Depuis 2014, le musellement des voix discordantes semble s’intensifier en Chine, qu’il s’agisse des médias (avec une audience internationale lors de l’expulsion de la journaliste de L’Obs, Ursula Gauthier le 31 décembre) ou des militants ouvriers. En juillet 2015, plus de 280 avocats et employés de sociétés juridiques intervenant dans le champ de la défense des droits humains ont été arrêtés. Nombre d’entre eux ont été relâchés depuis, mais certains ont été détenus au secret durant plusieurs mois. Le 12 janvier, des proches de sept d’entre eux ont indiqué que les autorités chinoises avaient finalement prononcé leur inculpation pour Continue reading →
Le projet de loi sur la biodiversité est en discussion au Sénat
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité est actuellement en discussion au Sénat (première lecture). Plusieurs associations, notamment à travers le collectif Semons la biodiversité, ont déposé des amendements visant à limiter l’extension de la brevetabilité et à faciliter les échanges de semences et de plants entre les agriculteurs. Quelques amendements allant dans ce sens ont été adoptés. Les sénateurs ont également introduit un article autorisant « la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011 ». Continue reading →
L’Ouganda devrait prochainement voter une loi permettant le développement des OGM
Selon un communiqué récent du Programme alimentaire mondial (PAM), ce sont 14 millions de personnes qui sont menacées par l’insécurité alimentaire en Afrique (principalement au Malawi, à Madagascar et au Zimbabwe) du fait de la forte sécheresse qui sévit actuellement dans différentes régions du continent. Ces épisodes renforcés par le réchauffement climatique semblent fournir des arguments aux défenseurs des organismes génétiquement modifiés. Ainsi le vice-président de l’Ouganda a-t-il annoncé que le projet de loi nationale sur les biotechnologies et la biosécurité (National Biotechnology and Biosafety Bill 2012) serait Continue reading →
Le nouveau code minier malgache va-t-il protéger les populations contre les spoliations foncières ?
Le nouveau code minier et pétrolier de Madagascar sera promulgué d’ici à la fin de l’année ou au début 2017. C’est ce qu’a annoncé Hery Rajaonarimampianina, le président de la République malgache lors d’une conférence à Londres. Cette annonce, qui s’adressait à des investisseurs, visait à les faire patienter, car ce code aurait, en principe, déjà dû être adopté. Mais les discussions avec les différents acteurs, dont les bailleurs de fonds internationaux et les acteurs de la société civile, se poursuivent sur des points importants, tels que la part des redevances revenant à l’Etat, les associations craignant que celle-ci soit insignifiante, ou les risques Continue reading →
Mobilisation
Au-delà des questions de pollution, l’exploitation minière engendre un nombre incalculable de problèmes graves : insécurité, travail des enfants, financement de groupes armés, corruption, évasion fiscale, appropriation des terres… Ces situations tragiques sont d’autant plus difficiles à appréhender qu’elles combinent souvent plusieurs facteurs : insuffisance chronique des investissements de la part de certaines grandes compagnies internationales, inaction, voire complicité, des autorités publiques, foisonnement des exploitations artisanales ou illégales dans l’environnement des gisements, etc. Certes, des initiatives existent, comme la section 1502 Continue reading →
Les sociétés chinoises pourraient chercher à développer les centrales à charbon à l’international
Un moratoire de trois ans sur l’ouverture de nouvelles mines de charbon a été décrété par le gouvernement chinois. L’opinion publique et les autorités s’inquiètent de la multiplication des épisodes de forte pollution de l’air dans le pays, qui causeraient chaque année la mort de 1,6 million de personnes. Le charbon, qui représente 65 % de la consommation énergétique du pays, est pointé du doigt. Outre les préoccupations environnementales, c’est aussi la crise du secteur qui est à l’origine de ce moratoire. La demande s’érode : la Chine et l’Inde, qui sont les plus gros consommateurs, ont annoncé la réduction de leurs importations en Continue reading →
Carbone Savoie soupçonné de maquiller ses informations sur les accidents et incidents du travail
Le géant minier anglo-australien Rio Tinto a annoncé le 14 décembre dernier qu’il cédait sa filiale française Carbone Savoie au fonds de retournement Alandia Industries. Dans le même temps, les syndicats de Carbone Savoie ont émis des doutes sur la véracité des informations contenues dans le bilan des incidents et accidents du travail établi par la société. Ils ont relevé plusieurs incidents ou accidents survenus au cours des derniers mois qui auraient été dissimulés ou minimisés par la direction. Des constats qui semblent donc contredire les déclarations formulées par l’entreprise sur son site Internet. Dans les rapports de développement durable des Continue reading →
Socapalm s’étend au Cameroun malgré une mise en cause pour des violations des droits humains
L’un des principaux producteurs d’huile de palme au Cameroun, Socapalm, va investir 38,2 milliards de francs CFA (58 millions d’euros) pour étendre ses plantations dans la région du littoral. Socapalm est contrôlé par Socfin, une société de droit luxembourgeois, elle-même détenue à 38 % par le groupe français Bolloré et à 23 % par la société liechtensteinoise Geselfina. Une convention signée avec le gouvernement camerounais permettra aux investisseurs de bénéficier d’exonérations fiscales et douanières allant de cinq à dix ans dans le cadre de la loi sur l’incitation à l’investissement privé. Ces investissements permettront aussi au pays – qui Continue reading →
L’industrie du charbon entre sérénité, optimisme et exaspération à la suite de l’accord de Paris
La dimension peu contraignante de l’accord de Paris sur le climat a « tempéré » l’enthousiasme de certains observateurs, en particulier des associations écologistes, qui s’interrogent sur son effectivité. Mais l’ambition collective exprimée par les 195 Etats signataires a également irrité certains milieux industriels. Brian Ricketts, le secrétaire général d’Euracoal (l’association européenne du charbon et du lignite), s’est ainsi livré à une violente critique dans une lettre adressée à ses membres. Il y dénonce un « mensonge » des Nations unies qui, avec l’appui d’ONG au sujet desquelles Brian Ricketts précise qu’il ignore l’origine de leurs financements, Continue reading →
Les investisseurs devront rendre compte de l’intégration du risque climatique dans leurs placements
Le 31 décembre 2015, le Journal officiel de la République française a publié le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015. Ce décret, relatif à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, porte sur les actions pour le climat devant être menées par les entreprises et les investisseurs institutionnels. Ainsi, dans sa nouvelle rédaction, l’article D. 533-16-1 du Code monétaire et financier prévoit notamment que les investisseurs devront rendre publiques un certain nombre d’informations sur la façon dont ils prennent en compte, dans leur politique d’investissement, les risques associés aux changements climatiques (risques Continue reading →
Changements climatiques : projets de résolution en vue lors des AG de trois compagnies minières
Des actionnaires avaient déposé des projets de résolution à l’ordre du jour des sociétés pétrolières Shell et BP lors des assemblées générales 2015 en ce qui concernait leur stratégie d’adaptation aux changements climatiques (voir Impact Entreprises n° 208, n° 209, n° 214 et n° 216). Soutenus par le management des deux entreprises, ces projets avaient recueilli plus de 98 % de suffrages favorables. Après des débats animés, ces sociétés se sont engagées à fournir davantage d’informations sur des aspects tels que l’impact des contraintes dues aux émissions de GES sur la valeur de leurs réserves de gaz et de pétrole, sur leurs investissements Continue reading →
Les juridictions néerlandaises jugées compétentes pour des faits survenus au Nigeria
Le 30 janvier 2013, la société pétrolière Shell avait comparu devant la cour du district de La Haye dans le cadre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution provoqués au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). La cour avait condamné Shell Nigeria à payer des dommages et intérêts à l’un des plaignants et rejeté la plainte des autres. Les deux parties ayant interjeté appel, la Cour d’appel de La Haye a rendu sa décision le 18 décembre 2015. Le juge Hans van der Klooster a estimé que la Cour Continue reading →
Des associations citent à nouveau Samsung à comparaître pour pratique commerciale trompeuse
Le 26 février 2013, trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – avaient déposé une plainte auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendaient démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage avec les réalités constatées sur le terrain en matière de respect des droits sociaux fondamentaux, la société Continue reading →
Finalement, le reporting pays par pays ne sera pas public
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2015, le Parlement français avait voté, le 4 décembre, contre l’avis du gouvernement un amendement obligeant les sociétés répondant à deux des trois critères suivants – total du bilan au moins égal à 20 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 millions d’euros, effectif moyen supérieur à 250 personnes – de rendre publiques pays par pays certaines informations : nom des implantations et nature de l’activité, chiffre d’affaires, effectifs, résultat avant impôt, montant des impôts sur les bénéfices, subventions publiques reçues (voir Impact Entreprises n° 226). Après avoir été rejeté par Continue reading →
Les Etats-Unis veulent doper les énergies renouvelables… et le gaz de schiste
Quelques jours après l’accord de Paris, le Congrès américain a adopté plusieurs mesures législatives concernant le marché énergétique aux Etats-Unis. Dans la nuit du 15 décembre, le Congrès a reconduit les avantages fiscaux en faveur du solaire et de l’éolien, ce qui a eu pour effet immédiat de doper le cours de Bourse des entreprises de ces secteurs d’activité. Les crédits d’impôts relatifs à l’Investment Tax Credit (ITC) s’appliquant aux investissements dans l’énergie solaire devaient être réduits à 10 % en 2016. Ils seront au contraire portés dès 2016 à 30 % et ce jusqu’en 2019, avant de diminuer progressivement (26 % en 2020, 22 % en 2021, Continue reading →
Les microbilles dans les cosmétiques seront interdites aux Etats-Unis en 2017
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction de la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, des sacs à usage unique en matière plastique destinés à l’emballage des marchandises dans les commerces en France a été repoussée de trois mois, le temps que la Commission européenne examine le décret d’application. Disséminés dans la nature, ces sacs sont notamment absorbés par les animaux marins qui s’étouffent. Même lorsqu’ils sont fragmentables, ils constituent une source de pollution considérable des océans, formant des « soupes de déchets » ingérés par les animaux. Mais d’autres produits contenant des matières plastiques Continue reading →
Le Jury de déontologie publicitaire rend un avis défavorable sur une publicité d’EDF
Le Jury de déontologie publicitaire (JDP) a publié le 5 janvier 2016 un avis concernant une plainte déposée le 23 septembre 2015 par le réseau Sortir du nucléaire au sujet d’une publicité de l’énergéticien français EDF (« COP21 : EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone »). Dans son avis, le JDP estime que l’absence d’explication pour éclairer l’expression « monde bas carbone » ne permet pas à établir un lien entre le fait d’être « partenaire de la COP21 » et « partenaire d’un monde bas carbone » et considère que ce slogan est « susceptible d’induire le public en erreur sur la réalité écologique des actions de l’annonceur ». Le JDP tire Continue reading →
Good Morning 2016
Honnêtement, on aimerait extraire de nos mémoires cette année 2015. Mais il faut être lucide, le monde n’a pas terminé sa recomposition et les soubresauts qui l’accompagnent vont probablement durer. Sur le plan économique, la redistribution des cartes se poursuit et la compétition internationale pourrait encore se durcir. Les économies développées se ressaisissent légèrement, mais diversement. Les pays émergents, espoirs d’hier, connaissent des fortunes diverses, allant d’un ralentissement préoccupant de la croissance économique pour la Chine, ou même pour l’Indonésie et la Turquie, à une franche récession pour le Brésil et la Russie. La baisse des cours du baril de pétrole et des matières premières déséquilibre sérieusement les finances publiques de certains pays et ébranle des équilibres sociaux déjà précaires. Continue reading →
Première mondiale : un animal génétiquement modifié autorisé pour l’alimentation humaine
Cela fait vingt ans qu’une petite société basée dans le Massachusetts, AquaBounty, cherche à faire approuver son saumon génétiquement modifié par les autorités américaines. Le 19 novembre, l’agence américaine des produits alimentaires et des médicaments (FDA – Food and Drug Administration) a donné son accord, en estimant que la viande du poisson (un saumon atlantique dans lequel un gène de saumon quinnat a été introduit) ne présentait pas de risque pour l’alimentation humaine. La FDA a posé des conditions supplémentaires à sa commercialisation : les poissons devront être élevés dans des bassins situés en pleine terre et uniquement Continue reading →
Nestlé reconnaît le recours au travail forcé dans sa chaîne d’approvisionnement de produits de la mer
Le 10 juin 2014, le quotidien britannique The Guardian révélait les conditions de travail des travailleurs migrants sur certains bateaux de pêche thaïlandais (voir Impact Entreprises n° 196). Ces conditions, qui pouvaient être assimilées à de l’esclavage, avaient valu à la Thaïlande d’être rétrogradée à la dernière place du rapport du département d’Etat américain sur le trafic d’êtres humains. Au mois de décembre 2014, la société suisse Nestlé a donc demandé à l’organisation à but non lucratif Verité de réaliser un rapport sur sa filière d’approvisionnement de produits de la mer provenant de Thaïlande, rapport que le groupe a rendu public Continue reading →