L’extraction du cobalt est, depuis quelques années, l’objet d’une surveillance accrue de la part des ONG, qui dénoncent les conditions de travail dans les mines, essentiellement situées en République démocratique du Congo (voir Impact Entreprises n° 228). Une grande partie du cobalt extrait est acheminé en Chine, où il sert à fabriquer les batteries lithium-ion utilisées dans les téléphones portables, ordinateurs ou véhicules électriques. Le 21 décembre, la Chambre de commerce chinoise pour les métaux, matériaux et produits chimiques a annoncé le lancement de la Responsible Cobalt Initiative, Continue reading →
Category Archives: Mines
L’Inde semble se mobiliser contre l’exploitation illégale de mica
A la suite d’une enquête menée par la fondation Thomson Reuters (fondation de la multinationale éponyme œuvrant entre autres en faveur des droits humains) sur les conditions de travail dans les mines de mica en Inde (voir Impact Entreprises n° 242), l’Etat indien du Jharkhand a ouvert des investigations visant des mines illégales de mica où des enfants de moins de dix-huit ans seraient employés. Après la loi de 1980 qui réglementait la déforestation, les mines Continue reading →
Le graphite, un minéral à surveiller pour ses effets sur l’environnement et les populations
Depuis trois ans déjà, les sociétés cotées aux Etats-Unis doivent publier un rapport sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. De son côté, l’Europe s’apprête à adopter une législation allant dans le même sens, mais elle ne sera obligatoire que pour les importateurs directs de ces minerais. Continue reading →
Des associations font appel à la reine d’Angleterre pour contrecarrer un projet minier en Finlande
Viiankiaapa est un site Natura 2000 de 6 595 ha situé en Laponie finlandaise à 150 km au nord du cercle polaire. Il s’agit de l’une des dernières et des plus précieuses tourbières d’aapa de Finlande. Elle abrite vingt et une espèces en danger. En 2004, la compagnie minière britannique Anglo-American y a découvert l’un des plus importants gisements européens de minerais (cuivre, nickel, platine, or) et elle a déjà procédé à 180 forages d’exploration sur le territoire. Les associations écologistes et les éleveurs de rennes sont Continue reading →
Les USA imposent aux sociétés extractives la publication des sommes versées aux gouvernements
L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est une initiative lancée en 2002 et qui s’est fixé pour mission d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles. Elle vise à réconcilier les recettes perçues par les Etats et les paiements effectués par les entreprises. Reposant sur les démarches volontaires des entreprises et des Etats, cette initiative a toutefois montré ses limites. En 2013, l’Europe a donc rendu obligatoire la publication détaillée Continue reading →
Le gouvernement indien double la taxe sur le charbon, mais les effets sur le climat devraient être limités
Le gouvernement indien a annoncé, le 29 février, qu’il allait doubler le montant de la taxe sur le charbon produit ou importé. Celle-ci passera de 200 à 400 roupies par tonne (5,35 euros). C’est la troisième fois qu’elle est doublée depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Au 31 décembre 2014, cette taxe, baptisée jusqu’à présent Clean Energy Cess, a rapporté à l’Etat l’équivalent de 2,14 milliards d’euros, attribués au National Clean Energy Fund. L’impact de cette décision sur les émissions de gaz à effet de serre devrait toutefois Continue reading →
La République démocratique du Congo repousse la réforme de son code minier
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé, le 12 février, le report de la réforme du code minier en vigueur dans le pays depuis 2002. Cette déclaration fait suite à une première communication, l’avant-veille, qui annonçait son abandon pur et simple. Quoi qu’il en soit, cette décision a provoqué la satisfaction de l’industrie minière qui s’était mobilisée depuis plus d’un an contre cette révision, et notamment contre les mesures fiscales qui l’accompagnaient, en arguant des difficultés traversées actuellement Continue reading →
Amnesty dénonce les conditions de travail de l’exploitation du cobalt en RDC
L’association de défense des droits humains Amnesty International a publié le 19 janvier une étude réalisée en partenariat avec l’association Afrewatch dans laquelle elle dénonce les conditions d’exploitation du cobalt en République démocratique du Congo (RDC). Le cobalt entre notamment dans la fabrication des accumulateurs lithium-ion utilisés pour la téléphonie portable et les véhicules électriques. Entre avril et mai 2015, les associations ont interrogé des mineurs et des anciens mineurs de cobalt, ainsi que des négociants dans le sud de la RDC. Ils ont relevé des conditions de travail épouvantables : absence de protections contre les maladies Continue reading →
Le nouveau code minier malgache va-t-il protéger les populations contre les spoliations foncières ?
Le nouveau code minier et pétrolier de Madagascar sera promulgué d’ici à la fin de l’année ou au début 2017. C’est ce qu’a annoncé Hery Rajaonarimampianina, le président de la République malgache lors d’une conférence à Londres. Cette annonce, qui s’adressait à des investisseurs, visait à les faire patienter, car ce code aurait, en principe, déjà dû être adopté. Mais les discussions avec les différents acteurs, dont les bailleurs de fonds internationaux et les acteurs de la société civile, se poursuivent sur des points importants, tels que la part des redevances revenant à l’Etat, les associations craignant que celle-ci soit insignifiante, ou les risques Continue reading →
Carbone Savoie soupçonné de maquiller ses informations sur les accidents et incidents du travail
Le géant minier anglo-australien Rio Tinto a annoncé le 14 décembre dernier qu’il cédait sa filiale française Carbone Savoie au fonds de retournement Alandia Industries. Dans le même temps, les syndicats de Carbone Savoie ont émis des doutes sur la véracité des informations contenues dans le bilan des incidents et accidents du travail établi par la société. Ils ont relevé plusieurs incidents ou accidents survenus au cours des derniers mois qui auraient été dissimulés ou minimisés par la direction. Des constats qui semblent donc contredire les déclarations formulées par l’entreprise sur son site Internet. Dans les rapports de développement durable des Continue reading →
L’industrie du charbon entre sérénité, optimisme et exaspération à la suite de l’accord de Paris
La dimension peu contraignante de l’accord de Paris sur le climat a « tempéré » l’enthousiasme de certains observateurs, en particulier des associations écologistes, qui s’interrogent sur son effectivité. Mais l’ambition collective exprimée par les 195 Etats signataires a également irrité certains milieux industriels. Brian Ricketts, le secrétaire général d’Euracoal (l’association européenne du charbon et du lignite), s’est ainsi livré à une violente critique dans une lettre adressée à ses membres. Il y dénonce un « mensonge » des Nations unies qui, avec l’appui d’ONG au sujet desquelles Brian Ricketts précise qu’il ignore l’origine de leurs financements, Continue reading →
Changements climatiques : projets de résolution en vue lors des AG de trois compagnies minières
Des actionnaires avaient déposé des projets de résolution à l’ordre du jour des sociétés pétrolières Shell et BP lors des assemblées générales 2015 en ce qui concernait leur stratégie d’adaptation aux changements climatiques (voir Impact Entreprises n° 208, n° 209, n° 214 et n° 216). Soutenus par le management des deux entreprises, ces projets avaient recueilli plus de 98 % de suffrages favorables. Après des débats animés, ces sociétés se sont engagées à fournir davantage d’informations sur des aspects tels que l’impact des contraintes dues aux émissions de GES sur la valeur de leurs réserves de gaz et de pétrole, sur leurs investissements Continue reading →
Des personnalités australiennes demandent un moratoire sur le charbon
La contribution nationale de l’Australie pour la COP21 soumise le 11 août dernier (soit une baisse de 26 à 28 % de ses émissions de GES entre 2005 et 2030) a déçu bon nombre d’observateurs. Dans l’hypothèse où les engagements seraient réalisés, les rejets par habitant seraient en 2030 trois fois supérieurs à ceux de l’Union européenne. Depuis plusieurs années, le pays fait l’objet de vives critiques pour sa politique de relance de l’extraction du charbon, l’énergie primaire la plus émissive en termes de carbone. Dans ce contexte, plusieurs personnalités australiennes, parmi lesquelles Bernie Fraser (ancien gouverneur de la banque d’Australie), Continue reading →
Progrès assez faibles dans la mise en œuvre de la loi américaine sur les minerais issus de conflits
Pour la deuxième année consécutive, les sociétés enregistrées auprès de l’autorité des marchés financiers américaine (SEC – Securities and Exchange Commission) doivent établir un rapport dans lequel elles indiquent si leurs produits nécessitent, pour leur fonctionnement ou leur fabrication, certains minerais issus de conflits (or, tantale, étain, tungstène) en provenance de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le Responsible Sourcing Network, un projet de l’organisation à but non lucratif américaine As You Sow, a publié son second rapport sur la mise en œuvre de cette loi aux Etats-Unis. Parmi 1 268 sociétés ayant déposé un Continue reading →
La France met un terme aux crédits à l’exportation pour les centrales à charbon
Le Premier ministre français, Manuel Valls, a annoncé le 10 septembre la fin des crédits à l’exportation pour les centrales à charbon. Cette annonce était prévisible pour plusieurs raisons : parce que des mesures de même nature avaient déjà été annoncées par le président de la République, notamment le 27 novembre 2014, parce que dans trois mois, la France accueille la COP21 sur le climat, parce que le charbon est de plus en plus critiqué pour ses effets négatifs sur le réchauffement climatique, y compris chez les grands industriels français de l’énergie qui ont, il est vrai, d’autres propositions, enfin, parce que le pôle énergie d’Alstom, qui est le principal bénéficiaire de ces crédits, passera bientôt sous le contrôle de l’américain GE.
Deux grands fonds de pension californiens se retirent partiellement de l’industrie charbonnière
Lancée il y a près de trois ans par l’organisation 350.org, la campagne « Go Fossil Free » vise à inciter les détenteurs d’actions à désinvestir des énergies fossiles. Plusieurs centaines d’organisations (universités, collectivités locales, fondations, investisseurs) ont déjà rejoint le mouvement. Le 1er septembre, 350.org, le Parti vert européen et le groupe parlementaire européen Les Verts/ALE ont organisé une conférence internationale à Paris sur le désinvestissement des énergies fossiles. Hasard du calendrier, quelques jours plus tard, le 4 septembre, la Californie a voté une loi (SB 185) demandant au California Public Employees’ Continue reading →
La justice australienne invalide l’autorisation du projet de mine de charbon au Queensland
Sous la pression des associations écologistes, la plupart des grandes banques mondiales ont annoncé, au cours de ces derniers mois, qu’elles se désintéressaient du projet de développement des gigantesques mines de charbon situées dans le bassin de Galilée dans l’Etat du Queensland en Australie (voir Impact Entreprises n° 214). De nombreux problèmes sont avancés : ressource très émissive en termes de GES, pollution locale, altération des cultures et modes de vie des populations locales, mise en danger de la Grande Barrière de corail… Le 5 août, la Cour fédérale australienne a invalidé l’autorisation de développement du projet accordée Continue reading →
Le Parlement européen veut une réglementation exigeante sur les « minerais de conflit »
Plusieurs ONG et groupes politiques européens avaient exprimé leur déception à la suite de la proposition par les eurodéputés de la commission internationale, le 14 avril dernier, d’un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable » destiné à réduire les importations de minerais alimentant les violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (voir Impact Entreprises n° 214). En effet, le projet ne concernait que les fonderies et affineries de minerais bruts et le certificat ne s’appliquait que dans le cadre du volontariat. Lors de la séance plénière du 20 mai, les députés européens ont considérablement élargi le Continue reading →
Une organisation publie un guide pour lutter contre l’utilisation des minerais de conflits
Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →