Category Archives: Gouvernance

Les autorités des pays européens commencent à réagir contre le greenwashing de certaines grandes marques de mode

La multinationale chinoise Shein est l’archétype de la mode ultra-éphémère. De nombreuses organisations s’insurgent contre ce modèle qui ne contribue nullement au développement des personnes participant à la production des articles de la firme et à son succès, mais qui agresse Continue reading →

Affaire Nestlé Waters et traitement des eaux interdit : la convention judiciaire conclue en septembre ne clôt pas le litige

En janvier 2024, une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Épinal contre Nestlé Waters pour avoir secrètement eu recours à des traitements illégaux afin de purifier ses eaux, et ce, depuis au moins 15 ans. L’entreprise a utilisé pour ses eaux minérales naturelles Continue reading →

Aux États-Unis, les administrateurs semblent (un peu) perdre de vue les enjeux liés au développement durable

Les administrateurs ont un rôle déterminant dans les grandes orientations des sociétés. Si on part du principe que, pour une entreprise moderne, les questions de responsabilité sociale et environnementale sont cruciales, il convient que les administrateurs soient au fait de ces Continue reading →

L’Asie du Sud-Est se met en ordre de marche en matière de rapports de durabilité. L’IFRS a le vent en poupe

Le 16 septembre 2024, l’Institut des experts-comptables agréés de Hong Kong (HKICPA) a annoncé qu’il allait publier des propositions de normes liées à la durabilité et au climat pour les reportings des entreprises. Elles seront entièrement alignées sur celles émises par l’International Continue reading →

Dior pointé du doigt en Italie et au Royaume-Uni pour sa « légèreté » quant au contrôle de sa chaîne d’approvisionnement

Le nombre de personnes déplacées dans le monde ne cesse de croître, et partout, les travailleurs migrants sont la proie de trafiquants et d’employeurs peu scrupuleux. Souvent, ces derniers bénéficient de législations laxistes ou inefficaces, et/ou font l’objet de peines symboliques. Les législateurs Continue reading →

Aux États-Unis, l’engagement actionnarial entre dans une phase conflictuelle

Lors des assemblées générales des sociétés aux États-Unis, les proxy fights (batailles de mandats) sont une vieille tradition. Ces démarches sont engagées par des actionnaires. Elles ont pour but de recueillir le vote des autres détenteurs de parts sur des projets de résolution qu’ils ont déposés à l’ordre Continue reading →

Le greenwashing dans les produits financiers commence à faire réagir. L’AMF reste très discrète quant à l’objectivité des informations extra-financières

Les démarches « approximatives » des sociétés qui commercialisent des produits financiers vantant leurs approches écologique et sociale sont désormais dans le collimateur de nombreuses instances officielles dans le monde. L’Australie semble à la pointe sur cette question. Dernièrement, le 6 juin, un Continue reading →

Le dialogue actionnarial semble entrer dans une phase relationnelle plus agressive

Le 21 janvier 2024, ExxonMobil a saisi la justice pour empêcher un dépôt de « résolution climatique » à son assemblée générale par l’association néerlandaise Follow This. Devant le risque financier, l’ONG a abandonné son projet. Cette entorse à une démarche de dialogue Continue reading →

Les grandes banques étatsuniennes ne sont pas encore en mesure de modéliser de manière fiable leurs risques climatiques

La Réserve fédérale des États-Unis, la Fed, a demandé à six grandes banques étatsuniennes (JPMorgan Chase, Bank of America, Wells Fargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley et Citigroup) dans quelle mesure elles pouvaient modéliser leur exposition aux conditions météorologiques extrêmes et à Continue reading →

Devant la charge de travail, dont une grande part est d’ordre administratif, les responsables de RSE sont épuisés

Le champ d’activité, voire les prérogatives, des personnes responsables de la RSE dans les entreprises s’élargit. De fait, leur charge de travail s’alourdit avec, parfois, des conséquences sur leur santé. Le 15 mai 2024, la revue britannique Eco-Business a publié un article sur la situation. Fin 2023, le cabinet Continue reading →

La Commission européenne enjoint les compagnies aériennes à revoir leur communication en matière de lutte contre les GES

La Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement avec le réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC) de l’Union, une action contre 20 compagnies aériennes pour Continue reading →

La préoccupation des grands patrons pour le développement durable progresse. Mais à court terme, le rendement financier reste prioritaire

Le cabinet d’audit et de conseil EY a publié fin avril 2024 son étude CEO Outlook Pulse Survey. EY a interrogé 1 200 P.-D.G. de grandes entreprises et 300 investisseurs institutionnels répartis dans 21 pays. Les résultats font ressortir que 54 % des responsables d’entreprise ont déclaré qu’eux Continue reading →

En France, les actionnaires d’un grand groupe ont-ils réellement la capacité de s’exprimer ?

Décidément, la société française TotalEnergies reste un des principaux terrains d’expérimentation sur la question du dialogue et de l’engagement actionnarial. L’une des pratiques susceptibles de servir dans ce domaine est la demande, par des actionnaires, d’inscription de résolution à Continue reading →

Le dépôt de projets de résolution en assemblée générale est un aspect du dialogue actionnarial qui mérite d’être promu

La saison des assemblées générales a commencé. En France, au sein des firmes du CAC 40, Vinci a ouvert le bal le 9 avril 2024. Cet événement est largement considéré comme un moment important du dialogue entre la direction d’une société et ses actionnaires. La législation française autorise Continue reading →

Pour les juristes nord-américains, les risques liés à l’ESG sont en progression et vont continuer d’augmenter

Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel Continue reading →

La prise en compte de critères extra-financiers dans la rémunération des dirigeants continue de progresser dans le monde

Le 24 janvier 2024, le cabinet WTW a publié sa dernière étude analysant l’introduction de critères extra-financiers dans la rémunération des dirigeants de 1 152 sociétés en Europe, aux États-Unis, au Canada et en Asie-Pacifique. L’adoption de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans Continue reading →

L’agence de relations publiques Edelman entretient des relations avec la Fondation Charles Koch, spécialisée dans le déni climatique

Depuis quelques années, la pression s’accentue sur les agences de communication pour qu’elles cessent leurs prestations envers les secteurs d’activité controversés, particulièrement les entreprises impliquées dans les énergies fossiles. Au-delà de cette dimension militante, la promotion des « activités fossiles » par Continue reading →

La directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en passe d’être (enfin) publiée

Le 14 décembre 2023, plus de 6 ans après la promulgation en France de la loi sur le devoir de vigilance, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique à l’échelle européenne. Une fois publiée et transcrite dans les droits Continue reading →

Sous la pression des acteurs de la société civile, les institutions nationales commencent à faire la chasse au greenwashing

En 2023, au moins une vingtaine de grandes marques ont fait l’objet d’actions juridiques et/ou administratives, ou ont été interpellées pour greenwashing dans le monde. Cette tendance, encore récente, semble cependant en hausse. Dressons un florilège des actions les plus emblématiques.

Les compagnies pétrolières Continue reading →

Lobbying et greenwashing. Les sociétés qui font la promotion de la neutralité carbone ne sont pas nécessairement celles qui soutiennent le plus activement les politiques climatiques

Les activités de lobbying d’une entreprise sont souvent difficiles à appréhender. Quoi qu’il en soit, certaines pratiques peuvent être positives, comme celles consistant à appuyer des politiques publiques répondant à l’intérêt collectif. Par ailleurs, un nombre de plus en plus important de grandes sociétés se sont engagées à Continue reading →