L’aviation civile internationale va contrôler ses émissions de GES a minima selon les ONG

Le 1er janvier 2012, l’Union européenne avait introduit le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) pour les vols aériens internationaux. Devant la levée de boucliers de nombreux pays (voir Impact Entreprises n° 170), l’Europe avait dû faire marche arrière, laissant l’initiative à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Finalement, le 6 octobre dernier, au terme de sa 39e assemblée plénière, qui se déroulait à Montréal, l’OACI a adopté un accord qui vise à contenir l’augmentation des gaz à effet de serre générés par l’activité aérienne internationale. Cet accord repose sur la mise en place d’un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 (Corsia – Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), qui obligera les compagnies à acheter des crédits carbone générés par des projets qui, dans d’autres secteurs d’activité, réduisent les émissions de GES, pour compenser leurs émissions supplémentaires. Corsia débutera par une phase pilote de 2021 à 2023, qui sera suivie par une deuxième phase (2024 à 2026) impliquant 65 pays volontaires représentant aujourd’hui 83 % de l’activité aérienne internationale, et par une troisième phase (2027 à 2035), qui concernera cette fois tous les pays, à l’exception de certains Etats, comme les pays les moins avancés ou les petits Etats insulaires. Des observateurs issus du milieu associatif soulignent toutefois les insuffisances du système : tout d’abord, la lenteur de la mise en œuvre d’un dispositif qui touche un secteur représentant près de 3 % des rejets mondiaux ; ensuite, l’exclusion des vols intérieurs, qui concerne 40 % du trafic aérien ; enfin, l’incertitude à l’égard des mécanismes de compensation, qui ont montré leurs limites avec le financement de projets peu convaincants, voire désastreux pour les populations locales. Au final, ce système pourrait, dans le meilleur des scénarios, limiter les émissions nettes (émissions totales moins rejets captés) au niveau de 2020.