Category Archives: Gouvernance

TotalEnergies est déclaré coupable de pratiques commerciales trompeuses par la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris

En juillet 2021, Impact Entreprises faisait le constat que la publicité et la communication trompeuses constituaient de nouvelles armes utilisées par les ONG contre les sociétés énergétiques. Cela s’observe dans plusieurs pays : aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni, en Australie, et même Continue reading →

En pleine tourmente de gouvernance, Nestlé fait l’objet d’une plainte en Pologne pour greenwashing

Le géant mondial de l’agroalimentaire Nestlé traverse une période chaotique ponctuée par de graves scandales (pizzas Buitoni contaminées à la bactérie E. Coli, utilisation de traitements interdits dans ses eaux minérales en France…), qui s’est traduite par une érosion continue du cours de son action Continue reading →

Dans son combat contre l’engagement actionnarial, le Texas perd une bataille (mais pas la guerre)

Depuis le 1er septembre 2025, la loi texane SB 2337 a établi un nouveau régime réglementaire pour les agences de conseil en vote par procuration qui émettent des recommandations concernant les sociétés ayant leur siège social au Texas. La fourniture d’un service de conseil en vote réputé ne pas être Continue reading →

Aux États-Unis, les chefs d’entreprise s’inquiètent de la dérive autocratique politique, mais se taisent par peur des représailles

Les fonds spéculatifs (hedge funds) n’ont pas bonne presse dans les milieux constituant la société civile. Ils personnifient une forme de capitalisme intensif incompatible avec les valeurs de développement. Ray Dalio est un investisseur, fondateur de l’un des plus importants fonds Continue reading →

Le cadre pour apprécier les engagements climatiques des banques et des assurances se précise. Mais sur le plan mondial, la fragilité des promesses gagne du terrain

La SBTi (Science-Based Targets Initiative) est une référence mondiale en matière de validation des stratégies et des engagements climatiques des entreprises. Le 22 juillet 2025, l’organisation a publié sa norme sectorielle destinée aux institutions financières pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour Continue reading →

Outre-Atlantique, l’offensive agressive des anti-ESG freine le dépôt des projets de résolutions externes aux AG des sociétés

L’agence étatsunienne en conseil de vote aux assemblées générales d’entreprises ISS a examiné les premières tendances en matière de propositions de résolutions d’actionnaires aux États-Unis. ISS constate que le nombre total de propositions soumises par les actionnaires a significativement diminué. Cela est dû Continue reading →

Procès de TotalEnergies pour greenwashing. Le verdict est attendu pour le 23 octobre prochain

En mars 2022, trois ONG (Amis de la Terre France, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous), avec le soutien de l’association ClientEarth, ont assigné TotalEnergies en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Le procès s’est déroulé le 5 juin 2025 devant le tribunal judiciaire de Paris, dans une salle Continue reading →

Retour en arrière de la politique européenne en matière de reporting ESG (suite)

À la suite des déclarations des présidents français et allemand sur la nécessité d’abroger la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, le porte-parole du gouvernement allemand Stefan Kornelius a souligné, lors d’une conférence de presse fin mai, que l’intention Continue reading →

Selon une étude du collectif #WeAreEurope et de HEC Paris, les entreprises européennes soutiennent largement la CSRD

La réforme « Omnibus » portée par la Commission européenne, qui vise notamment à simplifier les obligations de mise en œuvre et de reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, suscite de nombreux débats depuis le début de l’année. Lancé en Continue reading →

D’anciens travailleurs migrants au Qatar attaquent en justice des agences de communication pour avoir favorisé la traite d’êtres humains

On entend souvent dire que la demande pour les produits et services qui prennent en compte des préoccupations sociales et environnementales est encore trop faible. Pourtant, si l’on en croit les sondages régulièrement publiés dans la plupart des parties du monde, les intentions des consommateurs semblent Continue reading →

L’appel aux certifications et aux labels, une solution de facilité qui se développe, mais qui ne satisfait pas les observateurs exigeants

Les chaînes de valeur des entreprises sont de plus en plus complexes. Aussi, pour s’assurer de la conformité des acteurs qui la constituent avec les valeurs sociales et environnementales qu’ils expriment, la plupart des donneurs d’ordres font appel à des organismes de certification spécialisés. Mais les certificats Continue reading →

La SEC autorise la création de la première Bourse verte aux États-Unis

Il avait fallu attendre des décennies pour que la Securities and Exchange Commission (SEC) rende obligatoire la prise en compte de la question climatique dans le reporting des entreprises. C’est seulement le 6 mars 2024 que son règlement – The Enhancement and Standardization of Climate-Related Continue reading →

Les Allemands renoncent à leur loi sur le devoir de vigilance en attendant la directive européenne simplifiée

L’adoption par le Parlement allemand, à une large majorité le 11 juin 2021, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LkSG) avait consolidé la loi française de même nature votée en mars 2017. Ces initiatives avaient permis de faire avancer concrètement la responsabilité élargie des Continue reading →

En Australie, le départ pour l’élaboration des premiers « rapports climatiques » est donné

En Australie, le parti travailliste au pouvoir depuis 2022 a permis au pays d’avancer sur plusieurs sujets climatiques. Sur ce thème, les élections fédérales qui se tiendront le 3 mai prochain revêtiront donc une importance particulière. Le 9 septembre 2024, la Chambre des représentants Continue reading →

Pour ne pas induire le public en erreur, une publicité sur la démarche climatique d’une entreprise ne doit pas être partielle

L’Advertising Standards Authority (ASA), l’autorité britannique de régulation de la publicité, poursuit son travail visant à assainir le paysage médiatique des messages publicitaires ambigus ou trompeurs sur la question climatique. Cette fois, c’est l’entreprise française TotalEnergies qui est ciblée. L’ASA lui Continue reading →

Des constructeurs automobiles condamnés au Royaume-Uni et en Europe pour s’être entendus afin de ne pas faire de publicité sur le taux de recyclabilité de leurs véhicules

Dans une économie déterminée par l’offre et la demande, la possibilité offerte aux agents économiques (consommateurs, épargnants, etc.) de comparer les caractéristiques techniques d’un produit ou d’un service est essentielle. Cela vaut aussi pour leurs performances sociales et environnementales. Cette faculté Continue reading →

Les autorités australiennes continuent de traquer les informations trompeuses sur le climat

La contre-offensive actuelle à l’encontre des initiatives ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) pourrait avoir des répercussions indirectes. En particulier, elle pourrait rendre plus prudentes certaines organisations dans la description de leurs pratiques « vertueuses ». Cela n’est pas Continue reading →

L’Europe, les États-Unis et le Canada reculent sur les questions de la RSE et de la divulgation de sa mise en œuvre

La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 sa proposition de paquets législatifs « omnibus », et ce, malgré l’opposition de nombreuses parties prenantes actives dans la vie économique de l’Union (ONG, syndicats, financiers, cabinets de conseil et même certaines entreprises). Ces acteurs dénoncent Continue reading →

Deux études montrent que les directeurs financiers s’attendent à investir davantage dans le développement durable

Le 17 février 2025, la société de conseil étatsunienne Kearney et le grand média suédois consacré aux solutions climatiques We Don’t Have Time ont publié une enquête auprès de 500 directeurs financiers, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Inde et aux Émirats arabes unis, sur la transition Continue reading →