En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →
Category Archives: Droits humains
L’Australie et des sociétés de sécurité vont payer 70 millions de dollars à des migrants
L’Australie mène une politique d’immigration très dure, critiquée par l’Organisation des Nations unies et les associations de défense des droits humains. Sa marine repousse systématiquement les bateaux clandestins. Par ailleurs, les réfugiés qui parviennent à gagner ses côtes sont placés dans des centres de rétention offshore, parmi lesquels le camp de l’île de Manus rattachée à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. En avril 2016, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré Continue reading →
Connaître et réduire les impacts sociétaux dans la chaîne d’approvisionnement des smartphones
En février dernier, la marque de smartphones Fairphone a sélectionné dix matériaux (cobalt, cuivre, étain, gallium, indium, nickel, or, tantale, terres rares, tungstène) utilisés dans la fabrication de ses appareils pour lesquels une action de sa part aurait le plus d’impact positif sur le plan social et environnemental (voir IE n° 253). Continue reading →
Amnesty invite l’opinion à défendre les défenseurs des droits de l’Homme
L’association de défense des droits humains Amnesty International a lancé une nouvelle campagne intitulée « Brave », afin de sensibiliser l’opinion sur la vague croissante d’attaques auxquelles sont confrontées les personnes menant des campagnes liées à la défense et à la protection des droits humains. Avocats, juristes, journalistes, étudiants, chefs de communauté… doivent faire face à d’innombrables menaces (emprisonnements, etc.), qui peuvent aller jusqu’au meurtre. Continue reading →
Esclavage moderne
Un an après l’entrée en vigueur de la loi sur l’esclavage moderne au Royaume-Uni, le cabinet Ergon fait un point sur sa mise en œuvre dans 150 organisations.
Droits et libertés
Dans son premier numéro (en mars 1997), Impact Entreprises évoquait la présence de Total en Birmanie, première grande controverse touchant le groupe pétrolier français. Depuis, le pays a mené des réformes pour s’engager dans la voie de la démocratie. Mais, comme le rappelle l’association Info Birmanie dans sa dernière lettre d’information, on est loin du compte et les violations des droits humains liées à des opérations économiques restent une réalité. On peut différencier les violations des droits Continue reading →
Le Cambodge interdit la vente et l’exportation de lait maternel
Le commerce de lait maternel serait en plein essor dans certains pays et en particulier aux Etats-Unis (en France, cette pratique est interdite). Il est utilisé par des femmes qui ne peuvent allaiter, mais aussi par des couples ayant adopté ou ayant eu recours à des mères porteuses, par des sportifs ou pour traiter certaines maladies… Le 14 mars dernier, le site Internet Broadly a publié un article dans lequel il décrivait le commerce dont le lait maternel fait l’objet, depuis 2016, au Cambodge par le biais de la société américaine Ambrosia Labs. Le Continue reading →
Des paysans honduriens portent plainte contre une filiale de la Banque mondiale
En avril 2015, plusieurs ONG, parmi lesquelles Oxfam et Global Witness, avaient publié une étude intitulée « The Suffering of Others » dans laquelle elles accusaient la SFI (IFC en anglais), la filiale de la Banque mondiale (BM) spécialisée dans le financement du secteur privé, de financer des projets à l’origine d’importantes violations des droits humains dans plusieurs pays. Le 7 mars dernier, l’association EarthRights International (ERI) a déposé, pour le compte de paysans honduriens, deux recours Continue reading →
Fairphone progresse vers une filière responsable d’approvisionnement en minerai
La marque de smartphones Fairphone (voir Impact Entreprises n° 219), qui intègre dans la conception de ses appareils des préoccupations sociales et environnementales, franchit une nouvelle étape dans la constitution d’une chaîne d’approvisionnement en minerai entièrement responsable. Avec l’assistance de Dragon Initiative, une société de conseil britannique qui aide les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie, Fairphone, qui s’était initialement Continue reading →
Des familles de victimes des paramilitaires colombiens vont poursuivre Chiquita sur le sol américain
En 2007, l’association EarthRights International (ERI) avait engagé aux Etats-Unis une action de groupe contre l’entreprise agroalimentaire américaine Chiquita pour le compte de familles de villageois, de leaders syndicaux et de chefs de communauté assassinés par le groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie). La société était accusée d’avoir soutenu financièrement l’AUC durant plusieurs années. Les défendeurs ont cependant contesté la légitimité des tribunaux américains à recevoir les plaintes. Continue reading →
Droits humains, monde
Dans son nouveau rapport annuel, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) fait apparaître un nouveau record du nombre de personnes déplacées dans le monde (65,3 millions).
Les dirigeants de Chiquita poursuivis aux Etats-Unis pour avoir financé les paramilitaires en Colombie
Le 14 mars 2007, Chiquita, le géant américain spécialisé dans les fruits et l’un des plus importants producteurs mondiaux de bananes, avait accepté de payer une amende de 25 millions de dollars pour avoir volontairement versé, entre 1997 et 2004, 1,7 million de dollars au groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie), une organisation placée sur la liste des groupes terroristes par le département d’Etat américain en 2001. A partir du mois de juillet de la Continue reading →
Une première notation d’entreprises sur le thème des droits humains disponible en novembre 2016
En matière de responsabilité sociétale des entreprises, la question du respect des droits humains est centrale. Mais cette problématique est très large et elle n’est pas toujours traitée de manière adéquate par les sociétés concernées. Un consortium, composé de l’organisation Business & Human Rights Resource Centre, de l’Institute for Human Rights and Business, des sociétés de gestion Aviva Investors et Calvert Investments et des agences de notation extra-financière Vigeo Eiris et VBDO, a travaillé pendant plus d’un an pour mettre au point une Continue reading →
Au Royaume-Uni, la loi contre l’esclavage moderne entre en vigueur
La loi britannique contre l’esclavage moderne (Modern Slavery Act), votée cette année, prévoit que les sociétés enregistrées ou ayant des activités au Royaume-Uni et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 36 millions de livres sterling publient un rapport sur les démarches qu’elles ont engagées pour s’assurer que leurs activités ou celles de leur chaîne d’approvisionnement n’ont aucun lien avec l’esclavage et le trafic d’êtres humains. La loi est entrée en vigueur le 29 octobre. Elle devrait concerner 17 000 entreprises et s’appliquera à partir des exercices fiscaux clôturés le 31 mars 2016 ou après. En outre, les sociétés concernées Continue reading →
Unilever publie son premier rapport sur le respect et la promotion des droits humains
En 2011, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Puis, en février 2015, le Pr John Ruggie, grand architecte de ces principes, a lancé un premier guide pour accompagner les entreprises dans leur reporting sur les droits humains, l’UN Guiding Principles Reporting Framework (voir Impact Entreprises n° 211). A la fin du mois de juin 2015, Unilever a indiqué qu’il était le premier groupe à publier un rapport sur la base de ce guide. Il s’agit d’un document assez détaillé, mais qui englobe, pour l’essentiel, les principaux droits de l’Homme au travail, qui ont déjà été identifiés dans des référentiels comme SA 8000, auxquels s’ajoutent les questions liées aux droits fonciers et à l’accès à la terre. Unilever précise qu’il veut, à travers ce document, montrer la manière dont il s’efforce de respecter les droits humains à travers l’ensemble de ses activités, mais aussi de les promouvoir.
http://www.unilever.com/Images/sd_Unilever-Human-Rights-Report-29-June-2015_tcm244-429448.pdf
Un benchmark relatif aux entreprises et aux droits de l’Homme en consultation sur Internet
Plusieurs organisations (ONG, investisseurs, agence de recherche extra-financière, collectif) proposent à la consultation leur benchmark relatif aux entreprises et aux droits de l’Homme (Corporate Human Rights Benchmark). Les personnes et les organisations qui souhaitent participer à cette consultation ont jusqu’au 31 août pour le faire. Prenant en compte les commentaires reçus, les porteurs du projet publieront la version 1.0 de la méthodologie qui donnera lieu à un benchmark pilote en mars 2016.
Le nombre de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi important
Le dernier rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés (agence des Nations unies) sur les tendances mondiales des déplacements forcés fait état de 59,5 millions de personnes déplacées ou réfugiées à travers le monde du fait des conflits ou de la persécution à la fin de 2014, soit 1 être humain sur 122. Il s’agit du plus grand nombre jamais observé dans l’histoire moderne selon le HCR.
http://unhcr.org/556725e69.html#_ga=1.172567530.898647728.1434624751
Publication d’un guide pour aider les entreprises à intégrer les droits humains dans leur reporting
Après six années de recherches menées par le Pr John Ruggie (de l’université de Harvard), ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme et les entreprises, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté, en 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Fin février, le centre de recherche à but non lucratif sur les affaires et les droits humains, Shift, dont John Ruggie et une partie de son équipe sont administrateurs, et le cabinet de conseil et d’expertise comptable Mazars ont publié le premier guide destiné à aider les entreprises à intégrer ces principes directeurs Continue reading →
Depuis le 1er janvier, la Chine ne pratique plus de prélèvement d’organes sur les détenus exécutés
En mars 2008, l’association suisse d’actionnaires engagés Actares avait reproché à la société pharmaceutique Roche de bénéficier des pratiques en vigueur en Chine, qui permettaient de prélever, en vue d’une transplantation, certains organes sur des personnes condamnées à mort. Avec le Cellcept, Roche était en effet le leader mondial pour les médicaments contre le rejet d’organes et l’entreprise profitait ainsi d’un potentiel estimé à plusieurs milliers de greffons chaque année pour développer la commercialisation de son produit. En mars 2014, Continue reading →
L’accès à la justice pour les victimes de violation des droits sociaux au cœur des revendications des ONG
En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →