Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, le Parlement français avait voté, le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement un amendement obligeant les sociétés répondant à deux des trois critères suivants – total du bilan au moins égal à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros, effectif moyen supérieur à 250 personnes – de rendre publiques pays par pays certaines informations : nom des implantations et nature de l’activité, chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, montant des impôts sur les bénéfices, subventions publiques reçues (voir Impact Entreprises n° 226). Après avoir été rejeté par Continue reading →
Les Etats-Unis veulent doper les énergies renouvelables… et le gaz de schiste
Quelques jours après l’accord de Paris, le Congrès américain a adopté plusieurs mesures législatives concernant le marché énergétique aux Etats-Unis. Dans la nuit du 15 décembre, le Congrès a reconduit les avantages fiscaux en faveur du solaire et de l’éolien, ce qui a eu pour effet immédiat de doper le cours de Bourse des entreprises de ces secteurs d’activité. Les crédits d’impôts relatifs à l’Investment Tax Credit (ITC) s’appliquant aux investissements dans l’énergie solaire devaient être réduits à 10 % en 2016. Ils seront au contraire portés dès 2016 à 30 % et ce jusqu’en 2019, avant de diminuer progressivement (26 % en 2020, 22 % en 2021, Continue reading →
Les microbilles dans les cosmétiques seront interdites aux Etats-Unis en 2017
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction de la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, des sacs à usage unique en matière plastique destinés à l’emballage des marchandises dans les commerces en France a été repoussée de trois mois, le temps que la Commission européenne examine le décret d’application. Disséminés dans la nature, ces sacs sont notamment absorbés par les animaux marins qui s’étouffent. Même lorsqu’ils sont fragmentables, ils constituent une source de pollution considérable des océans, formant des « soupes de déchets » ingérés par les animaux. Mais d’autres produits contenant des matières plastiques Continue reading →
Le Jury de déontologie publicitaire rend un avis défavorable sur une publicité d’EDF
Le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a publié le 5 janvier 2016 un avis concernant une plainte déposée le 23 septembre 2015 par le réseau Sortir du nucléaire au sujet d’une publicité de l’énergéticien français EDF (« COP21 : EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone »). Dans son avis, le JDP estime que l’absence d’explication pour éclairer l’expression « monde bas carbone » ne permet pas à établir un lien entre le fait d’être « partenaire de la COP21 » et « partenaire d’un monde bas carbone » et considère que ce slogan est « susceptible d’induire le public en erreur sur la réalité écologique des actions de l’annonceur ». Le JDP tire Continue reading →
Good Morning 2016
Honnêtement, on aimerait extraire de nos mémoires cette année 2015. Mais il faut être lucide, le monde n’a pas terminé sa recomposition et les soubresauts qui l’accompagnent vont probablement durer. Sur le plan économique, la redistribution des cartes se poursuit et la compétition internationale pourrait encore se durcir. Les économies développées se ressaisissent légèrement, mais diversement. Les pays émergents, espoirs d’hier, connaissent des fortunes diverses, allant d’un ralentissement préoccupant de la croissance économique pour la Chine, ou même pour l’Indonésie et la Turquie, à une franche récession pour le Brésil et la Russie. La baisse des cours du baril de pétrole et des matières premières déséquilibre sérieusement les finances publiques de certains pays et ébranle des équilibres sociaux déjà précaires. Continue reading →
Première mondiale : un animal génétiquement modifié autorisé pour l’alimentation humaine
Cela fait vingt ans qu’une petite société basée dans le Massachusetts, AquaBounty, cherche à faire approuver son saumon génétiquement modifié par les autorités américaines. Le 19 novembre, l’agence américaine des produits alimentaires et des médicaments (FDA – Food and Drug Administration) a donné son accord, en estimant que la viande du poisson (un saumon atlantique dans lequel un gène de saumon quinnat a été introduit) ne présentait pas de risque pour l’alimentation humaine. La FDA a posé des conditions supplémentaires à sa commercialisation : les poissons devront être élevés dans des bassins situés en pleine terre et uniquement Continue reading →
Nestlé reconnaît le recours au travail forcé dans sa chaîne d’approvisionnement de produits de la mer
Le 10 juin 2014, le quotidien britannique The Guardian révélait les conditions de travail des travailleurs migrants sur certains bateaux de pêche thaïlandais (voir Impact Entreprises n° 196). Ces conditions, qui pouvaient être assimilées à de l’esclavage, avaient valu à la Thaïlande d’être rétrogradée à la dernière place du rapport du département d’Etat américain sur le trafic d’êtres humains. Au mois de décembre 2014, la société suisse Nestlé a donc demandé à l’organisation à but non lucratif Verité de réaliser un rapport sur sa filière d’approvisionnement de produits de la mer provenant de Thaïlande, rapport que le groupe a rendu public Continue reading →
Sanofi Pasteur obtient l’autorisation de mise sur le marché pour son vaccin contre la dengue
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on relève, chaque année, pour la dengue 400 millions de nouvelles infections et la forme sévère, la dengue hémorragique, occasionne le décès de 22 000 personnes par an. Les régions les plus exposées sont l’Amérique latine, l’Afrique et l’Asie-Pacifique. Le 9 décembre, au Mexique, la société pharmaceutique française Sanofi Pasteur a obtenu l’autorisation de mise sur le marché de son vaccin, le Dengvaxia, qui doit participer à la prévention. Il s’agit d’une première mondiale. D’ici à la fin du mois de décembre, Sanofi Pasteur devrait déposer des demandes d’autorisation dans vingt autres pays.
Des fabricants de tabac engagent une procédure juridique à l’encontre du gouvernement britannique
A partir de mai 2016, les paquets de cigarettes en vente au Royaume-Uni ne présenteront plus de signe distinctif (à l’exception de la marque écrite en petits caractères et de manière non distinctive). Aussi plusieurs marques de cigarettes (Philip Morris International, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco) ont-elles décidé de contester cette décision du gouvernement devant la Haute Cour de justice. Les fabricants de tabac allèguent que cette réglementation affectera lourdement la valeur de leurs marques et de leurs droits de propriété intellectuelle et qu’elle n’établit pas un juste équilibre entre les objectifs de l’intérêt public et les intérêts des plaignants.
Engie semble vouloir accélérer sa transition énergétique
Le 14 octobre, le groupe Engie avait annoncé qu’il mettait un terme à tout nouvel investissement dans le charbon (voir Impact Entreprises n° 224). Puis, le 11 décembre, le journal Les Echos a dévoilé que le groupe serait sur le point d’annoncer la cession de ses centrales thermiques aux Etats-Unis. Ces installations, pour l’essentiel des centrales à gaz, représentent 10 gigawatts environ, soit près de 9 % de la totalité de la capacité installée d’Engie. Selon le quotidien, cette décision pourrait être suivie d’autres décisions de même nature en Europe lorsque la conjoncture économique le permettra et libérer ainsi les ressources financières nécessaires Continue reading →
Future Super, premier fonds de retraite australien à être neutre d’un point de vue climatique
Future Superannuation Holding Pty Ltd est une société financière australienne créée au début de l’année 2014 afin de proposer des services financiers et des opportunités d’investissement aux Australiens qui cherchent à utiliser leur argent en faveur d’un monde meilleur et plus durable. La même année, la société a lancé Future Super, un fonds destiné à recueillir les cotisations de retraite (superannuations) des salariés australiens. En douze mois, le montant des actifs gérés a atteint 100 millions de dollars australiens (65 millions d’euros). Future Super exclut certains investissements à impact social et environnemental négatif (notamment le secteur Continue reading →
TIAFF-CREF accusé de ne pas respecter les Principes d’investissement responsable dans l’agriculture
TIAFF-CREF est l’une des principales sociétés d’investissement américaines. Elle gère notamment une grande partie des retraites des enseignants et du personnel des universités américaines. En 2011, TIAFF-CREF a été l’un des signataires des Principes pour l’investissement responsable des Nations unies (PRI) ayant participé au groupe de travail qui a rédigé les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires des Nations unies (Farmland Principles). Des chercheurs de plusieurs organisations (dont la branche brésilienne de l’association Social Network for Justice and Human Rights et la branche Continue reading →
L’ancien ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, est nommé directeur général du WWF
L’association écologiste WWF France a annoncé le 20 novembre la nomination de Pascal Canfin au poste de directeur général de l’organisation. Il succèdera à Philippe Germa disparu cet été en Polynésie française lors d’une plongée sous-marine. Pascal Canfin a notamment été journaliste au mensuel Alternatives Economiques, député européen, ministre délégué au Développement entre mai 2012 et mars 2014, et il a contribué à la naissance de l’ONG bruxelloise Finance Watch.
Une étude dénonce la collusion entre des palmeraies à huile et certains auditeurs
La culture du palmier à huile est l’un des principaux facteurs de la déforestation dans le monde, en particulier en Asie du Sud-Est. La RSPO (Roundtable for Sustainable Palm Oil), une association créée par l’industrie concernée par le phénomène, vérifie que les palmeraies sont exploitées selon des critères sociaux et environnementaux. Mais, régulièrement, des rapports relèvent de nombreux manquements à ces principes, ce qui affecte sérieusement la crédibilité du dispositif censé garantir que les exploitations certifiées respectent bien les droits des peuples autochtones et des travailleurs, qu’elles ne dégradent pas les habitats naturels et Continue reading →
La capacité de pollinisation des bourdons serait affectée par leur exposition à des pesticides
Six chercheurs ont publié dans la revue scientifique britannique Nature les résultats de travaux qui montrent que les bourdons exposés aux néonicotinoïdes (une classe d’insecticides entrant dans la composition de nombreux pesticides) sont moins performants en matière de pollinisation. Les chercheurs ont testé la capacité de pollinisation des pommiers de la ferme de l’université de Reading au Royaume-Uni par plusieurs colonies de bourdons exposés à différents niveaux de néonicotinoïdes (thiamethoxam) et montré que les colonies qui avaient été exposées visitaient moins d’arbres et collectaient moins de pollen que celles qui ne Continue reading →
Israël suspend ses contacts diplomatiques avec l’Europe sur la question palestinienne
Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →
Les députés français votent en faveur du reporting public d’informations financières pays par pays
Les organisations de solidarité internationale réclament depuis longtemps que les entreprises transmettent certaines informations financières et sociales pays par pays. Le 12 novembre, le Parlement français a adopté un amendement inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, selon lequel les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires devront déposer auprès de l’administration fiscale française la liste de leurs implantations, ainsi qu’un certain nombre d’indications par pays, fixées par décret (sans doute celles recommandées par l’action 13 du plan BEPS de l’OCDE, comme le chiffre d’affaires, le Continue reading →
Et maintenant ?
Rien n’était gagné d’avance. Quelques semaines avant l’ouverture de la conférence, les dissensions étaient encore très nombreuses lors de la session de négociations qui s’était déroulée en octobre à Bonn. Mais, pour l’essentiel, la presse internationale salue l’accord de Paris. Tout n’est pas parfait, loin de là. L’accord n’est, par exemple, pas si contraignant que cela puisqu’il repose sur des contributions volontaires et qu’aucune sanction n’est envisagée. Mais souvenons-nous que les menaces de sanctions avaient notamment conduit les Etats-Unis à ne jamais ratifier le Protocole de Kyoto et le Canada à en sortir en 2011. La tarification du Continue reading →
Danone dévoile son nouveau programme de réduction des gaz à effet de serre
La société agroalimentaire Danone a annoncé le 9 novembre son ambition de réduire de 50 % ses émissions de CO2 d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour ce faire, elle envisage de contractualiser des conduites culturales avec les agriculteurs ou avec des organisations de producteurs, l’amont agricole représentant 50 % environ des rejets de CO2 résultant des activités du groupe. Danone entend également accélérer ses programmes de séquestration de carbone (réhabilitation d’habitats naturels…).
Deux start-up françaises font une offre conjointe pour participer à l’électrification de l’Afrique
Dans le monde, 1,3 milliard de personnes n’auraient pas accès à l’électricité. Les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette situation sont donc considérables et toute initiative est bonne à prendre. De fait, deux start-up françaises annonceront, le 20 novembre prochain, la mise à disposition d’un lampadaire solaire adapté au marché africain. Sunna Design est le concepteur du lampadaire, qui pourra sans maintenance résister à de fortes chaleurs pendant dix ans et permettra à quatre familles d’avoir accès à l’électricité, tandis que Lendosphère assurera le financement du projet grâce à sa plate-forme de levée de fonds en ligne.