Après plusieurs tentatives infructueuses engagées en 2013 et en 2015 (voir IE), les associations françaises Sherpa et ActionAid France – Peuples solidaires ont une nouvelle fois déposé une plainte devant le tribunal de grande instance de Paris, le 11 janvier, contre les sociétés Samsung Electronics France et Samsung Electronics Co., Ltd, pour pratiques commerciales trompeuses. Munies de nouveaux éléments, les organisations dénoncent le décalage entre l’image présentée par le Continue reading →
Category Archives: Q-S
Changement climatique aux Etats-Unis : les batailles juridiques sont déclenchées
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par trois actions judiciaires qui ont matérialisé un nouveau type d’initiative sur le plan de la lutte contre les dérèglements climatiques, avec plusieurs décisions attendues en 2018. Le 10 septembre 2015, vingt et un jeunes militants et deux associations ont intenté une action contre les Etats-Unis et plusieurs ministères de ce pays, qui a failli, selon eux, à préserver leur droit constitutionnel de bénéficier d’un environnement vivable. L’affaire pourrait être plaidée au début du mois Continue reading →
Dépakine : Sanofi condamné en appel à payer 3 millions d’euros d’indemnités
Le 15 novembre 2016, l’Assemblée nationale votait un amendement au projet de loi de finances 2017 qui prévoyait la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes du valproate de sodium (le principe actif de la Dépakine, un médicament antiépileptique commercialisé par le laboratoire Sanofi depuis 1967) et de ses dérivés. Le valproate de sodium est en effet soupçonné d’être à l’origine de malformations ou de troubles du développement chez les enfants dont les mères ont pris ce traitement durant Continue reading →
Le traitement de Sanofi contre la dengue peut être dangereux : les Philippines ordonnent son retrait
La dengue affecte chaque année plus de 400 millions de personnes dans le monde et occasionne, dans sa forme la plus sévère, 22 000 décès. En décembre 2015, le laboratoire pharmaceutique français Sanofi avait annoncé l’autorisation de mise sur le marché mexicain du Dengvaxia, le premier vaccin homologué contre la dengue. Ce vaccin est aujourd’hui approuvé dans dix-neuf pays. Toutefois, le 2 septembre 2016, des chercheurs de l’Imperial College of London et de l’université de Floride avaient publié Continue reading →
Amnesty veut une enquête sur l’implication de Shell dans les exactions commises au Nigeria dans les années 90
Plus de vingt ans après les exactions commises par l’armée nigériane en pays ogoni (Nigeria), l’association Amnesty International rouvre le dossier de l’implication de la société anglo-néerlandaise dans les faits incriminés. Au début des années 90, une organisation, le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), avait été créée, notamment pour protester contre la pollution de la région résultant de l’exploitation pétrolière. Face à ces manifestations, Continue reading →
Schneider Electric élargit l’accès de ses prestataires à des pièces de rechange
La question de la durée de vie des produits et de leur accessibilité passe notamment par un accès élargi aux pièces de rechange nécessaires à leur remise en état. Ce sujet, visible surtout au niveau des produits de grande consommation, en particulier des appareils électroniques (IE n° 262), vaut aussi pour les équipements. En mai 2016, l’Autorité de la concurrence s’était saisie d’office à propos de l’accès des prestataires aux pièces de rechange dans le secteur de la maintenance d’équipements de production électrique moyenne tension (HTA) et basse tension (BT). Dans Continue reading →
Respect des droits humains, nouveau défi lié à la transition énergétique
Même si le démarrage a été lent, la progression des ventes d’automobiles électriques devrait maintenant connaître une croissance exponentielle (IE n° 263). Il en est de même des investissements dans les énergies renouvelables. Dans son nouveau rapport (World Energy Outlook) rendu public le 14 novembre, l’Agence internationale de l’énergie estime ainsi que d’ici à 2040, les énergies renouvelables devraient capter les deux tiers des sommes investies dans les centrales électriques. Continue reading →
ONG et grandes entreprises soutiennent un appel à la suppression des plastiques oxo-dégradables
Les plastiques oxo-dégradables sont des polymères conventionnels auxquels sont ajoutés des additifs chimiques pour accélérer l’oxydation et la fragmentation des matériaux sous l’action des UV, de la lumière et de la chaleur. Du coup, de nombreux pays dans le monde font la promotion des sacs en plastique oxo-dégradables en tant que solution face à leur accumulation dans les sols et les océans. Mais au début du mois de novembre, l’initiative New Plastics Economy, soutenue par la fondation Ellen MacArthur, a publié un communiqué dans lequel elle recommande de bannir du marché les emballages en plastique oxo-dégradables jusqu’à Continue reading →
Militantisme
Il est des femmes et des hommes qui marquent leur génération et les suivantes. Avec ce petit clip, on comprend pourquoi Shell est dans le collimateur de nombreuses ONG. Et pour longtemps.
Détournements de fonds : les banques échappent aux sanctions. Pour combien de temps ?
Il a quelques jours, le GAFI (Groupe d’action financière) a inscrit la Guinée équatoriale sur sa liste des Etats non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour l’instant, il s’agit d’une inscription sur une « liste dormante », mais elle constitue un sérieux avertissement pour cette dictature, dirigée depuis trente-huit ans par Teodoro Obiang Nguema, en attendant l’« évaluation mutuelle du second cycle ». Parallèlement, le 27 octobre, le tribunal de grande instance Continue reading →
Nestlé prend de nouveaux engagements pour améliorer le « bien-être » des poulets d’élevage
La lutte contre la maltraitance animale s’amplifie, en particulier en France – où elle a pris un retard important par rapport à des pays comme le Royaume-Uni – et aux Etats-Unis, où les pratiques de maltraitance de masse défrayent régulièrement la chronique. Dans ce pays, où plus de 1,3 milliard d’ailes de poulet seront consommées en quelques heures le jour de la finale du championnat de football américain (Super Bowl), le 4 février prochain, des entreprises commencent à prendre en compte cette problématique, Continue reading →
Shell fait l’acquisition d’un des leaders européens du rechargement des véhicules électriques
Aujourd’hui, il y aurait plus de 1,3 milliard de véhicules en circulation dans le monde. Mais d’ici le temps d’une génération, les moteurs thermiques appartiendront sans doute à une technologie d’un autre temps. Cette révolution n’est pas sans générer de sérieuses difficultés : explosion de la demande pour certaines ressources minières (cobalt, lithium, graphite, etc.) affectant gravement l’environnement et les conditions de travail de dizaines de milliers de personnes (voir IE n° 263) ; nécessité de développer Continue reading →
Emissions de CO2 : six constructeurs automobiles européens exposés à des pénalités financières
La société de conseil PA Consulting Group a publié l’édition 2017 de son étude classant les principaux constructeurs automobiles européens au regard de l’objectif fixé par l’Union européenne pour 2021 en termes d’émissions de CO2. Cet objectif, aménagé selon les situations des constructeurs, a été fixé à 95 g/km en moyenne. Au-delà, une amende de 95 euros par gramme de CO2 et par véhicule sera infligée aux fabricants n’ayant pas atteint l’objectif. Selon les prévisions de PA Consulting, Continue reading →
Les grands groupes répondent très imparfaitement à la législation britannique sur l’esclavage moderne
Selon la législation britannique – Modern Slavery Act (2015) –, les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 36 millions de livres (40 millions d’euros environ) doivent produire un état annuel sur les mesures adoptées pour combattre les situations d’esclavage dans leur chaîne d’approvisionnement. Core, une coalition d’ONG sur la responsabilité des entreprises, a réalisé une étude sur le niveau de transparence d’un panel de cinquante entreprises présentes au Royaume-Uni au regard de la loi (parmi Continue reading →
Privé de subvention, Sanofi renonce à sa recherche sur un vaccin contre le virus Zika
Le 1er février 2016, à la suite de la détection de troubles neurologiques et de cas de microcéphalie liés au virus Zika chez des nouveau-nés, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait déclaré qu’il s’agissait d’une urgence de santé publique (voir IE n° 230). Cette décision, l’explosion du phénomène au Brésil, son amplification médiatique du fait de l’événement cathodique que représentaient les Jeux olympiques organisés dans ce pays en 2016, avaient accéléré la recherche, elle-même soutenue par une augmentation Continue reading →
Les grandes banques mondiales continuent à financer les énergies fossiles les plus préoccupantes
Plusieurs associations (BankTrack, Rainforest Action Network, Sierra Club, Oil Change International) ont publié leur huitième rapport sur le financement d’énergies fossiles accordé par les grandes banques mondiales (Fossil Fuel Finance Fossil Card 2017). Le rapport a passé en revue trente-sept banques, dont BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole et Société générale. Les associations ont analysé la politique de financement de six sous-secteurs d’activité, dont elles estiment qu’ils ont un impact particulièrement inquiétant sur le dérèglement climatique (sables Continue reading →
« Plainte climatique » contre 37 compagnies pétrolières et charbonnières aux Etats-Unis
En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Continue reading →
Hier et demain
Les préconisations émises par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures à l’intention de la communauté économique en matière de publication et de quantification des risques et des opportunités que comporte la menace climatique attestent que l’actualisation des externalités négatives futures devient un élément incontournable de la stratégie des entreprises. Un principe qui n’a pas toujours été compris, comme en témoignent les expériences de BNPP et de Shell, qui sont appelées à s’expliquer Continue reading →
Shell à nouveau poursuivi pour les conséquences de sa présence au Nigeria
En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →
Les salariés de Lapeyre dénoncent un montage qui les prive de leur participation aux bénéfices
Un procès s’est ouvert le 6 juin au tribunal de grande instance de Nanterre à la suite d’une plainte déposée en 2012 par 1 776 salariés de Lapeyre (une filiale de Saint-Gobain) contre plusieurs sociétés du groupe. Les syndicats Force ouvrière et CGT dénoncent l’organisation du groupe, laquelle aurait permis à Lapeyre d’amputer la participation aux bénéfices versée aux salariés de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008 (à comparer avec les 19 millions d’euros qu’ils ont effectivement perçus sur la période). Continue reading →