Avec l’accroissement de la population mondiale et du niveau de vie des classes moyennes dans les pays émergents, la demande de produits agricoles devrait augmenter de 60 % à 100 % d’ici à 2050. Cette évolution soulève de nombreux problèmes, touchant à la manière dont le secteur agricole va s’organiser non seulement pour atteindre cet objectif, mais aussi pour préserver les ressources, limiter les émissions de GES, assurer un revenu aux agriculteurs et garantir la sécurité alimentaire Continue reading →
Category Archives: Foncier
Le développement économique éthiopien menace 500 000 personnes
Selon l’ONG Human Rights Watch (HRW), les ambitions des autorités éthiopiennes en matière d’hydroélectricité et l’agriculture intensive menaceraient 500 000 personnes. Depuis les années 1990, trois barrages sont sortis de terre dans la vallée de l’Omo, une région du sud de l’Ethiopie. Le dernier en date, Gibe III, inauguré le 17 décembre 2016, doit à terme doubler la production électrique totale du pays et un réservoir en aval irriguera 30 000 ha de culture de canne à sucre et 100 000 ha de coton. Continue reading →
Une étude sur les causes des conflits fonciers en Afrique
Selon une étude présentée le 9 février à Dakar par Rights and Resources Initiatives (RRI, une coalition qui défend les droits fonciers et forestiers des peuples autochtones et des communautés locales) et le cabinet britannique TMP Systems, de nombreux projets d’investissement initiés en Afrique depuis la crise financière ont généré des conflits financiers, eux-mêmes responsables de pertes considérables. Ce rapport n’évoque pas un phénomène nouveau, mais il met en exergue les principaux facteurs à l’origine du problème. Selon Continue reading →
La Tanzanie publie une nouvelle politique pour lutter contre l’accaparement foncier
Au début de 2016, le gouvernement tanzanien décidait de se saisir de la question de l’accaparement des terres en confisquant celles utilisées par les investisseurs à des fins de spéculation pour les redistribuer aux petits agriculteurs. Sur les 2 millions d’hectares ayant déjà fait l’objet d’une appropriation illicite, selon le think tank Thinking Africa, et qui placent le pays en quatrième position parmi les pays africains ayant eu le plus recours à ce type de pratique, 549 000 hectares étaient concernés. Une nouvelle étape a été franchie en décembre avec Continue reading →
Au Soudan, la population proteste contre l’appropriation des terres
Dans le monde, le Soudan est l’un des pays où le phénomène d’appropriation des terres est le plus intense. Pour permettre ces expropriations, le gouvernement s’appuie sur deux lois : l’Unregistred Land Act (1970) et le Civil Transaction Act de (1984). Dans un rapport récent, le Sudan Democracy First Group (SDFG) explique les mécanismes qui conduisent les autorités à expulser de leurs terres les fermiers et populations pastorales au profit d’investisseurs privés, Continue reading →
L’appropriation des terres en Afrique est toujours préoccupante, la Côte d’Ivoire réagit
La Société financière des caoutchoucs (SocFin) est une nouvelle fois accusée d’accaparement des terres par des associations sierra-léonaises. En 2011, à la suite d’une concertation qui s’était déroulée dans le plus grand secret avec des acteurs triés sur le volet, des paysans avaient été contraints de céder leurs terres pour une somme modique. En octobre 2014, Vincent Bolloré, dont le groupe est actionnaire à hauteur de 38,7 % de SocFin, avait rencontré ces associations Continue reading →
La CPI affirme sa volonté d’intervenir dans le champ de l’environnement et de l’appropriation de terres
Compte tenu des compétences qui lui sont attribuées et des moyens dont elle dispose, la Cour pénale internationale (CPI) est contrainte de limiter le nombre d’affaires qu’elle peut traiter. A cet effet, le bureau de la CPI applique plusieurs critères pour sélectionner et hiérarchiser les cas avant d’engager des poursuites contre des individus. Officiellement créée en 2002, la CPI n’a jusqu’à présent poursuivi que des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Continue reading →
L’Ouganda cherche à faciliter les conditions d’expropriation pour les projets d’infrastructure
L’appropriation des terres est un phénomène qui se propage dans de nombreux pays émergents. S’appuyant sur des régimes fonciers fragiles, des projets agricoles ou industriels de grande envergure chassent des communautés incapables de prouver leurs droits de propriété de terres parfois cultivées depuis des générations. Dans de nombreux pays africains, des projets de réforme foncière conditionnent l’avenir de ces populations rurales. Au début du mois d’août, les parlementaires ougandais se sont ainsi inquiétés d’un projet d’amendement de Continue reading →
La Socfin s’engage à adopter une politique sans déforestation pour ses plantations
La Socfin est une société de droit luxembourgeois spécialisée dans la culture du palmier à huile et de l’hévéa. Elle fait l’objet de nombreuses campagnes d’opinion, qui mettent en cause certaines de ses filiales dans la déforestation des forêts tropicales et l’appropriation de terres au détriment des populations locales. La Socfin a publié un communiqué de presse, en date du 13 juillet 2016, dans lequel elle s’engage à intégrer d’ici à octobre prochain à sa politique de développement durable le critère HCS (High Carbon Stock), Continue reading →
Michelin adopte une nouvelle politique d’achat durable pour le caoutchouc naturel
Avec l’huile de palme, la culture du soja, l’élevage du bétail ou l’exploitation du bois, la culture d’hévéa est l’un des principaux facteurs de la déforestation qui s’accroît depuis des décennies sur la planète. Mi-mai, le géant français du pneumatique Michelin avait annoncé la publication imminente d’une nouvelle politique visant à encadrer ses achats de caoutchouc naturel. C’est chose faite. Le groupe vient de publier son document de référence en la matière, dans lequel il affirme notamment son engagement de ne Continue reading →
Le gouvernement tanzanien annule un projet d’usine de production d’éthanol
En mars 2015, l’organisation internationale ActionAid, relayée en France par l’association Peuples solidaires, avait dénoncé un projet d’usine en Tanzanie. Cette usine devait produire de l’éthanol à partir de canne à sucre cultivée localement. Pour cela, la société suédoise EcoEnergy devait bénéficier d’un bail emphytéotique de 99 ans sur 20 000 hectares de terres dans le district de Bagamoyo. Dans l’enquête qu’elle avait menée sur le terrain, l’ONG montrait que les quelque 1 500 petits agriculteurs amenés à quitter leurs terres Continue reading →
Le développement des parcs éoliens comporte aussi des contraintes sociales
Les deux tiers environ de la production d’électricité du Kenya sont d’origine renouvelable, et plus de 95 % proviennent de l’énergie hydraulique et de la géothermie. L’énergie éolienne est, quant à elle, encore marginale. Elle constitue toutefois pour le pays un important potentiel, concrétisé par le développement du plus important parc éolien du continent africain (Turkana). Cependant, ces projets, souvent de grande envergure, ne sont pas sans risque sur le plan social. Les autorités doivent, en particulier, veiller à ce que les populations locales soient justement indemnisées pour les éventuels préjudices résultant de l’occupation des Continue reading →
Le nouveau code minier malgache va-t-il protéger les populations contre les spoliations foncières ?
Le nouveau code minier et pétrolier de Madagascar sera promulgué d’ici à la fin de l’année ou au début 2017. C’est ce qu’a annoncé Hery Rajaonarimampianina, le président de la République malgache lors d’une conférence à Londres. Cette annonce, qui s’adressait à des investisseurs, visait à les faire patienter, car ce code aurait, en principe, déjà dû être adopté. Mais les discussions avec les différents acteurs, dont les bailleurs de fonds internationaux et les acteurs de la société civile, se poursuivent sur des points importants, tels que la part des redevances revenant à l’Etat, les associations craignant que celle-ci soit insignifiante, ou les risques Continue reading →
Le gouvernement indien veut assouplir les règles de transfert de la propriété foncière
En juin 2012, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estimait que l’Inde était le pays qui comptait le plus grand nombre de personnes déplacées dans le cadre d’un développement de projets. Depuis l’indépendance du pays en 1947, quelque 60 à 65 millions de personnes auraient ainsi dû quitter leur lieu d’habitation, souvent parce qu’elles ne pouvaient pas produire de titre de propriété pour des terres ancestrales. En 2013, le Parlement indien avait voté une loi visant à améliorer les conditions d’éviction (voir Impact Entreprises n° 177). Sans résoudre tous les problèmes, cette loi apportait des garanties aux petits propriétaires et Continue reading →
Le Niger veut se doter d’une loi contre la spoliation des terres d’ici à trois mois
Le phénomène de spoliation des terres est dénoncé depuis de nombreuses années, tant par les ONG que par certaines organisations internationales comme la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Ces pratiques, organisées par certains Etats, conduisent à des déplacements de population, souvent forcés, et à un détournement des terres destinées aux cultures vivrières en faveur d’une agriculture orientée vers l’exportation ou une utilisation agro-industrielle. Dans une interview accordée au Point le 30 mars dernier, la vice-présidente de l’association Enda Tiers Monde, dont le siège est à Dakar, a dénoncé la Continue reading →
Un tribunal colombien ordonne la restitution de terres à des peuples indigènes
Un tribunal colombien a ordonné, à la fin du mois de septembre, à onze compagnies aurifères de restituer aux populations indigènes (les Embera Katío) 31 000 hectares situés dans le département de Chocó au nord-ouest du pays, une zone dans laquelle les sociétés opéraient depuis que des concessions leur avaient été attribuées par le gouvernement en 2008. Quelque 7 270 personnes sont donc en droit de retrouver leurs terres après en avoir été chassées par la force ou s’être enfuies en raison des violences infligées par les groupes armés sévissant dans la région. La décision oblige le gouvernement à favoriser la réinstallation des droits des Embera Katío, mais aussi à améliorer leur sécurité.
Michelin va produire du caoutchouc synthétique à partir de biomasse de seconde génération
Parmi les matériaux utilisés pour la fabrication des pneumatiques, le caoutchouc génère différents problèmes sociaux et environnementaux au cours de son exploitation et de sa production, qu’il s’agisse de caoutchouc naturel (déforestation, déplacements de population, etc.) ou synthétique (rejets atmosphériques…). Michelin, l’Ifpen (IFP Energies renouvelables) et une filiale de l’Ifpen (Axens) ont annoncé qu’ils travaillaient depuis un an à l’élaboration d’un intermédiaire chimique, le butadiène, pouvant être utilisé dans la fabrication Continue reading →
Le Parlement indien adopte une loi pour “ pacifier ” les transactions foncières
La question des terres “ disponibles ” et de leur utilisation à des fins industrielles (dans les secteurs de l’agro-industrie, de l’extraction minière ou des hydrocarbures, des grands complexes industriels, des infrastructures…) constitue un sujet d’actualité majeur dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Cette question est particulièrement brûlante en Inde. La Chambre basse indienne (Lok Sabha) a voté le 29 août en faveur d’une loi (Land Acquisition Act) visant à sécuriser les indemnités Continue reading →
Appropriation des terres : la Deutsche Bank et la SFI impliquées au Cambodge et au Laos ?
En novembre dernier, le Parlement européen avait voté une proposition de résolution demandant au gouvernement cambodgien de faire cesser les expulsions forcées résultant de l’attribution de “ concessions économiques ” (voir Impact Entreprises n° 159) et il avait appelé la Commission à mettre fin au système de préférence “ tout sauf les armes ” en cas de violations avérées. Un nouveau rapport de l’association Global Witness indique que le Cambodge aurait transformé en concessions économiques près des trois quarts de ses terres arables, Continue reading →
Régimes totalitaires : la Birmanie doit encore faire des progrès
En dépit des avancées indéniables enregistrées depuis plus d’un an en Birmanie, la communauté internationale continue à faire pression sur le gouvernement pour que celui-ci accélère les mesures adoptées en faveur d’une amélioration des droits humains. Ainsi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a-t-il adopté, le 21 mars dernier, une résolution dans laquelle il fait état de nombreuses violations des droits humains persistant dans ce pays. En outre, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les confiscations Continue reading →