La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Category Archives: Hydrocarbures
Union européenne : les entreprises extractives vont devoir être plus transparentes
Un accord de principe est intervenu le 9 avril entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats de l’Union à propos de la future directive qui obligera les entreprises minières, gazières, pétrolières et d’exploitation forestière à rendre publiques, pays par pays et projet par projet, les sommes versées dans le cadre de leurs opérations d’extraction et excédant 100 000 euros (impôts, taxes, royalties, droits d’exploitation). Cet accord – qui fait suite à d’âpres discussions, mais aussi à une intense activité de lobbying menée Continue reading →
Royaume-Uni : le gouvernement veut stimuler l’exploitation des gaz de schiste
En décembre dernier, le Royaume-Uni avait annoncé qu’il mettait fin au moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste instauré à la suite de l’observation de plusieurs séismes résultant de la fracturation hydraulique (voir Impact Entreprises n° 162). Or, le 20 mars, le ministre des Finances a détaillé devant le Parlement britannique les mesures fiscales envisagées pour stimuler ce type d’exploitation au Royaume-Uni. Il en ressort deux idées majeures : une réduction sensible de la taxe sur la production de gaz issue de roches-mères Continue reading →
RDC : le gouvernement préparerait une loi pour autoriser l’exploitation de pétrole dans le parc des Virunga
Selon l’agence Reuters, le gouvernement congolais (RDC) aurait rédigé un projet de loi pour permettre l’exploitation des ressources pétrolières situées à l’intérieur du parc national des Virunga. Ce parc, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, abrite une faune exceptionnelle parmi laquelle on trouve les gorilles des montagnes et des plaines de l’Est, deux espèces “ en danger critique d’extinction ”. Lors de l’assemblée générale de Total du 11 mai 2012, Isabelle Autissier, présidente de l’association WWF France, Continue reading →
Pollution : quatre Etats américains demandent 34 milliards de dollars à BP
Le 25 février prochain débutera à La Nouvelle-Orléans le procès civil de BP qui fait suite au désastre écologique et humain survenu dans le golfe du Mexique en avril 2010. Au terme des délibérations, l’entreprise pourrait être contrainte de payer quelque 20 milliards de dollars en dommages et intérêts (15 milliards d’euros), qui s’ajouteraient aux différentes sanctions déjà prononcées et aux transactions déjà conclues. Pour faire face à l’ensemble de ces dépenses, la société a déjà enregistré 42,2 milliards de dollars de provisions. Continue reading →
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →
Aux Etats-Unis, l’exploitation du gaz de schiste s’accompagne d’une augmentation du brûlage
L’augmentation de la production de gaz de schiste aux Etats-Unis (elle est passée de 20 milliards de m3 en 2005 à 220 milliards en 2011) a divisé le cours du gaz par quatre en cinq ans. En conséquence, la quantité de gaz extrait brûlé a également augmenté de manière considérable, la construction d’infrastructures de transport étant jugée trop coûteuse au cours actuel pour assurer l’acheminement. Ainsi le volume de gaz brûlé dans le Dakota du Nord s’est-il accru de 50 % en 2012 et il a été multiplié par six au Texas Continue reading →
Arctique : Shell sous haute surveillance aux Etats-Unis
A l’issue d’une campagne de forage en zone arctique parsemée d’incidents et qui s’est achevée le 31 décembre par l’échouage d’une plate-forme sur l’île de Sitkalidak en Alaska (plate-forme renflouée depuis), la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell va faire l’objet d’un audit approfondi de la part des autorités américaines. Cette revue, qui durera soixante jours, visera notamment à vérifier que Shell est en mesure de répondre aux standards les plus stricts nécessaires au développement de la zone arctique.
Climat : déjà un projet de résolution aux Etats-Unis concernant la saison des AG 2013
Mercy Investment Services, le programme de la congrégation des Sœurs de la miséricorde aux Etats-Unis dédié à l’investissement socialement responsable, vient de déposer un projet de résolution pour la prochaine assemblée générale de la compagnie pétrolière américaine Continental Resources. Ce projet demande à l’entreprise de se fixer des objectifs pour réduire ou éliminer le brûlage – ou torchage – du gaz associé aux activités d’exploitation pétrolière et de présenter aux actionnaires, d’ici au 2 décembre 2013, Continue reading →
Biodiversité : les Kichwa s’opposent à un projet de PetroAmazonas
Les membres de la communauté Kichwa de Sani Isla (Equateur) refusent que la société pétrolière publique PetroAmazonas exploite leur territoire, une forêt primaire de 70 000 hectares située à proximité du parc national de Yasuni, en dépit de sa promesse de créer une nouvelle école, de garantir des places à l’université pour les enfants du village et d’améliorer les conditions sanitaires… Selon le porte-parole de la communauté, l’accord pour l’exploration de la zone vient néanmoins d’être donné par le chef du village, Continue reading →
Climat : l’exploitation des gaz de schiste se solde par plus d’émissions de GES que prévu
Des chercheurs de l’agence américaine en charge de l’étude océanographique et atmosphérique (National Oceanic and Atmospheric Administration – NOAA) et de l’université du Colorado avaient calculé en février 2012 que les émissions fugitives de méthane (un gaz à effet de serre vingt-cinq fois plus puissant que le CO2) émanant de l’exploitation du bassin de gaz de schiste de Julesburg, près de Denver (Colorado), représenteraient plus de 4 % de la quantité de gaz produite. Ce chiffre, qui ne tient pas compte Continue reading →
Climat : le Royaume-Uni relance l’exploitation du gaz de schiste
Edward Davey, le secrétaire d’Etat britannique de l’Energie et du Changement climatique, a annoncé à la mi-décembre que l’exploitation du gaz de schiste allait reprendre au Royaume-Uni. Un moratoire avait en effet été imposé en 2011 après que des secousses sismiques avaient été ressenties dans le Lancashire à la suite d’opérations de fracturation hydraulique. Edward Davey a précisé que le développement de cette ressource serait prudent et il a garanti que toutes les précautions seraient prises pour Continue reading →
Huiles et gaz non conventionnels : le gouvernement français se couvre
Dans une lettre datée du 1er mars, le Premier ministre français, François Fillon, demande à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à celui de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration et à la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de s’assurer que des procédures administratives soient instaurées de manière à ce “ qu’aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée avant que les rapports [visant à l’éclairer sur Continue reading →