Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de ces minerais, la CFSI (Conflict-Free Sourcing Initiative) vient d’éditer un guide pratique. Celui-ci s’adresse également aux sociétés non concernées par la réglementation dans la mesure où elles se situent en amont de la chaîne d’approvisionnement de sociétés assujetties. Il peut aussi être utile à toute entreprise souhaitant lutter contre ce fléau, y compris les sociétés européennes qui, en principe, ne devraient pas être concernées par une législation aussi contraignante que leurs homologues américaines compte tenu de la prise de position récente des parlementaires européens (voir notre article sur la future réglementation européenne).

http://www.conflictfreesourcing.org/media/docs/CFSI%20White%20Paper-Conflict%20Minerals%20Disclosure-Feb%202015.pdf