Le 11 septembre 2019, le Parlement californien a voté la loi AB5. Celle-ci offrait la possibilité de requalifier en salarié le statut des travailleurs indépendants dans plusieurs secteurs d’activité, dont les plates-formes comme Uber, Lyft ou DoorDash. Les sociétés visées par cette loi ont saisi les Continue reading →
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Les chauffeurs californiens des plates-formes collaboratives ne sont toujours pas des salariés
En votant la loi AB5 le 11 septembre 2019, le Parlement californien a décidé que les travailleurs indépendants de certains secteurs tels que les plates-formes comme Uber ou Lyft pourraient être requalifiés en salariés à partir du 1er janvier 2020 (IE n° 307). Depuis le début de l’année, la bataille sur cette question fait rage entre les spécialistes du VTC et l’Etat californien. Continue reading →
Conditions de travail, justice, mobilité partagée
Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. La cour a en effet estimé « que le statut de travailleur indépendant de M. X… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction ». Ce jugement intervient dans le prolongement d’une tendance Continue reading →
Plates-formes : entre flexibilité et précarité de l’emploi, la justice commence à trancher
Si l’émergence et l’essor de l’« ubérisation » ont pu être considérés comme une opportunité pour de nombreuses personnes désireuses de compléter leurs revenus et/ou de diversifier leurs activités, ce nouveau modèle économique est très vite devenu un symbole de la précarisation des emplois (horaires aléatoires, faibles revenus, prestations sociales réduites…). Les réactions des prestataires et des Continue reading →
La Californie requalifie les entrepreneurs de l’économie collaborative en salariés
Popularisé au milieu de la décennie, le terme « ubérisation » (dérivé du nom de l’entreprise californienne Uber) décrit un nouveau phénomène qui s’inscrit dans l’économie collaborative. Si ce phénomène permet à de nombreuses personnes de trouver des petits boulots tout en bénéficiant d’horaires flexibles, il se caractérise aussi par une précarisation de leur situation. Considérées comme des entrepreneurs indépendants, ces personnes ne bénéficient pas des avantages liés Continue reading →
Aux Etats-Unis, les chauffeurs Uber font grève pour être mieux rémunérés
Le 8 mai, les chauffeurs travaillant aux Etats-Unis grâce à l’application d’Uber ou celle de son concurrent Lyft ont décidé de se mettre en grève pour exiger une meilleure rémunération. Selon une étude réalisée l’an dernier par l’Economic Policy Institute, le revenu horaire moyen d’un chauffeur Uber s’élève à 9,21 dollars toutes charges déduites, ce qui est souvent au-dessous des salaires minimaux garantis dans les différentes juridictions américaines. Il est cependant peu probable que les Continue reading →
Londres décide de ne pas renouveler la licence d’exploitation d’Uber
La société Uber est confrontée à un vent de contestation un peu partout dans le monde, notamment en raison des conditions de travail et de rémunération des chauffeurs. Plusieurs villes et pays, comme Francfort ou Hambourg, l’Italie, le Danemark ou l’Argentine, ont déjà interdit à l’entreprise toute activité commerciale (sans oublier une enquête ouverte récemment aux Etats-Unis sur d’éventuels cas de corruption). Cette fois, c’est le régulateur des transports de la ville de Londres (Transport for London – TfL) Continue reading →