Sovereign Bond Index) permet aux gérants spécialisés dans l’ISR de comparer la performance de leurs fonds investis dans ce type d’actifs. Le deuxième service est un nouvel outil (Environmental Impact Monitoring), Continue reading →
Un institut analyse le lobby d’associations professionnelles sur la politique climatique de l’Europe
Le Policy Studies Institute (PSI) est un institut intégré à l’université de Westminster (Royaume-Uni). Dans une étude datée de mars, le PSI met en évidence le positionnement de huit associations patronales européennes en ce qui concerne la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Le document s’appuie sur l’analyse des contributions de ces organisations aux appels à consultation de l’Union, sur l’étude de leurs sites, sur des interviews de salariés de ces associations, de responsables de campagnes d’ONG et de représentants d’investisseurs, sur des articles de presse et des rapports de tierces parties, etc. Le PSI conclut que de Continue reading →
Mise en ligne d’un outil pour identifier les problèmes de malnutrition selon les pays
Près d’un habitant de la planète sur deux serait victime de malnutrition (surpoids, obésité, sous-alimentation). Selon le Global Nutrition Report (2014), presque tous les pays sont touchés par au moins l’une des formes de ce phénomène. L’organisation internationale GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition) a annoncé, le 31 mars, la mise à disposition sur Internet d’une cartographie digitale permettant de visualiser la malnutrition et ses effets (en termes de maladies, de mortalité, etc.) dans les différents pays.
http://globalalliance.s3-website-us-east-1.amazonaws.com/#v=map&b=topo&x=16.39&y=12.16&l=3&m=1&a=0
http://www.ifpri.org/sites/default/files/publications/gnr14.pdf
Une décision de l’Office européen des brevets inquiète les ONG et certains professionnels
Le 25 mars, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé la brevetabilité de deux variétés de plantes obtenues par des procédés faisant intervenir des étapes de croisement et de sélection : un brocoli et une tomate. En décembre 2010, l’OEB avait révoqué les brevets déposés respectivement par la société Plant Bioscience Limited et le ministère israélien de l’Agriculture. Mais ceux-ci ne portaient pas, à l’époque, sur les plantes, mais sur les procédés d’obtention. Selon l’OEB, les procédés « essentiellement biologiques », au sens de l’article 53b de la Convention européenne des brevets, ne permettaient pas de prétendre Continue reading →
Le Niger veut se doter d’une loi contre la spoliation des terres d’ici à trois mois
Le phénomène de spoliation des terres est dénoncé depuis de nombreuses années, tant par les ONG que par certaines organisations internationales comme la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Ces pratiques, organisées par certains Etats, conduisent à des déplacements de population, souvent forcés, et à un détournement des terres destinées aux cultures vivrières en faveur d’une agriculture orientée vers l’exportation ou une utilisation agro-industrielle. Dans une interview accordée au Point le 30 mars dernier, la vice-présidente de l’association Enda Tiers Monde, dont le siège est à Dakar, a dénoncé la Continue reading →
Facebook clarifie sa politique vis-à-vis des contenus interdits sur le réseau
Dans un contexte où la question des limites de la liberté d’expression reste l’objet de vifs débats, Facebook, qui fait régulièrement l’objet de critiques pour son laxisme en la matière ou, à l’inverse, pour son intransigeance excessive, vient de mettre à jour les règles régissant le partage d’informations sur le réseau. Les nouveaux « standards de la communauté » recouvrent plusieurs rubriques (activités criminelles, harcèlement et intimidation, violence et exploitation sexuelle, nudité, discours incitant à la haine, contenus violents explicites) et cadrent avec plus de précision les contenus interdits ou sous surveillance et les Continue reading →
Possibles conflits d’intérêts entre experts et laboratoires : l’ANSM et l’HAS saisissent la justice
Dans Impact Entreprises n° 207, nous indiquions que la députée européenne Michèle Rivasi avait vivement critiqué le système de santé français qui, selon elle, favorisait les conflits d’intérêts. Plus récemment, le site d’information Mediapart a révélé que plusieurs responsables d’agences françaises intervenant dans les décisions de mise sur le marché et de remboursement des médicaments en France avaient également exercé des activités de conseil auprès de laboratoires pharmaceutiques. Le 26 mars, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont annoncé qu’elles Continue reading →