Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →
Category Archives: Entreprises ¤
Études : GES, hydrocarbures
Le brûlage de gaz associés à la production d’huile reste une opération très fréquente malgré les promesses répétées depuis plusieurs décennies par les producteurs de pétrole de mettre un terme à cette pratique. Les solutions pour éliminer ces opérations de torchage existent (utilisation sur place, réinjection dans les réservoirs, commercialisation). Mais elles sont coûteuses, et leur mise en œuvre prend Continue reading →
Actionnaires : biodiversité, Suisse.
Dans le cadre de son programme d’engagement actionnarial, la Fondation Ethos (suisse) a publié son document de dialogue avec les entreprises sur la déforestation (engagement paper). Dans un premier temps, les soixante et onze membres de son programme, qui représentent 272 milliards de francs suisses Continue reading →
Études : fiscalité, Union européenne, banques
L’Observatoire européen de la fiscalité a publié le 6 septembre 2021 une étude dans lequel il passe en revue l’évolution de la politique fiscale de trente-six grandes banques européennes, parmi lesquelles BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. L’organisation s’intéresse particulièrement à l’influence de la présence des banques dans les juridictions à fiscalité avantageuse sur les impôts payés par les établissements bancaires.
Biodiversité, océans, mines
Le dernier Congrès mondial de la nature de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) s’est tenu du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Les délégués ont massivement voté en faveur de la motion 69 appelant à un moratoire sur l’exploitation minière en haute mer et à la réforme de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA). Quatre-vingt-un gouvernements et agences gouvernementales ont voté Continue reading →
Droit syndical : Italie, distribution
Les syndicats italiens ont annoncé avoir signé, le 15 septembre 2021, le premier accord avec Amazon Italia. Celui-ci couvre les secteurs de la logistique, du transport de marchandises et du transport maritime.
GES : Pays-Bas, France, énergie
TotalEnergies, Shell Pays-Bas, Energie Beheer Nederland et Gasunie ont formé un partenariat pour développer de nouvelles infrastructures de collecte, de stockage, de compression, de transport et d’injection de CO2 dans les champs gaziers épuisés de la mer du Nord néerlandaise. La décision finale d’investissement du projet baptisé Aramis sera prise d’ici 2023, pour un démarrage opérationnel en 2026.
Siemens Gamesa annonce la production à grande échelle de la première pale d’éolienne recyclable au monde
En vingt ans, la capacité mondiale de l’énergie éolienne a considérablement augmenté. D’après les chiffres du Global Wind Energy Council (GWEC), elle est passée de 17,4 gigawatts installés dans le monde en 2000 à 733 gigawatts en 2020. Le nombre de turbines en activité a également enregistré une très forte progression, bien que moindre du fait de la croissance de leur puissance unitaire. Rien que dans l’Union Continue reading →
La couverture médiatique sur le Myanmar (Birmanie) faiblit, la pression des syndicats et de la finance responsable s’intensifie
Le 1er février 2021, les militaires birmans organisaient un coup d’État qui avait brusquement mis un terme à dix années de lente progression vers la démocratie. La répression a été brutale. Certaines sources indiquent plus de mille personnes tuées par l’armée et plus de huit mille ayant l’objet d’une arrestation arbitraire. De son côté, l’ONU estime que 230 000 individus ont été déplacés. La couverture médiatique de l’événement Continue reading →
La pression s’accentue sur les entreprises soupçonnées de bénéficier de la répression des Ouïgours par l’État chinois
Le 5 septembre 2021, l’ONG berlinoise European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a indiqué avoir déposé plainte auprès de la cour fédérale de Karlsruhe contre plusieurs sociétés, parmi lesquelles Aldi, C&A, Hugo Boss et Lidl, pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle reproche aux entreprises Continue reading →
L’État de Californie veut mieux encadrer les conditions de travail dans les centres logistiques
L’obligation pour les travailleurs de réaliser des quotas est souvent source de violation de leurs droits sociaux élémentaires. En fonction des législations et/ou des « pratiques » locales, cette méthode donne à l’employeur la faculté d’augmenter arbitrairement le temps de travail ou de diminuer la rémunération sous prétexte que les quotas imposés n’ont pas été atteints. Cela génère des horaires excessifs, très au-delà Continue reading →
Reporting : Allemagne, finance
Le Wall Street Journal a indiqué le 25 août 2021 que DWS, la première société de gestion allemande et filiale de la Deutsche Bank, faisait l’objet d’une enquête de la part de la Securities and Exchange Commission étatsunienne pour avoir très largement gonflé ses encours gérés suivant des critères ESG. Ces soupçons de greenwashing font suite à des révélations formulées par Desiree Fixler, ancienne responsable du Continue reading →
Justice : GES, Pays-Bas, Australie
Neuf étudiants en droit de l’université libre d’Amsterdam ont déposé une plainte auprès de l’organisme de régulation de la publicité néerlandais (Stichting Reclame Code) contre Shell qu’ils accusent de greenwashing. En effet, une opération commerciale lancée par le groupe, intitulée « Drive CO2 Neutral », donne la possibilité aux personnes qui le souhaitent de payer légèrement plus cher leur carburant Continue reading →
Les banques chinoises commenceraient-elles à hésiter à financer les centrales à charbon à l’étranger ?
Le dernier rapport (très alarmant) du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) montre, si c’était encore nécessaire, qu’une « transition douce » est en réalité une illusion. Tout d’abord, car les gaz à effet de serre résident de nombreuses années dans l’atmosphère (une centaine pour le dioxyde de carbone). Cela signifie qu’il faut attendre un siècle environ pour que le CO2 que nous rejetons aujourd’hui ait Continue reading →
Selon des syndicats, le groupe EssilorLuxottica fait obstacle à la liberté syndicale aux États-Unis
Plusieurs organisations syndicales ont déposé une plainte, le 15 juillet 2021, à l’encontre de Luxottica (filiale d’EssilorLuxottica) sur la base des Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. Elles allèguent de graves violations à la liberté d’association des travailleurs dans le centre de fabrication Continue reading →
Le principal organisme de retraite norvégien cède les titres dans des entreprises liées aux colonies israéliennes en Cisjordanie
KLP est le principal organisme de retraite norvégien. Il gère quelque 95 milliards de dollars d’actifs. Dans un communiqué daté du 5 juillet 2021, KLP a déclaré qu’il avait cédé les titres qu’il détenait dans 16 sociétés. Selon son analyse, « il existait un risque inacceptable que [ces entreprises] contribuent à des violations de droits humains dans un contexte de guerre et de conflit à travers les liens qu’elles entretiennent avec les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée ». En confortant Continue reading →
Les supermarchés britanniques (et probablement d’ailleurs aussi) sont toujours liés à la déforestation illégale au Brésil
Une enquête menée par le Bureau of Investigative Journalism (BIJ), publiée le 31 juillet 2021 en partenariat avec la revue britannique BusinessGreen, a révélé que du bœuf provenant d’éleveurs accusés de déforestation illégale au Brésil parvenait toujours dans les rayons des enseignes de grande distribution britanniques. Le groupe brésilien Bissoni possède une participation dans Bissoni Agropecuária, qui dispose de plus Continue reading →
Plainte pour publicité trompeuse, nouvelle arme des ONG contre les sociétés énergétiques ?
Le 15 juin 2021, Lina Khan, une avocate de 32 ans, a prêté serment en tant que présidente de l’autorité de la concurrence étatsunienne, la Federal Trade Commission (FTC). L’information est d’importance puisque, désormais, la FTC, dont trois des cinq commissaires sont démocrates, est présidée par une représentante de ce parti. Pour les organisations de protection de l’environnement, cela ouvre des opportunités d’action inédites. Continue reading →
Une ONG suisse accuse Holcim de polluer en toute impunité une localité serbe
L’association suisse Public Eye a publié une étude le 2 juillet 2021 dans laquelle elle accuse le géant de matériaux de construction Holcim (anciennement LafargeHolcim) de polluer la localité de Beočin en Serbie. L’ONG souligne que l’entreprise utilise du coke de pétrole, un combustible très polluant, pour faire fonctionner ses fours, mais qu’elle a aussi recours, depuis 2018, à l’incinération de déchets médicaux, de pneus de voiture et de Continue reading →
Biodiversité : France, énergie
Officiellement annoncée par Total en avril 2015, la transformation de son site de La Mède en bioraffinerie a rapidement suscité les protestations des associations écologistes. Les ONG dénonçaient un projet qui, en important de considérables quantités d’huiles végétales (notamment de l’huile de palme), allait favoriser la déforestation (déforestation importée). Dans une interview accordée le 5 juillet 2021 au journal La Provence, Patrick Continue reading →