Le 5 avril 2022, l’agence Reuters a annoncé que trente-quatre investisseurs gérant plus de sept mille milliards de dollars d’actifs ont averti dix-sept des plus grandes entreprises européennes à haut risque climatique que le renouvellement des membres de leurs comités d’audit pourrait être contesté lors des assemblées générales si ces entreprises ne répondaient pas Continue reading →
Category Archives: Rubriques ¤
Réglementations : droit syndical, États-Unis
Le 7 avril 2022, Jennifer Abruzzo, l’avocate générale du National Labor Relations Board (NLRB), l’agence américaine chargée d’enquêter sur les pratiques illégales au travail, a déclaré dans une note de service que les réunions imposées par les employeurs à leurs salariés en vue de leur présenter des arguments contre la formation d’un syndicat étaient illégales. Ces Continue reading →
Législations : diversité, États-Unis
La loi californienne AB 979 exigeait que les sociétés cotées dont le siège se trouvait en Californie disposent d’au moins un administrateur originaire d’une communauté sous-représentée avant le 31 décembre 2021. Mais, le 1er avril 2022, la Cour suprême du comté de Los Angeles a jugé que cette loi violait la clause de la Constitution californienne garantissant l’égalité de protection. Les motivations du juge Terry Green n’ont pas été divulguées.
La Commission européenne soumet sa directive sur le devoir de vigilance. Au Canada, l’opposition fait une proposition sur cette question
Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les Continue reading →
La Commission européenne veut interdire le greenwashing et les pratiques « d’obsolescence prématurée »
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé de modifier deux directives dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et d’introduire une interdiction de l’écoblanchiment et de l’obsolescence programmée. Les deux directives visées sont celle relative aux droits des consommateurs et celle qui se rapporte aux Continue reading →
La SEC va imposer aux entreprises cotées de divulguer des informations liées au climat. La mesure pourrait être appliquée dès 2023
Le 21 mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé un projet qualifié d’historique visant à obliger toutes les sociétés cotées en Bourse à partager leurs émissions de gaz à effet de serre et les risques auxquels elles sont confrontées en raison du changement climatique. Même si cette décision arrive tardivement par rapport à d’autres régions Continue reading →
Syndicats et agences d’évaluation extrafinancière contestent les bonnes « performances » sociales affichées par Teleperformance
Le leader mondial des centres de contacts, Teleperformance, a fait son entrée dans le CAC 40 le 19 juin 2020. Cette « promotion » lui a octroyé une plus grande visibilité au niveau boursier, mais aussi sur le plan de la RSE et de l’ISR. De ce point de vue, l’accueil est loin d’être enthousiaste. Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), par exemple, a classé la société en trente-quatrième position Continue reading →
Des salariés européens d’Amazon exigent l’accès à leurs données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD
Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ne couvre pas seulement les données collectées par les plates-formes auprès du public. Il s’applique aussi, par exemple, aux départements de ressources humaines. L’article 15 du RGPD dispose que « la personne concernée [par la collecte de données à caractère Continue reading →
L’Union européenne va taxer les importations des produits à forte intensité de carbone, mais pas tout de suite
L’Union européenne a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle allait imposer à ses frontières une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des importations d’acier, de ciment, d’engrais, d’aluminium et d’électricité. La mesure ne devrait pas être opérationnelle avant 2026, mais une phase de transition de trois ans pourrait toutefois débuter dès 2023. Le Parlement européen Continue reading →
Associations : impact des services, États-Unis, Zambie, finance
La dette extérieure est un fardeau insurmontable pour de nombreux pays en développement. Elle peut résulter d’une accumulation de financement de projets mal « calibrés » et/ou de détournements de fonds. Elle est souvent gagée sur les recettes futures provenant de l’exploitation des ressources naturelles. Les crises successives (sanitaires, alimentaires…) alourdissent Continue reading →
Associations : justice, climat, Royaume-Uni, hydrocarbures
Les actions juridiques à l’encontre des compagnies pétrolières se multiplient en Europe, aux États-Unis, en Australie, en Afrique du Sud, etc. Ainsi, l’organisation britannique ClientEarth a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle avait engagé une action juridique pour dénoncer la politique climatique de Shell, mais sous un angle qui ne semble pas avoir encore été adopté jusqu’à présent. En tant qu’actionnaire Continue reading →
Associations : justice, pollution, Thaïlande
Le 22 mars 2022, plusieurs associations thaïlandaises, parmi lesquelles Greenpeace Thaïlande et la Environmental Law Foundation (EnLaw), ont annoncé avoir engagé un recours contre trois instances gouvernementales pour ne pas avoir protégé les citoyens contre la pollution de l’air. Ces trois instances sont le Conseil national de l’environnement, le ministère Continue reading →
Associations : justice, pollution, Philippines
Les Philippines sont un des pays au monde où la pollution aux plastiques est la plus flagrante. Si elles disposent de lois environnementales, leur mise en œuvre est très lente. En 2000, par exemple, la Commission nationale de gestion des déchets solides (National Solid Waste Management Commission – NSWMC) a été mandatée pour préparer Continue reading →
Législations : conditions de travail, Malaisie
Le 21 mars 2022, la chambre basse du Parlement malaisien (Dewan Rakyat) a adopté le projet de loi 2021 sur l’emploi. Il a introduit de nouvelles dispositions sur l’interdiction du travail forcé, les discriminations en matière d’emploi, l’interdiction du licenciement des salariées enceintes, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et les modalités Continue reading →
Législations : égalité, reporting, Japon
Selon une information de l’agence Reuters en date du 24 mars 2022, le Japon envisagerait de rendre obligatoire la publication des salaires moyens répartis par genre ainsi que le nombre de femmes cadres dans les rapports annuels des entreprises. Cette règle pourrait être applicable dès l’exercice fiscal commençant en avril 2023. De plus, Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
La Commission européenne a adopté le 23 février 2022 une proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable tout au long de leurs chaînes de valeur (IE n° 362). La proposition doit encore être présentée au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cela ouvre la voie à de nouveaux débats. Pour l’association Les Amis Continue reading →
Associations : travail forcé, États-Unis, distribution
Aujourd’hui, certaines entreprises donneuses d’ordres rendent publique la liste de leurs fournisseurs et sous-traitants. Cela n’a pas toujours été le cas. Certes, rien ne garantit que ces listes soient complètes, mais elles permettent aux organisations qui défendent les droits sociaux d’envisager un début de contrôle sur les conditions sociales de ces sites. C’est le cas d’Amazon, qui publie Continue reading →
Étude : travail forcé, Thaïlande
Le 23 décembre dernier, la Fondation Thomson Reuters a révélé les conclusions d’une enquête qu’elle a réalisée sur les prisons thaïlandaises. Une grande majorité des centres de détention a signalé des contrats avec des entreprises privées, notamment dans le secteur de la fabrication de filets de pêche. L’enquête, menée auprès d’anciens détenus, a également Continue reading →
Études : développement local, Royaume-Uni
Les projets de plantations d’arbres battent leur plein. Mais, outre le fait qu’ils constituent un argument spécieux pour ce qui est de la lutte contre le dérèglement climatique (IE n° 350), ils présentent de nombreux écueils. Une analyse, réalisée en février 2022 par Jon Hollingdale, le président de la Community Woodlands Association (l’organe représentatif Continue reading →
Études : déchets, Royaume-Uni, agroalimentaire
Pour l’organisation caritative britannique Wrap (Waste & Resources Action program), les emballages en plastique ne permettent pas d’allonger la durée de conservation des légumes et des fruits frais et augmentent le gaspillage alimentaire. La série d’études, publiée le 24 février 2022 par Wrap et réalisée sur cinq produits (pommes, bananes, brocolis, concombres et pommes de terre), Continue reading →