Category Archives: Rubriques ¤

Législations : GES, Union européenne, États-Unis, automobile

Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent près de 5 % des rejets de l’Union européenne. Le 14 février 2023, la Commission a communiqué sa nouvelle feuille de route pour décarboner les poids lourds. Sur ces bases, les nouveaux camions de plus de 5 tonnes, les Continue reading →

Fondamentaux : faim, monde

Une personne est dans une situation d’insécurité alimentaire aiguë lorsque sa vie ou ses moyens de subsistance sont en danger immédiat du fait de son incapacité à consommer une nourriture adéquate. Le 4 mai 2023, le Réseau mondial contre les crises alimentaires (Global Network Against Food Crisis) – une Continue reading →

Études : droit syndical, Corée du Sud

Les exigences des donneurs d’ordres dans les chaînes d’approvisionnement ne pourront pas avoir d’effet significatif sur les droits sociaux fondamentaux et sur l’environnement si elles ne s’exercent pas dans un nombre substantiel de régions du monde. Nous sommes loin du compte. La Corée du Sud est classée parmi les 13 pays les plus riches du monde. Le Centre de ressource sur les entreprises Continue reading →

En Allemagne, des organisations engagent la première action juridique sur la base de la loi locale sur le devoir de vigilance

La directive sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard des actes de leurs filiales et de leur chaîne d’approvisionnement est encore en discussion au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la France a adopté une telle loi en 2017 et l’Allemagne en 2021. Plusieurs actions juridiques ont d’ores et déjà été engagées en France. Le 12 mai 2023, plusieurs associations ont publié une première analyse de ce dispositif.

 

En Allemagne, la loi sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle s’applique aux sociétés dont le siège social ou l’établissement principal se trouve en Allemagne ainsi qu’aux sociétés étrangères qui possèdent une succursale là-bas. De plus, elle concerne les entreprises Continue reading →

Premier procès climatique en Italie : Eni connaissait depuis des décennies les effets de ses activités sur le changement climatique

Le 9 mai 2023, Greenpeace Italia, l’association ReCommon et 12 citoyens italiens ont notifié au géant pétrogazier Eni SpA qu’ils l’assignaient à comparaître devant le tribunal ordinaire de Rome dans le cadre d’une procédure civile. À travers cette action, ils réclament à la justice Continue reading →

L’approche de TotalEnergies dans sa lutte contre le changement climatique suscite à nouveau des avis divergents au sein de la communauté financière

L’assemblée générale de TotalEnergies se déroulera le 26 mai 2023. Elle est très attendue. Plusieurs organisations ont appelé à empêcher la tenue de la réunion. L’année dernière, les portes d’entrée principales de l’assemblée avaient été bloquées par des activistes, empêchant les actionnaires de pénétrer dans la salle. Elle a cependant eu lieu… dans l’intimité, avec 10 minutes de retard. Les Continue reading →

La réputation de Schneider Electric rattrapée par son implication dans le projet EACOP opéré par TotalEnergies

Jeudi 4 mai 2023, 15 h 00. L’assemblée générale mixte de Schneider Electric a débuté par une courte vidéo d’introduction du groupe. À la suite des formalités d’usage, Jean-Pascal Tricoire a entamé une présentation de trois quarts d’heure, parcourant la scène de long en large et rendant ainsi son allocution vivante. Cette assemblée était sa dernière en tant que directeur général de la société. Après Continue reading →

Une marque de mode néerlandaise condamnée à payer des dommages et intérêts à un fournisseur vietnamien pour avoir rompu ses relations commerciales pendant la pandémie

Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh avait causé la mort de plus de 1 130 personnes, suscitant une émotion mondiale. Ce drame a conduit à la signature d’un accord au Bangladesh entre manufactures, grandes marques et syndicats pour améliorer la sécurité Continue reading →

Les fonds alternatifs spécialisés dans les denrées alimentaires soupçonnés d’avoir profité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Dans un rapport publié le 6 juillet 2022, plusieurs agences onusiennes estimaient que 702 à 828 millions de personnes avaient été touchées par la faim en 2021, soit environ 150 millions de plus depuis le début de la crise sanitaire. Il est probable que la flambée mondiale des Continue reading →

Les observateurs craignent que la Norvège ouvre son plateau continental à l’exploitation minière en eau profonde

Le 23 mars 2023, le Premier ministre norvégien a déclaré dans le journal norvégien Bergens Tidende que l’exploitation minière en haute mer pouvait se faire sans nuire à la diversité biologique de l’océan. Cette annonce a suscité de nombreuses réactions de la part tant des opposants Continue reading →

Le Bangladesh s’apprête à voter de nouvelles lois qui devraient permettre une meilleure protection des forêts

Les mangroves sont des écosystèmes très particuliers. Pour l’essentiel, elles sont constituées de palétuviers capables de s’adapter à une vie en eau saumâtre. Elles se développent dans les régions tropicales et subtropicales, dans les zones de balancement des marées, à la frontière entre les Continue reading →

Actionnaires : climat, transparence, France, énergie

L’assemblée générale d’Engie a eu lieu le 26 avril 2023. Un projet de résolution déposé par une coalition d’investisseurs représentant 1,9 % du capital a été proposé au vote. Ce projet réclamait notamment une transformation des statuts afin d’offrir la possibilité au conseil d’administration de consulter annuellement les actionnaires sur le rapport d’avancement de Continue reading →

Études : climat, Philippines, banques

Peu à peu, les banques occidentales se retirent du charbon. Cela étant, le dernier rapport partagé le 13 avril 2023 par un groupe d’ONG (Banking on Climate Chaos) fait encore ressortir quelques banques européennes qui ont participé au financement de compagnies charbonnières en 2022. Les banques asiatiques demeurent cependant les principaux pourvoyeurs de fonds, en particulier Continue reading →

Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne

Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →

Législations : climat, Union européenne

Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →

Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche

Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →

Engagements : GES, Canada, hydrocarbures

Les prochaines élections provinciales en Alberta auront lieu le 29 mai 2023. À l’approche de cette échéance, la province a publié le 19 avril 2023 un plan visant à éliminer ses émissions de carbone d’ici 2050. L’Alberta est la principale région productrice de pétrole. Elle est aussi la plus grande émettrice de gaz à effet de serre du Canada et la seule qui voit ses rejets augmenter. L’huile provient Continue reading →

Législations : ressources, Chili, énergies renouvelables

Avec le développement des énergies propres et des batteries, le lithium est devenu une matière stratégique de premier ordre. À ce jour, le Chili disposerait des plus importantes réserves mondiales (41 %). Le 20 avril 2023, le président chilien Gabriel Boric a déclaré qu’il nationaliserait l’industrie du lithium du pays pour stimuler son économie et protéger l’environnement. À terme, les Continue reading →