Plus de 100 petits fermiers colombiens ont assigné le géant pétrolier BP devant la haute cour de justice britannique. Les plaignants affirment que BP, via sa filiale BP Exploration (Columbia) Ltd (aujourd’hui Equion Energia), a fait preuve de négligence lors de la construction d’un oléoduc qui traverse leurs terres. De leur point de vue, l’oléoduc provoque une importante érosion des sols et une sédimentation des sources hydriques, il réduit le couvert végétal et la superficie des prairies et bloque les sources d’eau, générant ainsi des dommages importants pour leurs exploitations. Les fermiers estiment qu’ils n’ont pas reçu les compensations justes et Continue reading →
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L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Une organisation américaine porte plainte contre Chiquita pour publicité mensongère
L’organisation à but non lucratif WASH, sise à Seattle (Etats-Unis), a assigné en justice la société Chiquita Brands International, spécialisée dans la production et la commercialisation de bananes, pour pratiques publicitaires mensongères. L’organisation reproche à la multinationale américaine de prétendre que ses bananes sont cultivées de manière écologique et durable, alors que des pesticides et des fongicides toxiques sont utilisés dans les plantations, contaminant l’eau et l’air des communautés qui vivent à proximité de son plus important fournisseur au Guatemala. Selon WASH, 7 200 personnes seraient exposées à des risques sanitaires. Continue reading →
Une cour de justice indienne réclame plus de transparence à une entreprise d’extraction d’uranium
La Haute Cour de justice régionale indienne de l’Etat de Jharkhand a ordonné que l’entreprise publique Uranium Corporation of India Limited (UCIL) publie les niveaux de radiations ainsi que la concentration de métaux lourds dans le sol et l’eau à proximité de plusieurs villages. La Cour a également exigé que la société minière explique la manière dont elle garantit la sécurité des populations civiles du village de Jadugora, dans l’est de l’Inde, qui habitent près de son site de stockage de déchets nucléaires. Depuis Continue reading →
Les facteurs ESG peuvent être considérés comme une obligation fiduciaire
Le 1er juillet, la Law Commission britannique (Commission du droit) a rendu public son rapport sur les obligations fiduciaires des intermédiaires financiers (Fiduciary Duties of Investment Intermediairies). La commission avait été saisie par le gouvernement britannique à la suite du rapport d’un économiste britannique, le Pr John Kay (Review of UK Equity Markets and Long-term Decision Making, juillet 2012), qui relevait notamment : qu’il n’était pas facile de savoir qui était soumis à des obligations fiduciaires le long de la chaîne d’investissement Continue reading →
Fort engagement actionnarial durant la saison 2014 des assemblées générales aux Etats-Unis
Plusieurs organisations américaines spécialisées dans l’impulsion de démarches d’engagement actionnarial et des gérants de sociétés de gestion ISR ont publié une première analyse de la saison 2014 des assemblées générales aux Etats-Unis. Parmi les premiers constats, on relève deux records : 428 projets de résolution ont été déposés et 166 de ces projets ont été retirés avant la date de l’assemblée, car les entreprises ont accepté de négocier et d’engager des actions sur les sujets concernés ; les thèmes du changement climatique Continue reading →
Baisse des ventes de Starbucks au Royaume-Uni sur fond de boycott
La principale filiale britannique de la chaîne de café américaine Starbucks a affiché une baisse de son chiffre d’affaires de 3,4 % à fin septembre 2013 par rapport à la même période de l’année précédente, et ce après seize années d’une croissance consistante ininterrompue. Ce résultat s’intègre dans une atmosphère de boycott menée à l’encontre de la compagnie depuis l’annonce par la presse britannique, en octobre 2012, que l’entreprise n’avait payé dans le pays que 8,6 millions de livres sterling d’impôts en quatorze ans Continue reading →
L’activisme actionnarial est en progression et son impact serait positif pour les actionnaires
Selon le cabinet McKinsey, la taille des entreprises américaines ciblées par des investisseurs activistes est de plus en plus importante. Leur capitalisation boursière moyenne est passée de 8 milliards de dollars en 2012 (et moins de 2 milliards à la fin de la décennie précédente) à 10 milliards en 2013. Le nombre de campagnes a également progressé pour atteindre 240 campagnes en moyenne au cours des trois dernières années, soit plus du double qu’au cours des dix années passées. Continue reading →
Le nombre de projets de résolution lors des assemblées des sociétés américaines en forte augmentation
L’association américaine As You Sow a publié la dixième édition de son rapport Proxypreview, qui passe en revue les projets de résolution proposés par les actionnaires aux assemblées générales des entreprises américaines. La saison 2014 met en évidence 417 initiatives, soit 50 de plus qu’en 2013 à la même période. Les projets relatifs aux activités politiques des sociétés constituent la plus grande part (30 % de l’ensemble) et ils ont doublé par rapport à 2013. Les questions sur le climat (objectifs en matière de réduction des rejets de GES, Continue reading →
Phitrust lance sa campagne de résolutions pour les assemblées générales
Dans le cadre de sa campagne annuelle d’engagement actionnarial, la société française Phitrust Active Investors a lancé auprès des investisseurs et actionnaires son appel à la participation aux projets de résolution qu’elle envisage de déposer lors des assemblées générales de Renault, Accor, Safran et Société générale. Ces projets demandent aux conseils d’administration de séparer les fonctions de contrôle (président du conseil) et de gestion (directeur général) des sociétés concernées.
Ethos publie ses lignes directrices pour les votes en assemblée de 2014
La Fondation Ethos, qui regroupe 140 caisses de pension et institutions d’utilité publique suisses, a publié son étude annuelle sur les rémunérations octroyées aux dirigeants des 100 plus grandes sociétés cotées sur le marché suisse. Celle-ci montre que la rémunération moyenne des présidents de conseil d’administration non exécutifs s’est élevée en 2012 à 1 109 906 francs suisses (0,9 million d’euros, en augmentation de 3 % par rapport à 2011) et celle des membres de la direction générale Continue reading →
Les hôpitaux détenant des emprunts toxiques pourront ester en justice contre les banques
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi de finance 2014 interdisant aux hôpitaux d’attaquer les banques leur ayant fourni des prêts toxiques. La Fédération hospitalière de France (FHF) avait précédemment appelé les hôpitaux à engager des recours contre leurs banques avant l’application de cette loi. Les emprunts toxiques représenteraient 20 % de la dette totale des hôpitaux.
Huit députés britanniques soutiennent un boycott lancé à l’encontre d’Amazon
Une campagne de boycott visant Amazon, lancée par le magazine britannique Ethical Consumer, a reçu le soutien de huit parlementaires britanniques. Cette campagne vise à sanctionner l’entreprise américaine pour ses pratiques d’optimisation fiscale, qui lui ont permis de ne payer que 2,4 millions de livres d’impôts pour un chiffre d’affaires de 4,2 milliards de livres, soit un taux d’imposition de 0,06 %. Les parlementaires font valoir l’immoralité de ces pratiques, le manque à gagner pour les services publics et le risque que cela fait peser sur les emplois britanniques.
Les campagnes de désinvestissement des énergies fossiles auraient des effets mitigés
Dans une étude publiée en octobre 2013 par la Smith School of Enterprise and the Environment (SSEE) de l’université d’Oxford, des chercheurs analysent l’impact potentiel des campagnes de désinvestissement menées sur le thème des énergies fossiles (gaz, pétrole et charbon). Prenant l’exemple de précédentes campagnes, comme celles ayant visé les secteurs du tabac et de l’armement, ils invitent les investisseurs à mieux prendre en compte les risques, sous-estimés à leurs yeux, que les paramètres environnementaux Continue reading →
Engagement : succès pour la campagne 2013 des actionnaires engagés américains
Les premiers résultats de la saison des assemblées générales aux Etats-Unis ont été publiés durant l’été. Parmi ces résultats, on remarque ceux du Cook’s Proxy Season Roundup, qui ont répertorié 502 projets de résolution déposés par des actionnaires, avec 326 projets relatifs à des questions de gouvernance et le solde à des sujets environnementaux ou sociaux. Les projets qui se rapportaient à la gouvernance ont obtenu 41 % de suffrages favorables en moyenne (88 ont obtenu la majorité) et les résolutions sociales et environnementales Continue reading →
Engagement : l’article sur les “ class actions ” à la française adopté par les députés
Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés français ont adopté, le 26 juin, le texte relatif aux “ actions de groupe ”. Une fois définitivement adoptée, la loi devrait permettre aux consommateurs finaux qui se sentent lésés d’agir collectivement en justice à l’encontre d’une entreprise. En l’état, les recours ne pourront provenir que de l’une des seize organisations de consommateurs agréées et ne pourront pas concerner les champs de la santé et de l’environnement.
Engagement actionnarial : les Suisses veulent accélérer
Ethos Académie, une association suisse dont l’objet est de sensibiliser le public à la bonne gouvernance et à l’investissement responsable, organise le 18 juin prochain à Lausanne une conférence intitulée “ Assemblées générales 2013, les conseils d’administration sont sous pression ”. Les organisateurs partent du constat que l’expression démocratique des actionnaires s’accroît au fil des ans, en particulier au niveau de la rémunération des dirigeants. Lors de l’assemblée générale de la banque privée suisse Julius Baer le 10 avril dernier, Continue reading →
Rémunérations des dirigeants : de timides avancées
A la suite de la fronde observée lors des assemblées générales des actionnaires en 2012 – les rémunérations de certains dirigeants ayant été jugées excessives en cette période de crise et de contraction du pouvoir d’achat –, des observateurs, comme le Financial Times, constatent cette année une anticipation de la part des grandes entreprises pour modérer, voire réduire, les rémunérations accordées à leurs dirigeants. Le quotidien britannique mentionne notamment les noms de Banco Santander, Deutsche Bank, UBS, Raiffeisen Bank International Continue reading →
Etats-Unis : la Cour suprême refuse de se substituer au droit nigérian
La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Ethique : nouvelle procédure à l’encontre de HSBC
Le 18 mars, le fisc argentin a annoncé qu’il avait saisi la justice à l’encontre de la banque HSBC, soupçonnée d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. L’agence a, en effet, détecté des irrégularités (dont de faux reçus émanant d’entités locales) dans les transactions financières survenues au cours des trois dernières années, irrégularités qui se monteraient déjà à 392 millions de pesos (59 millions d’euros).
Engagement : les syndicats britanniques s’organisent
Les principales organisations syndicales britanniques ont annoncé, le 25 mars, la création d’une coalition intitulée Trade Union Share Owners, dont l’objectif est de mobiliser, orienter et concentrer les votes de leurs fonds de pension lors des assemblées générales d’entreprises. Pour appuyer cette démarche, le groupe a édité des lignes directrices destinées à aider les syndicats dans leurs votes. Parmi les sujets déjà identifiés pour 2013, on relève la rémunération des dirigeants, la représentation des travailleurs, les salaires décents Continue reading →