Le cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil PwC est accusé d’être impliqué dans la divulgation d’informations confidentielles sur la politique fiscale de l’Australie. En mai 2023, la presse internationale a dévoilé que Peter Collins, ancien responsable de la fiscalité internationale Continue reading →
Monthly Archives: mai 2023
Associations : climat, justice, Royaume-Uni, hydrocarbures
Le 15 mars 2022, ClientEarth a déclaré avoir engagé une action juridique d’un nouveau genre dans sa lutte en faveur du climat. En tant qu’actionnaire, l’organisation a porté plainte contre les administrateurs de Shell. Elle les a accusés de ne pas avoir correctement pris en compte les risques Continue reading →
Associations : rémunérations, Cambodge, textile
En 1992, une action internationale a été lancée par le journal britannique Ethical Consumer à l’encontre de la marque d’articles de sport Nike. Il était notamment reproché à cette dernière d’accepter que les salariés de ses sous-traitants indonésiens perçoivent une rémunération dérisoire, nettement Continue reading →
Associations : obsolescence, justice, France, électronique
Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait déposé une première plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone âgés de deux ou trois ans. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Continue reading →
Études, libertés individuelles, Union européenne, TIC
Le 22 mai 2023, la Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a infligé une sanction record à Meta (la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp). Celle-ci devra payer une amende de 1,2 milliard d’euros pour avoir transféré des données personnelles aux États-Unis. En Continue reading →
Législation : environnement, France
Le 16 mai 2023, le gouvernement français a présenté le texte de son projet de loi sur l’industrie verte en conseil des ministres. Constitué de 19 articles, celui-ci fait plusieurs propositions pour encourager la réindustrialisation décarbonée du pays. Plusieurs dispositions visent Continue reading →
Législations, climat, Australie
Plusieurs syndicats australiens, dont le Mining & Energy Union (MEU), se sont félicités de la décision prise le 5 mai 2023 par l’Australie d’instaurer une autorité nationale pour la transition du pays vers la neutralité carbone (Net Zero Authority). Cette institution aura notamment pour but Continue reading →
La résolution déposée par des actionnaires à l’assemblée générale de TotalEnergies est rejetée, mais obtient un très bon score
Vendredi 26 mai 2023. Comme annoncé, des militants écologistes (plusieurs centaines) ont commencé à affluer dès 6 heures du matin vers le lieu où devait se tenir l’assemblée générale de TotalEnergies (salle Pleyel dans le VIIIe arrondissement de Paris). Leur objectif était, de la même manière qu’en 2022, de bloquer l’accès de la salle aux actionnaires. À la demande de la compagnie, les Continue reading →
L’utilisation des algorithmes dans l’organisation du travail met en danger la sécurité des salariés. Législateurs, syndicats et actionnaires réagissent
L’assemblée générale d’Amazon s’est tenue en format virtuel le 24 mai 2023. Elle suggérait 18 projets de résolution externes au vote des actionnaires : un nouveau record. Ces propositions recouvrent de nombreux sujets (gouvernance, lobbying climatique, égalité des chances, politique de rémunération des dirigeants, matériaux d’emballage, conditions de travail, liberté syndicale…). Les résolutions Continue reading →
À El Paso (Texas), les électeurs s’opposent à une très large majorité à une proposition visant à accélérer la transition écologique dans leur ville
Les dilemmes sont inhérents à l’approche de responsabilité globale des entreprises. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la question de la transition écologique. Les enjeux écologiques sont souvent confrontés aux préoccupations sociales. Cela s’est confirmé à El Paso (Texas). Le 7 février 2023, Continue reading →
Accélérer encore
Le 11 mai 2023, Emmanuel Macron a exhorté à une pause réglementaire européenne en matière de normes environnementales. Il estime que l’Union européenne a fait plus que tous ses voisins et qu’elle a désormais besoin de stabilité sous peine d’effrayer « tous les acteurs ». Il est vrai que les Continue reading →
Autochtones : biodiversité, justice, États-Unis, construction
Le 19 avril 2023, la ville de Seattle (États-Unis) a accepté d’intégrer, dans sa demande de renouvellement de licence d’exploitation de trois barrages sur la rivière Skagit qui alimentent la ville en électricité, la construction de passes à poissons (en particulier pour les saumons) en amont et en aval de ces ouvrages. Cet Continue reading →
Gouvernance : assemblées générales, Suisse
Le Code des obligations révisé est entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2023. Il autorise les sociétés à organiser leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires, à condition que ce soit prévu dans les statuts. Les deux premières assemblées Continue reading →
Ressources : France, agroalimentaire
Dans certaines régions, les réactions face à l’exploitation commerciale des eaux de source sont pour le moins hostiles. Elles illustrent bien les polémiques qui peuvent surgir lorsque des intérêts commerciaux sont confrontés à l’exploitation d’un bien commun aussi précieux que l’eau. En France, Continue reading →
Études : droits humains, monde
Entre janvier 2015 et mars 2023, le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’Homme a recensé plus de 4 700 attaques contre des défenseurs des droits humains qui dénonçaient des pratiques commerciales préjudiciables, dont 555 pour la seule année 2022. TotalEnergies figure Continue reading →
Législations : GES, Union européenne, États-Unis, automobile
Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent près de 5 % des rejets de l’Union européenne. Le 14 février 2023, la Commission a communiqué sa nouvelle feuille de route pour décarboner les poids lourds. Sur ces bases, les nouveaux camions de plus de 5 tonnes, les Continue reading →
Fondamentaux : déplacements de populations
L’Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC) a publié le 11 mai 2023 son dernier rapport Internal displacement and food security. Selon le document, le nombre de personnes déplacées en interne dans le monde a atteint 71,1 millions en 2022. Celui-ci est Continue reading →
Fondamentaux : faim, monde
Une personne est dans une situation d’insécurité alimentaire aiguë lorsque sa vie ou ses moyens de subsistance sont en danger immédiat du fait de son incapacité à consommer une nourriture adéquate. Le 4 mai 2023, le Réseau mondial contre les crises alimentaires (Global Network Against Food Crisis) – une Continue reading →
Études : droit syndical, Corée du Sud
Les exigences des donneurs d’ordres dans les chaînes d’approvisionnement ne pourront pas avoir d’effet significatif sur les droits sociaux fondamentaux et sur l’environnement si elles ne s’exercent pas dans un nombre substantiel de régions du monde. Nous sommes loin du compte. La Corée du Sud est classée parmi les 13 pays les plus riches du monde. Le Centre de ressource sur les entreprises Continue reading →
En Allemagne, des organisations engagent la première action juridique sur la base de la loi locale sur le devoir de vigilance
La directive sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard des actes de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement est encore en discussion au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la France a adopté une telle loi en 2017 et l’Allemagne en 2021. Plusieurs actions juridiques ont d’ores et déjà été engagées en France. Le 12 mai 2023, plusieurs associations ont publié une première analyse de ce dispositif.
En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle s’applique aux sociétés dont le siège social ou l’établissement principal se trouve en Allemagne ainsi qu’aux sociétés étrangères qui possèdent une succursale là-bas. De plus, elle concerne les entreprises Continue reading →