En 2023, l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) a déposé une plainte visant les allégations trompeuses relatives au climat de plusieurs compagnies aériennes européennes. À la suite de cette plainte, la Commission européenne a annoncé le 30 avril 2024 qu’elle avait lancé, conjointement Continue reading →
Category Archives: Union européenne
(Mauvaise) humeur
En mars prochain, le CFIE, éditeur de cette lettre, célébrera ses 30 années d’activité dans la RSE et l’ISR. Pour parler franchement, le vote des eurodéputés du 13 novembre 2025 sur les propositions de simplification des directives sur le devoir de vigilance des entreprises et leurs obligations de Continue reading →
Assurabilité, climat
Les réassureurs ont sans doute été les premiers acteurs du secteur assurantiel à alerter sur les risques financiers liés au changement climatique. On le sait désormais avec certitude, les risques sont devenus réalité. Trois chercheurs de l’université de Mannheim et de la Banque centrale européenne ont publié Continue reading →
Justice, taxonomie, gaz, nucléaire
En 2021 et 2022, des débats fournis ont eu lieu à propos de l’intégration du gaz et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne. L’Autriche avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour s’opposer à cette décision. Elle estimait que le nucléaire ne remplissait pas l’un des critères centraux de Continue reading →
Les poissons sauvages en Europe sont contaminés par les PFAS, mais les États veulent temporiser les mesures de contrôle de la pollution de l’eau
Le Bureau européen de l’environnement (BEE) est un réseau d’organisations environnementales européennes. Le 9 septembre 2025, il a publié une étude dans laquelle il révèle une contamination généralisée par les PFAS des poissons sauvages en Europe. La recherche ne couvre qu’un Continue reading →
Taxonomies vertes dans le monde. Des simplifications, des reculs et quelques avancées
Le 4 juillet 2025, la Commission européenne a adopté un acte délégué visant à simplifier la taxonomie de l’Union. Elle allège ainsi considérablement la charge administrative des entreprises. Celles-ci seront exemptées de déclaration sur leurs activités non matérielles, c’est-à-dire celles qui correspondent à moins de Continue reading →
Nouvelle menace sur les réglementations européennes en faveur de l’environnement
Dans un monde globalisé, adopter localement des lois pour protéger l’environnement et les droits sociaux sans s’assurer que les produits et services importés sont soumis aux mêmes règles est sans réelle utilité. Aussi, le 17 novembre 2021, la Commission européenne a-t-elle présenté une proposition législative visant Continue reading →
Une association dresse un panorama des actions de lobbying qui portent sur les directives européennes relatives aux obligations des entreprises en matière de durabilité
Le 23 juin 2025, les représentants des États membres de l’Union européenne ont arrêté le mandat de négociation du Conseil sur la simplification des obligations des entreprises (paquet législatif « omnibus ») relatives à la publication d’informations extra-financières (CSRD) et au Continue reading →
Un peu d’air pour les constructeurs automobiles européens, un peu plus de CO2 pour l’atmosphère
L’Union européenne a adopté en 2023 une réglementation devant aboutir, à partir de 2035, à une réduction de 100 % des émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves immatriculées dans la zone. Elle a également fixé des objectifs intermédiaires et des sanctions en cas de dépassement Continue reading →
Retour en arrière de la politique européenne en matière de reporting ESG (suite)
À la suite des déclarations des présidents français et allemand sur la nécessité d’abroger la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, le porte-parole du gouvernement allemand Stefan Kornelius a souligné, lors d’une conférence de presse fin mai, que l’intention Continue reading →
Selon une étude du collectif #WeAreEurope et de HEC Paris, les entreprises européennes soutiennent largement la CSRD
La réforme « Omnibus » portée par la Commission européenne, qui vise notamment à simplifier les obligations de mise en œuvre et de reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, suscite de nombreux débats depuis le début de l’année. Lancé en Continue reading →
Des constructeurs automobiles condamnés au Royaume-Uni et en Europe pour s’être entendus afin de ne pas faire de publicité sur le taux de recyclabilité de leurs véhicules
Dans une économie déterminée par l’offre et la demande, la possibilité offerte aux agents économiques (consommateurs, épargnants, etc.) de comparer les caractéristiques techniques d’un produit ou d’un service est essentielle. Cela vaut aussi pour leurs performances sociales et environnementales. Cette faculté Continue reading →
Les grandes enseignes de distribution européennes et étatsuniennes négligent les émissions de méthane
Les ONG Changing Markets Foundation et Mighty Earth ont publié le 13 mars 2025 une analyse des plans climatiques de 20 grandes enseignes de distribution étatsuniennes et européennes. Cette étude relève un manque flagrant d’action pour lutter contre les émissions de méthane. Aucun des Continue reading →
Des PME allemandes se prononcent en faveur d’une transposition rapide mais simplifiée de la CSRD et de la CS3D dans toute l’Union européenne
La Commission européenne a présenté le 26 février sa proposition de paquet législatif « omnibus ». Celle-ci vise notamment à simplifier la charge administrative des firmes, en particulier des PME, en ce qui concerne la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et Continue reading →
Le surpoids et l’obésité continuent de progresser dans le monde. Les mesures pour contrer cette épidémie peinent à s’imposer
Malgré les alertes et les quelques initiatives prises ici ou là, le surpoids et l’obésité ne cessent de progresser dans le monde. Le 8 mars 2025, la revue The Lancet a publié une nouvelle étude financée par la fondation Bill et Melinda Gates sur cette question. Les chercheurs ont évalué Continue reading →
L’Europe, les États-Unis et le Canada reculent sur les questions de la RSE et de la divulgation de sa mise en œuvre
La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 sa proposition de paquets législatifs « omnibus », et ce, malgré l’opposition de nombreuses parties prenantes actives dans la vie économique de l’Union (ONG, syndicats, financiers, cabinets de conseil et même certaines entreprises). Ces acteurs dénoncent Continue reading →
En Suisse
Malgré les protestations d’un large éventail d’acteurs dans le monde (universitaires, personnalités politiques, syndicats, associations, investisseurs, entreprises…), la Commission européenne devrait annoncer d’ici peu ses mesures omnibus visant à alléger fortement la charge d’information Continue reading →
Le marché européen du poids lourd électrique commence à frémir, mais il va falloir accélérer
Le transport routier contribue à près de 5 % des émissions de GES de l’Union européenne. La zone a réagi en adoptant en 2024 une directive qui exigera que presque tous les nouveaux camions vendus en 2040 soient à émissions nulles. Cela devrait diminuer les émissions annuelles de CO2 des Continue reading →
Dans un contexte où les forêts mondiales sont toujours très menacées, les instances de l’Union européenne valident le report de la directive sur la déforestation importée
Le rythme de la déforestation de l’Amazonie brésilienne continue de baisser. Cela ne veut pas dire que la forêt arrête de disparaître, mais elle diminue moins vite. Par rapport à 2022, la perte de forêts primaires au Brésil a été réduite de 36 % en 2023 (World Resources Institute). Il s’agissait du plus Continue reading →
Les émissions nettes de GES de l’Union européenne ont diminué de 8,3 % en 2023 et de 37 % depuis 1990
Les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne ont baissé de 8,3 % en 2023, selon un nouveau rapport publié le 31 octobre 2024 par la Commission européenne. Il s’agit de l’une des plus fortes baisses de ces dernières années, à l’exception de 2020 (-9,8 %) qui a été marquée Continue reading →