L’entreprise américaine de services financiers MSCI, qui s’est lancée en 2010 dans l’analyse des performances extra-financières, vient de rendre accessible sur son site la consultation des notes accordées à plusieurs milliers de sociétés mondiales.
Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance
Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →
L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?
Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits Continue reading →
Droits des peuples autochtones
La Colombie-Britannique (Canada) a adopté le 26 novembre une loi qui permettra aux peuples autochtones de mieux contrôler les questions les concernant. Elle est devenue ainsi la première province canadienne à adopter officiellement les normes décrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). La loi pourrait réduire les incertitudes liées aux grands projets, qui sont fréquemment Continue reading →
Pollution, justice
Le 3 novembre, la ville de New Delhi a atteint un pic de pollution historique. Face à cette situation dramatique, la Cour suprême indienne a déclaré, le 25 novembre, que les gouvernements des Etats ne fournissant pas une eau et un air purs à leurs citoyens devaient les indemniser des effets néfastes de la pollution. Les juges ont eu des propos très durs : Continue reading →
GES, Etats-Unis
Les Young Conservatives for Carbon Dividends – des jeunes républicains issus d’une vingtaine d’universités américaines – ont lancé le 11 décembre une campagne nationale appelant le parti républicain et l’opposition à promouvoir l’instauration de lois taxant les producteurs de pétrole, de gaz et de charbon. Les choses changent-elles ?
Charbon, énergies renouvelables, Egypte
Le 25 novembre, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a annoncé que la concentration du CO2 dans l’atmosphère avait atteint un nouveau record : 407,8 parties par million (ppm). Mais dans le même temps, le site CarbonBrief indiquait que la production d’électricité à base de charbon devrait enregistrer une baisse historique en 2019 (IE n° 312). Signe concret de cette inflexion, l’Egyptian Electricity Transmission Company (EETC) vient de Continue reading →
Grosse déception
A l’issue de la COP25, tout le monde était à peu près d’accord sur ce constat. Mais on s’y attendait. Les antagonismes se creusent, les positions se figent. Et pourtant il est toujours plus urgent de résorber le passif. On court après la montre et la défiance à l’égard du modèle actuel s’affirme. La loi Pacte du 22 mai 2019 donne aux sociétés françaises la possibilité de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Cette option peut faciliter Continue reading →
Corruption
La société de négoce de matières premières anglo-suisse Glencore PLC a annoncé, le 5 décembre, qu’une enquête pour de possibles faits de corruption avait été ouverte à son encontre par le Serious Fraud Office (l’autorité britannique chargée de la délinquance financière). L’annonce a provoqué une baisse de 9 % du titre sur le London Stock Exchange (LSE). En juillet 2018, Glencore Ltd, une filiale Continue reading →
Apple et la Crimée : quand la géopolitique croise les enjeux commerciaux
Une séparation est souvent opérée entre la politique et les affaires. Cela conduit à une certaine discrétion de la part des dirigeants d’entreprises sur les sujets d’ordre politique. Pourtant, de plus en plus, on prend conscience que la limite entre les deux sphères est bien plus perméable qu’on ne l’imagine. C’est vrai pour les décisions de politique intérieure, mais aussi pour celles qui touchent à la politique Continue reading →
GES, transport maritime
On le sait, le transport maritime au sens large est très polluant. Il a échappé à l’accord de Paris et l’Organisation maritime internationale (OMI) n’a fixé que récemment des exigences en matière d’émissions de CO2 (une réduction de moitié des rejets d’ici à 2050 par rapport à 2008) pour ce secteur. La fédération d’associations européennes Transport & Environnement a analysé les données d’émissions de Continue reading →
Charbon, assurances
Dans une nouvelle étude datée du 2 décembre, la coalition internationale d’associations écologistes Unfriend Coal a classé trente sociétés d’assurance et de réassurance sur la base des actions qu’elles mènent pour se retirer du charbon. Selon l’organisation, le charbon devient une ressource de moins en moins assurable. Elle constate que 46 % du marché de la réassurance Continue reading →
Climat, justice, Etats-Unis, finance
Le 24 octobre 2018, la procureure générale de l’Etat de New York avait annoncé qu’elle avait déclenché une action judiciaire contre ExxonMobil fondée sur le fait que la compagnie avait induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique (voir IE), notamment en établissant des coûts internes différents de ceux qu’elle présentait au Continue reading →
Droits et libertés, justice, France
L’association None Of Your Business (Noyb) a annoncé le 10 décembre dans un communiqué, qu’elle avait déposé une plainte devant la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à l’encontre des sociétés Cdiscount (groupe Casino), Allociné (groupe Fimalac) et Vanity Fair (Condé Nast Publications). L’organisation accuse ces trois sites Continue reading →
Douze chaînes hôtelières poursuivies aux Etats-Unis pour trafic sexuel
L’exploitation sexuelle est un fléau qui prospère et qui touche certains secteurs économiques comme l’hôtellerie. Dans ce secteur, si la question de la prostitution des enfants commence à être vraiment prise en compte – après des décennies de sensibilisation par des organisations comme ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Continue reading →
L’entreprise G4S exclue de l’univers d’investissement du fonds souverain norvégien
L’entreprise britannique G4S est le leader mondial dans le domaine de la sécurité. Elle est régulièrement citée dans des affaires liées à des atteintes aux droits humains de certains groupes de population (voir IE). Dans ce secteur d’activité, les salariés sont également parfois soumis à des conditions de travail particulières (interventions dans des zones à risque, travail de nuit ou en extérieur, etc.) qui peuvent aussi générer des violations des droits sociaux fondamentaux et exposer les donneurs d’ordre de leurs employeurs sur un plan juridique. Le Conseil d’éthique du fonds souverain norvégien a annoncé le 14 novembre qu’il avait inscrit G4S sur sa liste noire Continue reading →
Energies renouvelables, développement
Selon l’ONU, la moitié des 840 millions d’êtres humains qui n’ont pas accès à l’électricité vit en Afrique subsaharienne. Aussi le développement de la capacité énergique est-il déterminant pour l’avenir du continent. Mais une grande partie des projets de centrales (35 %) prévus d’ici à 2030 sont à base de charbon. Les entreprises chinoises, qui poursuivent leur expansion dans ce secteur, interviendront de fait dans 29,3 % de ces projets (selon l’entreprise de Continue reading →
On continue
Cela serait faire preuve d’un optimisme excessif que d’affirmer que tout est en ordre de marche. Mais, quand même, les informations sélectionnées dans cette lettre mettent en évidence des tendances positives. Le charbon continue de faire l’objet d’une marginalisation (la production d’électricité à base de ce combustible devrait d’ailleurs enregistrer une baisse historique en 2019 selon le site britannique CarbonBrief). La justice européenne confirme le droit Continue reading →
Droits et libertés, données personnelles
L’expérience digitale est désormais un axe majeur dans la relation des entreprises avec leurs clients. Mais elle n’est pas sans risque pour ces derniers (au niveau de la protection des données personnelles) comme pour les entreprises, et ce d’autant plus que pour ces dernières, les sanctions financières peuvent être très lourdes depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) Continue reading →
Agences de notation ESG, concentration et spécialisations
RobecoSAM, l’une des premières organisations en Europe continentale à s’être engagée dans l’évaluation ESG (social, environnement, gouvernance) des entreprises, a annoncé le 21 novembre qu’elle cédait ses activités de rating et de benchmark à l’américain S&P Global, leader mondial dans l’information et l’analyse financière. Elle conserve son activité de gestion de fonds spécialisés dans le développement Continue reading →