Category Archives: Justice

Les actions juridiques sur la question climatique continuent à progresser fortement, et cela pourrait encore s’accélérer

En 2017, on estimait que 884 affaires juridiques liées au changement climatique avaient été déposées dans vingt-quatre pays. Fin 2020, on en recensait au moins 1 550 dans trente-huit pays. À ce jour, 1 899 affaires climatiques sont en cours ou ont été résolues, selon la base de données Climate Change Laws of Continue reading →

Associations : impact des services, justice, Irak, Syrie, TIC

Lors de son emprise sur une partie de l’Irak et de la Syrie au cours des années 2010, Daech a persécuté de nombreuses communautés, parmi lesquelles les yézidis (tortures, exécutions de masse…). Un grand nombre de femmes de ce groupe ont été capturées, violées et vendues comme esclaves. Les principaux médias sociaux (WhatsApp, Facebook, Twitter et YouTube) ont été utilisés pour vendre ces femmes, de même que des fillettes. Aujourd’hui, Continue reading →

Un juge américain annule l’attribution de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique pour des raisons climatiques

En date du 27 janvier 2022, le juge fédéral Rudolph Contreras (tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia) a invalidé une vente aux enchères majeure de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. La décision du tribunal dispose que le gouvernement n’a pas tenu compte des conséquences de cette vente sur le changement climatique. Les concessions portaient sur environ Continue reading →

Nouvelles actions contre des États : pour manquement dans la protection de la biodiversité en France, pour carence en matière climatique au Royaume-Uni

En mars 2019, quatre associations réunies sous la signature « L’Affaire du siècle » ont engagé un recours contre l’État français pour inaction climatique. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a « enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique [… et] ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. »

Encouragées par ce succès, cinq Continue reading →

Éthique : justice, Royaume-Uni, TIC

Une action collective a été engagée le 13 janvier 2022 contre la société Meta devant le Competition Appeal Tribunal à Londres, un tribunal compétent pour juger les actions en dommages et intérêt introduites par les particuliers ou les associations de consommateurs pour violation du droit de la concurrence. La plainte fait valoir que Meta a enfreint la loi de 1998 sur la concurrence (Competition Act de 1998) en Continue reading →

Associations : Biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures

À la suite d’une décision de la Haute Cour de Makhanda (Afrique du Sud) le 28 décembre 2021, Shell a dû provisoirement mettre un terme à son étude sismique le long de la Wild Coast. Les plaignants ont fait valoir que la prospection sismique serait dévastatrice pour l’environnement marin et nocive pour les communautés. Les organisations We Are South Africans et Legal Resources Center, impliquées Continue reading →

Après dix ans de combat, un agriculteur indien parvient à faire condamner deux sociétés charbonnières pour les dégâts environnementaux qu’elles ont causées

L’Inde est le deuxième producteur mondial de charbon et entend encore utiliser ce combustible fossile et polluant pendant plusieurs années pour répondre à sa demande croissante d’énergie. Dans ce pays, malgré cent vingt-trois fermetures de mines de charbon depuis 2008, on relève peu de cas de réparation environnementale et de réhabilitation des terres dans les Continue reading →

Associations : régions sensibles, justice, Birmanie, France, défense

Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →

Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie

Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →

Un tribunal sud-africain rejette un recours déposé par des associations contre Shell qui visait à protéger les côtes du Cap-Oriental

Le 1er décembre 2021, quatre associations sud-africaines (Border Deep Sea Angling Association, Kei Mouth ski boat club, Natural Justice and Greenpeace Africa), défendues par le cabinet d’avocats Cullinan & Associates, installé au Cap, ont engagé un recours de dernière minute contre une étude sismique de Shell le long Continue reading →

Les principaux dirigeants de Lundin Energy inculpés pour crimes de guerre et les agences de notation extrafinancière dénoncées pour leur « indulgence »

Certains observateurs estiment que la guerre civile qui a opposé le nord et le sud du Soudan entre 1983 et 2005 a causé la mort de près de deux millions de personnes, majoritairement des civils. Le conflit a été le théâtre de nombreux massacres et d’actions de nettoyage ethnique. La présence de gisements pétroliers dans le sud du pays a été un facteur majeur dans l’exacerbation des affrontements, des déplacements Continue reading →

Associations : justice, biodiversité, Suisse, énergie

La nouvelle ferme éolienne de l’opérateur Windkraft Grenchen prévue sur le Grenchenberg, dans le Jura suisse, ne sera autorisée à installer que quatre des six turbines initialement prévues. La réduction de la taille du parc fait suite à une décision du Tribunal fédéral rendue le 24 novembre 2021. Le projet avait suscité l’opposition de l’ONG BirdLife et de l’Association de protection des oiseaux de Soleure, qui affirmaient Continue reading →

Associations : climat, Afrique du Sud, charbon

Les actions en justice liées au climat ne se propagent pas uniquement en Europe ou aux États-Unis. Le 15 novembre 2021, trois ONG (GroundWork, African Climate Alliance et Vukani Environmental Justice Movement in Action) ont annoncé qu’elles poursuivaient le gouvernement sud-africain pour son projet de nouvelles centrales à charbon d’une capacité totale de mille cinq cents mégawatts. Elles Continue reading →

Nouvelle action « juridique climatique » en Europe contre une entreprise. Formation d’une jurisprudence ?

Le 9 novembre 2021, Greenpeace Allemagne a engagé une action en responsabilité civile contre Volkswagen AG devant le tribunal régional de Brunswick. L’association reproche au constructeur automobile de ne pas avoir suffisamment décarboné son activité pour être conforme à l’objectif de 1,5 °C convenu à Paris en 2015. Elle estime que, pour respecter le Continue reading →

Associations : justice, France

Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de vigilance, inquiétant du même coup les associations et les collectivités engagées. Mais, le 21 octobre, Continue reading →

Peuples autochtones : climat, justice, Australie

Sous l’effet du changement climatique, les îles du détroit de Torres (au nord de l’Australie) sont menacées d’être submergées et sont exposées à la salinisation des sols et à des tempêtes de plus en plus fréquentes. Le 26 octobre 2021, deux habitants des îles de Boigu et de Saibai, issus des Premières Nations d’Australie, ont déposé une plainte contre le gouvernement australien. Ces communautés Continue reading →

Associations : climat, France

« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard. » C’est là le jugement Continue reading →

Le gouvernement indonésien déclaré responsable de la mauvaise qualité de l’air de Jakarta par un juge de la capitale

Jakarta est régulièrement classée parmi les villes les plus polluées au monde. Les experts estiment que la mauvaise qualité de l’air provoque 5,5 millions de cas de maladie chaque année et génère 6 800 milliards de roupies (410 millions d’euros) en coûts de santé. Dans une décision rendue le 16 septembre 2021, le tribunal du district central de Jakarta a déclaré Continue reading →

Associations : justice, Union européenne

Le 28 septembre 2021, l’association European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) a publié un rapport. Dans ce document, elle examine vingt-deux actions judiciaires civiles menées récemment contre des entreprises de l’Union européenne et identifie les graves obstacles systématiques empêchant les victimes d’abus d’accéder à un recours judiciaire. Sur les vingt-deux procédures civiles, Continue reading →