Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi de finance 2014 interdisant aux hôpitaux d’attaquer les banques leur ayant fourni des prêts toxiques. La Fédération hospitalière de France (FHF) avait précédemment appelé les hôpitaux à engager des recours contre leurs banques avant l’application de cette loi. Les emprunts toxiques représenteraient 20 % de la dette totale des hôpitaux.
Category Archives: 3_Engagement
L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Huit députés britanniques soutiennent un boycott lancé à l’encontre d’Amazon
Une campagne de boycott visant Amazon, lancée par le magazine britannique Ethical Consumer, a reçu le soutien de huit parlementaires britanniques. Cette campagne vise à sanctionner l’entreprise américaine pour ses pratiques d’optimisation fiscale, qui lui ont permis de ne payer que 2,4 millions de livres d’impôts pour un chiffre d’affaires de 4,2 milliards de livres, soit un taux d’imposition de 0,06 %. Les parlementaires font valoir l’immoralité de ces pratiques, le manque à gagner pour les services publics et le risque que cela fait peser sur les emplois britanniques.
Les campagnes de désinvestissement des énergies fossiles auraient des effets mitigés
Dans une étude publiée en octobre 2013 par la Smith School of Enterprise and the Environment (SSEE) de l’université d’Oxford, des chercheurs analysent l’impact potentiel des campagnes de désinvestissement menées sur le thème des énergies fossiles (gaz, pétrole et charbon). Prenant l’exemple de précédentes campagnes, comme celles ayant visé les secteurs du tabac et de l’armement, ils invitent les investisseurs à mieux prendre en compte les risques, sous-estimés à leurs yeux, que les paramètres environnementaux Continue reading →
Engagement : succès pour la campagne 2013 des actionnaires engagés américains
Les premiers résultats de la saison des assemblées générales aux Etats-Unis ont été publiés durant l’été. Parmi ces résultats, on remarque ceux du Cook’s Proxy Season Roundup, qui ont répertorié 502 projets de résolution déposés par des actionnaires, avec 326 projets relatifs à des questions de gouvernance et le solde à des sujets environnementaux ou sociaux. Les projets qui se rapportaient à la gouvernance ont obtenu 41 % de suffrages favorables en moyenne (88 ont obtenu la majorité) et les résolutions sociales et environnementales Continue reading →
Engagement : l’article sur les “ class actions ” à la française adopté par les députés
Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés français ont adopté, le 26 juin, le texte relatif aux “ actions de groupe ”. Une fois définitivement adoptée, la loi devrait permettre aux consommateurs finaux qui se sentent lésés d’agir collectivement en justice à l’encontre d’une entreprise. En l’état, les recours ne pourront provenir que de l’une des seize organisations de consommateurs agréées et ne pourront pas concerner les champs de la santé et de l’environnement.
Engagement actionnarial : les Suisses veulent accélérer
Ethos Académie, une association suisse dont l’objet est de sensibiliser le public à la bonne gouvernance et à l’investissement responsable, organise le 18 juin prochain à Lausanne une conférence intitulée “ Assemblées générales 2013, les conseils d’administration sont sous pression ”. Les organisateurs partent du constat que l’expression démocratique des actionnaires s’accroît au fil des ans, en particulier au niveau de la rémunération des dirigeants. Lors de l’assemblée générale de la banque privée suisse Julius Baer le 10 avril dernier, Continue reading →
Rémunérations des dirigeants : de timides avancées
A la suite de la fronde observée lors des assemblées générales des actionnaires en 2012 – les rémunérations de certains dirigeants ayant été jugées excessives en cette période de crise et de contraction du pouvoir d’achat –, des observateurs, comme le Financial Times, constatent cette année une anticipation de la part des grandes entreprises pour modérer, voire réduire, les rémunérations accordées à leurs dirigeants. Le quotidien britannique mentionne notamment les noms de Banco Santander, Deutsche Bank, UBS, Raiffeisen Bank International Continue reading →
Etats-Unis : la Cour suprême refuse de se substituer au droit nigérian
La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué le dépôt d’une plainte émanant d’un groupe de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusaient la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre durant les années 90 dans le cadre de ses opérations dans la région Ogoni au Nigeria. Dans leur requête, les plaignants, conduits par l’épouse de l’un des neuf opposants torturés et exécutés en 1995 par la junte militaire nigériane, s’appuyaient sur l’Alien Tort Statute (ATS). Mais la Cour suprême a estimé que rien dans l’ATS, Continue reading →
Ethique : nouvelle procédure à l’encontre de HSBC
Le 18 mars, le fisc argentin a annoncé qu’il avait saisi la justice à l’encontre de la banque HSBC, soupçonnée d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. L’agence a, en effet, détecté des irrégularités (dont de faux reçus émanant d’entités locales) dans les transactions financières survenues au cours des trois dernières années, irrégularités qui se monteraient déjà à 392 millions de pesos (59 millions d’euros).
Engagement : les syndicats britanniques s’organisent
Les principales organisations syndicales britanniques ont annoncé, le 25 mars, la création d’une coalition intitulée Trade Union Share Owners, dont l’objectif est de mobiliser, orienter et concentrer les votes de leurs fonds de pension lors des assemblées générales d’entreprises. Pour appuyer cette démarche, le groupe a édité des lignes directrices destinées à aider les syndicats dans leurs votes. Parmi les sujets déjà identifiés pour 2013, on relève la rémunération des dirigeants, la représentation des travailleurs, les salaires décents Continue reading →
Engagement : le nombre de projets de résolution en hausse aux Etats-Unis
L’organisation américaine As You Saw a publié son rapport Proxypreview, qui communique l’état des projets de résolution déposés aux Etats-Unis. A ce jour, le document prend en compte 365 projets présentés par les investisseurs (contre 345 en 2012), avec une prépondérance pour les sujets se rapportant aux dépenses de nature politique (33 % des projets contre 31 % en 2012). Les thèmes environnementaux recueillent 26 % des préférences, avec notamment les questions liées au changement climatique (12 %). Le reporting extra-financier, Continue reading →
Parité : des investisseurs américains font pression sur les entreprises cotées américaines
Des sociétés de gestion et des investisseurs membres de la plate-forme américaine Thirty Percent Coalition ont déposé des projets de résolution auprès de vingt grandes entreprises américaines qui ne comportent pas encore de femmes au sein de leur conseil d’administration. Ils réclament que les sociétés concernées adoptent un discours encourageant la diversité dans les conseils et instaurent des pratiques allant dans ce sens. La Thirty Percent Coalition réunit, entre autres, des responsables d’entreprise, des organisations de femmes Continue reading →
Impact des produits : Dexia devra réviser les taux de certains de ses crédits structurés
Dans les années 2000, plusieurs banques ont distribué aux collectivités locales françaises des crédits structurés (“ emprunts toxiques ”), dont l’augmentation des taux indexés a conduit certaines de ces collectivités au bord de la faillite. Parmi les premiers acteurs, on relève Dexia qui a, selon Libération, prêté 25 milliards d’euros de produits structurés à 5 500 clients. En février 2011, le département de la Seine-Saint-Denis avait assigné la banque à propos de onze de ces emprunts. Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance Continue reading →
Gouvernance : EDF relaxée en appel dans le procès qui l’oppose à Greenpeace
En 2011, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné EDF à une amende de 1,5 million d’euros et deux anciens cadres du groupe chargés de la sécurité à des peines de prison assorties d’une amende pour avoir commandité la société d’intelligence économique Kargus afin qu’elle s’introduise dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’association Greenpeace de l’époque. Le 6 février, la cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise et l’un des deux dirigeants. Elle a été sensible aux arguments d’EDF, Continue reading →
Responsabilité maisons mères-filiales : Shell partiellement relaxé
Le 11 octobre 2013, la société pétrolière Shell comparaissait devant la Cour de district de La Haye pour répondre d’une accusation portée à son encontre par quatre fermiers nigérians et l’association Les Amis de la Terre – Pays-Bas pour des faits de pollution occasionnés au Nigeria par sa filiale Shell Nigeria (voir Impact Entreprises n° 158 et n° 164). Les plaignants jugeaient en effet que la politique de Shell étant définie depuis son siège de La Haye, la maison mère était responsable des dégâts produits par sa filiale, Continue reading →
Climat : déjà un projet de résolution aux Etats-Unis concernant la saison des AG 2013
Mercy Investment Services, le programme de la congrégation des Sœurs de la miséricorde aux Etats-Unis dédié à l’investissement socialement responsable, vient de déposer un projet de résolution pour la prochaine assemblée générale de la compagnie pétrolière américaine Continental Resources. Ce projet demande à l’entreprise de se fixer des objectifs pour réduire ou éliminer le brûlage – ou torchage – du gaz associé aux activités d’exploitation pétrolière et de présenter aux actionnaires, d’ici au 2 décembre 2013, Continue reading →
Risques sanitaires : Sherpa se retire des accords conclus avec Areva en 2009
A la suite d’une série de rapports publiés entre 2005 et 2007 qui mettaient en évidence les importants risques environnementaux et sanitaires résultant de l’extraction d’uranium au Niger et au Gabon par la société Areva, les associations Sherpa et Criirad avaient envisagé des poursuites judiciaires Continue reading →
Pesticides : la nouvelle méthode de calcul de la DG santé consommation dénoncée
L’association Générations futures et la branche européenne du Pesticide Action Network dénoncent la nouvelle méthode utilisée par la Direction générale santé consommation (DG Sanco) de la Commission européenne pour le calcul des résidus de pesticides contenus dans les aliments. Les associations relèvent en effet que le mode de calcul, applicable Continue reading →
Travailleurs migrants : le vice-premier ministre néerlandais bouscule le secteur de la distribution
Les Pays-Bas sont le quatrième producteur mondial de champignons, un secteur réputé pour son utilisation massive d’une main-d’œuvre migrante originaire d’Europe centrale et orientale. A la suite d’un documentaire retransmis le 27 décembre dernier par le magazine de consommation de la Continue reading →
Campagne de prospectus et dépôt de plaintes d’associations
L’Observatoire du hors média (OHM), un groupement de professionnels de la filière des prospectus, a lancé une campagne intitulée “ Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ? ”. Ce prospectus, diffusé à plusieurs millions d’exemplaires, comporte un quiz, dont le but affiché est de donner au lecteur des informations sur l’impact environnemental des prospectus, de la filière papier et de la filière bois. L’association CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets), Continue reading →