Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Ces rapports seront établis sur la base des normes de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) en matière de développement durable.

Cette possibilité deviendra obligatoire pour les sociétés cotées dès le 1^er janvier 2026. Ce rapport devra être approuvé par un commissaire aux comptes inscrit auprès de la CVM. Une assurance modérée pourra être accordée jusqu’à la fin de l’exercice 2025. À partir des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026, un niveau d’assurance raisonnable sera obligatoire.

De son côté, le 23 octobre 2023, l’Australian Accounting Standards Board (AASB) a ouvert pour consultation un nouveau projet (ED SR1) de normes pour que les firmes déclarent des informations liées au climat. Ces référentiels reposeront également sur les normes de l’ISSB. Ils devraient être applicables à partir de 2024-2025 pour les entreprises qui vérifient deux des trois conditions suivantes : un effectif supérieur à 500 salariés, un bilan de plus de 1 milliard de dollars australiens, un chiffre d’affaires consolidé dépassant 500 millions de dollars australiens. Pour les autres sociétés, les obligations s’échelonneront jusqu’en 2027-2028. La consultation prendra fin le 1^er mars 2024.