Veolia est présent dans la gestion de l’eau et de l’électricité au Gabon depuis 1997 à travers une participation majoritaire (51 % des parts) dans la SEEG (Société d’énergie et d’eau du Gabon), le solde étant détenu par l’Etat gabonais. La SEEG, qui détient le monopole de la production, du transport et de la distribution d’eau et d’électricité dans le pays, est depuis de nombreuses années l’objet de critiques régulières, notamment au niveau de la qualité des services (coupures d’eau, qualité de l’eau, etc.). Son contrat de concession prenant fin en 2017, on assiste depuis quelques mois à une intensification des projets qu’elle entend développer en Continue reading →
Category Archives: Sociétal
L’Autorité de la concurrence demande à Engie des offres reflétant davantage la réalité des coûts
En octobre 2015, le fournisseur alternatif d’énergie Direct Energie a saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques tarifaires de la société Engie, qu’il juge anticoncurrentielles. Dans son jugement du 2 mai, l’Autorité estime que la compagnie fait supporter une partie des coûts commerciaux de ses offres de marché à l’intention des particuliers par les clients relevant des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), pour lesquels elle continue à détenir le monopole. Les offres de marché pourraient ainsi être distribuées à des tarifs inférieurs à leur coût, ce qui fragiliserait le paysage concurrentiel. L’instruction au fond doit encore Continue reading →
Le bras de fer entre Shell et les autorités nigérianes se poursuit
La filiale de Shell au Nigeria (SPDC) exploite, depuis juin 2010, les installations gazières et pétrolières intégrées de Gbaran-Ubie, à la périphérie de Yenagoa (dans l’Etat de Bayelsa – Nigeria), sans que les constructions aient bénéficié d’un permis, selon les autorités locales. Ces dernières ont, à plusieurs reprises, demandé à la SPDC de stopper ses travaux, mais la compagnie pétrolière n’a pas obtempéré pour autant. Le 18 avril, un communiqué du Physical Planning and Development Board de l’Etat de Bayelsa (BSPPDB) a annoncé que la Haute Cour de l’Etat avait ordonné la mise sous scellés des installations de SPDC et Continue reading →
Le développement des parcs éoliens comporte aussi des contraintes sociales
Les deux tiers environ de la production d’électricité du Kenya sont d’origine renouvelable, et plus de 95 % proviennent de l’énergie hydraulique et de la géothermie. L’énergie éolienne est, quant à elle, encore marginale. Elle constitue toutefois pour le pays un important potentiel, concrétisé par le développement du plus important parc éolien du continent africain (Turkana). Cependant, ces projets, souvent de grande envergure, ne sont pas sans risque sur le plan social. Les autorités doivent, en particulier, veiller à ce que les populations locales soient justement indemnisées pour les éventuels préjudices résultant de l’occupation des Continue reading →
L’EFSA va réexaminer les effets du bisphénol A sur la santé humaine
Considéré comme un perturbateur endocrinien, le bisphénol A (BPA) est interdit en France dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015. Quelques jours plus tard, le 21 janvier 2015, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) avait communiqué les résultats d’une étude dans laquelle elle concluait que l’exposition au bisphénol A aux niveaux actuels ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs (voir Impact Entreprises n° 208). Mais, le 26 avril 2016, l’EFSA a annoncé qu’elle allait mettre en place un groupe de travail composé d’experts internationaux, afin de Continue reading →
L’Autorité de la concurrence condamne Altice/Numericable à 15 millions d’euros d’amende
L’Autorité de la concurrence a autorisé le 30 octobre 2014 la prise de contrôle de SFR par Altice/Numericable. Mais afin de conserver les équilibres de la concurrence, le groupe s’était engagé à vendre les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, à préserver la viabilité économique et la compétitivité de ces activités et à ne pas s’immiscer dans leur gestion. Or, pendant la période d’engagement, le groupe a procédé à des augmentations de tarif de ses forfaits comprises entre 17 % et 60 %. Ces augmentations de prix n’ayant jamais été portées à la connaissance de l’Autorité et ayant, notamment en raison de leur Continue reading →
Offensive des ONG sur les questions d’évasion fiscale et d’environnement
Depuis trois ou quatre ans, la lutte contre les effets dévastateurs d’une optimisation fiscale agressive émanant d’une partie des grandes entreprises s’est accélérée, et ce de nombreuses années après que des ONG ont alerté l’opinion publique et les gouvernements sur cette question, déterminante pour un développement équilibré des pays. L’affaire des « Panama Papers » n’a fait qu’exacerber la réaction des différents acteurs. Dernièrement, le 20 avril, le magazine L’Express a révélé que McDonald’s serait dans la ligne de mire des services fiscaux français pour des opérations ayant indûment transité par la Suisse et le Luxembourg, une Continue reading →
Le « fast-food » exposerait davantage à l’absorption de substances toxiques comme les phtalates
Selon l’Environmental Health Perspectives (revue scientifique de l’Institut national américain des sciences de la santé environnementale), nous ingérons de plus en plus de substances chimiques toxiques en consommant de la nourriture de type fast-food. De 2003 à 2010, des chercheurs américains ont analysé le comportement alimentaire de 9 000 personnes en cherchant à détecter les substances chimiques présentes dans leurs urines. Ils ont remarqué une forte corrélation entre la présence de deux types de phtalates et la consommation de fast-food, et une faible corrélation avec la présence de bisphénol A (BPA, relier cette substance à Continue reading →
En Afrique du Sud, le débat pour la suppression de la publicité sur l’alcool est ravivé
L’élimination de la publicité sur l’alcool est à l’agenda des gouvernements sud-africains successifs depuis six ans au moins, avec une accélération du débat au cours des trois dernières années et un projet de loi, élaboré par le gouvernement en 2013 et qui n’est toujours pas passé devant le Parlement. Selon certains professionnels de la santé, l’ensemble des coûts liés à la consommation d’alcool pourrait représenter 12 % du PIB du pays. Mais alors que le ministre de la Santé, Aaron Motsoaledi, poursuit sa croisade pour la suppression de la publicité sur les boissons alcoolisées, la ministre des Communications, Faith Muthambi, a indiqué le Continue reading →
L’Afrique du Sud devrait être le deuxième pays à instaurer une taxe significative sur les sodas
On le sait, l’obésité est devenue une pandémie mondiale. Un article publié début avril dans la revue médicale britannique The Lancet, qui s’appuie sur les données concernant 19,2 millions de personnes vivant dans 186 pays, a confirmé le fait. En 2014, 641 millions de personnes présentaient cette pathologie contre 105 millions en 1975. Si la tendance se poursuit, 18 % des femmes et 21 % des hommes seront atteints d’obésité en 2025, dont respectivement 6 % et 9 % d’obésité sévère. Il y a donc là un vrai problème de santé publique. Face à cela, de nombreuses initiatives ont été adoptées à travers le monde pour équilibrer les régimes Continue reading →
Enquête en cours à Monaco sur une vaste opération de corruption dans l’industrie pétrolière
Fin mars, peu avant que l’affaire des Panama Papers n’éclate, les médias Huffington Post et Fairfax Media ont révélé que le FBI, le département américain de la Justice, les polices anticorruption de Grande-Bretagne et d’Australie enquêtaient sur une vaste opération de corruption à l’échelle mondiale dans le secteur des hydrocarbures, au centre de laquelle se trouverait la société monégasque Unaoil. Cette société, qui « fournit des solutions au secteur de l’énergie » [selon son site, NDLR], aurait proposé des solutions contre des pots-de-vin à Continue reading →
Un nouveau pas pour faciliter l’accès aux médicaments dans le monde
Le 5 mars 2001, un procès opposant trente-neuf laboratoires pharmaceutiques au gouvernement sud-africain s’était ouvert à Pretoria. Les premiers voulaient amender la loi sud-africaine de 1997 sur le médicament, qui permettait au ministère de la Santé de recourir à différents moyens pour faciliter l’accès aux traitements contre le sida et menaçait les intérêts des laboratoires, basés sur la propriété intellectuelle. Toutefois, face à l’exceptionnelle mobilisation internationale, qui avait notamment vu s’exprimer de nombreuses sociétés Continue reading →
Nouvel accident mortel au Nigeria dû à l’explosion d’un oléoduc
On ne compte plus le nombre de fuites dues à la vétusté des installations ou à des actes de vandalisme sur le gigantesque réseau d’oléoducs qui quadrille le delta du Niger (Nigeria). Ces incidents sont l’une des causes principales d’une pollution pétrolière parmi les plus importantes de la planète et qui s’étend sur une superficie égale à celle du Portugal. Ces incidents conduisent également à des accidents plus dramatiques. Dernière catastrophe en date, dont la cause n’est pas encore parfaitement définie : l’explosion d’un oléoduc appartenant à une Continue reading →
Une première notation d’entreprises sur le thème des droits humains disponible en novembre 2016
En matière de responsabilité sociétale des entreprises, la question du respect des droits humains est centrale. Mais cette problématique est très large et elle n’est pas toujours traitée de manière adéquate par les sociétés concernées. Un consortium, composé de l’organisation Business & Human Rights Resource Centre, de l’Institute for Human Rights and Business, des sociétés de gestion Aviva Investors et Calvert Investments et des agences de notation extra-financière Vigeo Eiris et VBDO, a travaillé pendant plus d’un an pour mettre au point une Continue reading →
L’Uneca invite à évaluer la corruption sur des éléments factuels et non sur la perception
A l’occasion du lancement, le 2 avril, de la quatrième édition de son rapport sur la gouvernance en Afrique, intitulé Mesurer la corruption en Afrique : prendre en compte la dimension internationale, la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies (Uneca) invite à développer les approches qui, en matière d’évaluation de la corruption, reposent sur des critères factuels, quantitatifs et objectifs plutôt que sur la perception de la corruption [comme c’est le cas de l’indice de perception de la corruption de l’association Transparency Continue reading →
Au Nigeria, la pression monte sur les personnes et les entreprises accusées de corruption
Parmi les 168 pays répertoriés sur l’échelle évaluant le niveau de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index) de l’association Transparency International, le Nigeria se classe au 136e rang et sa position n’a guère évolué au cours des cinq dernières années. La manne pétrolière est depuis longtemps l’objet de convoitises, générant de nombreux détournements de cargaison, ainsi que l’octroi de licences de prospection et d’exploitation à des « amis » ou des personnalités au pouvoir. Muhammadu Buhari, élu président de la République du Nigeria en mars 2015, a rapidement fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, multipliant déclarations et mesures.
Le 30 mars dernier, le journal italien Corriere della Sera a annoncé que la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell faisait l’objet d’une enquête officielle pour corruption internationale, diligentée par le parquet de Milan et le parquet national antifraude néerlandais et qui a notamment donné lieu à des perquisitions au siège de la compagnie à La Haye le 17 février. Cette opération fait suite à des soupçons sur les modalités d’attribution d’une licence d’exploration du block 245 en avril 2011, impliquant Shell et la société italienne Eni (voir Impact Entreprises n° 229). Par ailleurs, un nouveau comité devant examiner le processus d’attribution des licences d’exploration et d’exploitation des champs pétroliers a été inauguré par la Chambre des représentants nigériane le 24 mars. Mais les investigations ne se limitent pas au domaine des hydrocarbures, puisque le 25 mars, la présidence a publié un communiqué dans lequel 300 entreprises et personnes physiques étaient accusées d’avoir détourné 48 milliards de nairas (212 millions d’euros) dans le cadre de contrats d’armement conclus entre 2011 et 2015. Il reste à espérer que ces opérations n’ont pas pour seul objectif de régler des comptes avec le président précédent, Goodluck Jonathan, Muhammadu Buhari ayant lui-même été soupçonné de détournement dans les années 70, alors qu’il était ministre du Pétrole et président de la Nigerian National Petroleum Corporation.
Le Leem plaide pour une réduction de la fiscalité plutôt que pour une juste contribution fiscale
L’organisation qui représente les entreprises du médicament en France, le Leem, a publié le 10 mars sa 4e étude du secteur du médicament en France et en Europe (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Suisse), réalisée par le cabinet PwC Société d’avocats. Le Leem souligne notamment l’accroissement de la charge globale d’impôts (charges générales et propres au secteur) entre la France et quelques-uns de ses voisins européens et plaide pour une simplification et un allègement de la fiscalité sectorielle. Ces résultats interviennent Continue reading →
En s’opposant à un brevet, MSF veut faire baisser le prix des vaccins dans les PED
L’association Médecins sans frontières (MSF) a déposé début mars une demande de rejet de brevet à l’encontre du laboratoire pharmaceutique américain Pfizer, qui souhaitait faire breveter en Inde un vaccin contre le pneumocoque, une bactérie responsable de la pneumonie. Cette maladie serait la première cause de mortalité infantile, avec un million de victimes par an dans le monde. Dans son rapport The Right Shot, publié en janvier 2015 (voir Impact Entreprises n° 208), MSF soulignait que le prix de la vaccination d’un enfant avait été Continue reading →
Baisse de 25 % du taux effectif d’imposition des grandes entreprises britanniques en cinq ans
Selon les travaux du réseau de consultants britannique UHY Hacker Young, le taux d’imposition effectif moyen des entreprises appartenant à l’indice FTSE 100 du London Stock Exchange s’est établi à 22,6 % en 2015 contre 23,1 % en 2014 et 30,1 % en 2010. Hormis les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC, ou REIT en anglais [real estate investment trust]) qui bénéficient d’une forme de transparence fiscale, le secteur pharmaceutique est celui dont le taux est le plus bas (13,1 %). Selon un membre du réseau, cette évolution est à attribuer à des allègements de taux d’imposition et à une érosion de la profitabilité dans certains Continue reading →
Climat, lobbying, contribution aux activités politiques, vont dominer les débats des AG américaines
Les organisations à but non lucratif américaines ICCR (Interfaith Center on Corporate Responsibility) et As You Sow ont chacune publié leur rapport, annonçant la saison des assemblées générales aux Etats-Unis (Proxy Resolution and Voting Guide, Proxypreview). En date du 15 février, As You Sow relève que le nombre de projets de résolution inscrits par des actionnaires a baissé de 15 % par rapport à l’an dernier à la même époque (370 contre 433). Mais il se maintient lorsqu’on ajoute les 72 résolutions soutenues par les fonds de Continue reading →