Le 5 octobre, l’OCDE a présenté le deuxième volet de ses travaux visant à mettre fin à l’évasion fiscale à grande échelle, évasion fiscale dont les estimations sont variables selon les sources et s’élèvent à 250 milliards de dollars au moins selon l’OCDE. Ces conclusions seront présentées aux chefs d’Etat du G20, qui doit se dérouler les 15 et 16 novembre prochains à Antalya (Turquie), et s’appuient sur quinze actions. Mais les ONG travaillant sur le sujet sont déçues par le texte, car elles estiment qu’il est vidé de son sens. Elles reprochent notamment la complexification et le flou qui entourent le principe des prix de transfert (au final, conservé), le Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Espoirs et craintes pour les élections birmanes du 8 novembre
Le 8 novembre prochain auront lieu en Birmanie les premières élections générales libres depuis 1960. Les 32 millions d’électeurs devront choisir trois candidats : deux pour le Parlement (un pour la chambre basse et un pour la chambre haute) et un pour l’une des sept assemblées régionales. Le président sera ensuite élu par le Parlement. Au total, 1 171 sièges qui seront brigués. Mais selon la Constitution, 25 % des sièges du Parlement seront obligatoirement attribués aux militaires. Trois « courants » s’affrontent : la Ligue nationale pour la démocratie (LND, représentée par Aung San Suu Kyi), qui avait remporté 81 % des sièges lors des élections de Continue reading →
Progrès assez faibles dans la mise en œuvre de la loi américaine sur les minerais issus de conflits
Pour la deuxième année consécutive, les sociétés enregistrées auprès de l’autorité des marchés financiers américaine (SEC – Securities and Exchange Commission) doivent établir un rapport dans lequel elles indiquent si leurs produits nécessitent, pour leur fonctionnement ou leur fabrication, certains minerais issus de conflits (or, tantale, étain, tungstène) en provenance de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le Responsible Sourcing Network, un projet de l’organisation à but non lucratif américaine As You Sow, a publié son second rapport sur la mise en œuvre de cette loi aux Etats-Unis. Parmi 1 268 sociétés ayant déposé un Continue reading →
Assaisonnement de perturbateurs endocriniens dans les salades de supermarché
L’association Générations futures a fait analyser 31 échantillons de salade, dont 29 sont originaires de France, achetés dans les supermarchés de l’Oise et de la Somme par le laboratoire Fytolab/Primoris. Sur les 31 échantillons, 25 contiennent au moins un résidu de pesticide. En tout, 117 résidus de pesticide ont été identifiés, dont 65 peuvent être considérés comme des perturbateurs endocriniens potentiels. De plus, 5 échantillons comportaient des substances actives dont l’usage est interdit.
Le nombre de décès dus au paludisme a chuté de 60 % en quinze ans
Selon un rapport réalisé récemment par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Unicef, le nombre de décès dus au paludisme a chuté de 60 % entre 2000 et 2015, et le nombre de nouveaux cas observés a diminué de 37 %. Près de 6,2 millions de vies ont ainsi été sauvées. Parmi les principales armes efficaces contre ce fléau, l’utilisation de moustiquaires traitées par des insecticides. Aujourd’hui, ce sont 68 % des enfants de moins de cinq ans qui dorment sous des moustiquaires, alors qu’ils n’étaient que 2 % en 2000. Les organisations appellent cependant à la poursuite des efforts. Rien que pour 2015, 214 millions de nouveaux cas Continue reading →
L’Anses recense 31 substances toxiques néfastes pour la santé dans l’ameublement
Les ministères français de la Santé et de l’Ecologie ont saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) afin d’identifier les substances chimiques prioritaires émises par les produits d’ameublement, et ce en vue d’un étiquetage obligatoire qui pourrait être instauré d’ici à 2020. Parmi 600 substances susceptibles d’émaner de ces produits, l’Anses en a recensé 60 environ classées comme cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, parmi lesquelles elle a sélectionné 31 substances qu’elle considère comme prioritaires.
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la suspension du bisphénol A
Le bisphénol A (BPA), un antioxydant et plastifiant utilisé dans la fabrication de nombreux emballages agroalimentaires, est accusé d’être un perturbateur endocrinien. Aussi, depuis le 1er janvier 2015, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des conditionnements à vocation alimentaire contenant du BPA sont suspendues en France (loi du 24 décembre 2012). Mais à la suite d’une saisine du Conseil constitutionnel par la fédération européenne des producteurs de plastique (Plastics Europe) le 17 juin dernier, le Conseil a décidé que la loi ne pouvait s’appliquer à la production et à l’exportation. En revanche, il Continue reading →
Hawaï relève l’âge légal pour la vente de tabac à vingt et un ans
A partir du 1er janvier 2016, Hawaï deviendra le premier Etat américain à interdire la vente de tabac aux personnes de moins de vingt et un ans. Jusqu’à présent, l’âge limite était fixé à dix-huit ans dans tous les Etats, sauf dans quatre d’entre eux où il est fixé à dix-neuf ans (Alabama, Alaska, New Jersey, Utah). Au milieu des années 90, des associations et plusieurs Etats américains ont commencé à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des fabricants de tabac en réparation du préjudice financier occasionné par les dépenses de santé des victimes du tabac (voir Impact Entreprises n° 2). Ces poursuites ont donné lieu au versement Continue reading →
Le Conseil national suisse vote la fin du secret bancaire
Les tractations auront duré de très longues années. Mais cette fois, ça y est : le Conseil national suisse a adopté le 16 septembre le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux, mettant ainsi fin au secret bancaire suisse. Ce dispositif ne s’appliquera toutefois qu’aux ressortissants étrangers détenant des comptes en Suisse et dont le pays aura passé un accord avec cette dernière. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018, mais pourra porter sur des informations remontant à toute l’année 2017. En d’autres termes, les personnes concernées ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour régulariser leur situation.
Des investisseurs demandent à des sociétés de quitter les lobbies anti-climat
A la fin du mois d’août, plus d’une centaine de grandes sociétés avaient annoncé qu’elles avaient rejoint le mouvement des entreprises désireuses de couper tout lien avec l’American Legislative Exchange Council (ALEC), une organisation de lobbying qui agit pour freiner les initiatives législatives de lutte contre le changement climatique. Souhaitant reproduire une initiative similaire en Europe, un groupe d’investisseurs gérant 70 milliards de dollars, coordonné par l’association britannique Share Action, a décidé d’écrire aux présidents de plusieurs grandes entreprises afin de leur demander d’étudier à nouveau leur adhésion à certains groupes Continue reading →
Des associations se mobilisent contre le renouvellement de l’homologation du glyphosate
L’association Foodwatch France et la Ligue nationale contre le cancer ont lancé une pétition afin de demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de ne pas renouveler l’autorisation du glyphosate qui expire à la fin de 2015. Le glyphosate est un herbicide considéré comme un « cancérogène probable » par des chercheurs de l’Organisation mondiale de la santé. De son côté, le bureau californien des risques du milieu ambiant sur la santé (OEHHA) a annoncé le 4 septembre son intention d’introduire le glyphosate et trois autres produits chimiques dans la proposition 65 de la loi de 1986 sur l’eau et les substances toxiques Continue reading →
La Société générale citée comme témoin assisté dans une affaire de détournement de biens publics
Les détournements de fonds publics par les dirigeants (les « biens mal acquis ») privent certains Etats de sommes considérables. Mais depuis quelques années, des procédures judiciaires sont engagées par des associations à l’encontre de certains de ces dirigeants et des membres de leur famille afin que ces biens soient restitués aux Etats spoliés. Ainsi, le 17 mars dernier, la Suisse a-t-elle annoncé qu’elle restituait au Nigeria 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (voir Impact Entreprises n° 212). Ces détournements de grande ampleur ne se faisant pas sans que des établissements bancaires s’insèrent dans le Continue reading →
Tesco retire certaines boissons sucrées de ses rayons pour lutter contre l’obésité
La qualité sociale et environnementale des articles proposés dans les rayons des magasins est un critère qui entre en ligne de compte pour évaluer le degré de responsabilité d’une enseigne de distribution. Mais la plupart du temps, la politique adoptée par l’entreprise consiste à élargir son offre. La chaîne de distribution britannique Tesco va un peu plus loin : elle a décidé de retirer de ses rayons certaines boissons sucrées distribuées par deux marques connues (Ribena et Capri-Sun). Cette décision s’inscrit dans le plan que Tesco s’est fixé pour lutter contre l’obésité, en particulier chez les enfants. Ce plan prévoit qu’à partir de septembre, les magasins ne proposeront que des boissons sans sucre ajouté dans la catégorie des jus de fruits pour enfants.
Un premier candidat vaccin contre Ebola jugé efficace à 100 %
Avec plus de 11 000 décès enregistrés depuis décembre 2013 (chiffre sans doute sous-estimé selon l’OMS), le virus Ebola constitue l’une des plus importantes catastrophes sanitaires de ce début de siècle. Si l’épidémie semble en phase d’être stoppée, il convient néanmoins de rester vigilant. La revue scientifique médicale The Lancet a toutefois publié le 31 juillet une excellente nouvelle pour toutes les personnes affectées par cette tragédie. Selon le journal, les résultats intermédiaires des essais cliniques menés en Guinée à partir d’un vaccin mis au point par la recherche publique canadienne (rVSV-ZBOV) ont révélé un taux d’efficacité de 100 %. Des résultats prometteurs qui pourraient enrayer définitivement l’épidémie.
Coca-Cola pourrait s’approvisionner en sucre au Mozambique : un enjeu en matière de RSE
Le ministre du Commerce et de l’Industrie du Mozambique a annoncé fin juillet que son pays pourrait approvisionner la société Coca-Cola en sucre. Une aubaine quand on connaît l’énorme appétit de la firme d’Atlanta pour cette denrée. Si l’accord est conclu, les parties se devront d’examiner au moins quatre problématiques ayant trait au développement durable : que les nouvelles terres attribuées à la culture de la canne à sucre ne soient pas à l’origine d’expropriations forcées, que les droits sociaux des travailleurs des plantations soient respectés, qu’ils puissent aussi bénéficier d’une activité vivrière, et que la consommation d’eau des plantations Continue reading →
Eiris rend disponible une base de données des entreprises opérant en Crimée et en Palestine
De nombreuses ONG considèrent que les investissements réalisés par des entreprises étrangères dans des territoires occupés par des puissances étrangères ou des pays dirigés par des juntes sont un moyen de normaliser la situation et de renforcer le pouvoir des occupants ou des dictatures. Afin d’aider les investisseurs à intégrer ce paramètre dans leurs choix, la société d’analyse extra-financière britannique Eiris, par le biais de sa fondation Eiris Foundation, a récemment mis en ligne une base de données des sociétés étrangères présentes en Crimée et en Palestine.
Garzón considère que les crimes économiques et environnementaux sont des crimes contre l’humanité
L’ancien magistrat espagnol Baltasar Garzón, mondialement connu pour avoir ordonné l’arrestation d’Augusto Pinochet, mais aussi pour ses nombreuses enquêtes sur des affaires de terrorisme, de corruption et les crimes perpétrés par des dictatures (Argentine, Espagne franquiste), veut s’attaquer aux crimes économiques et environnementaux. Les 9 et 10 septembre, il interviendra au cours d’une conférence à Buenos Aires en compagnie de plusieurs responsables d’associations, de juges et d’universitaires pour faire avancer l’idée que certains comportements peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité au même titre que la Continue reading →
Une initiative pour aider à respecter les droits fonciers des peuples autochtones
Fin juillet, des membres de la communauté Bunong (Cambodge) ont saisi le tribunal de Nanterre par l’intermédiaire de leur avocat afin de faire valoir leurs droits face à l’appropriation de leurs terres ancestrales par la société Socfin-KCD pour y développer une plantation d’hévéas. Interpellé depuis plusieurs années sur la question (voir Impact Entreprises n° 137 et n° 215), le groupe Bolloré déclare son impuissance dans la mesure où il ne détient que 38 % des parts. L’appropriation de terres pour la culture d’hévéas, de palmiers à huile, de canne à sucre, de soja ou d’autres plantes intervenant dans l’agro-industrie est, depuis des années, dénoncée Continue reading →
Un candidat-vaccin contre le paludisme reçoit un avis favorable de l’EMA
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le paludisme a provoqué 627 000 décès en 2013, principalement en Afrique et chez les enfants de moins de cinq ans. Fin juillet, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a rendu un avis favorable à propos du Mosquirix (RTS, S/AS01). Le candidat-vaccin produit par la société britannique GSK est actuellement le plus avancé en termes d’essais cliniques. Cependant, les résultats sont modestes et certains scientifiques émettent des réserves face à cette décision, car ils craignent que l’apparition du Mosquirix sur le marché détourne les personnes concernées d’outils de protection ayant prouvé leur efficacité. De son côté, l’OMS devrait formuler ses recommandations à ce sujet d’ici au mois de novembre.
Au Brésil, la grande distribution française s’affronte sur fond de soupçons de corruption
En 2005, le groupe Casino avait participé financièrement à la stratégie de développement du premier groupe de distribution brésilien Grupo Pão de Açúcar (GPA), dans lequel il détenait une participation depuis 1999. En échange, le distributeur français avait obtenu la garantie qu’il prendrait le contrôle de GPA en 2012. Or Abilio Diniz, fils du fondateur de GPA et partenaire de Casino dans cette affaire, avait décidé unilatéralement de procéder à une fusion entre son groupe et Carrefour, projet divulgué par la presse en mai 2011. Un bras de fer s’était alors engagé entre Abilio Diniz et Casino, dont le groupe était sorti vainqueur en juin 2012. Et ce Continue reading →