Category Archives: Gouvernance

La part de capital des sociétés européennes détenue par les salariés atteint près de 3 %

Selon la Fédération européenne de l’actionnariat salarié, le montant du capital détenu par les salariés dans les entreprises européennes (2 483 entreprises et 31 pays) a progressé de 32 % en 2013 pour atteindre 266 milliards d’euros. Si ce résultat est principalement dû à l’augmentation du cours des actions, il met aussi en évidence une progression de la part de capital détenue par les salariés dans les sociétés : celle-ci atteint désormais 2,99 % (contre 2,46 % en 2006).

Les syndicats de Safran demandent à l’Etat actionnaire de refuser le plan de retraites chapeaux de la société

Le conseil d’administration de Safran a décidé d’instaurer un régime de retraite supplémentaire à prestations définies au bénéfice des cadres hors statut de la société, soit environ 380 personnes. Les syndicats de la société ont adressé une lettre au ministre de l’Economie et des Finances français, Pierre Moscovici, et au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, dans laquelle ils expriment leur désaccord et demandent à l’Etat français – qui détient 29 % des droits de vote de la société et dispose de quatre Continue reading →

Initiative du prince de Galles pour une meilleure implication de la finance d’entreprise dans la RSE

Lancé en 2004 à l’initiative du prince de Galles, le projet Accounting for Sustainability (A4S) développe des collaborations avec les communautés de la finance d’entreprise et de la comptabilité, ainsi qu’avec les investisseurs financiers, afin de construire une économie soutenable et durable. Le 12 décembre, le A4S a jeté les bases du Chief Financial Officer Leadership Network, un réseau s’adressant aux directeurs financiers des grandes entreprises européennes dans l’objectif de promouvoir l’émergence et le développement de modèles Continue reading →

Claude Bartolone veut dynamiser l’AMF

Ancien banquier, ancien membre de la commission entreprise d’Amnesty International, co-fondateur de l’ONG européenne Finance Watch, dont il est le délégué général et dont l’objectif est de faire contrepoids aux lobbyistes bancaires et financiers, Thierry Philipponnat a été nommé au collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Le collège de l’AMF est le principal organe de décision de l’institution et il comprend seize membres. Ses domaines de compétence Continue reading →

Dans les entreprises, les fonctions dédiées au développement durable sont-elles isolées ?

L’organisation Business for Social Responsibility (BSR), qui s’appuie sur un réseau international de 250 grandes entreprises, a publié à la fin du mois d’octobre sa cinquième enquête sur l’état du développement durable dans les entreprises. A 62 %, les professionnels de la RSE interrogés ont répondu que le principal défi pour les cadres et les dirigeants était l’intégration des principes de développement durable dans les principales activités de l’entreprise, loin devant la nécessité de convaincre les investisseurs (28 %). Continue reading →

Carlos Ghosn, désormais président et directeur général chez Renault et chez Nissan

Quelques semaines après avoir renvoyé le directeur général de Renault et scindé le poste en deux, Carlos Ghosn, président du groupe, vient de modifier également la fonction de directeur général de Nissan, dont il assure aussi la présidence, en la divisant en trois. Carlos Ghosn assure désormais les fonctions de président-directeur général des deux sociétés. Une évolution qui ne devrait pas recueillir les suffrages des investisseurs attentifs aux règles de gouvernance des entreprises cotées…

Fidelity veut aligner les rémunérations des dirigeants sur les performances à long terme

La société de gestion d’actifs pour compte de tiers Fidelity (190 milliards d’euros d’actifs sous gestion) est l’un des premiers actionnaires des grandes entreprises européennes. Elle a annoncé le 23 septembre que dès l’an prochain, elle voterait contre les plans de rémunération des dirigeants de société n’obligeant pas les bénéficiaires desdits plans à conserver plus de trois ans les actions octroyées. Fidelity souhaite en outre que d’ici à 2015, les plans intègrent une durée de détention minimale de cinq ans, afin de réduire la tentation Continue reading →

La SEC propose de comparer la rémunération des dirigeants à celle des salariés

L’organisme américain de régulation des marchés financiers, la SEC (Securities and Exchange Commission) a proposé, le 18 septembre, un amendement à l’article 402 de la Regulation S-K (les règles qui régissent notamment le contenu des documents des entreprises cotées requis par la SEC). Cet amendement, s’il est promulgué après la période de consultation de soixante jours en cours depuis le 18 septembre, imposera aux émetteurs enregistrés sur le marché américain (en dehors des entreprises étrangères et des plus petites entreprises) Continue reading →

Pessimisme des dirigeants de sociétés quant à l’efficacité des démarches de RSE

Selon une étude du cabinet de conseil en management Accenture, réalisée auprès de plus de 1 000 dirigeants d’entreprises de 103 pays participant au Pacte mondial de l’ONU, plus des trois quarts de ces dirigeants sont satisfaits de la vitesse et de l’efficacité avec lesquelles ils mettent en œuvre la stratégie de RSE de leur entreprise. Mais c’est l’une des rares conclusions optimistes qui se dégagent du document. En fait, seuls 45 % des dirigeants considèrent encore le développement durable comme un paramètre important pouvant, Continue reading →

OFI AM évalue l’intégration de la RSE dans les sociétés financées par le capital investissement

La société OFI Asset Management a réalisé une enquête auprès de sociétés de gestion de capital investissement et de fonds, afin d’examiner la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans les PME et entreprises de taille intermédiaire financées par le capital investissement en Europe. Les données collectées auprès de 310 entreprises, dont 80 % ont un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros, mettent en évidence les résultats suivants : un taux de rotation des effectifs inférieur à la moyenne française Continue reading →

Les résultats de 38 % des dirigeants américains les mieux payés étaient mauvais

Moins intense qu’en 2012, la contestation portant sur les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises n’en continue pas moins d’alimenter les milieux financiers et la société. L’Institute for Policy Studies (IPS), un laboratoire d’idées basé à Washington, a ainsi publié à la fin du mois d’août une étude évaluant les performances de 241 dirigeants d’entreprise américains classés parmi les patrons les mieux payés aux Etats-Unis au cours des vingt-cinq dernières années. Le document montre clairement que 8 % d’entre eux ont été “ remerciés ” Continue reading →

La loi sur l’obligation pour les entreprises d’investir 2 % de leur résultat net dans la RSE enfin votée

Après plusieurs mois de discussions et de rebondissements, la Chambre haute du Parlement indien (Rajya Sabha) a enfin voté la nouvelle législation s’appliquant aux entreprises (Companies Bill, 2012) en remplacement du Companies Act, 1956. Cette loi doit néanmoins encore attendre la promulgation par le président indien, Pranab Mukherjee, et la rédaction des décrets d’application par le ministère en charge des entreprises avant son entrée en application. Cette nouvelle loi, qui comprend 29 chapitres et 470 articles, Continue reading →

Rémunération des dirigeants : présentation du nouveau code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef

Les présidents de l’Afep et du Medef ont présenté au président français François Hollande le nouveau code éthique Afep-Medef censé, entre autres, encadrer les pratiques des entreprises en termes de rémunération des dirigeants. Ce code suggère aux entreprises qui l’adopteront de proposer aux actionnaires de se prononcer au cours de leur assemblée générale annuelle sur le montant de la rémunération de chaque mandataire social dans le cadre d’un vote consultatif (say on pay). En cas de vote négatif, le conseil devra indiquer Continue reading →

Recherche : Oekom évalue l’impact de la notation extra-financière sur les entreprises

L’antenne française de l’agence de notation extra-financière munichoise Oekom Research a organisé le 4 juin une conférence sur l’impact de la notation extra-financière et de l’investissement responsable sur les entreprises. Sur les 750 entreprises questionnées, 199 sociétés issues de 30 pays ont participé au sondage ayant servi à construire l’étude présentée. Parmi ces sociétés, 97 % estiment que le développement durable constitue un facteur assez ou très important pour leur développement à venir et qu’une bonne notation Continue reading →

Relations sociales : Lafarge renforce son accord-cadre mondial

Le nouvel accord-cadre mondial conclu entre la société Lafarge, l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et la Fédération mondiale des syndicats de travailleurs des secteurs minier, de l’énergie et de la manufacture (IndustriALL Global Union) renforce l’engagement de Lafarge en faveur des droits fondamentaux au travail tels que définis par l’Organisation internationale du travail (OIT). L’accord met l’accent sur plusieurs points particulièrement sensibles du secteur d’activité dans lequel opère Lafarge : Continue reading →

Accor : les actionnaires minoritaires ont-ils encore un pouvoir ?

L’éviction du président-directeur général d’Accor, Denis Hennequin, deux jours avant l’assemblée générale de la société – qui s’est déroulée le 25 avril – a concentré l’essentiel des questions des actionnaires. Dans les faits, les interventions se sont articulées autour de trois interrogations en lien avec la gouvernance : qu’est-ce qui justifie une décision aussi subite (désaccord soudain entre le président et les actionnaires de référence, changement de stratégie non avoué, performances décevantes ?) ? Comment justifier auprès des Continue reading →

Rémunérations des dirigeants : de timides avancées

A la suite de la fronde observée lors des assemblées générales des actionnaires en 2012 – les rémunérations de certains dirigeants ayant été jugées excessives en cette période de crise et de contraction du pouvoir d’achat –, des observateurs, comme le Financial Times, constatent cette année une anticipation de la part des grandes entreprises pour modérer, voire réduire, les rémunérations accordées à leurs dirigeants. Le quotidien britannique mentionne notamment les noms de Banco Santander, Deutsche Bank, UBS, Raiffeisen Bank International Continue reading →

France : les lanceurs d’alerte en matière de santé et d’environnement vont être protégés

La France s’est dotée, le 16 avril dernier, d’une loi visant à garantir l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement, et à protéger les lanceurs d’alerte. La loi instaure notamment une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement et apporte des garanties au salarié qui doit avertir “ immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ”.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027324252&dateTexte=&categorieLien=id

Le président de Novartis renonce à son parachute doré

Le conseil d’administration de Novartis et son président actuel, Daniel Vasella (qui abandonnera ses fonctions au sein du groupe à l’issue de la prochaine assemblée générale), se sont entendus pour annuler l’accord de non-concurrence qui les liait. Il stipulait que D. Vasella recevrait une compensation de 12 millions de francs suisses (environ 9,8 millions d’euros) par an pendant six ans contre son renoncement à mettre à la disposition des concurrents de Novartis ses connaissances et ses compétences. Cette décision est intervenue Continue reading →

La France va faire la promotion de la RSE en dehors de ses frontières

Dans un télégramme circulaire adressé à l’ensemble des ambassades de France et daté du 18 février 2013, le gouvernement propose aux chancelleries plusieurs axes d’action pour assurer la promotion de la responsabilité sociale des entreprises françaises dans les pays étrangers. Il suggère d’aider certains Etats à construire leurs normes nationales en matière de RSE, d’accompagner les initiatives collectives d’entreprises et d’associations locales promouvant la RSE dans les pays en développement, d’apporter un concours Continue reading →