Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.
Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →
La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →
Le 22 novembre 2022, 16 municipalités portoricaines ont déposé un recours collectif devant un tribunal fédéral contre 11 grands groupes pétroliers, charbonniers et chimiques. Elles allèguent que ces entreprises se sont entendues en vue d’effacer les preuves que le changement climatique soit à l’origine des dégâts sur l’île de Porto Rico, Continue reading →
Le 27 décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte contre Apple, qu’elle accusait de ralentir volontairement ses iPhone qui avaient deux ou trois ans d’âge. Le 7 février 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis ses conclusions, et la firme américaine avait Continue reading →
Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →
Le 24 mars 2015, l’association française de défense des populations victimes de crimes économiques Sherpa et la CGT avaient annoncé qu’elles avaient déposé une plainte auprès du tribunal de Nanterre contre la société Vinci Construction Grands Projets (VCGP) et des dirigeants français de sa filiale qatarie Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) Continue reading →
Le 26 octobre 2022, trois associations (Oxfam France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont mis en demeure BNP Paribas de publier un nouveau plan de vigilance adapté à la situation climatique. La banque dispose de trois mois pour se conformer aux exigences des ONG. Passé ce délai, et si elle n’a pas répondu à leur demande, les associations promettent de faire appel Continue reading →
Plus de 80 % du coton chinois provient du Xinjiang où les groupes de défense des droits humains accusent Pékin d’abus généralisés contre les Ouïgours. On reproche notamment aux autorités du pays d’avoir recours au travail forcé en ce qui concerne cette population. Selon des ONG, 570 000 personnes seraient contraintes de cueillir le coton dans le Xinjiang qui abriterait 380 camps Continue reading →
Les tensions sont vives entre les directions des cafés Starbucks aux États-Unis et les syndicats. Il faut dire que le mouvement de syndicalisation bat son plein au sein de l’enseigne. Depuis le début de l’année, plus de 250 cafés ont déjà voté pour se syndiquer. Par ailleurs, une coalition d’investisseurs conduite par les fonds de pension de la ville de New York a déposé une proposition pour exhorter Continue reading →
Les communautés autochtones penan, berawan et tering (à Sarawak et Bornéo, en Malaisie) s’opposent depuis des années à l’exploitation de leurs forêts. Elles étaient sur le point de déposer une action en justice contre une concession d’huile de palme à proximité du parc national de Gunung Mulu, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, lorsque, contre toute attente, Continue reading →
Le 13 octobre 2022, l’association bordelaise Darwin Climax Coalition et l’association ukrainienne Razom We Stand ont annoncé avoir porté plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Elles accusent le groupe français d’avoir continué à exploiter un champ gazier sibérien appartenant en partie à TotalEnergies, qui fournissait de la matière première pour du carburéacteur soupçonné d’avoir été utilisé par l’armée russe contre des civils ukrainiens.
Le 1er avril 2019, la Haute Cour de Pretoria avait donné raison à l’association Uzani Environmental Advocacy dans le procès qui l’opposait à la compagnie pétrolière BP. Le juge Brian Spilg avait reconnu que la société avait construit des stations-service sans avoir obtenu au préalable l’autorisation environnementale nécessaire. Au cours du procès, BP avait fait valoir Continue reading →
Le 28 septembre 2022, la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance a de nouveau été sollicitée. Cette fois, ce sont trois associations, Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France, qui ont interpellé 9 sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald’s, Nestlé et Picard) quant à Continue reading →
En Australie, les communautés autochtones sont devenues très actives dans les actions juridiques menées à l’encontre du gouvernement et des entreprises. Le groupe anglo-suisse Glencore est le principal producteur australien de charbon, de cobalt et de zinc. Le 2 septembre 2022, l’organisation juridique australienne Environmental Defenders Office Continue reading →
En décembre 2021, des communautés de pêcheurs et des organisations écologistes ont assigné Shell en justice pour réclamer en urgence l’interdiction provisoire des études sismiques que l’entreprise avait engagées le long de la Wild Coast (zones d’exploration du Transkei et d’Algoa), au large de la province du Cap oriental. Les organisations avaient fait valoir que ces tests diffusaient Continue reading →
Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été Continue reading →
Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer sur les terres Continue reading →
Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →
La fonte accélérée des glaciers est une grave conséquence du changement climatique. Cette situation menace l’accès à l’eau de millions de personnes dans le monde, mais les expose aussi à des inondations ainsi qu’à des coulées de boue et de roches dramatiques. Ces phénomènes sont appelés Glof (glacial lake outburst flood) – lorsqu’ils résultent de la rupture d’un barrage naturel Continue reading →
Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), et Sherpa ont déposé une plainte le 2 juin 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Dassault Aviation, Thales et MBDA France pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen, où la guerre civile a causé la mort de Continue reading →