L’organisation américaine As You Saw a publié son rapport Proxypreview, qui communique l’état des projets de résolution déposés aux Etats-Unis. A ce jour, le document prend en compte 365 projets présentés par les investisseurs (contre 345 en 2012), avec une prépondérance pour les sujets se rapportant aux dépenses de nature politique (33 % des projets contre 31 % en 2012). Les thèmes environnementaux recueillent 26 % des préférences, avec notamment les questions liées au changement climatique (12 %). Le reporting extra-financier, Continue reading →
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L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Parité : des investisseurs américains font pression sur les entreprises cotées américaines
Des sociétés de gestion et des investisseurs membres de la plate-forme américaine Thirty Percent Coalition ont déposé des projets de résolution auprès de vingt grandes entreprises américaines qui ne comportent pas encore de femmes au sein de leur conseil d’administration. Ils réclament que les sociétés concernées adoptent un discours encourageant la diversité dans les conseils et instaurent des pratiques allant dans ce sens. La Thirty Percent Coalition réunit, entre autres, des responsables d’entreprise, des organisations de femmes Continue reading →
Impact des produits : Dexia devra réviser les taux de certains de ses crédits structurés
Dans les années 2000, plusieurs banques ont distribué aux collectivités locales françaises des crédits structurés (“ emprunts toxiques ”), dont l’augmentation des taux indexés a conduit certaines de ces collectivités au bord de la faillite. Parmi les premiers acteurs, on relève Dexia qui a, selon Libération, prêté 25 milliards d’euros de produits structurés à 5 500 clients. En février 2011, le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné la banque à propos de onze de ces emprunts. Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance Continue reading →
Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace
En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →
Climat : déjà un projet de résolution aux Etats-Unis concernant la saison des AG 2013
Mercy Investment Services, le programme de la congrégation des Sœurs de la miséricorde aux Etats-Unis dédié à l’investissement socialement responsable, vient de déposer un projet de résolution pour la prochaine assemblée générale de la compagnie pétrolière américaine Continental Resources. Ce projet demande à l’entreprise de se fixer des objectifs pour réduire ou éliminer le brûlage – ou torchage – du gaz associé aux activités d’exploitation pétrolière et de présenter aux actionnaires, d’ici au 2 décembre 2013, Continue reading →
Risques sanitaires : Sherpa se retire des accords conclus avec Areva en 2009
A la suite d’une série de rapports publiés entre 2005 et 2007 qui mettaient en évidence les importants risques environnementaux et sanitaires résultant de l’extraction d’uranium au Niger et au Gabon par la société Areva, les associations Sherpa et Criirad avaient envisagé des poursuites judiciaires Continue reading →
Pesticides : la nouvelle méthode de calcul de la DG santé consommation dénoncée
L’association Générations futures et la branche européenne du Pesticide Action Network dénoncent la nouvelle méthode utilisée par la Direction générale santé consommation (DG Sanco) de la Commission européenne pour le calcul des résidus de pesticides contenus dans les aliments. Les associations relèvent en effet que le mode de calcul, applicable Continue reading →
Travailleurs migrants : le vice-premier ministre néerlandais bouscule le secteur de la distribution
Les Pays-Bas sont le quatrième producteur mondial de champignons, un secteur réputé pour son utilisation massive d’une main-d’œuvre migrante originaire d’Europe centrale et orientale. A la suite d’un documentaire retransmis le 27 décembre dernier par le magazine de consommation de la Continue reading →
Campagne de prospectus et dépôt de plaintes d’associations
L’Observatoire du hors média (OHM), un groupement de professionnels de la filière des prospectus, a lancé une campagne intitulée “ Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ? ”. Ce prospectus, diffusé à plusieurs millions d’exemplaires, comporte un quiz, dont le but affiché est de donner au lecteur des informations sur l’impact environnemental des prospectus, de la filière papier et de la filière bois. L’association CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets), Continue reading →
Recommandations de l’AMF sur les agences de conseil en vote
Les agences de conseil en vote (proxy advisers) ont pour principale activité d’analyser les résolutions présentées aux assemblées générales de sociétés cotées, afin d’émettre des recommandations de vote, positives ou négatives, à l’intention de leurs clients investisseurs institutionnels. Leurs activités se développant, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a donc décidé d’émettre des recommandations les concernant, s’articulant autour de quatre axes. Le premier porte sur l’élaboration et la communication de la politique de vote. Continue reading →
Total rejette le projet de résolution inspiré par Greenpeace France
L’association Greenpeace France avait recueilli dans les délais impartis 0,905 % des droits de vote pour soutenir son projet de dépôt de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Total du 13 mai prochain, qui visait à introduire une modification des statuts du groupe pétrolier pour obtenir une communication “ dans le rapport de gestion des comptes consolidés sur les risques environnementaux et sociaux de ses activités d’exploitation des sables bitumineux ”. Cette initiative, une première en France, Continue reading →