Category Archives: Droits et libertés

La Californie se dote d’une loi pour encadrer les sociétés d’intelligence artificielle

Les géants de la tech sont préoccupés par la pléthore de réglementations en gestation pour encadrer le développement des applications d’intelligence artificielle. Ainsi, aux États-Unis, Meta a lancé le 23 septembre 2025 un super comité d’action politique pour soutenir, lors des élections, les candidats qui partagent ses convictions sur la surveillance de l’IA. C’est dans ce contexte que, le 29 septembre dernier, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé la loi sur la transparence dans l’intelligence artificielle à haute capacité (Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act, SB53).

Une première tentative d’encadrement avait été introduite en février 2024 à travers le projet de loi SB1047. Celui-ci imposait des règles de sécurité extrêmement strictes, et notamment que les développeurs d’IA réalisent des tests de sécurité avant le déploiement de leurs modèles les plus puissants. Ce projet a suscité une vive opposition de la part des sociétés technologiques, qui ont estimé qu’il freinerait l’innovation dans le secteur de l’IA. Il a cependant été adopté sans difficulté par l’assemblée législative de l’État. Néanmoins, le gouverneur a mis son veto et demandé à revoir la copie en cherchant « l’équilibre délicat » entre la protection des communautés et la prospérité du secteur de l’IA.

Le nouveau texte, présenté en janvier de cette année, impose notamment aux sociétés développant des modèles d’IA de pointe (large frontier developer) de publier sur leurs sites web leurs protocoles de sécurité (y compris sur les risques de cyberattaque contre leurs modèles), de signaler les incidents graves dans les quinze jours suivant leur découverte, de mettre en place un dispositif pour protéger les lanceurs d’alerte internes… Les réactions de l’industrie sont mitigées. Certaines grandes sociétés ont salué les avancées du nouveau texte sans pour autant l’avoir soutenu ; d’autres acteurs, comme les associations professionnelles, ont clairement exprimé leur désaccord et appellent à une régulation à l’échelle fédérale qui irait davantage dans leur sens.

Droits et libertés, foncier, culture, justice

En vertu du traité de Santa Fe de 1852 entre les États-Unis et la nation apache chiricahua, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger le territoire de cette dernière. Il a notamment honoré cet accord en inscrivant Oak Flat (Arizona) au Registre national des lieux historiques. Mais en 2014, un avenant législatif Continue reading →

Trois associations annoncent des actions en justice concertées en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis contre Airbnb pour sa présence dans les territoires palestiniens occupés

En novembre 2018, la plate-forme communautaire de location de logements Airbnb avait indiqué son intention de retirer de ses annonces les logements situés dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Mais elle a dû faire face à plusieurs recours collectifs à Jérusalem et devant les cours Continue reading →

Un tribunal brésilien suspend un projet de compensation carbone à la suite de la plainte d’un peuple autochtone

De nombreux acteurs économiques indiquent avoir repoussé leurs objectifs en matière de neutralité carbone, soit parce qu’ils considèrent que le contexte politico-économique ne permet plus de les tenir, soit parce qu’ils prennent conscience qu’ils étaient de toutes les manières inatteignables, soit Continue reading →

En Inde, les protestations de communautés autochtones aboutissent à l’annulation d’un prêt de la BAD pour la réalisation d’une ferme solaire

Le 24 octobre 2024, la Banque asiatique de développement (BAD) a approuvé un prêt de 434,25 millions de dollars (BAD no 57077-001) pour la réalisation d’un projet photovoltaïque de 500 MW en Assam (Assam Solar Park), dans le nord-est de l’Inde. Le projet est une coentreprise entre Assam Power Generation Continue reading →

Dans un contexte de course aux minerais de transition conflictuel, la Colombie réclame un accord international contraignant sur les minéraux

La guerre commerciale mondiale ouvertement déclenchée par Donald Trump a, bien sûr, d’importantes répercussions négatives sur le commerce international et, notamment, sur l’approvisionnement en terres rares de plusieurs industries. Les tensions se sont aggravées début avril à la Continue reading →

L’association NOYB saisit la CNIL autrichienne (DSB) contre Ubisoft pour avoir indûment collecté les données personnelles des joueurs

NOYB (None Of Your Business) est une organisation autrichienne de défense de la vie privée. Elle s’est déjà fait connaître en portant plainte contre des sociétés comme Google, Cdiscount, Netflix, etc., les accusant d’avoir enfreint le RGPD (Règlement général [européen] sur la protection des données). Cette Continue reading →

En Allemagne, les syndicats et la plus importante association de producteurs audiovisuels concluent un premier accord sur l’IA générative

L’intelligence artificielle devient un enjeu de premier plan et multiforme dans le domaine de la responsabilité des entreprises. Cela touche en particulier les droits et les libertés des personnes dans de nombreuses professions. Deux syndicats allemands, ver.di et l’Association fédérale des Continue reading →

Plusieurs communautés papoues lancent une campagne de boycott contre des entreprises occidentales

La Nouvelle-Guinée occidentale est la partie occidentale de l’île de Nouvelle-Guinée. Elle jouxte la Papouasie-Nouvelle Guinée, mais constitue un ensemble de provinces intégrées (par la force et la fraude) à la République d’Indonésie dans les années 60. Cet immense territoire (environ les trois quarts de la Continue reading →

Au Brésil et en Inde, on essaie de combattre les effets nocifs des énergies vertes

La question de la répartition des terres domine la société agricole brésilienne depuis des décennies. Les conflits entre les grands et les petits propriétaires terriens ou les paysans sans terre (trabalhadores sem terra) sont nombreux et parfois très violents. Traditionnellement, ils ont pour Continue reading →

La Cour interaméricaine des droits de l’Homme ordonne à l’Équateur de protéger les groupes autochtones en laissant dans le sol le pétrole trouvé sur leurs terres

L’isolement volontaire décrit les peuples autochtones qui refusent le monde extérieur ou n’ont pas eu de contacts avec lui. Ces populations sont particulièrement vulnérables aux impacts sur leur environnement. Les Nations unies estiment qu’environ 200 communautés autochtones vivent Continue reading →

L’intelligence artificielle s’invite au New York Times. Le Washington Post encadre ses articles d’opinion

Selon une information diffusée le 17 février 2025 par le média en ligne Semafor, le New York Times aurait approuvé des outils d’intelligence artificielle générative que le personnel de la rédaction pourra utiliser grâce à un nouvel outil interne appelé Echo. Celui-ci pourra être employé pour suggérer des Continue reading →

Les décisions de Joe Biden et le bon sens parviendront-ils à contrecarrer le souhait de Donald Trump d’accélérer par tous les moyens possibles l’exploration pétrolière aux États-Unis ?

« Drill, baby, drill » (« Fore, chéri, fore ») est l’un des slogans martelés à l’envi par Donald Trump à l’occasion de la campagne de la dernière élection présidentielle outre-Atlantique. Scandé par les républicains depuis 2008 et par Sarah Palin, la colistière de John McCain, lors de l’élection Continue reading →

En galvanisant la liberté d’expression, la nouvelle politique de Meta va-t-elle promouvoir la vérité et la démocratie ?

Dans un message vidéo de 5 minutes, Mark Zuckerberg a annoncé le 7 janvier 2025 que Meta Platforms, la société de médias sociaux dont il est le P.-D.G., avait abandonné son programme de vérification des faits aux États-Unis (fact-checking program). Ce changement affectera Facebook, Instagram Continue reading →

Les droits des peuples autochtones font leur chemin à l’ordre du jour des assemblées générales des sociétés nord-américaines

Les droits, les spécificités et les apports des peuples autochtones sont (très) progressivement reconnus de par le monde. Cela a d’ailleurs été l’un des principaux résultats obtenus lors de la récente COP16 sur la biodiversité. Un accord a été conclu, reconnaissant les peuples autochtones, les personnes Continue reading →

La Californie commence à rebaptiser les lieux utilisant des noms offensants pour qualifier les Amérindiens

Le 18 juin 2019, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, avait présenté ses excuses aux Premières Nations américaines pour les exactions commises à leur égard dans cet État au XIXe siècle, exactions qu’il avait qualifiées de « génocide ». Le 15 novembre 2024, l’Agence des ressources naturelles de l’État Continue reading →

Aux États-Unis, un groupe de juristes envisage d’engager une action de groupe contre la filiale de Vivendi Gameloft

Le 3 octobre 2024, l’organisation étatsunienne ClassAction.org a indiqué qu’elle suspectait que l’éditeur et développeur de jeux Gameloft (groupe Vivendi) avait peut-être violé la loi fédérale sur la protection de la vie privée relative aux vidéos (Video Privacy Protection Act – VPPA). L’organisation projette Continue reading →

À l’approche de la COP16 sur la diversité biologique, les Massaïs protestent contre leur expulsion des zones de conservation naturelle en Tanzanie

La biodiversité sur la planète continue de s’éroder à très grande vitesse. On relève quelques éclaircies, ici ou là, comme l’abandon du controversé projet de barrage sur le Rhône annoncé le 29 août 2014 par l’État français. Ce projet d’aménagement hydroélectrique était porté par la Compagnie Continue reading →

Des associations critiquent l’émission de crédits d’énergie renouvelable résultant de la production d’un barrage hydroélectrique

Malgré les nombreuses attaques dont ils font l’objet, les crédits carbone fondés sur la nature constituent un enjeu essentiel pour certaines entreprises et de potentielles sources de revenus importantes pour quelques États. C’est le cas de la Malaisie. Ainsi, début 2023, la Bourse malaisienne (Bursa Malaysia) a Continue reading →

Booking.com accusée de blanchiment d’argent pour mener des activités dans les territoires palestiniens occupés

Le 23 mai 2024, quatre associations, le Centre européen de soutien juridique (ELSC), Al-Haq, SOMO et The Rights Forum, ont annoncé avoir déposé une plainte contre Booking.com. Les organisations accusent la plate-forme de voyage de blanchiment d’argent. Plus précisément, elles reprochent Continue reading →