Les entreprises extractives sont régulièrement critiquées pour leur manque de transparence en ce qui concerne les paiements réalisés au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles exercent leurs activités, ce qui suscite des soupçons de corruption ou d’évasion fiscale et pose la question d’un juste partage de la valeur créée. Les Etats-Unis avaient été les premiers, en 2010, à manifester leur volonté de rendre obligatoire la publication de ces informations (loi Dodd-Frank), mais ils avaient tardé à appliquer Continue reading →
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Transparence de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur textile : état des lieux
Près de quatre ans après l’effondrement d’une usine de confection (le Rana Plaza) qui avait causé la mort de plus de 1 100 ouvriers au Bangladesh, une coalition de neuf syndicats et organisations a produit un rapport sur la transparence des informations de soixante-douze grandes marques et enseignes internationales au sujet des usines où leurs vêtements sont fabriqués. Evaluant l’état d’avancement des entreprises dans la mise en œuvre d’un « Pacte de transparence », le rapport met en évidence vingt-deux marques Continue reading →
Benchmark
Un outil permet d’accéder en ligne aux évaluations ESG de plus de 4 000 sociétés dans le monde : Arabesque S-Ray.
Les champions mondiaux de l’égalité entre les femmes et les hommes
L’organisation philanthropique Equileap, spécialisée dans les questions d’égalité entre les hommes et les femmes, a publié un classement des 200 meilleures entreprises sur cette question. Equileap a recueilli des informations sur 3 048 sociétés de 23 pays développés selon 19 critères pour dresser son classement final. Seize entreprises françaises, soit 14 % des entreprises françaises éligibles, y figurent, dont L’Oréal et Sodexo, qui se situent respectivement à la première et à la quatrième place du classement. Continue reading →
La SEC poursuit son offensive pour détricoter la loi sur les « minerais de conflits »
Comme il l’avait annoncé au début de l’année (voir IE n° 252), Michael Piwowar, le président par intérim de l’autorité américaine des marchés financiers (la Securities and Exchange Commission – SEC), a déclaré le 7 avril qu’il suspendait les actions visant à renforcer la réglementation relative aux obligations des entreprises en ce qui concerne l’origine de certains minerais entrant dans leurs produits (les « minerais de conflits »). La décision est toutefois contestée par un groupe de sénateurs démocrates, Continue reading →
Selon des ONG, cinq groupes financiers français participent à la colonisation des territoires palestiniens
Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE et Axa) à la colonisation israélienne des territoires palestiniens à travers leurs participations Continue reading →
Le fonds souverain norvégien s’immisce dans le débat sur la rémunération des dirigeants
En début d’année, BlackRock, la plus grande société de gestion mondiale, exprimait son intention de ne pas approuver les augmentations de rémunération des dirigeants excédant celles des autres salariés de l’entreprise. Cette fois, c’est au tour du fonds souverain norvégien (860 milliards d’euros environ investis dans 8 985 sociétés représentant 1,3 % de la capitalisation boursière mondiale) de communiquer son avis sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées (31 mars). Selon le directeur général Continue reading →
La CPI lance ses premières enquêtes sur les acquisitions foncières au Nord-Kivu
Le Nord-Kivu, région orientale de la République démocratique du Congo, est en proie depuis près de vingt ans à des épisodes de violence qui opposent l’armée et des groupes rebelles pour le contrôle de terres dotées d’un sous-sol particulièrement riche en minerai. Les populations locales, démunies, sont les premières victimes de ces affrontements. C’est dans cette région troublée que la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lancer ses premières enquêtes sur l’appropriation de terres Continue reading →
Notations
Les notations extra-financières sont une préoccupation croissante pour bon nombre d’entreprises. Aussi la société de notation extra-financière CSRHub et la plate-forme de médias TriplePundit, toutes deux américaines, viennent-elles de publier un guide intitulé How to Improve Your CSR Score.
Devoir de vigilance raisonnable – L’An 1
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10 et 30 millions d’euros, le Conseil confirme toutefois l’ensemble du dispositif qui appelle à l’élaboration de plans de vigilance raisonnable dès l’exercice 2017. Le premier compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan de vigilance sera intégré au rapport de gestion de l’exercice 2018. Continue reading →
Vue d’ensemble des projets de résolution soumis aux assemblées générales américaines
Le rapport Proxy Preview recense et analyse les projets de résolution des assemblées générales des sociétés américaines. Ce travail est réalisé chaque année par les organisations américaines As You Sow, Proxy Impact et Sustainable Investments Institute. Les auteurs se félicitent que le nombre de projets de résolution relatifs aux enjeux de la RSE soit en augmentation (430 cette année contre 370 en 2016) en dépit d’un contexte difficile dans le pays pour les défenseurs de la RSE. Le nombre de résolutions Continue reading →
BlackRock publie ses axes d’engagement prioritaires pour 2017 et 2018
La société de gestion américaine BlackRock, la plus importante du monde avec 5 100 milliards de dollars d’actifs sous gestion, a publié le 13 mars sur son site Internet les principaux thèmes d’engagement qu’elle entend mettre en œuvre auprès des directions d’entreprise au cours de la période 2017-2018. Deux sujets relatifs à la RSE figurent dans la liste : le reporting sur les risques climatiques et la diversité au sein des conseils d’administration. Sur le climat, BlackRock souhaite que les entreprises Continue reading →
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel rend sa décision
L’Assemblée nationale a adopté le 21 février 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre qui rend obligatoire pour les sociétés de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10000 salariés en France et à l’étranger d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou Continue reading →
Des paysans honduriens portent plainte contre une filiale de la Banque mondiale
En avril 2015, plusieurs ONG, parmi lesquelles Oxfam et Global Witness, avaient publié une étude intitulée « The Suffering of Others » dans laquelle elles accusaient la SFI (IFC en anglais), la filiale de la Banque mondiale (BM) spécialisée dans le financement du secteur privé, de financer des projets à l’origine d’importantes violations des droits humains dans plusieurs pays. Le 7 mars dernier, l’association EarthRights International (ERI) a déposé, pour le compte de paysans honduriens, deux recours Continue reading →
Walmart va payer près d’un million de dollars pour « greenwashing »
La procureure du district du comté d’Alameda en Californie a annoncé, le 1er février, que le géant mondial de la grande distribution Walmart et sa filiale Jet.com avaient accepté de payer une amende de 890 000 dollars et de verser 50 000 dollars à l’éco-organisme californien CalRecycle pour mettre un terme à une action engagée à leur encontre pour information trompeuse. Ces sociétés vendaient des produits en plastique sur lesquels figurait la mention « biodegradable » ou « compostable », et ce Continue reading →
La Bourse de Londres lance ses lignes directrices pour intégrer l’ESG dans les rapports
La Bourse de Londres (London Stock Exchange Group) a rendu publiques le 9 février ses lignes directrices destinées à aider les sociétés cotées à intégrer les critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans leurs rapports. Ce document vise surtout à répondre à la demande des investisseurs de long terme.
Un outil pour évaluer les performances sociétales des sociétés minières
Alors que les Etats-Unis viennent d’abroger l’obligation pour les industries extractives de publier les versements faits aux Etats et les Philippines d’annoncer la fermeture de vingt-trois mines, officiellement pour des raisons environnementales, la fondation de droit néerlandais Responsible Mining Foundation a publié une méthodologie destinée à évaluer les performances sociétales des grandes sociétés minières. Le document est soumis à une consultation publique jusqu’au 24 mars 2017.
L’administration américaine commence à remettre en question les acquis de la loi Dodd-Frank
Donald Trump poursuit son offensive de dérégulation de l’économie américaine. Parmi ses dernières décisions, la signature, le 3 février, de deux directives qui visent la réglementation financière instaurée en 2010 par son prédécesseur, Barack Obama, pour faire face à la crise des subprimes (loi Dodd-Frank). Cette loi a notamment créé le Consumer Financial Protection Bureau. Elle a imposé aux banques de renforcer leurs capitaux propres et les soumet à des tests de résistance annuels pour évaluer Continue reading →
Pollution.
Une première société allemande poursuit Volkswagen en justice en l’accusant de lui avoir loué des véhicules prétendument conformes aux normes environnementales.
Shell remporte une manche contre les communautés villageoises nigérianes
En novembre 2016, la Haute Cour de justice de Londres entendait la plainte déposée par plusieurs dizaines de milliers de paysans et pêcheurs nigérians des communautés Bille et Ogale à l’encontre de la compagnie anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell pour des faits de pollution commis par sa filiale nigériane SPDCN et ayant lourdement affecté leurs terres durant plusieurs années (voir Impact Entreprises n° 248). La Cour devait statuer sur la recevabilité de cette plainte par les tribunaux britanniques. Continue reading →