Un nouveau rapport de l’association Tax Justice Network (TJN) affirme que les Etats membres de l’Union européenne perdent plus de 27 milliards de dollars par an en impôt sur les sociétés parce que des entreprises américaines utilisent abusivement les lois pour transférer leurs bénéfices au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En pratique, dans ces quatre pays, les taux d’imposition varient de Continue reading →
Category Archives: Sociétal
Des investisseurs financiers vont évaluer le comportement des laboratoires pharmaceutiques
Un groupe de 57 investisseurs financiers internationaux, parmi lesquels le français Mirova, a écrit aux principales sociétés pharmaceutiques pour leur demander de coopérer au niveau international pour lutter contre le coronavirus. Au total, ces investisseurs représentent 2 600 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Dans leur lettre, ils notent que l’industrie pharmaceutique a lancé plusieurs initiatives pour lutter Continue reading →
Teleperformance : dividendes contre sécurité des salariés en période de pandémie
Dans un communiqué relatif à l’épidémie de Covid-19 daté du 23 mars, le groupe Teleperformance indiquait sa forte mobilisation « auprès de [ses] collaborateurs pour leur assurer protection au quotidien » et il énumérait quelques-unes des mesures prises dès le mois de janvier pour « atténuer les risques pour ses collaborateurs, [mesures] aujourd’hui déployées au niveau mondial ». Pourtant, la réalité ne semble pas correspondre Continue reading →
Libertés individuelles
Face à la montée en puissance des systèmes algorithmiques, le Conseil de l’Europe a publié, le 8 avril, une recommandation relative aux impacts de ces procédés sur les droits de l’Homme (CM/Rec(2020)1). Cette recommandation s’accompagne de lignes directrices qui s’adressent aux quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux acteurs du secteur privé (y compris en cas de sous-traitance Continue reading →
Sûreté, Brésil, mines
L’une des pires catastrophes environnementales et humaines que le Brésil ait connues s’est déroulée en janvier 2019 : un barrage de rétention de résidus provenant de l’exploitation des mines de fer appartenant à la société minière brésilienne Vale a cédé provoquant la mort ou la disparition de plus de 270 personnes (Voir IE). Le 2 avril, l’organisme fédéral brésilien chargé du patrimoine minier (Agência Nacional de Mineração) a Continue reading →
Droits et libertés, justice, Etats-Unis
Les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient, il y a quelques années, opposées à la construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) (IE n° 290). En dépit de cette opposition, la construction de l’oléoduc avait été validée. Mais les communautés amérindiennes avaient contesté cette décision et demandé l’annulation des permis fédéraux. Elles estimaient en effet que le Continue reading →
Services essentiels
Le lavage des mains avec du savon est primordial pour lutter contre le Covid-19. Toutefois, dans le monde, seules trois personnes sur cinq disposent d’installations basiques de lavage des mains a rappelé l’Unicef dans un communiqué, le 13 mars. Cette simple donnée rappelle l’importance et l’urgence d’orienter davantage l’action des acteurs économiques pour répondre aux Objectifs de développement durable Continue reading →
Anticipation
Le magazine américain Texas Monthly a consacré, le 26 mars, un reportage à l’enseigne alimentaire texane H-E-B afin d’étudier les raisons pour lesquelles elle ne semblait pas exposée aux pressions constatées sur les autres chaînes de la grande distribution dans le contexte de la crise actuelle. La réponse ? Une anticipation qui s’appuie sur un plan destiné à faire face aux situations d’urgence qui remonte à 2005, date à Continue reading →
Microsoft ne veut pas prendre de risques dans la reconnaissance faciale
Les groupes de défense des libertés civiles affirment que l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police peut conduire à des arrestations arbitraires et limiter la liberté d’expression. Aussi la société Microsoft a-t-elle défini des principes pour encadrer le développement de sa technologie dans ce domaine, affirmant que celle-ci ne doit pas empiéter sur les libertés individuelles. Il y a quelques mois, le groupe a pris Continue reading →
Urgence sanitaire, crise économique et affectation des ressources
Le gouvernement français a récemment averti que les sociétés qui auront bénéficié de certaines aides de l’Etat – comme le report de charges sociales ou fiscales – pour limiter l’impact économique de l’épidémie de coronavirus et qui auront versé des dividendes « se [verront] obligées de rembourser cette avance de trésorerie […] avec une pénalité d’intérêt ». A priori, cet avertissement ne s’adresse Continue reading →
Coronavirus
Dans une note du 24 mars, le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères prédit une catastrophe sanitaire, économique, sociale et politique pour l’Afrique.
La Commission européenne souhaite instaurer un droit à la réparation
S’il est un secteur réputé pour la rotation rapide de ses produits, c’est bien celui de l’électronique grand public. Il est souvent difficile de remplacer la batterie de son appareil (IE n° 306), voire de le faire réparer, et presque impossible de le réparer soi-même. Aux Etats-Unis, The Repair Association œuvre pour faire évoluer les lois américaines (IE n° 252). Son site recense les Etats dans lesquels des lois pour faciliter Continue reading →
Obsolescence, justice
Le 7 février dernier, en France, Apple a donné son accord pour payer une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission » (IE n° 317). L’entreprise était accusée de ne pas avoir prévenu les consommateurs que les mises à jour de son système d’exploitation iOS pouvaient conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur Continue reading →
Les syndicats interpellent le fonds norvégien sur les territoires palestiniens occupés
Le développement d’activités économiques dans les territoires palestiniens occupés (TPO) par des entités extérieures à ces territoires ou émanant de colonies de peuplement est une question très sensible (voir IE). Le 12 février dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport sur les entreprises impliquées dans des activités en lien avec les territoires occupés de Cisjordanie. Le Continue reading →
Bon réflexe
Samedi 14 mars au soir, le groupe LVMH a proposé aux trente-neuf hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de leur fournir gracieusement des gels hydro-alcooliques. Pour ce faire, l’entreprise a décidé de convertir plusieurs des chaînes françaises de production qu’elle dédie habituellement à la fabrication de ses parfums et cosmétiques à la fabrication de ce Continue reading →
Les nouveaux engagements de PepsiCo dans l’huile de palme vont-ils faire tache d’huile ?
Avec sa production de gâteaux apéritifs et autres en-cas (Bénénuts, Doritos, Lay’s, Cruesli…), PepsiCo est l’un des plus gros consommateurs mondiaux d’huile de palme. Comme de nombreuses sociétés impliquées dans la déforestation à travers leurs approvisionnements, le groupe s’est doté de politiques successives (2013, 2015, 2018) pour freiner ce phénomène. Mais en juin 2019, certaines entreprises Continue reading →
La réputation de Danone une nouvelle fois mise à mal en Afrique du Nord
La presse algérienne a indiqué que le 3 mars, la direction du Commerce de la wilaya de Blida avait procédé à la fermeture de l’usine de Danone Djurdjura Algérie (DDA), ainsi qu’à la mise sous scellés de ses équipements de production. Cette décision intervient après deux visites inopinées effectuées par la Direction de la concurrence et des prix (DCP) le 19 février et le 2 mars, qui avaient permis la découverte Continue reading →
Droits humains, engagement actionnarial, Chine, TIC
L’association SumOfUs avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Apple (IE n° 314), qui s’est déroulée le 26 février 2020. Ce projet demandait que le groupe publie un rapport sur sa politique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en tant que droit humain fondamental. Il faisait spécifiquement référence aux opérations d’Apple en Chine et à la suppression Continue reading →
Une banque indemnise des populations déplacées de force par un de ses anciens clients
Il s’agit d’un précédent majeur. En 2011, la filiale cambodgienne de la banque australienne ANZ (ANZ Royal Bank) avait consenti un prêt de 40 millions de dollars à la société sucrière Phnom Penh Sugar (PPS) pour la construction d’une usine de raffinage. PPS était une filiale du groupe LYP, dirigé par le sénateur cambodgien Ly Yong Phat, dont la corruption et les pratiques commerciales illégales étaient Continue reading →
Partage de valeur, Chili, numérique
Le 26 février dernier, le président chilien Sebastián Piñera a promulgué une réforme fiscale. Celle-ci prévoit notamment la taxation du chiffre d’affaires des géants du numérique ayant des activités dans le pays sans y détenir d’établissement stable. Cela concerne, par exemple, des sociétés comme Netflix, Spotify, Amazon ou Airbnb. Cette taxe s’élèvera à 19 % et sera applicable à partir du 1er juin prochain.